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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 09
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2016
030-DECISIONS MUNICIPALES
Renonciation au droit de préemption
031- PRESENTATION du rapport d’activités 2015 d’Agglopolys
032- RAPPORT DE LA CLETC SUR LE TRANSFERT DU PATRIMOINE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS ONZAINOIS.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le mode d’évaluation des transferts de charges relatif au transfert du patrimoine du SIPO proposé par commission locale d'évaluation des transferts de charges réunie le 20 juin 2016 et tel que présenté dans le rapport ci-annexé.
033- MODIFICATION DES STATUTS D’AGGLOPOLYS - LOI N° 2015-991 DU 7 AOUT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DITE «LOI NOTRE»
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le transfert de compétences telles que décrites précédemment et les modifications de statuts en résultant,
- d’adopter les statuts de la Communauté d’Agglomération dans la rédaction adoptée par délibération n° 2016-164 du 7 juillet du conseil communautaire d’Agglopolys ci-annexés, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents,
- de dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrête, au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois.
034- RAPPORT DE LA CLETC SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE
Le Conseil Municipal décide d’approuver le mode d’évaluation des transferts de charges relatives à l’exercice de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » proposé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 20 juin 2016 et tel que présenté dans le rapport ci-annexé.
035 – MODIFICATION DU PLU
Le Conseil Municipal accepte de déposer une modification du PLU auprès d’Agglopolys pour mettre en conformité le PLU par rapport au permis d’aménager du Val des Jonquilles.
036 et 037 – ACQUISITION D’UN TRACTEUR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le tracteur New Holland que la commune avait depuis 2002 est tombé en panne en juillet et qu’il n’était pas réparable.
Après étude, monsieur le Maire présente le montage financier suivant :
- Achat d’un tracteur New Holland neuf auprès de la société Lecoq au prix de 53 000€ HT, soit 63 600€ TTC.
- Reprise de l’ancien tracteur par la société Lecoq de 23 000€TTC
- Reste à financer : 30 000€HT et 10 600€ de TVA. Affiché le : Retiré le : 2
La société Lecoq propose :
- un prêt de 30 000€ auprès d’Agilor/Crédit Agricole au taux de 0,49 % avec 5 échéances, la première en 2016 et des frais de dossier de 80€ ,
- un prêt de 10 600€ pour la TVA de 10 600€ en une seule échéance en 2017 au taux de 0%.
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition du tracteur et son mode de financement.
038- REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES
Le précédent règlement de la salle des fêtes datant de 2010, il est nécessaire d’y amener des modifications
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide d’adopter le nouveau règlement de la salle des fêtes mis à jour.
Sa mise en application sera immédiate.
039 – VIREMENTS DE CREDITS
Les virements de crédits d’un montant de 63 600€ sont pour le financement du tracteur.
040- REMBOURSEMENT A DES PARTICULIERS pour des frais engagés au nom de la commune
POINTS ABORDES SANS DELIBERATION
- Agglopolys : compte-rendu des différentes commissions
- Bilan financier des travaux de l’école pendant l’été
- Relevé d’eau annuel de la SAUR du 26/10/2016 au 30/10/2016
- Localisation de la borne à incenie au Val des Jonquilles
- Voir pour l’implantation d’un nouveau point tri
Fait à St Lubin, le 8 septembre 2016,
Le Maire,
Didier PIGOREAU,