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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 147 2022 CTG avec la CAF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 147 2022 CTG avec la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
ID
: 019-200066645-20221021-1472022-DE
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
_|
Publié le
___—
Vendredi
21
octobre
2022
|
Feuillet
2022-
CII]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
| Membres
titulaires
35
| Titulaires
Présents
PR
Suppléants
avec
vote
3
Le
vingt et un
octobre
deux mille
vingt-deux à dix-huit heures
trente,
les membres
Pouvoirs
8
.
:
DLRRR
À
:
Nombre
de votants
34
du
conseil communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes
de
Treignac,
sur la
Date
de
la convocation
17/10/2022
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
24/11/2022
|
:
Date
d'affichage
24/11/2022
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2022
Véronique,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LE
MEUR
Marion,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BEYSSERIE
Marc,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal
EXCUSES: BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOURDARIAS
Sophie,
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à JENTY
Philippe),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LEMEUR
Marion),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à PETIT
Christophe),
LAURENT
André
(représenté),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à BERNARD
Sylvain).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
147-2022
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
(Caisse
d’Allocation
Familiale)
Suite
à
la présentation
du
diagnostic
et du
plan
d'action
intégré
dans
la convention
territoriale
globale
avec
la CAF,
le président
demande
au
conseil
l'autorisation
de
signer
la convention.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
- d'autoriser
le président
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
ainsi
que
tous
ses
avenants,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
Fait
à
Treignac
le
23/11/2022
Le
Président,
Philippe
JENTY