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Déliberation - cm06072017deliberation54a57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - cm06072017deliberation54a57)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le six
juillet,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
YVON
Dominique
Absents
excusés
et
non
représentés:
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC
Pouvoirs
: Isabelle
GUELOU
à
Martine
BARON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS
DELIBERATION
n°2017-54:
Rythmes
scolaires
—
Retour
à
la semaine
de
4 jours
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
le souhait
des
écoles
publique
et privée
de
la commune,
appuyées
par
l'Inspection
académique
du
secteur,
de
revenir
au
rythme
scolaire
dit
«
semaine
de
4
jours
»
Considérant
que
les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
manifesté
clairement
leur
accord
lors
du
comité
de
pilotage
réuni
sur
cette
question,
auquel
participait
M.
l'inspecteur
d'Académie,
et
lors
des
conseils
d'école
de
fin
d'année,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
dans
sa
majorité,
dit
regretter
cet
abandon
des
rythmes
scolaires
précédents
mais
ne
souhaite
pas
aller
à
l'encontre
de
la
décision
majoritaire
du
corps
enseignant
et
des
parents
d'élèves,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
14
voix
pour,
1
contre,
4
abstentions,
DECIDE - de
suivre
Pavis
des
Conseils
d'écoles
et
du
Comité
de
pilotage
des
rythmes
scolaires
- de
donner
un
avis
favorable
pour
un
retour
au
rythme
scolaire
sur
4 jours
de
6
heures
réparties
en
3h
le matin
et 3h
l’après-midi.
Fait
à
l’île de
Groix,
le
11
juillet 2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
11
juillet
2017
et
de
la
publication
le
11
juillet
2017
Fait
à
l'île
de
GROIX,.Je
11
juillet
2017
FRS AE
“le
Maire
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_54-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
. Date
de
convocation
: 28
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le six juillet,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC
Pouvoirs
: Isabelle
GUELOU
à
Martine
BARON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS
DELIBERATION
n°2017-55:
Intégration
au
domaine
public
des
parcelles
ZD
n°922
(81
ca)
et
ZD
n°919
(01
ca)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
son
article
L
146-1
Vu
la
jurisprudence
administrative
CE
du
07/07/1863
et
l'adage
«
ouvrage
public
mal
planté
ne
se
détruit
pas
»,
la voie
publique
étant
un
ouvrage
public,
Vu
la correspondance
de
Mme
Gwenaëlle
Maquin
appuyée
par
copie
des
actes
et des
levés
de
géomètre,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Considérant
que
l'intégration
des
parcelles
visées
ne
bouleverse
pas
la
propriété
privée
et
ne
modifie
pas
l'axe
de
la
voie,
Considérant
que
les
propriétaires
des
parcelles
visées
admettent,
le
transfert
de
propriété
des
parcelles
et
portions
de
parcelles
non
bâties
gracieusement
au
profit
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
O0
abstentions,
DIT - que
la voirie
empiète
sur
les
parcelles
ZD
922
et ZD
919,
qui
sont
de
fait affectées
à
l'usage
du
public,
et
répondent
au
double
objectif
de
circulation
et
de
desserte,
- que
ces
parcelles
sont
entretenues
de
fait par
la commune
DECIDE - d'intégrer
les
parcelles
ZD
n°922
(81
ca)
et ZD
n°919
(01
ca)
à
la voie
publique
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
intégration,
et
en
particulier
les
documents
de
régularisation
foncière:
procès-verbal
de
délimitation
de
la propriété
de
la
personne
publique
et
alignement
par
un
géomètre
expert,
ou
acte
d'acquisition
gracieuse
des
terrains Fait
à
l'île
de
Groix,
le
11
juillet
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
11
juillet
2017
et
de
la
publication
le
11
juillet 2017
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_55-DE mètres
1/1001 ème
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_55-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
six
juillet,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC
Pouvoirs
: Isabelle
GUELOU
à
Martine
BARON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS
DELIBERATION
n°2017-56:
Subvention
aux
associations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés
par
les
associations
concernées,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,0
abstentions,
3
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
- Cartophiles
—
190
€
- Subagrec
—
1500
€
suite
à
négociation
d'objectifs
et
moyens
: plongées
gratuites,
sorties,
prix
réduits
pour
le centre
de
loisirs
Fait
à
l'île de
Groix,
le
11
juillet 2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
11
juillet
2017
et
de
la
publication
le
11
juillet 2017
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
11
juillet
2017
st;
a
le
Maire
Envoyé en préfecture le 12/07/2017 Reçu en préfecture le 12/07/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_56-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
I
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 28
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-sept;
Le
six juillet,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC
Pouvoirs
: Isabelle
GUELOU
à
Martine
BARON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS
DELIBERATION
n°2017-57:
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’ aménagement
et de
développement
durables
du
territoire
La
délibération
du
25
novembre
2016
définit
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Groix :
—
continuer
le
développement
urbain
du
territoire
communal
par
une
requalification
des
espaces
publics
et
naturels,
un
renouvellement
urbain,
et
une
densification
de
l'habitat
basés
sur
la
valorisation
et
la
mise
en
perspective
du
patrimoine
paysager
et
bâti,
—
contribuer
à
un
développement
économique
pérenne
de
l'île
en
confortant
le
tourisme
familial
et
de
groupe,
en
développant
un
tourisme
de
séjour
et
à
l'année,
en
accompagnant
le
développement
et
la
création
des
activités
économiques,
en
soutenant
le commerce
de
proximité,
|
—
préserver
l'attractivité
de
la
vie
socio-économique
et
culturelle
de
la
commune
‘en
adaptant
l'offre
de
logements,
d'équipements
et de
services
aux
besoins
de
la population,
—
concourir
à
la
performance
énergétique
de
l’île
en
encourageant
le
recours
aux
énergies
renouvelables
dans
les
projets
d'urbanisme,
en
avantageant
les
modes
de
déplacements
doux,
—
assurer
l'équilibre
entre
les
fonctions
du
territoire
par
et
pour
un
développement
sobre
et respectueux,
—
adapter
le
document
d'urbanisme
approuvé
en
2006
aux
nouvelles
exigences
légales
et
réglementaires
postérieures
à cette
approbation
(loi
Grenelle,
loi ALUR...),
—
réinterroger
le document
d'urbanisme
de
2006
à
la
lumière
des
dispositions
de
la loi
«
littoral
».
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
dit
«
PADD
».
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit :
+
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques. + les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
+ |l fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. ll
_
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
dé...
&cc
uu
use
uuistin
vue
soumises
au
débat
du
conseil
municipal
, au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme. Le
PADD
à
fait
l'objet
d'une
présentation
avec
débat
auprès
des
personnes
publiques
associées
le
20
juin
2017,
d’une
réunion
publique
avec
débat
public
le 28
juin
2017.
Une
exposition
sera mise
en
place
en
mairie
à compter
du
mois
de
juillet,
et
pour
toute
la durée
de
l'enquête
publique
sur
le Projet
de
PLU.
Le
Maire
expose
alors
le
projet
de
PADD
et
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
débattre
et
s'exprimer
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Groix.
Le.procès-verbal
du
débat
est
annexé
en
annexe
1 à
la présente
délibération.
Constatant
que
le
débat
est
terminé
et
qu'aucun
conseiller
municipal
ne
souhaite
apporter
de
remarque
ou
élément
supplémentaire
au
débat,
Conformément
à
l'article
L.
153-12
(ancien
L.123-9
}) du
Code
de
l'Urbanisme,
Orientations
débattues
:
Axe
1
: Maîtriser
l'urbanisation
du
territoire
et
renforcer
les
centralités
Axe
2
: Conforter
le dynamisme
économique
de
l'île
Axe
3
: Préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
des
échanges
lors
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
portant
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Groix
Axe
1 : Maîtriser
l'urbanisation
du
territoire
et
renforcer
les
centralités
Axe
2
: Conforter
le dynamisme
économique
de
l’île
Axe
3
: Préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité
DIT
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à laquelle
est
annexée
_-
en
annexe
1 le contenu
des
débats
restranscrits
- en
annexe
2
le projet
de
PADD.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
toute
l'enquête
publique
portant
sur
le projet
de
PLU.
Fait
à
l’île de
Groix,
le 7 septembre
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
7
septembre
2017
et
de
la
publication
le
7
septembre
2017.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
7
septembre
20177
le
Maire
CSS
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et de
sa à publication.
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE PROCES-VERBAL du débat du conseil municipal DU JEUDI 6 JUILLET 2017 sur le PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de la commune
pour annexe n° 1 à la délibération n°2017-57
Le Maire annonce que la question abordée maintenant est le sujet majeur de l’ordre du jour du présent conseil municipal : le débat des orientations du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il rappelle que cela fait la troisième fois que la révision du PLU est discutée publiquement en rappelant les réunions publiques précédentes autour du diagnostic et du projet de PADD, outre les réunions avec les Personnes publiques associées, dont les avis seront intégrés dans le document final. C’est aujourd’hui le débat en conseil municipal.
Le Maire explique qu’il reprend la présentation déjà faite en réunion publique en essayant d’être le plus clair possible.
Il rappelle donc tout d’abord que deux délibérations ont été votées pour la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Groix : la première le 2 septembre 2008 supprimée et remplacée par une nouvelle délibération du 25 novembre 2016 afin d’intégrer les dernières dispositions réglementaires ainsi que l’évolution du territoire et les attentes des habitants de la commune.
Le Maire explique qu’il a été demandé à Lorient agglomération et à un cabinet juridique d’accompagner la commune assure la mission d’accompagnement de la commune dans la révision de son document d’urbanisme, pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’erreur ; en particulier compte tenu des textes de lois très spécifiques notamment Grenelle 1 et 2.
Le Plu actuel était en effet antérieur à ces lois Grenelle.
Le Maire présente dans un premier temps les objectifs du PLU, sa composition et le calendrier de la procédure.
Il précise qu’un PLU c’est :
- Un projet de territoire partagé et concerté, qui concilie les politiques nationales et territoriales avec les spécificités de notre territoire,
- Un document de planification urbaine pour organiser le territoire et maîtriser son développement. - Un projet d’intérêt général et non une somme d’intérêts particuliers. Le Maire insiste sur ce dernier point en rappelant que la commission s’est obligée à ne pas regarder les noms des propriétaires des terrains.
Il revient ensuite sur les raisons de la révision du PLU actuel. Le Plu actuel a 11 ans et un PLU doit régulièrement être révisé, afin d’être en conformité avec les nouvelles lois mais aussi pour correspondre aux attentes des habitants, et aux projets de la commune : zone artisanale, zones agricoles, …
L’objet de cette question portée au débat du conseil municipal est un point essentiel car il s’agit du PADD, le projet d’aménagement et de développement durables du PLU. Le document projet a été transmis sous format papier et électronique aux conseillers municipaux avec la convocation.
Le Maire explique que le PADD présente le projet d’aménagement et de développement durables de la commune, la vision globale de son développement pour les 10 à 15 ans à venir, appuyée sur un diagnostic du territoire.
Les objectifs du PADD sont ensuite traduits réglementairement dans toutes les autres pièces du PLU : le rapport de présentation, les orientations spécifiques sur des secteurs à enjeux (OAP), les annexes et le règlement graphique et écrit.
Le Maire précise également que la commission Urbanisme a décidé de se donner l’été afin de prendre le temps de parler, consulter et discuter plus amplement du règlement graphique et écrit, pour pouvoir arrêter le PLU avant la fin de l’année 2017.
Le Maire explique que la procédure a été retardée de 5 à 6 mois et que le PLU suit la procédure suivante :
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 1/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
Reçu en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Débat au Conseil —Lonset-memenpat
Prescription Municipal Conseil municipal approbation arrêt du PLU du PLU 2008 Juilet 2017
Novembre 2016 Fin 2017 Automne
Elaboration du piéc À ire
ga 1410 APPROBATION
A la fin de cette procédure, le PLU sera approuvé en conseil municipal et pourra ensuite devenir opposable.
Diagnostic et enjeux du territoire
Le débat a commencé à s’engager sur le PADD au fur et à mesure de la présentation.
Le Maire commence la présentation en présentant d’abord les enjeux qui sont ressortis du diagnostic de la commune. Cette présentation est appuyée par un diaporama diffusé sur grand écran visible des conseillers municipaux et du public présent dans la salle du conseil.
La préservation des espaces naturels de l’île :
Le Maire informe que c’est un des enjeux importants du PLU. 200 ha de terres ont été cédés au Conservatoire du littoral entre Pen Men et Locmaria et par conséquent ces terres sont entièrement protégées.
Elles pourront éventuellement être mises à disposition des agriculteurs. Il s’agissait de s’assurer que toute la partie sud allant de Pen men à Locmaria de l’île soit le plus possible protégée. L'extension de la Réserve naturelle de l'île pourra éventuellement être envisagée un jour.
Conforter également le cadre de vie, cela a trait aussi au patrimoine naturel et architectural. Il y a des endroits qui le méritent ; on parlait du cinéma, il est possible par exemple de classer la façade, pour la maintenir son état actuel ; mais le cadre de vie touche aussi aux paysages de l’île, maritimes et ruraux.
Sur la question des risques naturels et des risques de submersion marine, le maire précise qu’il y a une érosion importante sur certains endroits, que des réunions ont eu lieu avec les services de l’État, et que la commune sera sans doute dans l'obligation de réaliser des travaux importants dans les années à venir, notamment à Locmaria.
Des travaux seront également nécessaires pour protéger les ressources en eau, et notamment les forages ; la ressource reste fragile et devra faire l’objet d’une attention particulière à l’avenir.
Au sujet de la gestion des déchets, le Maire rappelle que le traitement des déchets ménagers est aujourd’hui réglé, c’est une compétence de Lorient Agglomération. Il souligne le problème qui susbiste pour le traitement des déchets du bâtiment et autres déchets inertes et explique que Lorient agglomération est d’accord pour intervenir en carence de l’initiative privée et étudie les solutions possibles, concassage en particulier, sur le terrain que la commune mettra à disposition.
Le Maire informe également que la gestion des eaux pluviales sera compétence de l’agglomération au 1er janvier 2018.
Victor DA SILVA commence le débat en demandant si l'on va toujours pouvoir puiser dans les forages ? Ne risque-t-on pas de voir l'épuisement de ces réserves ? Ne faudrait-t-il pas trouver d'autres solutions, comme récolter les eaux pluviales ? Par exemple sur un étang ?
Lors de la visite de serres, l’agriculteur ROUSSEAU a fait part de ses difficultés d’approvisionnement en eau pour ses terrains et son activité. On sait aussi que les agriculteurs utilisent l’eau des forages pour leurs cultures, ne faut-t-il pas déjà anticiper afin d'éviter les restrictions, les obligations et les changements climatiques ? C’est un problème important pour l’avenir.
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 2/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Le Maire répond que la question de l’eau a été abordée avant hier avec Lorient Agglomération dont les services sont venus présenter les plans de la future usine d’eau potable en remplacement de l’usine d’eau de Port Melin.
La question des forages et la question de l’économie d’eau est sérieuse pour la commune et il est évident que c’est un point qui n'a pas été suffisamment bien gérée. Jusqu’à présent 35 % de fuites d’eau dans la nature, c'est beaucoup. Des travaux ont amené à diminuer les fuites pour être aujourd’hui à 25% c’est mieux mais encore trop de pertes facturées. La commune doit poursuivre ces efforts d’économie d’eau, c’est pourquoi les travaux qui vont être faits le seront afin de diminuer ces grosses pertes. Actuellement le délégataire est rémunéré sur le volume d’eau traité, où qu’aille ensuite cette eau. Le service public d’eau et d’assainissement devrait passer au 1er janvier prochain en régie directe par Lorient agglomération, et donc une attention plus grande devrait être portée aux fuites et économies d’eau.
Le Maire continue la lecture des enjeux issus du diagnostic.
L’enjeu du territoire est d’attirer le jeunes ménages sur l’île pour faire vivre les commerces et les écoles. Cela signifie de préserver et créer des emplois sur l’île, par exemple les emplois à l’aide à la personne, proposer des logements adaptés à la demande, et maintenir et moderniser l’offre en équipement. Ainsi les travaux de réalisation d’une maison de santé devrait démarrer d’ici la fin de l’année.
Le Maire insiste en particulier sur les enjeux économiques dont les enjeux agricoles. Il explique à ce sujet le problème rencontré par les agriculteurs porteurs de projet de bâtiments agricoles en zone littoral.
Les derniers enjeux portent sur le développement des activités liées à la mer et la promotion d’un tourisme respectueux de l’environnement.
Le Maire rappelle que comme le précise le code de l’Urbanisme, c’est un débat au sein du conseil municipal qui doit s’engager sur le projet d’aménagement et de développement durables, et il invite donc les conseillers municipaux à échanger sur les enjeux qu’il vient de présenter.
Sur les activités liées à la mer, Jean Marc HESS déclare que le programme Natura 2000 mené par l’Agence des aires marines protégées pour la partie Mer, ne part pas dans le bon sens. Il s’inquiète de la prise en compte du programme dans le PLU. Il rappelle que l’objectif de Natura 2000 est normalement de permettre des activités dans un environnement préservé, et dit que les documents actuels annoncent plutôt la suppression des activités pour préserver l’environnement.
Il demande donc dans quel sens le projet de territoire va continuer.
Le Maire répond que lors des réunions de travail pour l’écriture du PADD, il a été envisagé de prévoir des zones pour des emplacements à terre et en mer dans le projet de PLU pour accueillir des activités liées à la mer, élevage, coquillage, ou autre.
Gilles LE MENACH demande à Jean Marc HESS de préciser les restrictions annoncées.
Jean-Marc HESS répond qu’il y a des questions sur des zones au large, et également des problèmes posés par les zones où sera posé le nouveau câble électrique.
Le Maire répond qu’il n’y aura pas de câble supplémentaire normalement et que la zone est autorisée à la pêche, mais effectivement pas au chalut.
Jean-Marc HESS explique que la zone de protection a été agrandie, et demande si les pêcheurs peuvent être consultés pour trouver des solutions, pour préserver les zones propices à la pêche, pêche côtière en particulier.
Martine BARON rappelle l’intervention qu’elle a faite lors de la réunion publique et aborde la question du foncier agricole. Elle précise que l'opposition souhaiterait que la commune mette une orientation en faveur du soutien au foncier agricole dans le PADD, à l’image de ce qui se fait au niveau de l’agglomération dans le cadre de la Charte agricole. Elle ajoute : dans le contexte insulaire, si la commune peut être propriétaire de terres agricoles, cela peut favoriser la transmission entre agriculteurs ou l’accueil de nouveaux agriculteurs. Cela se fait déjà sur d'autres îles pour un foncier agricole municipal.
Le Maire cite les passages du PADD relatif à l’agriculture, et se demande s’il faut ajouter d’autres éléments.
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 3/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Martine BARON explique qu’elle souhaite que soit évoquée la question d’un foncier agricole municipal
Le Maire répond que la commune met à disposition des terrains aux agriculteurs en se basant sur le prix des domaines et que c’est une pratique déjà courante, mais que le problème reste celui de pouvoir construire un bâtiment pour leur activité.
Martine BARON dit que des jeunes souhaitent s’installer régulièrement, et qu’un foncier agricole communal permet de mettre rapidement des terres à disposition.
Le Maire répond que les terrains communaux en zone agricole et ceux du Conservatoire sont disponibles pour tout agriculteur qui en fait la demande, mais que la question des terrains appartenant à des particuliers est différente.
Il évoque également le changement d’agriculture et dit que des terrains ne sont aujourd’hui pas exploités alors qu’ils l’étaient auparavant.
Victor DA SILVA confirme que tout n'est pas exploité, mais que des propriétaires sont parfois réticents à louer, ce qui rend les choses inéquitables entre agriculteurs, et que des terrains agricoles communaux permettrait de résoudre la question de la confiance nécessaire.
Le Maire dit que des terres sont parfois déclarées uniquement pour les primes agricoles de la PAC, mais qu’elles ne sont en réalité pas exploitées.
Martine BARON rappelle que l'on se projette sur le devenir de Groix dans le PLU et qu’il faut anticiper les départs, et que même s’il s’agit de personnes cherchant des primes, si cela les fait venir vivre sur l’île, c’est une bonne chose, les primes sont une politique incitative.
Le Maire répond qu’il y a une baisse des exploitations agricoles dans le Morbihan et en France et pas seulement à Groix, qu’il est de plus en plus difficile de s’installer. Il cite le cas d’un jeune de l’île qui est parti sur le continent, où il y a des fermes à vendre avec les terres. Les contraintes pour l’agriculture sur l’île sont plus importantes que sur le continent et il risque de ne plus y avoir de gros agriculteurs sur l’île comme autrefois, ce qui est d’ailleurs souhaitable car aujourd’hui l’agriculture de l’île est du maraîchage biologique qui marche bien.
Il ajoute qu’il reste le problème des bâtiments et que c’est comparable à la situation d’un pêcheur qui doit s’installer mais ne peut plus acheter de bateau.
Il insiste sur le souci majeur qui reste celui de permettre la construction de bâtiments agricoles pour conserver les agriculteurs de l’île.
Victor DA SILVA intervient pour ajouter qu’en effet l’agriculture de l’île n’est plus celle des céréales mais des petites exploitations maraîchères, ce qui n’est pas plus mal, ce sont de très petites productions, de très petits produits, et certains ont peut-être trop de terres. Le foncier communal peut être une incitation pour les petites productions maraîchères. Aujourd’hui le problème est l’incidence des 20, 30, 40 dernières années. Il y a des fermes à Groix mais elles ne peuvent pas être réutilisées.
Il dit enfin qu’il faudrait ne pas faire les mêmes erreurs et qu’il faudrait mettre à disposition des terrains municipaux sous conditions.
Le Maire répond que les propriétaires de bâtiments agricoles ne veulent pas vendre, et cite un cas récent. La commune est alors impuissante.
Victor DA SILVA prend l’exemple du Pôle activités mer, qui ne sera jamais aux pêcheurs mais que ceux-ci acceptent de financer pour continuer à exercer leur activité.
Le Maire répond que la différence tient aussi au fait que le domaine public maritime permet plus de facilités, mais que la commune ne peut investir sans garantie de développement de l’activité agricole, et prend l’exemple de la précarité des activités de pêche et de mytiliculture.
Victor DA SILVA estime que si le pôle mer n’avait pas été construit il n’y aurait plus du tout de pêcheurs à Groix aujourd’hui. Sa construction était donc importante et valorise les activités de pêche.
Le Maire dit qu’il ne voit pas comment faire mieux que de céder des terrains municipaux aux agriculteurs. Il rappelle également que la commune a décidé lors d’un conseil municipal précédent de verser une aide financière aux jeunes agriculteurs pour les aider à s’installer et dit que la commune est preneuse de toute solution pour favoriser l’agriculture, mais que les possibilités de construction de bâtiment agricole sont limitées en zone littorale.
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 4/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Le Maire ajoute que la loi littoral est un vrai problème car elle empêche de construire les bâtiments agricoles en discontinuité de l’agglomération ce qui ne facilite pas l’installation des agriculteurs.
Martine BARON précise qu’une réunion sur l’agriculture aura lieu très prochainement entre les îles du Ponant et qu’il serait bon d’y participé pour trouver des solutions pour la commune et voir comment l’agriculture est pris en compte sur les autres îles car c’est un sujet récurrent.
Le Maire convient que c’est un sujet important mais compliqué, et que c’est en effet le même problème sur toutes les îles.
Victor DA SILVA rappelle que l’enjeu du maintien de la vie économique sur l’île est vraiment crucial. Il demande que le mot « artisanal » soit ajouté dans le texte des enjeux économiques qui est projeté pendant la séance.
Il rappelle que par rapport à sa population, le territoire a une diversité importante de commerces et de services, par rapport à la plupart des communes limitrophes de l’agglomération : pôle santé en projet, pôle enfance, commerces, …
Il insiste sur l’importance de conserver cette diversité qui fait la force du territoire.
Le Maire rappelle que cette question est bien développée dans le projet de PADD qui a été transmis aux conseillers pour préparer le conseil municipal, et que ce qui est projeté en séance du conseil est un support qui reprend les grandes lignes.
Il confirme que la vie économique est un point essentiel du développement de la commune, et que cela est bien développé dans le PADD. Il ajoute que cela passe également par l’emploi pour attirer de jeunes actifs.
Martine BARON demande qu’il soit rajouté dans le texte du PADD le mot « maintenir »dans l’action « Accueillir et soutenir les filières existantes et de nouvelles filières » de la page 14, et que sur cette même page relative à l’orientation spécifique sur le développement économique une ligne soit ajoutée sur l’amélioration des conditions de transport en import / export », qui est une question importante pour les producteurs de l’île. Cela permet de rappeler qu’il est important de continuer à avoir une attention sur cette question.
Le Maire répond que la question des mobilités et de la desserte de l’île est un enjeu capital. Il cite la page 12, et évoque les problèmes de sécurisation des déplacements doux, enjeu du développement de l’île. L’amélioration des transports urbains est un point d’amélioration car il est nécessaire que ce service s’adapte au contexte économique et touristique de l’île. Il rappelle qu’il est nécessaire d’adapter le service public aux conditions de vie économique des territoires locaux.
Il conclut sur l’entretien des sentiers de randonnée et sur le projet de pistes cyclables qui vient d’être lancé.
Le Maire ajoute qu’il est pris note de toutes ces remarques pour le PADD. Jusqu’à présent il ne s’agissait que de la synthèse des enjeux du territoire, et les grandes orientations du PADD traitant de l’avenir vont être à présent présentées et soumises au débat.
Le PADD a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, et projette le Groix de 2030, c’est un dossier assez volumineux et dense.
Ce projet doit être soumis à débat et le PADD final doit être issu de ce débat. Les conversations doivent être enregistrées pour pouvoir retranscrire chaque point débattu.
Le maire explicite les axes de développement retenus :
- Axe 1 : Maîtriser l’urbanisation du territoire et renforcer les centralités - Axe 2 : Conforter le dynamisme économique de l’île
- Axe 3 : Préserver un cadre de vie et un environnement de qualité
AXE 1 : MAÎTRISER L’URBANISATION DU TERRITOIRE ET RENFORCER LES CENTRALITÉS
Le Maire présente les 6 points de l’axe 1, puis les reprend un par un pour les lire, les expliciter et les soumettre au débat.
‐ Dynamiser la commune par un développement démographique raisonné
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 5/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Le Maire précise que le projet prévoit + 100 habitants à l’horizon 2030. Il rappelle que cela a été discuté selon plusieurs scénarios. L’hypothèse retenue est une hypothèse moyenne. Le nombre de logements est prévu au regard de cette hypothèse. L’un des objectifs est de trouver des solutions adaptées aux demandes et capacités financières des habitants. Le Maire explicite que cela ne sert à rien de faire des résidences trop coûteuses si les gens ne peuvent y aller. Les logements sociaux doivent cependant être de qualité. 11 logements près de l’EHPAD cela permettra de ne plus avoir beaucoup de personnes en attente La modernisation du parc ancien peut s’organiser avec l’aide de l’agglomération La mixité sociale de logements peut se réaliser comme à Ker Port Tudy. L’objectif est de trouver l’équilibre entre résidences principales et secondaires. Le développement de l’habitat se fera en densification principalement. L’extension des zones urbanisées sera principalement consacrée aux projets d’équipement et projets économiques.
‐ Maîtriser l’urbanisation du territoire
Le Maire rappelle sur ce point que le PADD doit fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de la lutte contre l’étalement urbain, et donne les chiffres d’objectifs de consommation et de construction de logements tels que croisés avec les objectifs du PLH.
Le Maire demande s’il y a des remarques ou questions sur ces points. Il n’y a pas de question ni d’observation sur ces points.
Le Maire poursuit la lecture des points suivants selon le plan du PADD.
‐ Promouvoir un urbanisme durable
Le Maire donne l’exemple de l’aménagement du parking des pêcheurs qui a été réalisé en tenant compte de la gestion des eaux pluviales.
Gilles LE MENACH explique les travaux menés et évoque le souhait de pouvoir récupérer l’eau qui s’écoule dans ce vallon.
Concernant les économies d’énergie, le Maire cite pour exemple les réalisations récentes en logements sociaux, d’une part, et le changements des points lumineux sur l’île pour faire des économies d’énergie. Gilles LE MENACH ajoute que l’intensité peut également être baissée, et modulée selon les points.
‐ Conforter la cohésion sociale du territoire insulaire
Le Maire rappelle la difficulté de garantir la continuité de certains cheminements doux à proximité des propriétés privées, malgré l’importance que cela représente pour la sécurité des déplacements des habitants et visiteurs.
‐ Offrir des équipements publics adaptés aux besoins de la population ‐ Favoriser les déplacements respectueux de l’environnement o Améliorer la desserte de l’île et les conditions de déplacement o Promouvoir le développement des transports alternatifs à la voiture
Le Maire ajoute que pour cette orientation il sera rajouté la question du transport des marchandises comme cela avait été évoqué lors de la réunion publique du 28 juin dernier.
Le Maire explicite notamment les possibilités offertes pour l’aménagement d’un parking aux abords du phare de Pen Men et pour garantir l’accessibilité de ce parking.
Martine BARON demande par ailleurs s’il sera possible d’aménager des sanitaires à Locmaria et Port Mélite Le Maire répond que ces aménagements sont possibles, et que les autorisations d’urbanisme sont acquises mais que malheureusement c’est trop tard pour la saison 2017. L’opération est lancée cependant. Ces types d’aménagements et de projets sont pris en compte et notés dans le PADD et pourront donc peut- être être réalisés sur d’autres parties de l’île.
Gilles LE MENACH précise qu’une installation est projetée en tout cas sur la partie Ouest de l’île.
AXE 2 : CONFORTER LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE DE L’ÎLE
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 6/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Le Maire continue la présentation de la même façon que précédemment par la lecture du document, tout en permettant les questions et observations au fur et à mesure de l’exposé. Cette orientation se décline en 5 axes :
‐ Pérenniser les activités primaires de l’île
Soutenir le développement de l’activité agricole
Le Maire répond à cette occasion aux questions et remarques débattues précédemment.
Poursuivre le développement des activités liées à la mer
Le Maire complète sa lecture en précisant qu’Il faudra être vigilant sur la prise en compte du nouveau projet de Natura 2000 comme cela a été évoqué précédemment, pour qu’il y a adéquation entre le projet de développement du territoire et les objectifs de Natura 2000.
‐ Conforter les activités portuaires
Le Maire informe que des études ont été lancées dernièrement sur le port pour le carénage et de nombreuses réflexions ont été menées sur le réaménagement de Port Tudy dans son ensemble depuis plusieurs années, il est nécessaire de réorganiser le port.
Le Maire rappelle que c’est la porte d’entrée de Groix, et qu’il faut être vigilant à l’image et au fonctionnement du port.
Les questions du garage des bateaux peu utilisés, du carénage, etc. sont des questions qui doivent pouvoir trouver des solutions pour améliorer le port.
Il explicite les autres points, et notamment la salle d’attente.
A ce propos, Jean-Marc HESS demande s’il ne serait pas possible de supprimer l’espace d’attente situé sur le môle central de Port Tudy.
Le Maire répond que c’est vrai, que cet espace ne peut rester en l’état. L’amélioration de la circulation est également un point de travail important pour le port.
‐ Promouvoir un tourisme respectueux de l’environnement
Martine BARON demande si ce n’est pas à l’occasion de l’élaboration du PADD qu’il faut parler de l’accessibilité des sites touristiques de l’île.
Le Maire confirme que cette question sera traitée, car c’est une question importante, mais que c’est une question difficile à traiter pour certaines plages, et en particulier pour les Grands Sables. Gilles Le MENACH explique que les solutions trouvées sont des travaux par les services techniques mais que d’autres solutions sont cherchées.
‐ Favoriser le maintien et le développement du tissu commercial, tertiaire et artisanal Le Maire rappelle qu’il y a peu de commerces à Locmaria et qu’il faut encourager leur maintien, autant qu’au bourg.
Le Maire rappelle la diversité et le dynamisme des commerces du centre-bourg. Mais il attire également l’attention sur le fait que tous les lots de la zone artisanale sont vendus et qu’il faut pouvoir disposer de nouveaux lieux d’implantation pour des entreprises, et donc prévoir une légère extension de la zone actuelle.
Il ajoute que l’activité culturelle fait partie de la vie économique de l’île également.
Martine BARON réitère sa demande d’aborder la question des conditions de transport pour les entreprises de l’île et de prendre en compte la notion de coût des transports qui a un fort impact sur les activités économiques installées comme pour l’accueil de nouvelles entreprises.
Le Maire répond qu’il doit s’entretenir avec la Région pour évoquer les conditions des liaisons maritimes, en expliquant qu’une 5ème rotation est utile.
La convention avec l’Agence Régionale de Santé pointe également l’enjeu majeur du transport entre l’île et le continent, d’autant plus essentiel pour les personnes malades.
Les 5 rotations devraient être assurées avec le nouveau bateau.
‐ Développer les communications électroniques
Le Maire explique qu’une réunion a eu lieu pour présenter le programme du Pays de Lorient, prévue pour Groix sans doute pas avant 2020, mais rappelle la difficulté de réception des télécommunications portables sur l’île. Des travaux doivent être menés pour arriver à une solution plus pérenne que les échafaudages
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 7/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
Reçu en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE actuels mis en place à côté du château d’eau. Les opérateurs de téléphonie s’y
Le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.
Martine BARON rappelle l’importance de rénover les bâtiments publics, pour soutenir la vie sociale et culturelle dont il a été rappelé le rôle pour le territoire.
Elle demande si , dans le cas où des travaux doivent être menés pour ces rénovations, le PADD est bien rédigé pour permettre des travaux innovants. Elle explique que les porteurs de projets de rénovation se sentent bloqués par des lois, Littoral et ALUR notamment.
Le Maire répond que le PADD porte la philosophie du PLU, mais ce n’est pas encore le règlement, qui va être rédigé par la suite. Il ajoute que le PLU ne vise pas à être un carcan, et que bien entendu il devra permettre de continuer à rénover, et à innover.
AXE 3 : PRÉSERVER UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ
Le Maire présente et explicite les points déclinés dans cet axe du PADD, et rappelle en même temps que son exposé, les débats et questions soulevés précédemment lors du diagnostic, et lors des deux premiers axes, cette dernière orientation étant transversale aux deux autres sur de nombreux points.
Préserver le patrimoine naturel de l’île
- Mettre en valeur les espaces naturels
- Assurer la disponibilité des ressources et maîtriser les consommations - Permettre la gestion durable des déchets
Sur cette question, le Maire remercie l’association Modern Strouihl qui participe à la réduction des déchets par la recyclerie mise en place.
Conforter la qualité des paysages de Groix
- L’armature paysagère
- Le patrimoine architectural, historique et culturel
- Le petit patrimoine de la commune
Le Maire conclut la présentation complète du PADD.
Cet axe n’apporte pas de commentaires.
Le Maire rappelle le planning de la procédure et les étapes à venir, et annonce la mise en place d’une exposition avant la fin du mois de juillet, elle nécessite encore quelques améliorations.
Le Maire donne la parole aux élus à la fin de cette présentation des grandes lignes du projet de territoire, afin de continuer le débat qui a eu lieu tout au long de la présentation du PADD.
Gilles LE MENACH déplore le manque de marges de manœuvre laissées à la commune pour élaborer son document d’urbanisme et le poids des lois en vigueur, et déplore que l’on arrive à des zones constructibles extrêmement restreintes.
Le Maire atteste et rajoute la difficulté de l’application de la loi Littoral et la jurisprudence qui vient préciser la loi, et contredire les précédentes positions selon l’interprétation qui en est faite. Il affirme qu’aujourd’hui ce ne sont plus les parlementaires mais les juges qui font la loi. Une carte des secteurs constructibles a été envoyée à la commune sans discussion possible. Elle s’impose désormais à la commune.
Jacques BIHAN demande si le PLU prévoira la possibilité d’une extension du cimetière. Le Maire répond qu’il va en effet falloir le prévoir, la solution étant de créer un autre cimetière s’il n’y a plus de terrain disponible à côté de l’actuel cimetière.
Maire Françoise ROGER ajoute qu’il faut donc le prévoir dans le PLU.
Victor DA SILVA par ailleurs aborde la question de la grande tâche d’agglomération qui a été définie par les services de l’Etat, où il sera possible de construire sur l’île. Mais il déplore le problème du très grand nombre de propriétaires sur les parcelles de Groix. Cela risque de figer le droit à construire de la commune même si au départ le potentiel foncier sur le territoire paraît important.
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 8/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
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ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Il y a un marché de l’ancien qui est très important, mais les incitations à la rénovation sont insuffisantes. Cela aura forcément une incidence sur l’activité économique, sur la construction et donc sur l’emploi qu’il faut pourtant maintenir sur l’île. Et s’il n’y a pas d’emploi, il n’y aura pas ou moins de personnes à rester vivre à Groix et par conséquent une incidence sur les effectifs des écoles.
Le Maire répond qu’il faut se battre pour maintenir l’activité économique et donc l’emploi, et que la commune pense à cela tous les jours.
Il fait part de son inquiétude sur la diminution du nombre de rotations du bateau qui a été imposée à la commune en été. En 2016, on était à 320 000 à 330 000 passagers alors qu’il y a 2 à 3 ans on était à + 400 000 environ. Le service rendu n’est plus le même.
Marie-Françoise ROGER détaille la baisse de la qualité du service en termes d’horaires, sans rotation entre 11h et 16h ; il s’agit d’un véritable retour en arrière.
Le Maire ajoute que le nouveau bateau et le nombre de places et de rotations détermine la vie économique et est un vrai enjeu pour l’avenir de l’île.
Il espère que le point de vue des usagers sera pris en compte lors des réunions avec la Région.
Martine BARON intervient pour dire qu’elle et ses colistiers ne peuvent que souscrire à ces précédentes réflexions, et remarque qu’il n’y a pas d’ascenseur prévu das le nouveau bateau. Elle demande ensuite si des réflexions sont menées pour maintenir les commerces dans le bourg, pour éviter que les commerces du centre périclitent ex. départ en retraire, transformation des commerces en logements…
Marie-Françoise ROGER répond qu’on ne peut que le déplorer mais qu’il est difficile d’agir dans ce secteur pour une commune. La seule façon est d’acheter le bâtiment pour avoir la main, comme cela avait été fait pour la blanchisserie, avec location puis vente.
Le Maire confirme que c’est un point important qu’il faudra étudier dans le PLU car la commune ne peut pas racheter tous les espaces de vente qui ferment.
Martine BARON explique que la loi accessibilité a été repoussée, mais que lorsqu’elle sera à nouveau mise à l’ordre du jour, une prise en compte de ces normes dans le PLU pourra inciter les repreneurs éventuels et nouveaux actifs à reprendre ou ouvrir de nouveaux commerces.
Le Maire répond que ce point sera effectivement à prendre en compte dans le PLU.
Le Maire rappelle que les remarques complémentaires faites lors de ce débat seront mises au PV de la réunion et seront prises en compte dans le PADD et le travail sur les autres pièces du PLU.
Plus aucune remarque ou question n’étant intervenue, le Maire clôt le débat relatif au PADD à 19 heures. Il remercie le conseil municipal pour sa participation active.
La tenue du débat est formalisé par le présent compte-rendu et le document sur lequel a débattu le conseil municipal.
CM 06/07/2017 - Délibération 2017-57 – débat sur les orientations du PADD – Annexe 1 – PV du débat - page 9/9
Envoyé en préfecture le 07/09/2017
Reçu en préfecture le 07/09/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE PLAN LOCAL D’URBANISME - Commune de Groix
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) PROJET
Juin 2017
P R O J E T
annexe 2 à la délibération 2017-57 du 6 juillet 2017
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Erreur ! Signet non défini.
CONTEXTE LOCAL Erreur ! Signet non défini.
LES GRANDES ORIENTATIONS DU PADD Erreur ! Signet non défini.
AXE 1 - MAITRISER L’URBANISATION DU TERRITOIRE ET RENFORCER LES CENTRALITES ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
1.1. Dynamiser la commune par un développement démographique raisonné Erreur ! Signet non défini. 1.2. Maitriser l’urbanisation de la commune Erreur ! Signet non défini. 1.3. Promouvoir un urbanisme durable Erreur ! Signet non défini. 1.4. Conforter la cohésion sociale du territoire insulaire Erreur ! Signet non défini. 1.5. offrir des équipements publics adaptes aux besoins de la population Erreur ! Signet non défini. 1.6. Favoriser les déplacements respectueux de l’environnement Erreur ! Signet non défini.
AXE 2 : CONFORTER LE DYNAMISME ECONOMIQUE INSULAIRE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
2.1. Pérenniser les activités primaires de l’île Erreur ! Signet non défini. 2.1.1. Soutenir le développement de l’activité agricole Erreur ! Signet non défini. 2.1.2 Poursuivre le développement des activités liées à la mer Erreur ! Signet non défini.
2.2. Conforter les activités portuaires Erreur ! Signet non défini. 2.3. Promouvoir un tourisme respectueux de l’environnement Erreur ! Signet non défini. 2.4 Favoriser le maintien et le développement du tissu commercial, tertiaire et artisanal Erreur ! Signet non défini. 2.4.1 L’offre commerciale et de service Erreur ! Signet non défini. 2.4.2. Les activités artisanales de l’ile Erreur ! Signet non défini.
2.5 Développer les communications électroniques Erreur ! Signet non défini.
AXE 3- PRESERVER UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
3.1. Préserver le patrimoine naturel de l’ile Erreur ! Signet non défini. 3.1.1. Mettre en valeur les espaces naturels Erreur ! Signet non défini. 3.1.2 Assurer la disponibilité des ressources et maîtriser les consommations Erreur ! Signet non défini. 3.1.3. Permettre la gestion durable des déchets Erreur ! Signet non défini. 3.1.4 Protéger et valoriser la façade maritime contre les risques naturels Erreur ! Signet non défini.
3.2. Conforter la qualité des paysages de Groix Erreur ! Signet non défini. 3.2.1 L’armature paysagère Erreur ! Signet non défini. 3.2.2 Le patrimoine architectural, historique et culturel Erreur ! Signet non défini.
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE 3.2.3 Le petit patrimoine de la commune Erreur ! Signet non défini.
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE LORJENT AGGLOMÉRATION
PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 1
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF 2
CONTEXTE LOCAL 2
LES GRANDES ORIENTATIONS DU PADD 4
AXE 1 - MAITRISER L’URBANISATION DU TERRITOIRE ET RENFORCER LES CENTRALITES 5
1.1. Dynamiser la commune par un développement démographique raisonné 5 1.2. Maitriser l’urbanisation de la commune 6 1.3. Promouvoir un urbanisme durable 6 1.4. Conforter la cohésion sociale du territoire insulaire 7 1.5. offrir des équipements publics adaptes aux besoins de la population 8 1.6. Favoriser les déplacements respectueux de l’environnement 8
AXE 2 : CONFORTER LE DYNAMISME ECONOMIQUE INSULAIRE 11
2.1. Pérenniser les activités primaires de l’île 11 2.1.1. Soutenir le développement de l’activité agricole 11 2.1.2 Poursuivre le développement des activités liées à la mer 12
2.2. Conforter les activités portuaires 13 2.3. Promouvoir un tourisme respectueux de l’environnement 13 2.4 Favoriser le maintien et le développement du tissu commercial, tertiaire et artisanal 14 2.4.1 L’offre commerciale et de service 14 2.4.2. Les activités artisanales de l’ile 14
2.5 Développer les communications électroniques 14
AXE 3- PRESERVER UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE 16
3.1. Préserver le patrimoine naturel de l’ile 16 3.1.1. Mettre en valeur les espaces naturels 16 3.1.2 Assurer la disponibilité des ressources et maîtriser les consommations 17 3.1.3. Permettre la gestion durable des déchets 18 3.1.4 Protéger et valoriser la façade maritime contre les risques naturels 19
3.2. Conforter la qualité des paysages de Groix 19 3.2.1 L’armature paysagère 19 3.2.2 Le patrimoine architectural, historique et culturel 20 3.2.3 Le petit patrimoine de la commune 20
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE LORIENT AGGLOMÉRATION
PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 2
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Définition
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D,), constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Il est le document guide, dont dépendent les autres pièces du P.L.U. : règlement graphique, règlement écrit et OAP.
C’est d’abord l’expression d’un projet politique : il traduit la volonté des élus municipaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme. Le P.A.D.D. doit imaginer et dessiner la commune de demain, dans une perspective de développement durable et avec le souci permanent de l’intérêt général.
Expression des élus, il demeure néanmoins un exercice encadré, en premier lieu, par la loi. En effet, celui-ci doit répondre à une série de normes législatives résultant notamment des lois suivantes : loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.), lois portant Engagement National pour l’Environnement (ENE, dites lois Grenelle), Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (ALUR)…Enfin, il doit également s’inscrire dans une logique supra-communale.
Cadre réglementaire
Selon l‘article L. 151-5 du code de l’urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».
CONTEXTE LOCAL
Le conseil municipal de la commune de Groix a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal du 25 novembre 2016.
La révision générale du PLU a pour but d’intégrer les dernières dispositions réglementaires ainsi que de modifier un document dont de nombreuses dispositions ne prennent plus en compte l’évolution des besoins de la commune.
Ainsi les objectifs poursuivis sont :
continuer le développement urbain du territoire communal par une requalification des espaces publics et naturels, un renouvellement urbain, et une densification de l’habitat basés sur la valorisation et la mise en perspective du patrimoine paysager et bâti,
- contribuer à un développement économique pérenne de l’île en confortant le tourisme familial et de groupe, en développant un tourisme de séjour et à l’année, en accompagnant le développement et la création des activités économiques, en soutenant le commerce de proximité,
- préserver l’attractivité de la vie socio-économique et culturelle de la commune en adaptant l’offre de logements, d’équipements et de services aux besoins de la population,
- concourir à la performance énergétique de l’île en encourageant le recours aux énergies renouvelables dans les projets d’urbanisme, en avantageant les modes de déplacements doux,
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 3
- assurer l’équilibre entre les fonctions du territoire par et pour un développement sobre et respectueux,
- adapter le document d’urbanisme approuvé en 2006 aux nouvelles exigences légales et réglementaires postérieures à cette approbation (loi Grenelle, loi ALUR…),
- réinterroger le document d’urbanisme de 2006 à la lumière des dispositions de la loi « littoral ».
Située à 13 km de Lorient, l’île de Groix fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Lorient (Lorient Agglomération), composée de 25 communes, totalisant plus de 205 000 habitants.
D’une superficie de 1 500 ha, Groix comptait 2 233 habitants au 1er janvier 2013 (insee, population légale totale). Avec 1.98 personnes par ménage, la commune présente une structure démographique plus faible que sur l’agglomération.
L’île est organisée initialement entre ports, bourgs (le centre-bourg, Locmaria et Port Tudy) et de nombreux ensembles bâtis épars, mi agricoles, mi marin. Puis l’urbanisation s’est étendue par un tissu diffus qui a aggloméré le port principal de Groix, Port Tudy, le centre-bourg et plusieurs ensembles bâtis. Néanmoins, 86 % du territoire est constitué par des espaces naturels remarquables et agricoles. Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE 4 PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017
LES GRANDES ORIENTATIONS DU PADD
Les îles ont longtemps été considérées comme des territoires à part, hors des stratégies de développement, hors du temps sociétal et économique.
Aujourd’hui, les enjeux des îles sont multiples : le vivre ensemble, la gestion économe de l’espace et des ressources, sont devenus des préoccupations planétaires, et des objectifs réglementaires nationaux.
Dans le respect du contexte législatif et réglementaire, la stratégie de développement engagée sur la commune de Groix devra permettre un équilibre du territoire, garantissant la cohésion sociale, un tissu économique diversifié, pérenne et intégré, et la protection de l’environnement, bases d’un développement durable du territoire insulaire.
La commune souhaite continuer à construire un territoire permettant à chacun d’avoir un toit, de quoi se nourrir sainement, gagner sa vie, se cultiver et avoir une vie sociale riche, un territoire qui peut fournir aux familles ce dont elles ont besoin, se déplacer en toute sécurité, accomplir librement toutes les fonctions inhérentes à la vie personnelle et collective, c’est-à-dire vivre pleinement le territoire.
Pour cela, la commune se donne pour ambition de valoriser l’île de Groix en faisant de son caractère insulaire un atout pour son attractivité, et d’assurer l’équilibre entre les fonctions du territoire, afin de répondre au mieux aux besoins de la population.
Le présent document décline le projet de territoire de Groix en matière d’aménagement et d’urbanisme : un projet transversal visant à définir et conduire de façon cohérente et explicite les différentes orientations municipales pour les 12 ans à venir.
Cette stratégie se traduit en 3 axes de développement :
: Maîtriser l’urbanisation du territoire et renforcer les centralités Axe 1 : Maîtriser l’urbanisation du territoire et renforcer les centralités
Axe 2 : Conforter le dynamisme économique de l’île
Axe 3 : Préserver un cadre de vie de qualité
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Accès au
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PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 5
AXE 1 - MAITRISER L’URBANISATION DU TERRITOIRE ET RENFORCER LES CENTRALITES
1.1. DYNAMISER LA COMMUNE PAR UN DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE RAISONNE
A travers la mise en œuvre de son plan local d’urbanisme, Groix souhaite se donner les moyens de poursuivre une croissance modérée de la population et ainsi continuer à accueillir de nouveaux habitants garants d’un renouvellement urbain et d’un dynamisme communal, afin de faire vivre ses équipements, optimiser leur utilisation et la fréquentation des commerces.
A l’issue du diagnostic établi sur le territoire, l’hypothèse de développement retenue pour la commune à l’horizon 2030 est basée sur un taux de croissance de population de 0.24% par an, croissance supérieure à la tendance observée entre 1999 et 2013. Groix comptera alors environ 2 333 habitants en 2030, soit près de 100 habitants supplémentaires en 12 ans.
Ce projet démographique nécessite la réalisation d’environ 96 nouveaux logements sur 12 ans. Ce besoin en logements a été estimé en prenant en compte le phénomène de desserrement des ménages, principale cause de consommation en logement et la part de résidences secondaires. En outre, il est compatible avec les objectifs assignés à la commune par le Plan Local de l’Habitat (PLH) de Lorient Agglomération.
La commune a la volonté d’accueillir une population nouvelle en offrant des conditions favorables à une meilleure mixité sociale. En effet, le parc actuel de la commune est très homogène : il est composé essentiellement de petites maisons individuelles occupées par leurs propriétaires. Le développement urbain de la commune se fera de manière raisonnée et diversifiée de façon à répondre aux besoins en logement, dans le respect des objectifs du PLH. L’objectif sera de renforcer en priorité l’attractivité de l’espace aggloméré et des principaux secteurs urbanisés de la commune.
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE 6 PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017
La commune de Groix doit adapter sa politique de logement à l’évolution démographique et aux modes de vie de ses habitants. Elle souhaite assurer un véritable parcours résidentiel sur son territoire. Les actions qui en découlent sont les suivantes :
- Diversifier la typologie de logements sur l’ensemble de la commune et le statut d’occupation pour trouver des solutions adaptées aux demandes et capacités financières des habitants.
- Favoriser la rénovation du parc ancien.
- Répondre à l’objectif de mixité sociale par la production de logements locatifs sociaux et de logements à coût abordable.
- Equilibrer l’habitat résidentiel principal et secondaire sur l’île.
Ces mesures contribueront à réduire la spéculation immobilière et foncière. Le coût du foncier entraînant des difficultés à se loger pour les résidents à l'année.
1.2. MAITRISER L’URBANISATION DE LA COMMUNE
Le diagnostic urbain a mis en évidence que la commune est urbanisée sur 14% de son territoire, avec une progression de 12.8 hectares nouvellement urbanisées en 10 ans, principalement le long des axes routiers et dans les hameaux. (Consommation évaluée sur la période 2006-2016)
La commune a la volonté de participer à l’effort collectif de réduction de la consommation de l’espace en limitant sa consommation foncière pour la période 2018-2030. Elle propose de densifier principalement les espaces agglomérés existants (bourg et le village de Locmaria) et de diminuer d’environ 70% sa consommation passée, ce qui représente moins de 4 hectares en extension pendant la durée de son PLU, pour tout projet d’aménagement (activités, équipements et logements).
Afin de créer un territoire harmonieux et de qualité. il sera utilisé prioritairement les espaces résiduels non bâtis dans les principaux secteurs urbanisés de l’île.
Une diversification de la production de logements sera proposée en outre, dans les principaux secteurs structurés hors agglomération, uniquement en densification, afin de conserver les particularités de la vie à Groix.
L’urbanisation ne devant pas obérer la qualité de vie des habitants, la densification de ces espaces devra être accompagnée de projets architecturaux et paysagers de qualité (y compris sur les espaces publics). En effet les nouvelles opérations de construction devront être adaptées au paysage de l’île et au tissu urbain, en tenant compte : des formes urbaines existantes et aux caractéristiques architecturales des différents secteurs de l’île, et notamment le caractère particuliers des hameaux.
La commune souhaite enfin maîtriser son développement urbain en définissant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les sites à enjeux, afin d’assurer la mise en œuvre de programmes de logements.
Il convient par ailleurs de conforter la vocation des zones d’urbanisation futures et de prévoir des réserves foncières nécessaires au développement économique et urbain de la commune.
1.3. PROMOUVOIR UN URBANISME DURABLE
Si les choix urbains retenus par la commune ont pour objectif de conforter les principaux secteurs urbanisés de l’île, et notamment l’axe bourg-Port Tudy, ils garantissent aussi une modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation, une limitation des déplacements motorisés et une protection à long terme des espaces agricoles et naturels.
La commune favorise le renforcement de la vie sociale et commerciale, tout en permettant aux nouveaux habitants d’être au plus près des commerces et services publics ou à la personne présents sur le territoire (écoles, commerces, services médicaux, équipements collectifs, etc.).
Par ailleurs, la réalisation de formes urbaines denses (habitat intermédiaire, collectif…), favorisera une réduction des consommations énergétiques. (ex : composition économe des opérations, orientation du
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 7
bâti, apports solaires passifs,…). L’intérêt sera porté sur l’intégration des projets d’aménagement dans leur environnement direct et respectant le cycle de l’eau.
Les actions à mener :
Promouvoir les énergies renouvelables, les économies d’énergie et l’habitat durable :
‐ Prendre en compte les éléments structurants des sites pour les
opérations d’aménagement (topographie, éléments naturels à préserver, couloirs écologiques…),
‐ Limiter l’imperméabilisation du sol (ex : stationnement) et prendre en
compte le cycle de l’eau dans les opérations d’aménagement
‐ Favoriser la prise en compte de la sobriété énergétique dans les
constructions neuves et les rénovations.
1.4. CONFORTER LA COHESION SOCIALE DU TERRITOIRE INSULAIRE
Par son caractère d'île, le territoire groisillon a développé depuis toujours un sentiment particulier d'appartenance chez ses habitants, permanents ou ponctuels. Les traces de la communauté sont encore très présentes dans les rapports sociaux.
On recense toujours 75 associations à Groix, preuve d’une vie associative riche et diverse qu’il est nécessaire de maintenir afin de conforter la cohésion sociale qui existe sur l’île.
Le PLU doit permettre, à travers son projet de territoire, de préserver et renforcer les principes sociaux garants d'un vivre ensemble réussi.
Pour continuer à accueillir de nouveaux habitants, il est important de maintenir et développer l'accueil et l'accompagnement de la population par des services, des actions, et des équipements de qualité, car la situation d’insularité exige une offre locale complète.
Les mesures suivantes seront développées :
- Renforcer la mixité des fonctions (habitat, économie, culture, social transport…) dans les pôles de centralités de l’île (bourg, Port-Tudy, Locmaria).
- Favoriser l’aménagement d’espaces publics conviviaux et sécurisés, intégrant une dimension sociale, fonctionnelle et paysagère.
- Créer des espaces de respiration entre les principaux secteurs urbanisés de l’île
- Préserver les liens de proximité en confortant le maillage doux entre les quartiers et le centre-bourg, Port-Tudy et Locmaria.
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE 8 PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017
1.5. OFFRIR DES EQUIPEMENTS PUBLICS ADAPTES AUX BESOINS DE LA POPULATION
La commune veillera à garantir sur le territoire une offre d’équipements et de services adaptées aux évolutions démographiques de sa population.
Ainsi, la commune mettra l’accent notamment sur :
- la modernisation des lieux existants (équipements touristiques, culturels, notamment),
- le développement de nouveaux équipements structurants (ex : ressourcerie – lieu de traitements des déchets des entreprises, structures socio-médicales, salle associative, etc…).
1.6. FAVORISER LES DEPLACEMENTS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
1.5.1 Améliorer la desserte de l’île et les conditions de déplacement
L’île de Groix est située à 13 km de la gare maritime de Lorient, la traversée s’effectue en 45 min.
La liaison maritime est le seul lien avec le continent. Elle est un service public utilisé par tout usager au même titre qu'une route. C’est le cordon ombilical entre la commune et la ville centre de l’agglomération lorientaise. Cependant, le trajet Groix-Lorient n'est pas aisé et mérite d'être amélioré pour fluidifier les déplacements des groisillons et des visiteurs contraints de s’adapter au nombre limité de traversées.
Les actions à mener :
- Réaménager le secteur de Port Tudy, principale « entrée » de ville de la commune.
Ce dernier fait l’objet de nombreuses réflexions depuis plusieurs années. Il s’avère nécessaire d’améliorer les fonctionnalités d'orientation, d'intermodalité, et d'organiser une zone d'embarquement/ débarquement, entre l’île et le continent.
- Requalifier les voies principales de l’île et mettre en place un plan de circulation de l’île pour :
- encadrer l’occupation et la circulation des différents modes de déplacement
- canaliser les flux, notamment plus denses en période estivale.
- Prévoir les circulations douces (piétons, vélos) en parallèle de la voie de circulation des véhicules à moteur, lorsque cela sera possible.
- Aménager des stationnements dans les pôles de centralité tels que le centre-bourg, Port-Tudy, les entrées de hameaux mais également sur les lieux touristiques et attractifs de l’île (dimensionnement, implantation géographique lisibilité…).
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 9
1.5.2 Promouvoir le développement des transports alternatifs à la voiture
La commune de Groix désire favoriser le développement des transports alternatifs à la voiture : transports collectifs, co-voiturage, réseau de déplacements doux entre les zones d’habitat et les zones de loisirs, de commerces et de services.
Les déplacements doux
L’île offre 24km de sentier côtier pédestre et 35 km de sentiers intérieurs dont une partie peut être pratiquée également en vélo.
Le vélo est un mode de transport adapté aux dimensions de l'île, il représente un atout pour Groix, que ce soit pour les déplacements quotidiens des habitants ou les touristes mais n’a fait l’objet d’aucun aménagement de voies à ce jour.
Néanmoins, une place importante est laissée à la voiture, que ce soit dans le traitement des espaces publics ou dans l’organisation de la circulation dans le bourg et les voies principales de l’île.
La commune souhaite :
-Poursuivre l’aménagement et la valorisation des sentiers et cheminements existants :
- dans les secteurs où sont polarisés les équipements publics, les écoles, les commerces et les services ;
- les liaisons inter-hameaux et quartiers, séparées le plus possibles de la circulation automobile
- vers les lieux attractifs et notamment les sites touristiques et les plages de l’île.
- Sécuriser des déplacements vélos et piétons afin d’encourager leur pratique par les groisillons et les visiteurs ;
‐ Utiliser comme support des cheminements doux les trames vertes de la commune en respectant les milieux naturels traversés.
- Réaliser un plan d’aménagement des voiries incluant les voies piétonnes et cyclables.
Les transports collectifs
L’île de Groix bénéficie de deux lignes principales de bus qui desservent les principaux hameaux de la commune, et deux dessertes spécifiques entre le bourg et Port-Tudy. Une offre supplémentaire existe pour desservir les écoles en période scolaire.
Les arrivées de bateaux sont desservies toute l’année par un système de circuit à la demande mais les horaires de bus restent adapter aux horaires de départ, ou particulier lors des hausses de fréquentation touristique, en haute saison et en weekend.
Il est essentiel d’encourager l’utilisation des transports collectifs en proposant un service répondant aux besoins de la population permanente et aux touristes toute l’année.
Les actions à mener :
- Améliorer l’offre de service en transport collectif sur l’ensemble de l’île toute l’année.
- Mettre en place un service de transport collectif pour les weekends à l’arrivée et au départ des bateaux.
- ‐Développer un service à la demande et l’auto partage.
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Lon
Projet PADD
Axe 1 - Maitriser l'urbanisation et renforcer
les centralités
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| La pointe
du Grognon
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Maitriser l'urbanisation
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Favoriser l'urbanisation des pôles de centralité
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Favoriser les déplacements respectueux de l'environnement
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Mettre en valeur Les cherminements doux existants et Les conforter La pointe des Chats = Principe des cheminements doux entre Les lieux de vie
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PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 10
Envoyé en préfecture le 07/09/2017 Reçu en préfecture le 07/09/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170706-CM_2017_0607_57-DE Cadet ed net 1
de l'île
(agriculture,
pêche)
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PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 11
AXE 2 : CONFORTER LE DYNAMISME ECONOMIQUE INSULAIRE
2.1. PERENNISER LES ACTIVITES PRIMAIRES DE L’ILE
2.1.1. Soutenir le développement de l’activité agricole
A Groix, l’agriculture est essentielle à l’équilibre du territoire. Elle occupe environ 20% du territoire, soit 300 ha de Surface Agricole Utile (dont 70 ha intégrés dans le périmètre Natura 2000). Les espaces naturels sont également susceptibles de faire l’objet d’une valorisation agricole, dans le cadre de protections réglementaires en vigueur.
Fin 2016, l’agriculture groisillonne compte 6 exploitations. Elle se caractérise, pour une majeure partie, par des exploitations maraichères en agriculture biologique certifiée selon le label national, conditions d’une forte valeur ajoutée des produits. Le territoire s’y prête par son parcellaire, son climat, son environnement, et la qualité des sols.
Les agriculteurs sont relativement jeunes et dynamiques et ont la volonté de conforter leur outil de travail, la disponibilité de leurs ressources et de mener de nombreux projets de développement notamment tournée vers la diversification : le tourisme agricole, la vente directe et l'élaboration de produits locaux (transformation et valorisation de produits agricoles), les circuits courts sur Groix et sur le Pays de Lorient, car l’agriculture bénéficie de l’image qualitative apportée par l’insularité.
En revanche, cette activité économique doit faire face à de nombreuses contraintes : des difficultés foncières (coût du foncier, locations des terres cultivées, pas de bâtiments d’exploitation disponibles…), les coûts de
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transport île/continent, la pérennité des exploitations, les contraintes réglementaires, etc.
La construction d’un bâtiment agricole n’est pas chose facile, entre la loi littoral et le zonage Natura 2000, le nombre d’emplacements est très limité et pas toujours bien placé par rapport au parcellaire cultivé.
En outre, l’agriculture joue un rôle important dans l’économie et l’aménagement du territoire communal. Le simple entretien des paysages, la préservation de la biodiversité ainsi que l’équilibre écologique des milieux naturels dépendent de la présence et l’implication des agriculteurs.
La volonté de la commune est de créer les conditions favorables à l’accueil et au développement d’une agriculture viable et pérenne. Les actions suivantes seront menées :
- Veiller à limiter la consommation d’espace et le mitage des espaces agricoles.
- Favoriser la construction du bâti agricole répondant aux besoins des différentes activités (élevage, agri-durable, maraîchage, transformation et valorisation des produits,...)
- Rechercher une bonne intégration paysagère des bâtiments agricoles et des habitations des exploitants.
- Construire un bâtiment agricole communal pour faciliter les conditions de travail des agriculteurs en place et les nouveaux arrivants afin de pérenniser l’activité sur Groix.
2.1.2 Poursuivre le développement des activités liées à la mer
L’île de Groix est un territoire ultra littoral dont l’histoire est intimement liée à la pêche, côtière d’abord puis hauturière entre 1870-1940. Depuis, faute d’avoir modernisé à temps sa flotte dans l’après-guerre, cette terre de marins, d’aventuriers et de pêcheurs a perdu peu à peu de sa vitalité. Aujourd’hui, 80% de sa surface est en zone Natura 2000, avec une extension de son périmètre l’entourant ainsi qu’une aire marine protégée.
L’impact de ce passé glorieux sur l’identité collective est loin d‘être négligeable, et la survie d’une petite flotte de pêche artisanale à Port Tudy est sans doute le dernier lien vivant entre les générations de Groisillons.
La municipalité agit depuis plusieurs décennies pour soutenir ce secteur économique : investissement dans des équipements professionnels mais encore plus récemment dans la réalisation d’un bâtiment communal dédié aux activités liées à la mer a été construit « le Pôle Activités Mer » au quai Suet à Port Tudy. On y trouve aujourd’hui quatre pêcheurs et deux aquaculteurs.
Il convient de continuer à soutenir cette activité et de mener les actions suivantes :
Port-Tudy – le Pôle Activités Mer
- Poursuivre la réhabilitation du Quai Suet à Port Tudy en visant le maintien des activités existantes et l'accueil de nouvelles activités à vocation maritime et de valorisation des produits locaux.
- Préserver un environnement propice aux activités liées à la mer, en tenant compte des actions Natura 2000, Natura 2000 en mer et aire marine protégée.
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2.2. CONFORTER LES ACTIVITES PORTUAIRES
L’île de Groix possède 3 ports de plaisance : Port Tudy, Locmaria et Port Lay.
200 mouillages sont disponibles autour de l’île : les 3 ports précités, Locmaria-les saisies, les Sables rouges, Port Coustic, Port Mélite, Port St Nicolas et Port Melun par une autorisation d’occupation du domaine public maritime.
La commune souhaite conforter ces espaces portuaires, escales très attractives, qui participent pleinement à la vie économique de l’île, et mener les actions suivantes :
‐ Conforter l’attractivité des ports de plaisance par un
aménagement maitrisé de leurs structures.
‐ Mettre en valeur l’originalité de ces zones portuaires « vitrine »
de l’économie locale, et porte d’entrées de Groix.
‐ Favoriser les alternatives au stockage de bateaux.
‐ Améliorer et créer les équipements de récupération et de
traitement des déchets générés par les activités de plaisance.
2.3. PROMOUVOIR UN TOURISME RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
Le tourisme est devenu moteur des activités économiques de la commune. Groix est l’un des sites touristiques les plus visités de l’agglomération lorientaise.
L’île de Groix s’est développée grâce à la dynamique touristique (centres de vacances accueillant enfants et familles, camping, petites maisons de famille, tourisme de proximité).
Son attractivité est liée à son caractère insulaire, à ses paysages diversifiés qui abritent des sites emblématiques et à un patrimoine remarquable. Une entreprise sur trois a une activité en lien direct avec le tourisme. C’est une économie transversale qui irrigue l’activité des autres secteurs économiques de la commune tels que les commerces, la construction, etc.
Le secteur des activités touristiques constitue un levier important de la vie économique de l’île qu’il est nécessaire de conforter. Toutefois, celui-ci doit impérativement s’inscrire dans une logique d’harmonie et de prise en compte de l’environnement.
L’orientation générale est de rester une station balnéaire familiale calme et de conserver le même mode de vie qui plaît tout autant aux résidents permanents qu’aux touristes.
Les actions à mener :
- Développer un tourisme à l’année.
- Mettre en valeur le cadre de vie de la commune en privilégiant l’aménagement des espaces publics et lieux attractifs de l’île. (ex : itinéraires, signalétiques, site touristiques ou lieux stratégiques de la commune, aire de repos, etc...).
- Améliorer les infrastructures d’accueil des visiteurs à terre et dans les ports de plaisance.
- Aménager les voies et les espaces de circulation aux différents modes de déplacements (piétons, cycles, véhicules motorisés, …) pour améliorer la circulation des personnes en périodes touristiques.
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2.4 FAVORISER LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU TISSU COMMERCIAL, TERTIAIRE ET ARTISANAL
2.4.1 L’offre commerciale et de service
La commune de Groix bénéficie d’un très bon niveau d’offres commerciales par rapport aux communes de taille équivalente du Morbihan. Elle comptabilisait 184 établissements de commerces, transports et services divers fin 2014.
Les commerces du bourg jouent leur rôle d'animation et contribuent à donner à Groix une image dynamique du territoire, un air de village singulier et agréable pour ceux qui y habitent, qui y travaillent et qui y séjournent. La majorité des commerces de la commune se situe à Port- Tudy au centre bourg et dans l’avenue du Général de Gaulle qui relie le port au bourg.
L’objectif de la commune est de pérenniser les activités commerciales à l’année, en s’adaptant aux besoins de la population permanente, mais également aux attentes des visiteurs.
Les actions à mener :
- Dynamiser le développement de commerces et de services à Locmaria.
- Maintenir un niveau d’offres commerciales et de services de qualité sur l’île dans les pôles de centralité de l’île.
- Faciliter l’implantation de lieux de vente directe pour les producteurs locaux.
- Favoriser la mutation du tissu commercial sur les commerces dans les pôles d’attractivité de l’île, tels que le centre-bourg et Port-Tudy et la liaison port-bourg.
2.4.2. Les activités artisanales de l’ile
30 entreprises artisanales exercent sur l’île dans des domaines très variés, apportant ainsi une offre de services importante à la population de Groix ou aux personnes de l’extérieur. C’est un secteur important d’emplois qualifiés.
La commune de Groix possède une zone d’activités au Gripp. Néanmoins, il reste encore de nombreuses demandes d’installations d’entreprises groisillonnes non satisfaites. Le but étant de mettre à disposition un lieu bien identifié sur le territoire, pour maintenir et développer ces activités économiques. Son aménagement devra être réalisé dans le respect de son intégration dans le paysage.
Les actions à mener :
- Programmer une extension de la zone d’activités du Gripp.
- Accueillir et soutenir les filières existantes et de nouvelles filières économiques sur l’île, et notamment les entreprises de la filière de transformation des produits de la pêche et de l’agriculture.
- Favoriser l’installation d’activités culturelles sur le territoire.
2.5 DEVELOPPER LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Conformément à la loi Grenelle, la commune devra engager des actions pour développer le réseau de télécommunications numériques, notamment en assurant la mise en place de la fibre optique dans le cadre du schéma numérique de l’agglomération lorientaise (Lorient Agglomération), Développer ce réseau participe à la qualité de services et équipements proposés aux habitants de la commune et aux activités économiques et de façon plus générale améliorer les conditions de vie des groisillons et ses visiteurs.
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Axe 2 - Conforter le dynamisme économique de l'Ile de Groix (er JD PATES
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Soutenir les activités primaires de Groix
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- Pêche et aquaculture
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AXE 3- PRESERVER UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE .
3.1. PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL DE L’ILE
3.1.1. Mettre en valeur les espaces naturels
L’île de Groix bénéficie d’une richesse naturelle écologique et paysagère exceptionnelle, tant sur mer que sur terre.
C’est une mosaïque d’espaces agricoles et naturels, gérés à des fins économiques ou de préservation et couverts par plusieurs périmètres réglementaires de protection du patrimoine naturel : Natura 2000, Zone Spéciale de Conservation, ZNIEFF – Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique marine et terrestre, sites classés et inscrits, réserve géologique naturelle, périmètres d’intervention du Conservatoire du Littoral et du Département (espaces naturels remarquables). La commune a cédé en 2016 une grande partie de ses terrains situés en bordure littorale au Conservatoire du Littoral.
Plus de la moitié du territoire est couvert par le programme Natura 2000, et une aire marine protégée a été établie en 2015 sur 29 ha en mer autour de l’île. L’île possède également une réserve géologique naturelle (réserve naturelle François Le Bail) qui couvre 5% de l’île, à l’Ouest (Pen Men) et au Sud (Pointe des Chats).
Ces espaces naturels sont comme ailleurs menacés par les activités humaines. Si l’urbanisation est contenue désormais, la pression exercée par la fréquentation touristique reste une menace.
Les espaces naturels font la richesse et l’attractivité touristique du territoire ; la protection et la valorisation de ces milieux est donc une condition de dynamisme et au maintien ainsi qu’à la continuité de l’activité économique du territoire. Cela passe par la mise en œuvre d’un tourisme plus respectueux de l’environnement, conçu comme un rouage et un enjeu du développement durable du territoire.
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La qualité de vie des habitants de Groix et la pérennité des activités de tourisme dépendent fortement de la préservation de ces espaces ruraux, des paysages et des ressources naturels du territoire, c’est pourquoi la volonté de la commune est de mener les actions suivantes :
- Conforter la protection des espaces naturels et poursuivre leur mise en valeur.
- Canaliser la fréquentation de ces espaces naturels.
.
- Préserver et gérer les zones humides et en particulier des fonds des petits vallons et identifier les éléments reconnus comme réservoirs de biodiversité.
- Confirmer les liaisons naturelles entre le littoral et l'intérieur du territoire.
- Préserver les continuités écologiques existantes.
3.1.2 Assurer la disponibilité des ressources et maîtriser les consommations
Les ressources en eau
La capacité touristique de l’île est d’environ 7000 lits, ce qui multiplie la population résidant sur l’île par 5 au moment des pics de fréquentation, sans compter les excursions à la journée et les plaisanciers.
Le dimensionnement des structures d’approvisionnement et de retraitement des ressources de l’île est conçu en conséquence, mais le stock de ressources est fragile.
La préservation des ressources en eau douce pour les générations futures résident dans l’économie de l’usage de l’eau disponible actuellement en sous-sol et par la facilitation du renouvellement des stocks.
La récupération de l’eau de pluie pour les usages ne nécessitant pas d’eau potable doit être encouragée tant auprès des grands consommateurs, entreprises, agricoles et autres, qu’auprès des particuliers, en particulier ceux disposant d’une piscine ou d’un jardin.
Le développement de la commune doit aller dans le sens de la capacité du territoire. Il s'agit donc aujourd’hui de privilégier la protection des ressources communes du territoire au profit de l'intérêt de tous et donc de chaque habitant ainsi que de favoriser des installations de récupérations et d'économies de ressources : énergie, eau, foncier.
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Le développement de l’éolien en mer
Groix a été retenue comme zone pilote de développement des premières fermes d’éoliennes flottantes en 2015. (une zone de 17 km² au Sud de l’île).
La zone de Groix bénéficie de conditions de mer propices pour l’installation de ces infrastructures.
Il conviendra de prendre en compte l’installation de ces équipements dans le projet de territoire de la commune, afin de favoriser le développement de cette ressource en énergie.
3.1.3. Permettre la gestion durable des déchets
Par ses limites géographiques indépassables, la situation insulaire exacerbe la question des déchets ménagers comme d’entreprises.
Pour permettre un recyclable optimum des déchets, l’île est nécessairement dépendante d’un centre de tri et de traitement des déchets situé sur le continent.
Cependant, la commune peut contribuer avec l’aide la communauté d’agglomération, à la réduction du volume de déchets par le recyclage et le réemploi sur place, outre la réduction des déchets à la source. Une ressourcerie associative existe déjà sur l’île, dont l’activité ne cesse de croître.
La déchèterie communautaire nécessite une extension permettant d’améliorer le tri des déchets ménagers et le stockage et le traitement des déchets verts.
Cette extension pourrait abriter un projet de centre de tri et de récupération des déchets des entreprises, proposant une réponse plus économique et écologique que le transport vers ou depuis le continent des matériaux concernés.
Les actions majeures à mener en terme de gestion des déchets sont :
‐ Prévoir les espaces nécessaires pour l’implantation d’une ressourcerie - recyclerie particuliers et pour les déchets des matériaux d’entreprises sur Groix.
‐ Réserver des emplacements pour des structures de gestion des déchets adaptées aux besoins des artisans
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3.1.4 Protéger et valoriser la façade maritime contre les risques naturels
Deux risques se présentent sur la commune :
- l’érosion côtière,
- les événements de submersion marine.
Ces phénomènes sont consécutifs à des conditions climatiques : augmentation du niveau de la mer, de la force et la fréquence des tempêtes.
Il conviendra de prendre en compte ces risques afin de contribuer à la mise en place d’un territoire résilient et de mener à bien les actions suivantes :
‐Protéger la commune contre les risques de submersion marine et contrôler l’évolution urbaine et l’exposition de la population des zones soumises à ce risque, tout en respectant les mesures de réduction à la vulnérabilité.
‐Garantir le développement de la commune en mettant en place les moyens pour lutter contre ces risques
.
3.2. CONFORTER LA QUALITE DES PAYSAGES DE GROIX
3.2.1 L’armature paysagère
L’insularité du territoire est un caractère paysager fort de Groix, une singularité qui s’impose fortement aux perceptions et aux ambiances de l’île.
Les paysages de Groix sont l’attractivité première du territoire.
Les éléments de nature (mer, falaises et landes) composent des ambiances remarquables et singulières, de même que les ports et les hameaux traditionnels. Le sentier côtier qui longe l’ile et les sentiers de randonnées favorisent la découverte des sites emblématiques de l’île, les sites remarquables du littoral, les villages pittoresques, le petit patrimoine local, etc.
Paysages de bruyères – côte Nord
Les paysages de l’île forment un patrimoine commun, apprécié par les habitants et les visiteurs, d’une exceptionnelle qualité et d’une grande diversité. Il est légitime de veiller à maintenir ces atouts, face aux menaces potentielles : la pression urbaine, la déprise agricole, le développement d’activités économiques, ou encore la fréquentation touristique sur les sites naturels.
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La volonté communale est de préserver et souligner l’authenticité des paysages littoraux, côtiers ruraux et urbains :
- Veiller à maintenir et mettre en valeur les paysages côtiers, ruraux et naturels, ainsi que les caractéristiques architecturales du bâti de l’île.
- Maîtriser et traiter les limites des zones urbaines de façon qualitative.
- Maintenir une agriculture sur l’île afin de garantir l’ouverture des paysages.
- Préserver les écosystèmes identifiés.
3.2.2 Le patrimoine architectural, historique et culturel
La commune a hérité d’un patrimoine bâti d’intérêt scientifique, notamment mis en valeur par l’écomusée municipal labellisé « Musée de France ». Le littoral comme l’intérieur de l’île abrite des monuments témoignant de l’histoire très ancienne du territoire : les menhirs et dolmens, les nombreuses constructions militaires, les phares, etc.
L’habitat traditionnel et les formes urbaines originelles typiques de Groix resserrées autour des aires à battre des ruelles, des chemins de traverses, constituent également un trait patrimonial fort sur le territoire qu’il convient de préserver.
Certaines demeures rappellent en outre les périodes de l’histoire de l’île, comme par exemple les maisons d’armateurs, les maisons d’inspiration italienne….
Les nouvelles opérations d’aménagement et de constructions devront s’intégrer dans le tissu local et leur environnement sans dénaturer le paysage bâti et naturel :
- en s’inspirant de la typologie de l’habitat ou reprenant les caractéristiques de l’architecture groisillonne existante
- en proposant des typologies de formes urbaines et architecturales nouvelles.
3.2.3 Le petit patrimoine de la commune
Le passé maritime et socio- économique de Groix a marqué le territoire et contribué à la réalisation d’un nombre important de petits éléments patrimoniaux qui constituent aujourd’hui un ensemble de monuments intéressants.
Très souvent situés à proximité des villages, le patrimoine vernaculaire composé des fontaines, des calvaires, des lavoirs et réservoirs, des puits, des ruines telles que celles du moulin à vent à Kerbus, témoignent des pratiques locales, usages ou repères géographiques. Ils sont les témoignages d’une vie sociale et religieuse très forte. Ce petit patrimoine est aujourd’hui réinvesti par des associations de sauvegarde et a fait l’objet d’un recensement dans les années 2000.
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Association Saint Gunthiern - 56590 Groix
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PROJET DE PADD – COMMUNE DE GROIX – JUIN 2017 | 21
La commune encouragera la restauration et la mise en valeur de ces éléments patrimoniaux, sources d’attractivité et de diversification des paysages de Groix.
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Projet PADD
Axe 3 - Préserver un cadre de vie et un environnement de qualité L'île aux grenats! PL a ACL Sr < k Tu,
a pointe
Port Melon
Préserver le patrimoine naturel de l'île
_ | Espaces naturels
MM Espaces boisés
——— Cours d'eau
Réserve naturelle
Renforcær la qualité paysagère et le patrimoine local
EM Mettre en valeur Les paysages côtiers
Valoriser la façade maritime bâti
M Sites archélogques
E Petit patrimoine
O Mettre en valeur Les secteurs bâtis anciens
æ Principe de cheminements à créer ou conforter
Assurer la disponibilité des ressources
% Forage,barrage réservoir et stations d'eau
Espaces agslomérés
= LORJENT AGELOMÉRATION Pôle
AET
- 2017-06-07
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