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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 10
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2012 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2012
N° 056 - Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme Cette délibération est affichée pendant un mois indépendamment du compte-rendu.
N° 057 - Approbation de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme Cette délibération est affichée pendant un mois indépendamment du compte-rendu.
N° 058 - Urbanisme - aménagement du secteur rue de Saint Bohaire- rue des grandes fontaines
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- que le PLH (plan local de l’habitat) du blésois prévoit dans la mesure du possible la suppression des « dents creuses » dans les aménagements d’urbanisme,
- que la circulation est de plus en plus dangereuse rue de Saint Bohaire malgré la zone 30, - que les problèmes de stationnement gênant sur ces voies sont de plus en plus fréquents, - que le PLU en 2006 avait institué l’emplacement réservé n°13 pour la création d’un chemin rural dans le prolongement de celui qui sépare les parcelles AA 50 et AA 54, desservant les jardins bas jusqu’au fossé communal.
Le Conseil Municipal souhaite engager une réflexion concernant l’aménagement de cette partie du bourg afin d’améliorer notamment la sécurité des circulations piétonnes et véhicules à moteur, dont les engins agricoles.
N° 059 - Travaux de voirie
Le Conseil Municipal accepte le devis de la SCREG pour des travaux de voirie rue du Stade, devant l’abri-bus, d’un montant HT de : 6 579,00€.
N° 060, 061 et 062 – Travaux 2013
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention :
- au Conseil Général, dans le cadre de la dotation de solidarité rurale, pour le changement de chauffage à la salle des fêtes dont le montant est estimé à : 60 000€HT.
- au conseil général et à l’Etat, dans le cadre du FISAC et du FACAS, pour les travaux d’extension de la boulangerie dont le montant des travaux est estimé à : 30 000€HT.
N° 063 - Mise en conformité de la participation financière a la protection sociale des agents. Le Conseil Municipal décide :
- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 - de verser une participation mensuelle de 12 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance Maintien de Salaire labellisée, ce montant ne pouvant pas être supérieur au montant de la cotisation totale.
- une revalorisation de 2% du montant de la participation employeur sera appliquée chaque année.
N° 064 - Bons d’achat pour les agents territoriaux à Noël
Le Conseil Municipal décide d’octroyer un bon d’achat pour Noël d’une valeur de 152€ en 2012 au personnel communal, avec les modalités suivantes :
- le montant de ce bon d’achat sera attribué au prorata du temps de travail, - cela concerne uniquement les agents titulaires. Affiché le : Retiré le : 2
N° 065 - Paiement des heures supplémentaires
- Vu le décret du 25 mars 2006 portant liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, le Conseil Municipal autorise la réalisation effective d’heures supplémentaires pour : - le poste d’adjoint technique 2ième classe (agent à la cantine scolaire)
- le poste d’adjoint technique 2ième classe (agent technique polyvalent)
- le poste d’adjoint administratif 2ième classe (gérante agence-postale)
N° 066 - Contrat-groupe assurance statutaire DEXIA
Suite à l’information du centre départemental de gestion quant à la modification de tarif du contrat groupe assurance statutaire avec Dexia, le Conseil Municipal décide de maintenir le remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100% pour une cotisation de 4,70%, à compter du 01/01/2013.
N° 067 - Embauche de contractuels
Dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 -article 3-2ième alinéa-, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à embaucher un agent contractuel du 29 octobre au 9 novembre 2012 inclus, un des agents titulaires étant en formation.
N° 068 - Agents recenseurs
Le Conseil Municipal prend acte des deux agents recenseurs qui réaliseront le recensement de la population en 2013 : mrs Francis Mathé et François Servé.
Il décide de leur indemniser leurs frais kilométriques et de leur attribuer une indemnité de 220,00€ chacun en complément des tarifs officiels donnés par l’INSEE (1,72€ par bulletin individuel et 1,13€ par feuille de logement).
N° 069 - Pertes irrécouvrables
Suite à la demande du trésorier municipal pour admission en non valeur, le Conseil Municipal accepte d’inscrire la somme de 0,50€, au titre de pertes irrécouvrables, au budget 2012.
POINTS ABORDES SANS DELIBERATION
- compte-rendu des différentes commissions d’Agglopolys (développement durable, développement économique, habitat, transports, culture)
- maintien des bons d’achat en 2012 pour les retraités qui ne viennent pas au repas (65 ans et +) d’une valeur de 12,00€.
Fait à St Lubin, le 29 octobre 2012,
Le Maire,
D.PIGOREAU