Arrêté - AT SUM 2025 583

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Arrêté - AT SUM 2025 583 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - AT SUM 2025 583)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Sud Manche

N°AT-SUM-2025-583

Arrêté temporaire

Portant réglementation de la circulation

D 911 et D 134, communes de Sourdeval et Saint-Georges-de-Rouelley

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-86, du 07 mai 2025, applicable à partir du 07 mai 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Est de l'agence technique départementale du sud Manche.

Vu la demande de l'entreprise AVODA en date du 19/05/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 26/05/2025 au 27/06/2025

Considérant que pendant les travaux de remplacement d'appuis téléphoniques, sur la D 134 du PR 0+37150 au PR 0+37350 lieu-dit "le Moulin", sur le territoire de la commune de Saint-Georges- de-Rouelley, la circulation s'effectuera par alternat avec sens prioritaire suivant la schéma CF 22 du manuel de chef de chantier ou suivant le besoin du chantier, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles et 2 x 2 voies" ou par alternat commandé manuellement par piquet K 10 tenus par deux ou trois agents de l'entreprise avec ou sans moyens radio conforme au schéma n° CF 23

Considérant que pendant les travaux de remplacement d'appuis téléphoniques, sur la D 911 du PR 5+0930 au PR 6+0130 lieu-dit "Rougemont", sur le territoire de la commune de Sourdeval, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles"

1 / 2Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRÊTE

À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 27/06/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 200 mètres sur la D 911 du PR 5+0930 au PR 6+0130 (Sourdeval) situés hors agglomération lieu-dit "Rougemont", sur décision du gestionnaire de la voirie.

À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 27/06/2025, la circulation des véhicules est alternée par B15/C18 ou par feux ou K10 avec une longueur maximale de 150 mètres sur la D 134 du PR 0+37150 au PR 0+37350 (Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération lieu-dit "le Moulin", sur décision du gestionnaire de la voirie.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mortain-Bocage, le 20 mai 2025

Pour le Président et par délégation,

Le responsable secteur Est de l'agence technique

départementale du Sud Manche

Michaël LANGLOIS

DIFFUSION:

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley

Monsieur le Maire de Sourdeval

Monsieur Laurent CHAVAROC (entreprise AVODA)

2 / 2

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.