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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 04 05 assainissement bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_2025_4_05-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.04.05
ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude
MARIE, Marie-Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD,
Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine INNOCENT, Éric POTIER,
Houria BADEK, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés - Pouvoir : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC DREAN, Gérard MARCIA donne pouvoir à Marie-Claude HOFFNUNG, Pascale CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY.
Absent non-excusé : Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
Madame la Maire donne lecture du budget primitif de l'Assainissement exercice 2025 chapitre par chapitre :
Section de fonctionnement fait apparaître un sur-équilibre pour un montant de 458.918,48 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 454 101,00
Recettes 913 019,48
[Sur Équilibre | 458 918,48|
Section d'investissement équilibrée tant en recettes qu'en dépenses pour un montant de 273.240 81 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB 2025 4 05-DE
INVESTISSEMENT
Dépenses 273 240,81
Recettes 273 240,81
Équilibre 0,00 |
Vu le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 15 avril 2024 pour le vote du budget,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte le budget primitif tel que présenté par Madame la Maire et précise que le vote
s'est effectué :
- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement un sur-équilibre pour un
montant de 458.918,48 €
-__ Par chapitre au niveau de la section d'investissement équilibrée tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 273.240,81 €
La Maire,
Lysiane LE DUC DREAN
L
Lt
La secrétaire de séance
Cécile MACHUREY
—— 79
TAC er
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
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