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Déliberation - cm06122018deliberation104a106plu
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - cm06122018deliberation104a106plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20181206-CM
06122018_104-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
29
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
six
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Elise
GUENNEC,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-104:
approbation
de
l’inventaire
des
zones
humides
et
de
l'inventaire
des
cours
d’eau
Monsieur
le
Maire
expose
l'inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
à
l'assemblée.
Contexte Les
espaces
agricoles
et
naturels
de
l’île
de
Groix
représentent
à
la
fois
un
fort
enjeu
patrimonial
et
un
levier
pour
le
développement
agricole
et
touristique
de
l’île.
Pour
installer
un
aménagement
équilibré
du
territoire
rural
et
naturel,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
simultanément
ces
deux
enjeux.
C'est
pourquoi,
en
2013,
Lorient
Agglomération
et
la
Commune
de
Groix
ont
décidé
de
réaliser
une
étude
sur
les
espaces
agro-naturels
de
l'île.
L'objectif
de
cette
étude
était
de
mettre
en
place
un
outil
innovant
d'aide
à
la
décision
pour
la
gestion
concertée
des
espaces
agricoles
et
naturels
par
les
acteurs
locaux.
TBM,
bureau
d’études
en
environnement,
spécialisé
en
particulier
dans
la
cartographie
des
milieux
naturels
terrestres
et
marins,
a
été
retenu
pour
effectuer
cette
expertise.
Le
suivi
de
l'étude
était
assuré
par
un
Comité
de
Pilotage
composé
de
Lorient
Agglomération,
du
Groupe
d'Action
Locale
du
programme
LEADER
du
Pays
de
Lorient,
de
la
Commune
de
Groix,
du
Conservatoire
du
littoral,
de
la
Chambre
d'agriculture,
de
la
Réserve
Naturelle
de
Groix,
de
la
DREAL,
du
Conseil
Général,
de
représentants
des
chasseurs
et
de
différents
experts.
Les
membres
du
comité
de
pilotage
Natura
2000
ont
également
été
consultés
au
cours
de
cette
étude.
Cette
étude
a
permis
notamment
de
recenser
précisément
l'ensemble
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau
de
l'île.
Les
inventaires
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
retranscrits
dans
le
PLU
sont
le
résultat
de
cette
étude
ainsi
que
des
travaux
de
la commission
urbanisme
et des
techniciens
de
la commune.
Zones
humides
La
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992
affirme
le
principe
selon
lequel
l’eau
fait
partie
du
patrimoine
commun
de
la
Nation
: sa
protection,
sa
mise
en
valeur,
et
le
développement
de
la
ressource
utilisable
dans
le
respect
des
équilibres
naturels
sont
d'intérêt
général. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20181206-CM
06122018_104-DE
Dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
l'objectif
est
de
protéger
les
zones
humides
par
un
zonage
et
un
règlement
adapté
qui
garantissent
leur
préservation.
Les
zones
humides
sont
intégrées
dans
des
zonages
spécifiques
(Azh
et
Nzh
= 20
ha).
30
ha
de
zones
humides
sont
par
ailleurs
situés
dans
les
secteurs
Nds
de
l’île.
Dans
le
PLU
de
2006
elles
n'étaient
pas
zonées
au
règlement.
Cours
d'eau
En
application
de
la
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006,
et
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
une
démarche
d'inventaire
a
également
été
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
groisillon.
Le
PLU
intègre
environ
8,5
km
de
linéaire
de
cours
d’eau.
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
210-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-1
et
suivants
;
Vu
les
préconisations
du
SDAGE,
Vu
l'inventaire
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
APPROUVE
l'inventaire
des
zones
humides
et
l'inventaire
des
cours
d'eau ;:
APPROUVE
la cartographie
relative
à
l'inventaire
des
zones
humides
et des
cours
d’eau
du
territoire
communal
;
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
10
décembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
10
décembre
2018
et
de
la
publication
le
10
décembre
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
10
décembre
2018.
le
Maire
mr” Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
| Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 104-DE
»s zones h eau re
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5 ; 7
Commune de Groix
Approbation des inventaires des zones humides et des cours d'eau
Conseil Municipal du 06 décembre 2018
··.
..
{
·�·1
....
··�
Légende
Zones humides
-- Cours d'eau
AGGLOl"ERATION
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0 250 500
M
.... .... Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20181206-CM
06122018_105-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
29
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
six
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPÈRHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Elise
GUENNEC,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-105:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
- PROCEDURE
DE
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2016,
ie
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le territoire
communal.
Conformément
à
l'article
L.
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
délibération
a
fixé
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
de
la
manière
suivante :
-__
Réunions
publiques
lors
des
étapes
importantes
de
la
procédure
: diagnostic,
PADD,
avant
arrêt
du
PLU
;
-
Mise
en
place
d’une
exposition
sur
la
révision
du
PLU ;
-
Mise
à
disposition
d’un
registre
en
mairie
et
d’une
adresse
dédiée
au
PLU
afin
de
permettre
à
la
population
de
s'exprimer
le
plus
facilement
possible ;
-_
Recueil
des
courriers
à
l'attention
du
Maire
à
l'adresse
de
la
mairie
;
-
Information
sur
les
travaux
de
la
révision
du
PLU
dans
la
presse
locale,
par
affichage
en
mairie,
publication
sur
le site
internet
de
la commune
et dans
le journal
municipal.
Le
projet
de
PLU
étant
finalisé,
il convient
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
concertation
s'est
effectuée
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU.
Il
présente
les
moyens
utilisés
par
la
commune
et
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et
engager
le
débat:
e
Affichage
en
mairie
des
délibérations
relatives
à
la
procédure
de
PLU ;
e
Exposition
publique
en
mairie
à
partir
de
l’été
2017
jusqu'à
la
fin
de
la
procédure
;
e
Registre
mis
à
disposition
des
habitants
et
usagers
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
afin
de
recueillir
les
avis
et
observations
de
toute
personne
intéressée
jusqu'à
l'arrêt
du
projet;
e
Informations
régulières
sur
l'avancement
de
la
procédure
et
présentation
du
projet
au
travers
des
supports
de
communication
de
la
municipalité
(magazine
municipal
juillet/septembre
2017,
site
internet
notamment
sa
rubrique
«
Urbanisme
») ;
e
Réception
de
courriers
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
;
e
3
réunions
publiques
avec
la
population
les
8
février
2017,
26
juin
2017
et
11
octobre
2018,
ainsi Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20181206-CM
06122018_105-DE
qu'une
réunion
de
présentation
du
projet
de
SCoT
en
février
2017 ;
e
Mise
à
disposition
de
documents
présentés
lors
des
réunions
publiques
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
e
Participation
de
représentants
du
monde
agricole
à
des
réunions
de
travail
et
questionnaires
;
e
Articles
dans
la
presse
locale
notamment
Ouest-France
pour
informer
des
réunions
publiques
et
rappeler
la
révision
en
cours
du
PLU
;
e
Elaboration
d'une
plaquette
d’information
sur
le
PLU
distribuée
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
de
la commune
en
juin
2017.
e
Boite
mail
dédiée
au
PLU.
Les
modalités
de
concertation
prévues
initialement
ont
ainsi
été
mises
en
œuvre.
L'ensemble
des
échanges
et
réflexions
formulés
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
concertation
a
permis
d'enrichir
les
travaux
d'élaboration
du
PLU
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancée.
VU
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
novembre
2016
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Eocal
d'Urbanisme,
et
décidant
notamment
des
modalités
de
concertation
associant
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sur
les
objectifs
poursuivis,
conformément
à
l'article
L.
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
qui
s'est
déroulée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
comme
rappelé
ci-dessus ;
CONSIDERE
ce
bilan
favorable,
aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
grandes
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée
;
DECIDE
de
poursuivre
la
procédure.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
10
décembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
10
décembre
2018
et de
la
publication
le
10
décembre
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
10
décembre
2018.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20181206-CM
06122018_106-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
29
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
six
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Elise
GUENNEC,
Loïc
GARNIEL
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Loïc
GARNIEL
à
Gilles
LE
MENACH
DELIBERATION
n°2018-106
: Arrêt
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
prescrite
par
délibération
du
25
novembre
2016:
-
Continuer
le
développement
urbain
du
territoire
par
une
requalification
des
espaces
publics
et
naturels,
un
renouvellement
urbain
et
une
densification
de
l'habitat,
basés
sur
la
valorisation
et
la
mise
en
perspective
du
patrimoine
paysager
et
bâti.
- .
Contribuer
à
un
développement
économique
pérenne
de
l’île
en
confortant
le
tourisme
familial
et
de
groupe,
en
développant
un
tourisme
de
séjour
et
à
l'année,
en
accompagnant
le
développement
et
la création
des
activités
économiques,
en
soutenant
le commerce
de
proximité.
-
Préserver
l'attractivité
de
la vie
socio-économique
et
culturelle
de
la
commune
en
adaptant
l'offre
de
logements,
d'équipements
et
de
services,
aux
besoins
de
la
population.
-
Concourir
à
la
performance
énergétique
de
l'île
en
encourageant
le
recours
aux
énergies
renouvelables
dans
les
projets
d'urbanisme,
en
avantageant
les
modes
de
déplacement
doux.
-
Assurer
l'équilibre
entre
les
fonctions
du
territoire
par
et
pour
un
développement
sobre
et
respectueux.
-
Adapter
le
document
d'urbanisme
approuvé
en
2008
aux
nouvelles
exigences
légales
et
réglementaires
postérieures
à
cette
approbation
(Lois
Grenelle,
loi
ALUR,...).
Réinterroger
le
document
d'urbanisme
de
2006
à
la
lumière
des
dispositions
de
la
loi
«
littoral
».
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
PLU
contient
un
rapport
de
présentation,
un
PADD,
un
règlement
{écrit
et
graphique),
des
OAP
ainsi
que
des
annexes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
débat
qui
s'est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
6
juillet
2017,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
ainsi
que
les
principales
options,
orientations
et
règles
que
contient
le
projet
de
PLU
(fensemble
de
ces
éléments
est
synthétisé
dans
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération).
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
arrêté
pour
être
ensuite
soumis
à
l’avis
des
personnes
publiques
associées
et
aux
autres
instances
à
consulter,
ainsi
qu’à
la
procédure
d'enquête
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12,
L.
2121-13
et
L.
2121-29 ; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20181206-CM
06122018_106-DE
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et,
notamment,
ses
articles
L.
101-2,
L.
103-2,
LS
SoSTt
R.
153-3 :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2016
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
déterminant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
délibération
en
date
du
6
Juillet
2017
relative
au
débat
sur
le
PADD,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
du
25
janvier
2078
relatifs
aux
espaces
boisés
les
plus
significatifs ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
l'entier
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
O
abstention
- ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
- DÉCIDE
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
et
autres
instances
à
consulter,
notamment
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF),
la
mission
régionale
de
l'autorité
environnementale.
L'entier
dossier
de
PLU
et
les
autres
documents
laccompagnant
seront
ensuite
soumis
à
la
procédure
d'enquête
publique.
Le
dossier
de
projet
de
PLU
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
arrêté
par
le
conseil
municipal
sera
tenu
à
la disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
10
décembre
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
10
décembre
2018
et
de
la
publication
le
10
décembre
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
10
décembre
2018.
te
Maire
Ne
MSN Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 _106-DE
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Commune de GROIX - Conseil Municipal du 6 Décembre 2018
ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME : ANNEXE A LA CONVOCATION DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SOMMAIRE
1. Rappels généraux
2. Les enjeux majeurs du PLU
3. Les dispositions réglementaires du PLU
4. Evolution générale du PLU, les protections et autres dispositions
1 . R A P P E L S G E N E R A U X
A . C a l e n d r i e r d u d é r o u l e m e n t d e l a p r o c é d u r e d ’ é l a b o r a t i o n d u P L U
Les principales étapes ont été les suivantes :
Délibération de prescription : délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2016 ; 1ère réunion publique : 8 février 2017 (présentation d’un PLU, de sa révision et du diagnostic territorial) ; 2ème réunion publique : 26 juin 2017 (présentation des enjeux du projet d’aménagement et de développement durables (PADD))
Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : 6 juillet 2017 (Conseil municipal) ;
Exposition : à partir du mois août 2017 (diagnostic territorial et orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ;
3ème réunion publique : 11 octobre 2018 (rappel des orientations du PADD et leur traduction dans le projet de PLU) ; Arrêt du projet : 6 décembre 2018 (Conseil municipal).
La présente procédure a nécessité un travail technique important avec de nombreuses réunions de la commission urbanisme de la commune.
Des réunions spécifiques ont aussi eu lieu avec les Personnes Publiques Associées (PPA) tout au long de la procédure et notamment aux étapes importantes de la procédure. La dernière a eu lieu le 20 février 2018.
La suite de la procédure après l’arrêt du PLU est la suivante :
Consultation des services de la Préfecture et de toutes les Personnes Publiques Associées (PPA) – durée : 3 mois (décembre à février 2019) ainsi que de certaines instances (CDPENAF…)
Enquête publique - durée : 1 mois (avril-mai 2019)
Le projet de PLU, modifié le cas échéant pour tenir compte des observations formulées par les personnes publiques associées, celles formulées au cours de l’enquête et par le commissaire enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal (fin 2019) et mis en vigueur.
B . L e s o b j e c t i f s e s s e n t i e l s d e l a m i s e e n r é v i s i o n d u P L U
Les objectifs énoncés dans la délibération du 25 novembre 2016 prescrivant l’élaboration du PLU étaient les suivants :
- Continuer le développement urbain du territoire par une requalification des espaces publics et naturel, un renouvellement urbain et une densification de l’habitat, basés sur la valorisation et la mise en perspective du patrimoine paysager et bâti.
- Contribuer à un développement économique pérenne de l’île en confortant le tourisme familial et de groupe, en développant un tourisme de séjour et à l’année, en accompagnant le développement et la création des activités économiques, en soutenant le commerce de proximité.
- Préserver l’attractivité de la vie socio-économique et culturelle de la commune en adaptant l’offre de logements, d’équipements et de services aux besoins de la population. Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 _106-DE
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- Concourir à la performance énergétique de l’île en encourageant le recours aux énergies renouvelables dans les projets d’urbanisme, en avantageant les modes de déplacement doux.
- Assurer l’équilibre entre les fonctions du territoire par et pour un développement sobre et respectueux. - Adapter le document d’urbanisme approuvé en 2008 aux nouvelles exigences légales et réglementaires postérieures à cette approbation (Lois Grenelle, loi ALUR,…).
- Réinterroger le document d’urbanisme de 2006 à la lumière des dispositions de la loi « littoral ».
C . L e s p r i n c i p e s f o n d a m e n t a u x d e s d o c u m e n t s d e p l a n i f i c a t i o n
La commune de Groix a entrepris la révision générale de son document d’urbanisme conformément notamment :
- A la loi du 13 décembre 200 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et de son décret d’application du 27 mars 2001.
- A la loi du 2 juillet 2003 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat.
- Aux lois du 3 août 2009, loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite Loi Grenelle A et du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (loi ENE) dite Grenelle II, assurant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi Grenelle I.
- A l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.
- A la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 et son décret n° 2015- 1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.
Conformément à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, le projet de PLU doit respecter les objectifs du développement durable visant à :
Premier principe : l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et la revitalisation des centres urbains et ruraux d’une part, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels d’autre part, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel et enfin les besoins en matière de mobilité.
Deuxième principe : la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile.
Troisième principe : La sécurité et la salubrité publiques ; la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
D . L e s d o c u m e n t s s u p r a c o m m u n a u x
Le PLU doit être compatible avec chacun des documents suivants :
- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique approuvé le 2 novembre 2015,
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Lorient approuvé le 16 mai 2018,
- le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Lorient Agglomération approuvé le 7 février 2017. Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 _106-DE
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Par ailleurs, il doit prendre en compte les textes législatifs et notamment :
- la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
E . L a c o m p o s i t i o n d u d o s s i e r g é n é r a l d e P L U ( v o i r a n n e x e 1 )
Le nouveau dossier de PLU, constitué de documents écrits et de documents graphiques, comprend :
– un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
– un rapport de présentation ;
– un règlement écrit et graphique ;
– des orientations d’aménagement et de programmation (OAP);
– des annexes (écrites et graphiques) dont un plan des servitudes d’utilité publique.
Ces documents, ainsi que la délibération du 25 novembre 2016 prescrivant l’élaboration du PLU, sont consultables en mairie et ont été remis aux conseillers municipaux sous forme numérique en téléchargement.
2 . L E S E N J E U X M A J E U R S D U P L U
Le PLU est l’expression globale d’un projet de territoire. Il permet de régir les autorisations droit des sols.
Le nouveau document d’urbanisme procède à la fois d’une vision prospective du développement urbain et de l’affichage d’un projet communal : ce projet politique de développement est explicité dans le PADD.
2-1 Grandes orientations du PADD
Les grandes orientations du PADD ont été définies à partir d’un diagnostic territorial exhaustif qui a permis à la commission PLU de mettre en avant un certain nombre d’enjeux en matière de développement économique, social et humain mais aussi en termes de protection de l’environnement.
Ce sont ces éléments qui ont servi de base à la municipalité pour définir un projet, cohérent et durable devant permettre un développement maîtrisé et équilibré de l’ensemble du territoire pour les dix prochaines années.
Il s’agira de développer conjointement et de manière cohérente l’habitat, l’activité économique et commerciale, les équipements publics et les services à la population. Ainsi il conviendra d’accompagner le développement économique et démographique en offrant un habitat diversifié, des équipements publics de qualité et un cadre de vie agréable.
Pour répondre aux enjeux locaux issus du diagnostic territorial, répondre à cette exigence nationale de développement durable et respecter les objectifs supra communaux (notamment ceux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Lorient, le Programme Local de l’Habitat (PLH) ainsi que le Plan de Déplacement Urbains (PDU), la commune a construit un projet réaliste mais ambitieux structuré autour de trois thématiques stratégiques déclinées en axes de travail :
Maitriser l’urbanisation et renforcer les centralités
Conforter le dynamisme économique de l’île
Préserver un cadre de vie et un environnement de qualité
AXE 1 - MAITRISER L’URBANISATION DU TERRITOIRE ET RENFORCER LES CENTRALITES
Dynamiser la commune par un développement démographique raisonné
Maitriser l’urbanisation de la commune
Promouvoir un urbanisme durable
Conforter la cohésion sociale du territoire insulaire
Offrir des équipements publics adaptés aux besoins de la population
Favoriser les déplacements respectueux de l’environnement
- Améliorer la desserte de l’île et les conditions de déplacement
- Promouvoir le développement des transports alternatifs à la voiture Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 _106-DE
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AXE 2 : CONFORTER LE DYNAMISME ECONOMIQUE INSULAIRE
Pérenniser les activités primaires de l’île
- Soutenir le développement de l’activité agricole
- Poursuivre le développement des activités liées à la mer
Conforter les activités portuaires
Promouvoir un tourisme respectueux de l’environnement
Favoriser le maintien et le développement du tissu commercial, tertiaire et artisanal - L’offre commerciale et de services
- Les activités artisanales de l’ile
Développer les communications électroniques
AXE 3- PRESERVER UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE
Préserver le patrimoine naturel de l’ile
- Mettre en valeur les espaces naturels
- Assurer la disponibilité des ressources et maîtriser les consommations
- Permettre la gestion durable des déchets
- Protéger et valoriser la façade maritime contre les risques naturels
Conforter la qualité des paysages de Groix
- L’armature paysagère
- Le patrimoine architectural, historique et culturel
- Le petit patrimoine de la commune
2-2 Des objectifs de population et de logements au service du projet de territoire
L’objectif est de revenir à une population comparable à celle de fin 2010 tout en augmentant de manière significative le nombre de résidences principales de son parc (44% en 2012, projection à 50% d’ici 2030), la priorité de la commune étant d’accueillir de nouveaux résidents à l’année.
Les surfaces urbanisées en et hors agglomération représentaient 306 ha en 2006 puis 316 ha en 2016, soit une augmentation de 10 ha. La consommation d’espace moyenne est donc estimée à 1 ha par an.
Au sein de ces espaces urbanisés, la surface de la partie agglomérée de la commune représentait 134 ha en 1999, 161 en 2006 et 166 en 2016 alors que celle de la partie hors agglomération comptait 143 ha en 1999, 145 en 2006 et 150 en 2016.
Toutefois, on constate que depuis 2006 la consommation d’espace s’est très sérieusement ralentie qu’il s’agisse de la partie agglomérée et des espaces épars hors agglomération. En outre, cette évolution reste relativement mesurée au regard de l’étendue de la commune pour laquelle cette consommation d’espace (39 ha depuis 1999, 10 depuis 2006) ne représente respectivement que 0,03% et 0,007%...
Malgré cette importante et récente consommation d’espaces, on constate qu’il reste encore une part importante de foncier disponible dans les espaces centraux déjà urbanisés, essentiellement du bourg élargi et de façon plus résiduelle de Locmaria.
Aussi, la quasi-totalité des espaces ouverts à l’urbanisation est proposée au sein de la « tâche urbaine » du bourg, permettant un gisement potentiel maximal d’environ 300 logements. Une petite extension de 5 à 7 logements est prévue sur Locmaria ainsi que la densification en dents creuses sur 3 secteurs de taille et densité significative, zonés en UK. Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 _106-DE
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2-3 Des besoins spécifiques en matière de logements neufs et d’équipements liés à l’attractivité de la commune
Logements
Dans son projet de territoire, la commune souhaite densifier principalement les espaces agglomérés existants (bourg et le village de Locmaria) et, de manière plus résiduelle, les principaux secteurs urbanisés hors agglomération (Kerlar, Quéhéllo, Kerohet).
L’approbation de ce document de planification permettra l’engagement de nouvelles opérations, notamment dans les secteurs classés en U et AU sur le plan de zonage du PLU.
En outre, la volonté municipale est de maitriser l’urbanisation des secteurs à fort potentiel d’urbanisation situés dans la tâche urbaine, à proximité du centre-bourg et des principaux services équipements et commerces de la commune. L’objectif est d’éviter l’implantation de nouvelles constructions au coup par coup sans structuration et mise en valeur du foncier de la commune. L’ensemble des secteurs à enjeu de la commune a fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Un certain nombre de règles et de principes d’aménagement régissent ces zones en termes de formes urbaines, d’organisation de la desserte et des déplacements, d’insertion paysagère et d’environnement.
6 secteurs urbains stratégiques ont été identifiés sur la commune et font l’objet d’orientations d’aménagement à vocation à dominante habitat :
- Mez er Groez
- Landost
- Kergathouarn
- Lomener
- Locmaria est
- Le Gripp – Kermunition (vocation activités et habitat)
Equipements
Le niveau d’équipements de la commune est très satisfaisant au regard du nombre d’habitants. Outre les équipements administratifs et de services publics de proximité tels que la mairie ou la poste, le centre−ville accueille des équipements culturels, sociaux, sportifs et récréatifs répondant à une demande diversifiée.
Pour maintenir et pérenniser ces équipements, la commune doit veiller à continuer à attirer des jeunes ménages et les familles.
Ainsi, dans son projet de PLU, la commune a prévu un emplacement pour l’extension de la déchèterie et pour un nouveau cimetière. Les principaux équipements de la commune sont zonés au règlement avec un indice « e » : Ue, Ae, ou encore Ne pour les lagunages de l’île.
Activités
La pérennité de l’activité sur l’île de Groix est un enjeu déterminant du futur projet de territoire. Dans son projet de PLU, la commune a décidé de créer deux hameaux nouveaux (intégrés à l’environnement HNIE) à vocation agricole : à Kerbus et à Kerampoulo qui seront identifiés au règlement par un zonage spécifique (Aas) :
- pour permettre la construction de bâtiments agricoles qui ne sont pas incompatibles avec l’habitat en dehors de l’espace aggloméré ;
- pour limiter le mitage du paysage agricole en privilégiant la constructibilité de deux secteurs hors agglomération.
Par ailleurs, la construction de bâtiments agricoles compatibles avec l’habitat est autorisée dans les zones en Ub et 1 AU du PLU afin d’offrir plus de possibilités d’installations aux agriculteurs de l’île.
De plus, les activités artisanales et industrielles se situent en majorité dans la zone du Gripp. D’une surface de 5 ha, elle se situe au nord du centre bourg. Cette zone a connu un bon développement ces dix dernières années. Pour conforter l’attractivité économique de l’île et répondre aux besoins des entreprises et artisans, une extension de l’existant est envisagée. Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 _106-DE
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3 . L E S D I S P O S I T I O N S R É G L E M E N T A I R E S D U P L U
A- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
En cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et afin que les grands objectifs qu’il exprime soient réellement retranscrits tout au long de l’aménagement de l’ile, la municipalité a souhaité encadrer le développement urbain communal en travaillant sur deux types d’OAP :
- Des OAP développées sur des secteurs stratégiques de l’île où la commune souhaite mener des opérations de renouvellement urbain couplées avec la mobilisation de foncier disponible.
- Des OAP thématiques (à vocation agricole) qui précisent les conditions générales d’aménagement pour 2 secteurs hors agglomération : Kerbus et Kerampoulo.
Il s’agit pour la commune de fixer des grands principes d’aménagement tout en laissant des marges de manœuvre sur l’architecture et l’aménagement. En ce sens les OAP constituent une transposition pré−opérationnelle.
Toutes les OAP reprennent les grands principes suivants :
- la description du contexte du secteur considéré : localisation, surface, topographie, utilisation actuelle… - les orientations d’aménagement retenues: vocation et densité urbaine, mixité sociale, forme urbaine, organisation de la desserte et des déplacements, insertion paysagère et environnement
Concrètement, chaque OAP se compose de 2 pages présentées de la manière suivante : Un tableau en 3 parties : enjeux, orientations et programmation.
De photos et extrait du règlement graphique.
Des densités alentours et souhaitables dans les projets.
D’un schéma de principe et d’un exemple de plan de composition indicatif.
6 secteurs urbains stratégiques ont été identifiés sur la commune et font l’objet d’orientations d’aménagement à vocation habitat :
- Mez er Groez
- Landost
- Kergathouarn
- Lomener
- Locmaria est
- Requalification du parking de la salle des fêtes.
Un secteur mixte (habitat et activités) sur le Gripp/Kermunition :
- Le Gripp – Kermunition (vocation activités et habitat)
Deux hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, spécifiques à l’activité agricole et encadrés par des OAP : - Kerbus (vocation agricole)
- Kerampoulo (vocation agricole) Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
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B- Les règlements graphiques et écrits
Le règlement écrit et le règlement graphique sont la traduction du PADD et des différents diagnostics ou inventaires réalisés dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ce travail a fait l’objet de nombreux échanges entre les élus, les techniciens de la commune et des visites sur le terrain qui ont permis d’aboutir à la définition d’un zonage précis.
Les règlements graphique et écrit ont été élaborés à partir d’un certain nombre de principes :
‐ délimitation des grands secteurs agricoles et naturels,
‐ délimitation des secteurs urbanisés existants (qualification d’agglomération, de village, de secteurs urbanisés caractérisés par une taille et une densité significatives),
‐ délimitation des secteurs d’extension urbaine conformément aux objectifs identifiés dans le PADD en fonction de la cohérence de l’enveloppe urbaine, de la topographie, du respect des éléments existants et des limites naturelles repérables,
‐ délimitation des espaces de projet,
‐ délimitation de la trame verte et bleue,
‐ mise en place des emplacements réservés en fonction de la politique d’équipement collectif de la commune.
Le règlement écrit se décline en 3 grandes sections:
Section 1 : Destination des constructions, les occupations et utilisations du sol respectivement interdites et soumises à des conditions particulières. (articles 1 et 2)
Section 2 : Paysage des espaces urbanisés
- implantations des constructions (art.3),
- hauteurs et gabarits (art.4),
- qualité architecturale des constructions (art.5),
- prise en compte de la dimension énergétique et contribution à la lutte contre le réchauffement climatique (art.6),
- emprise au sol (art.7),
- imperméabilisation des sols (art.8),
- clôtures (art.9),
- usage et qualité paysagères des espaces libres (art.10),
- traitement paysager des stationnements. (art.11).
Section 3 : Equipements et réseaux
- conditions de desserte par les voies publiques et privées (art.12),
- conditions de desserte par les réseaux publics (art.13): eau potable, électricité, eaux pluviales, eaux usées, déchets,
- conditions de dessertes des infrastructures et réseaux de communication.
Les 4 grandes zones du PLU : urbaine (U), à urbaniser (AU), .agricole (A) et naturelle (N).
LES ZONES URBAINES
Vocation à dominante habitat
En fonction de la typologie bâtie et de la morphologie urbaine : Ua, Ub, Uk et Un :
Ua (29.34 ha) : une urbanisation dense et continue de type centre-ville. = centre-bourg de Groix, le cœur du village de Locmaria, la rue Général de Gaulle, la rue Francis Stéphant, Port Tudy présentant un caractère de densité. Ub (120,85 ha) : une urbanisation sans caractère central marqué, des nappes pavillonnaires autours des secteurs plus denses.
Uk (21,2 ha) : cœurs des principaux anciens villages historiques de l’île tels que Le Mené, Kervaillet, Lomener, Kermoel, Créhal. Kerlard, Quéhello et Kerohet.
Un (15,2 ha) : secteur habité au sein d’espaces agronaturels correspondant à des anciens secteurs urbanisés historiques de Groix tels Locqueltas – Kermarec, Kermario, Quelhuit, Kerdurand et Kerliet.
Vocation à dominante équipements
Ue (5.2 ha) : les équipements d’intérêt collectif tels que le projet de cimetière ou encore les terrains de sport ou de loisirs de la commune. Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
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Vocation à dominante d’activités
Ui (13.40 ha) : activités et installations industrielles ou artisanales participant à la vie économique, susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l’habitat. Les zones Ui et Uis délimitent la zone d’activités du Gripp élargie. Ce secteur fait l’objet d’une OAP «le Gripp-Kermunition».
Le sous-secteur Uip destiné aux activités portuaires et maritimes que l’on retrouve au niveau des ports de Port Tudy, Port Lay et de Locmaria.
LES ZONES A URBANISER
1 AU (5.85 ha) : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. 3 secteurs de l’île sont classés en 1AU : le Gripp – Kermunition. (La zone 1 AU concerne la partie de Kermunition), Kergathouarn et Lomener.
LES ZONES AGRICOLES
Aa (3.94 ha) : secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole. Ces secteurs sont strictement réservés à cette activité et ne permettent aucune occupation ou utilisation du sol non directement liées à l’activité agricole.
Aas (9.24 ha) : sous zonage constructible est mis en place à Kerbus et Kerampoulo, Ils font l’objet d’OAP sectorielles.
Ab (318,6 ha) : secteurs à protéger en raison du potentiel des terres agricoles dans laquelle aucune construction n’est admise. Des secteurs regroupant plusieurs habitations peuvent être zonés en Ab dans le PLU. Ils représentent des anciens hameaux de l’île. Sont autorisées les extensions limitées des constructions existantes à usage d’habitation. La création de nouveaux logements et d’annexes, détachées de la construction principale, est interdite.
Ae (2.9 ha) : secteur délimitant un équipement d’intérêt général comme la déchèterie.
Ao (13.3 ha) : secteurs délimitant les zones affectées aux activités aquacoles maritimes de l’île. Azh (5,8 ha) : les zones humides situées en zone agricole. Ce classement n’interdit pas l’exploitation agricole de la zone.
LES ZONES NATURELLES
Na (69 ha) : secteurs naturels affectés à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages. Des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols, ni à la sauvegarde des milieux, des sites et des paysages. Des hameaux historiques peuvent être zonés en Na. Les extensions des constructions sont limitées. La création de nouveaux logements et d’annexes, détachées de la construction principale, est interdite.
Nds (822 ha) : secteurs naturels délimitant les espaces terrestres et marins (domaine public maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (article L146-6 et R146-1). Ce classement n’interdit pas l’exploitation agricole de la zone.
Ne (2,87ha) : secteurs naturels destinés aux aménagements et aux équipements publics ou d'intérêt collectif isolés (station d’épuration, lagunage, déchetterie…).
Nl (19.4 ha) : 2 types de sous-secteurs :
- Nls (15.43 ha) : les principaux sites d’hébergements touristiques de la commune : le camping municipal et le camping des sables rouges, le fort de Surville, l’auberge de jeunesse, le VVF, le Parcabout, le site de colonie de Kervédan, le fort du Gripp.
- Nla (3.28 ha) : 3 secteurs naturels pouvant accueillir des hébergements de plein air. Une zone située à l’ouest du VVF Mez Stanal, la zone de Mez Coste Messer et la zone du Moulin du Prince. La volonté de la commune est de contenir ces secteurs en limitant tout nouvel aménagement qui nuirait à la qualité des sites naturels environnants. Les constructions nouvelles y sont strictement interdites, y compris les annexes (ex : abris de jardin et dépendances).
Nm : zonage destiné à la mer. Le périmètre Natura 2000 en mer est retenu pour le zonage en mer de la commune de Groix.
Nzh (10 ha) : les zones humides situées en zone naturelle. Les dispositions sont les mêmes que dans la zone Azh. Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018 _106-DE
SE
9
4+ E V O L U T I O N S G E N E R A L E S D U P L U , P R O T E C T I O N S E T A U T R E S D I S P O S I T I O N S
Evolution des zonages
Le tableau de comparaisons ci-dessous précise les surfaces respectives des zonages du PLU de 2006 (actuellement en vigueur) et du futur PLU.
TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES ancien PLU / nouveau PLU
LE ZONAGE LE PLU ACTUEL (en ha) PROJET DE PLU (en ha) ECARTS (en ha)
A) Les zones Urbaines (U)
Ua 68,13 29,34
Ub 117,92 120,85
Uk - 21,19
Un - 15,24
Ue 6,85 5,19
Ui 7,62 13,40
TOTAL 200,52 205,21 + 4,69
B) Les zones à Urbaniser (AU)
1 AU 12,1 5,85
TOTAL 12,1 5,85 -6,25
C) Les zones à vocation Agricoles
(A)
Aa 201,94 12,97
Ab 99,29 318,68
Ac 8,59 -
Ao 8,31 13,39
Ae - 2,91
TOTAL 318,13 347,95 + 29,82
D) Les zones à vocation Naturelles
(N)
Nds 819,84 822,84
Na (ex Nda) 73,21 69,09
Nr et Nh 44,27 -
Nla - 3,19
Nls (ex Nlo, 1Nlo et 2Nlo) 15,69 16,01
Ne - 2,87
TOTAL 953,01 914,00 - 39,01
E) Les zones humides Azh et Nzh - 15,86 + 15,86
TOTAL COMMUNE 1483,76 1488,87 +5,11
ZONAGE EN MER (zone Nm) - 27581,23 27581,23 Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018_106-DE
Les autres dispositions réglementaires.
En complément du zonage, des dispositions complémentaires apparaissent sur les documents graphiques du règlement : - 69,16 hectares d’espaces boisés classés (EBC) inscrits afin de protéger les boisements les plus significatifs ; - 20 000 ml de linéaires de haies recensés dans l’inventaire de l’étude des espaces agro-naturels de l’île en 2013, - Des sites d’intérêt paysager : 3 à Locqueltas, 1 à Kerampoulo et 3 à Port Mélite. - Les éléments de petit patrimoine rural : puits, lavoirs, fontaines…
- Les zones de protection au titre de l’archéologie repérées sur les documents graphiques par une trame spécifique en plus de leur classement en zone naturelle ou agricole ;
- Les sites inscrits et classés,
- 8 emplacements réservés inscrits au profit de la commune ;
- Les servitudes d’utilité publiques mises à jour par l’Etat ;
- Les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux infrastructures routières : le long de la D202 qui relie le centre-bourg au village de Locmaria
- Les principales espèces invasives inventoriées sur l’île.
10 Envoyé en préfecture le 10/12/2018
Reçu en préfecture le 10/12/2018
Affiché le
ID : 056-215600693-20181206-CM 06122018_106-DE
ANNEXE 1
COMPOSITION DU DOSSIER
1. Procédure
2. Rapport de présentation
3. PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
4. OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
5. Règlements écrit et graphique.
6. Annexes
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