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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - pv elections installation conseil du 02 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - pv elections installation conseil du 02 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

bc ve 1

DEPARTEMENT DE HAUTECORSE

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM’ORBU CASTELLU

PROCES-VERBAL

RELATIF A L’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’ELECTION DU

PRESIDENT, DES VICES PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU ET DE LA

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Nombre de conseillers en exercice : 38

Nombre de conseillers présents : 33

Nombre de membres dont le Conseil Communautaire doit être composé : 38

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-six, le deux avril 2026 à 14 heures, les membres du Conseil Communautaire se

sont réunis à la salle des fêtes de Ghisonaccia sur la convocation qui leur a été adressée par le

Président de la Communauté de Communes Fium”Orbu Castellu le 26 mars 2026, conformément aux

articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

COMMUNES NOM-PRENOM | PRESENT! ABSENT | Le cas échéant, pouvoir

donné à (article L. 2121-

20, applicable en vertu

de l’article L. 5211-1 du

CGCT) :

CHISÀ Michel GALINIER x

GHISONACCIA | Francis GIUDICI x

Angèle MANFREDI x

X X à M. DENIS William à

Antoine OTTAVI compter de l’élection du 8°

mernbre du Bureau

Marie MONTI- x

FOUILLERON

Page 1 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

68/84/2826

1 ve 1

GHISONACCIA

(suite)

William DENIS

Marie Toussainte

SISTI

Dominique

FRATICELLI

Florence MANCINI

Ange PIERI

à Mme MANFREDI Angèle à

compter de l’élection du 8°

membre du Bureau

Corinne MENDEZ

Xavier LUCIANI X à M. FRATICELLI Dominique

GHISONI

Don Marc ALBERTINI

ISULACCIU DI

FIUM'ORBU.

Jacques BARTOLI

LUGO DI

NAZZA

Stéphane OTTAV!]

PIETROSO François MARTINETTI

POGGIO DI

NAZZA Guillaume SANTONI

X à M. ALBERTINI Don Mare

à compter de l’élection du 5°

membre du Bureau jusqu’au 7°

membre du Bureau

PRUNELLI DI

FIUM'ORBU André ROCCHI

Anne Marie CHIODI

Yann EMON

Victoria COLOMBANI

Jean-Jacques

FRATICELLI

Agnulina ANDREANI X à Mme CHIODI Anne Marie

Toussaint BARBONI X à M. EMON Yann

Page 2 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

68/84/2826

1 ve 1

Muriele ELEGANTINI

PRUNELLI DI

FIUM'ORBU | Esteban SALDANA

(suite)

Anna Félicité

LEANDRI

SAN GAVINU _ DE FIUM'ORBU Philippe VITTORI

SERRA DI « X à M. MARTINETTI FIUM'ORBU Jean-Noël PROFIZI François

Guy MOULIN-PAOLI

SOLARO

VENTISERI |François TIBERI

Marlène GIUDICELLI

Jean Marc PINELLI

Josette FERRARI

VENTISERI |Georges

(suite) MORACCHINI

Evelyne ADAM

Philippe GIOVANNI

VEZZANI Philippe SUSINI X à M. GIUDICI Francis

Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d’un seul titulaire : ces

élus participeront avec voix délibérative au vote du Conseil Communautaire si le délégué titulaire de

leur commune est absent et s’il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.

COMMUNE NOM PRENOM PRESENT | ABSENT

Page 3 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

dc ve 1

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis, qui a déclaré les membres du Conseil

Communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Victoria COLMBANI a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire

(article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

2. ELECTION DU PRESIDENT

2.1 Présidence de l'assemblée

M. Jacques BARTOLI, plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, a pris la

présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT).

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 38 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément

à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président.

Il a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret

et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du Bureau

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Stéphane OTTAVI et Angèle MANFREDI

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. 1]

a fait constater au Président qu’il était porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la Communauté, Le Président l’a constaté, sans toucher enveloppe que le

Conseiller Communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote, Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau_en application de

Particle L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du Bureau et

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68/84/2826

paca ve 1

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

Nombre de suffrages déclarés nuls

0

Nombre de votes blancs

S

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

38

Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. GIUDICI Francis 33 Trente-trois

2.5 Proclamation de l’élection du Président

M. GIUDICI Francis a été proclamé Président et a été immédiatement instalié(e).

3. Election des Vice-Présidents

Sous la présidence de M. GIUDICI Francis élu(e) Président(e) (ou son remplaçant en application de

Particle L. 5211-2 du CGCT), le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l’élection des Vice-

Présidents.

Îl a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L.

2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à

Particle L. 5211-2 du CGCT).

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L plc ve 1

Le Président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la Communauté de

Communes Fium’OrbuCastellu doit disposer au minimum d’un Vice-Président et au maximum d’un

nombre de Vice-Présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du Conseil Communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 8 Vice-Présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 Vice-Présidents).

Il précise que le Conseil Communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de

porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 Vice-Présidents.

Au vu de ces éléments, le Conseil Communautaire a fixé à 6 (six) nombre des Vice-Présidents.

3.1. Election du premier Vice-Président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

2

d. Nombre de votes blancs

6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

30

f. Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans l’ordre alphabétique)

VITTORI Philippe 30 Trente

3.1.2 Proclamation de Pélection du premier Vice-Président

M. VITTORT Philippe a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième Vice-Président

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

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FT ve 1

1

d. Nombre de votes blancs

2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

35

f.._ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

M. ALBERTINI Don Marc 35 Trente-cinq

3.2.4 Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président

M. ALBERTINI Don Mare a été proclamé deuxième Vice-Président et immédiatement i installé.

3.3. Election du troisième Vice-Président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(e-+d)]

32

f. _ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

M. FRATICELLI Dominique 32 Trente-deux

Page 7 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

FT ve 1

3.3.2 Proclamation de l’élection du troisième Vice-Président

M. FRATICELLI Dominique a été proclamé troisième Vice-Président et immédiatement installé.

3.4. Election du quatrième Vice-Président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

Ô i

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

33

f.._ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans ordre alphabétique)

M. PINELLI Jean Marc 33 Trente-trois

3.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième Vice-Président

M. PINELLI Jean Mare a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé.

3.5. Election du cinquième Vice-Président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

d. Nombre de votes blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

Page 8 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

Applicati ve 1

33

f.._ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

M. EMON Yann 33 Trente-trois

3.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième Vice-Président

M. EMON Yann a été proclamé cinquième Vice-Président et immédiatement installé.

3.6. Election du sixième Vice-Président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

1

d. Nombre de votes blancs

3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c-+d)]

34

f._ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

{dans l’ordre alphabétique)

M. GALINIER Michel 34 Trente quatre

3.6.2 Proclamation de l'élection du sixième Vice-Président

M. GALINIER Michel a été proclamé sixième Vice-Président et immédiatement installé.

Page 9 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

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phcatk ve 1

4 Election des autres membres du Bureau

Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le Bureau d’un EPCI est composé :

— du Président de l'EPCI,

— d’un ou plusieurs Vice-Présidents,

— et éventuellement d’autres membres.

4.1 Election du 1° membre du Bureau autre que Vice-Président

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

32

f._ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. TIBERI François 32 Trente — deux

4.1.2 Proclamation de l’élection du 1° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Ventiseri

M. TIBERI François a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Ventiseri au sein du

Bureau communautaire.

4.2 Election du 2° membre du Bureau autre que Vice-Président

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Page 10 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

pic at ve 1

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

36

f. Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

36 Trente-six

M. MARTINETTI François

4.2.2 Proclamation de l’élection du 2° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Pietrosu

M. MARTINETTI François a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Pietrosu au sein du Bureau communautaire.

4.3 Election du 3° membre du Bureau autre que Vice-Président

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

1

d. Nombre de votes blancs

10

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

27

f.._ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres {dans Pordre alphabétique)

27 Vingt-sept

M. PROFIZI Jean Noël

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FT ve 1

4.3.2 Proclamation de l’élection du 3° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Serra di Fium’Orbu

M. PROFIZI Jean Noël a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Serra di Fium*Orbu au sein du Bureau communautaire.

4.4 Election du 4° membre du Bureau autre que Vice-Président

4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

35

f.._ Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

35 Trente -cinq

M. OTTAVI Stéphane

4.4.2 Proclamation de l’élection du 4° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Eugo di Nazza

M. OTTAVI Stéphane a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Lugo di Nazza au sein du Bureau communautaire.

4.5 Election du 5*membre du Bureau autre que Vice-Président

4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

d. Nombre de votes blancs

4

Page 12 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

68/84/2826

phcat ve 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

34

f. Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

M. SANTONI Guillaume 34 Trente-quatre

4.5.2 Proclamation de lélection du 5° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Poggio di Nazza

M. SANTONI Guillaume a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Poggio di Nazza au sein du Bureau communautaire.

4.6 Election du 6° membre du Bureau autre que Vice-Président

4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

1

d. Nombre de votes blancs

5

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

32

f.. Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. ROCCHI André 32 Trente-deux

4.6.2 Proclamation de l'élection du 6° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu

M. ROCCHI André a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Prunelli di Fium’Orbu au sein du Bureau communautaire.

Page 13 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

FT ve 1

4.7 Election du 7° membre du Bureau autre que Vice-Président

4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin Î

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

9

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

29

f. Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

M. MOULIN Guy 29 Vingt-neuf

4.7.2 Proclamation de l’élection du 7° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Solaro

M. MOULIN Guy a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Solaro au sein du Bureau communautaire.

4.8 Election du 8°membre du Bureau autre que Vice-Président

4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

(

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

36

f.._ Majorité absolue

20

Page 14 sur 21I ? 1 REÇU EN PREFECTURE

68/84/2826

FT ve 1

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

M. SUSINI Don Philippe 36 Trente-six

4.8.2 Proclamation de l’élection du 8° membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune de Vezzani

M. SUSINI Don Philippe a été proclamé(e) représentant(e) de la commune de Vezzani au sein du

Bureau communautaire.

4.9 Election du 9° membre du Bureau autre que Vice-Président

4.9.1. Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

d. Nombre de votes blancs

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

f. Majorité absolue

20

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

M. BARTOLI Jacques 31 Trente-et-un

4.9.2 Proclamation de l’élection du 9 membre du Bureau autre que Vice-

Président représentant de la Commune d’Isolaceiu di Fium’Orbu

M. BARTOLI Jacques a été proclamé(e) représentant(e) de la commune d’Isolacciu di Fium”’Orbu av sein du Bureau communautaire.

Page 5 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

1 ve 1

5. Proclamation des résultats :

Sont proclamés en qualité de :

— Président(e) de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu :

M. GIUDICI Francis

— Premier(e) Vice-Président(e) de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu :

M. VITTORI Philippe

— Deuxième Vice-Président(e) de la Communauté de Communes Fium”OrbuCastellu :

M. ALBERTINI Don Marc

— Troisième Vice-Président(e) de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu :

M. FRATICELLI Dominique

— Quatrième Vice-Président(e) de la Communauté de Communes Fium”OrbuCastellu :

M. PINELLI Jean Marc

Cinquième Vice-Président(e) de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu :

M. EMON Yann

Sixième Vice-Président(e) de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu : M. GALINIER Michel

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions : Ils sont membres du Bureau qui est

complété en application des statuts de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu par un

représentant des communes dont tes délégués ne sont ni Président, ni Vice-Président, à savoir :

. TIBERI François délégué(e) de la commune de Ventiseri

. MARTINETTI François délégué(e) de la commune de Pietrosu

. PROFIZI Jean Noël délégué(e) de la commune de Serra di Fium’Orbu

. OTTAVI Stéphane délégué(e) de la commune Lugo di Nazza

. SANTONTI Guillaume délégué(e) de la commune de Poggiu di Nazza

+ ROCCHI André délégué(e) de la commune de Prunelli di Fium’Orbu

. MOULIN PAOLI Guy délégué(e) de la commune de Solaro

. SUSINI Don Philippe délégué(e) de la commune de Vezzani

|

ES

EE

ES

EE

KE

EE

&

. BARTOLI Jacques délégué(e) de la commune de d’Isolacciu di Fiumorbu

Page 16 sur 21I > 7 REÇU EN PREFECTURE

le 68/84/2826

FT ve 1

6. Election de la Commission d’Appel d’Offres

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection des membres de ia Commission d’Appel d'Offres :

Désignation par vote à bulletin secret des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, ||

Sont candidats sur la même liste :

Liste 1

Membres titulaires

Monsieur ALBERTINI Don Marc

Monsieur TIBERI François

Monsieur GALINIER Michel

Monsieur FRATICELLI Dominique

Monsieur FRATICELLI Jean Jacques

Membres suppléants

Monsieur SANTONI Guillaume

Monsieur OTTAVI Stéphane

Monsieur BARTOLI Jacques

Monsieur MARTINETTI François

Monsieur DENIS William

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

38

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

0

d. Nombre de votes blancs

0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]

38

f.._ Majorité absolue

20

Page 17 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

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FT ve 1

Ont obtenus : Liste 1

36 voix pour

2 abstentions

Les membres de la liste 1 sont déclarés installés immédiatement dans leur fonctions de membres

titulaires et suppléants.

7. Observations et réclamations

Le présent procès-verbal dressé et clos le 2 avril 2026 à 17 heures 40 minutes, en double

exemplaire, est signé par les membres du Bureau et par l’ensemble des Conseillers

Communautaires titulaires présents ou représentés, de leurs suppléants.

Page 18 sur 21F REÇU EN PREFECTURE 1

le 68/84/2826

L plc ati ve 1

7

fre f;

munautaire :Jacques BARTOLI

Les assesseurs :Stéphane OTTAVI et Angèle MANFREDI

Le doyen d’âge du Esiseil C

\

Le secrétaire : Victoria COLOMBANI

A

Le Président de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu :

Francis GIUDICI

Les membres titulaireé du Conseil Communautaire ou leur(s)

représentant(s) :

NOM- Prénom EMARGEMENTS

ADAM Evelyne

ÉEE

>

ANDREANI Agnulina

ALBERTINI Don Marc Ch )

BARBONI Toussaint

BARTOLI Jacques

CHIODI Anne Marie

COLOMBANI Victoria

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le 68/84/2826

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DENIS William

ELEGANTINI Muriele

EMON Yann

FERRARI Josette

FRATICELLI Dominique

FRATICELLI Jean-Jacques

GALINIER Michel

GIOVANNI Philippe

GIUDICELLI Marlène

GIUDICI Francis

LEANDRI Anna Félicité

LUCIANI Xavier

MANCINI Florence

MANFREDI Angèle

MARTINETTI François

MENDEZ Corinne

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MONTI-FOUILLERON

Marie

MORACCHINI Georges

MOULIN-PAOLI Guy

OTTAVI Antoine

OTTAVI Stéphane

PIERI Ange

PINELLI Jean Marc

PROFIZI Jean-Noël

ROCCHI André

SALDANA Esteban

SANTONI Guillaume

SISTI Marie Toussainte

SUSINI Don Philippe

TIBERI François

VITTORI Philippe

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