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Arrêté - 2025 130 Interdiction Rassemblements Automobiles NON Declares
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 130 Interdiction Rassemblements Automobiles NON Declares)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250423-130-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025]
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation 2025/130
À F2
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Jane D
Numéro : 2025-19
Codification acte : 6.1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Interdiction de rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur
clairement identifié
Le Maire de la Commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R.610-5 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment les articles
L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu l'autorisation de Madame MALLET Florence, présidente de la SAS ANDREZIEUX
DISTRINUTION, propriétaire du parking du centre commercial, pour toute intervention des
forces de l'ordre y compris la police municipale afin de garantir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques
CONSIDERANT la tenue de rassemblements automobiles récurrents les vendredis, samedis et dimanches sur certaines zones de la commune d'Andrézieux-Bouthéon, générant des troubles à l'ordre public ;
CONSIDERANT les nuisances sonores, souillures, dépôt de déchets, dégradations, engendrées
par ces rassemblements ;
CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune déclaration ;
CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur
clairement identifié regroupent Un nombre important de personnes et de véhicules ;
CONSIDERANT que ces rassemblements pour lesquels il est impossible de prévoir le nombre
de participants, ne font par ailleurs l'objet d'aucune mesure de sécurisation de la part de
leurs initiateurs ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable pour assurer le bon ordre, la sécurité et tranquilité
publique sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon d'interdire les rassemblements automobiles
susceptibles de créer des troubles importants à l'ordre public : démonstrations de « drifts »
(dérapage) et de « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) risquées
pour les spectateurs, courses de vitesse ; ainsi que l'émission de bruits très gênants (musique, échappements) ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250423-130-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025)
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteintes au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire.
ARRETE
Article 1 : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et running est interdit sur les rues suivantes :
- rue Charles VOISIN
- sur le parking du centre commercial LECLERC situé au n°4 de la rue Charles Voisin
- rue Adrienne Bolland
- rue Amy Johnson
- rue Jacqueline ORIOL
- rue François Durafour
- rue Henri Guillaumet
- Rue Jules Védrine
- rue de l'aéroport
Aticle 2: Cette interdiction rentre en vigueur tous les week-ends de l'année 2025 du
vendredi 18h00 au lundi 06h00, ainsi que tous les soirs des vacances scolaires de 18h00 à
20h00.
Aticle 3 : Toute Contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur.
Aticle 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d'ANDREZIEUX-
BOUTHEON (42).
Aticle 5 : Le présent arrêté peux faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois suivant sa publication. Il peut
également être saisi par l'application Télécours citoyen accessible via le site internet
https://citoyens.télécours.fr.
Aticle 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement Urbain et Services
Techniques sont chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera transmis au Représentant de l'Etat et publié sur le portail de la ville. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21420005 250423-130-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025]
Publication : 25/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Aticle 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Andrézieux-Bouthéon,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Andrézieux-Bouthéon,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 avril 2025
Le Maire
François DRIOL