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Arrêté - AT SUM 2025 513
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - AT SUM 2025 513)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Sud Manche
N° AT-SUM-2025-513
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 36, communes de Barenton, Ger et Saint-Georges-de-Rouelley
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Est de l'agence technique départementale du sud Manche.
Vu la demande d'ENEDIS en date du 11/04/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux le 12/05/2025
Considérant que pendant les travaux d'entretien sur interrupteur aérien HTA, sur la D 36 du PR 0+3316 au PR 0+13150, sur le territoire des communes de Barenton, Ger et Saint-Georges-de- Rouelley, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la circulation à tous les véhicules sauf aux secours, aux transports scolaires et sous réserve du droit des tiers, le 12/05/2025.
1 / 2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le 12/05/2025, la circulation des véhicules est interdite sur la D 36 du PR 0+3316 au PR 0+13150 (Barenton, Ger et Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de secours et véhicules de transports scolaires, quand la situation le permet.
DEVIATION
Le 12/05/2025, une déviation est mise en place dans les deux sens pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 157, D 60 et D 182.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mortain-Bocage, le __________
Pour le Président et par délégation,
Le responsable secteur Est de l'agence technique
départementale du Sud Manche
Michaël LANGLOIS
DIFFUSION:
Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Monsieur le Maire de Barenton
Monsieur le Maire de Ger
Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley
Monsieur Jonathan CHOUIKHA ( ENEDIS)
CODIS
SAMU 50
2 / 2
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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