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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 023 Adressage nomination et numerotation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Commune de Reçu en préfecture le 17/06/2024 S'LO
j ; Publié le É _eA. ID : 033-213302417-20240613-DEL_2024 023-DE ur Garet VUre-
UNICI
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 13 juin
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 06 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 12 - votants : 13 PRESENTS : Mmes ANDRIEU, FABRE, DIESNIS, LARRIEU MANAN,
NEESER, MM BOUCHET, CARTEAU, COLINET, DUPONT, FOURCADE,
GUENANT, PEQUIGNOT
EXCUSEES : Mme BECUWE AVEC POUVOIR M. PEQUIGNOT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUENANT
Délibération 2024-023 - Adressage - nomination et numérotation de voies de la commune
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le
cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, «dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer
aux instructions ministérielles».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs
d'intérêt général.
L'audit et conseil effectués par La Poste s'élèvent à 2.373,05 € HT. Le montant correspondant à l'achat des numéros de
maisons, des plaques et poteaux de rues n’est pas inclus dans ce prix.
Le principe de numérotation proposé est la numérotation métrique pour l’ensemble des voies de la commune, afin de
pouvoir conserver une souplesse dans la numérotation future (notamment en cas de divisions parcellaires).
Le conseil de La Poste préconise :
- la création d’une nouvelle voie « Allée des villas du couvent » à la place du numéro 41 « Chemin de l'Eglise Lotissement
Villas du couvent »,
- le changement de dénomination du « Quartier de la Cour » en « Place La Cour ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Mmes ANDRIEU, NEESER, Mr GUENANT s’abstenant) :
- Valide le principe de numérotation métrique pour l’ensemble des voies de la commune,
- Approuve la création de la nouvelle voie « Allée des villas du couvent » à la place du numéro 41 « Chemin de l’Eglise
Lotissement Villas du couvent »,
- Approuve le changement de dénomination du « Quartier de la Cour » en « Place La Cour »,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme,
Reçu en Sous-Préfecture Le Maire,
Publié ou notifié le D. BOUCHET /