Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2025 04 05 assainissement bp
Déliberation - deliberation 2025 04 14 subvention ccas
Déliberation - deliberation 2025 04 02 assainissement ca 2024
Déliberation - deliberation 2025 04 07 principal cg 2024
Déliberation - deliberation 2025 04 08 principal affectation des
Déliberation - deliberation 2025 04 06 principal ca 2024
Déliberation - deliberation 2024 09 09 actualisation reglement ci
Déliberation - deliberation 2024 03 05 vote budget assainissement
Déliberation - deliberation 2024 09 08 convention de transfert lo
Déliberation - deliberation 2024 09 10 stationnement parking plac
Déliberation - deliberation 2025 04 09 principal bp 2025
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 04 09 principal bp 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.04.09
PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2025
Effectif légal : 19 – Membres en exercice : 19 – Présents : 15 – Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la
présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude
MARIE, Marie-Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD,
Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine INNOCENT, Éric POTIER,
Houria BADEK, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure
PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés – Pouvoir : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC
DREAN, Gérard MARCIA donne pouvoir à Marie-Claude HOFFNUNG, Pascale
CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY.
Absent non-excusé : Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l’unanimité
Madame la Maire donne lecture du budget primitif de la commune exercice 2025
chapitre par chapitre :
Section de fonctionnement en sur équilibre de 212.897,78
- Dépenses 1.251.904,00
- Recettes 1.464.801,76
Section d’investissement équilibrée
- Dépenses 1.459.075,66
- Recettes 1.459.075,66
Vu le rapport ci-dessus,Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 15 avril 2024 pour le vote du budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le budget primitif tel que présenté par Madame la Maire et précise que le vote
s’est effectué :
Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement en sur équilibre de 212.897,78
- Dépenses 1.251.904,00
- Recettes 1.464.801,76
Par chapitre au niveau de la section d’investissement équilibrée
- Dépenses 1.459.075,66
- Recettes 1.459.075,66