Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 09
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 07
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 10
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2013 05
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 09
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 09
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 09
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 12
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 10 24
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 02
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 09
Document publié le Mercredi 19 septembre 2012 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2012
049- PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT – ORIENTATIONS ET PROGRAMME D'ACTIONS – AVIS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide d’approuver les orientations et le programme d’actions pour la mise en oeuvre du PLH 2012-2017.
050- RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE DE L'EVALUATION DU COUT DES CHARGES TRANSFEREES DU 13 JUILLET 2012
Le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 13 juillet 2012 ;
2) de charger Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
051- FONDS DE CONCOURS D’AIDE A LA MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE Vu la délibération 2007/202 du 22 juin 2007 reçue à la préfecture le 29 juin 2007 portant sur la création d’un fonds communautaire d’aide à la maîtrise de la demande d’énergie,
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre du remplacement des luminaires de type « boules » dans la commune, rue des Rochettes (13 luminaires), rue de la Pierre Levée (7 luminaires) et rue des Jonquilles (4 luminaires) pour un montant HT (hors coût de main d’œuvre) de : 6 264,00€.
L’ensemble des travaux s’élève à : 16 509,00€HT.
L’économie d’énergie calculée sera de l’ordre de 30%.
La commune a obtenu 2 000,00€ du SIDELC dans le cadre de l’opération résorption des luminaires de type boule. Le solde des travaux sera auto-financé par le budget communal.
052- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2012 FRANCE TELECOM Selon le décret n° 2005-1676 du 27/12/2002 et le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la commune, la redevance 2012 s’élève à :
- artère aérienne : 5,098 X 51,58€ = ...................... 262,95€
- artère en sous-sol : 3,47 X 38,68€ = .................... 134,22€
- emprise au sol : 1 X 25,79€ = ................................ 25,79€
Total dû : ........................................................................ 422,96€
053- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 103,00€ au Comité des Fêtes pour l’année 2012.
054- DEMANDE DE PRET
Pour financer les travaux de voirie rue du stade et rue Pierre de Coubertin, le conseil municipal autorise monsieur le maire à contracter un prêt aux caractéristiques suivantes : - montant : 100 000€
- durée du prêt : 10 ans
- versement des fonds : à partir du 01/10/2012
- remboursement : trimestriel, amortissement constant, échéances dégressives Affiché le : Retiré le : 2
auprès de l’établissement bancaire qui offrira les meilleures conditions.
055- VIREMENTS DE CREDIT
Le Conseil Municipal décide des virements de crédits dont le montant s’élève à 2 768,00€ en fonctionnement et à 6 945,00€ en investissement.
POINTS ABORDES SANS DELIBERATION
- compte-rendu des différentes commissions d’Agglopolys (assainissement, développement durable, habitat, infrastructures, culture, conseil communautaire)
- courrier de M. et Mme Guilloteau (circulation RD 135 et miroir de circulation) - compte-rendu de la réunion du syndicat mixte du bassin de la Cisse
- présentation des rapports d’activité 2011 pour le CIAS, Agglopolys, la Région Centre et les services de l’Etat
- dossier de la boulangerie : à suivre
Fait à St Lubin, le 20 septembre 2012,
Le Maire,
D.PIGOREAU