Arrêté - ART2025 246 SADE rue du Général de Gaulle avenue du Huit Mai 1945 raccordements de canalisations deau potable 01.07 1

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Arrêté - ART2025 246 SADE rue du Général de Gaulle avenue du Huit Mai 1945 raccordements de canalisations deau potable 01.07 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2025 246 SADE rue du Général de Gaulle avenue du Huit Mai 1945 raccordements de canalisations deau potable 01.07 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

AVENUE DU HUIT MAI 1945

RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

ART2025_246

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT la demande du 25 juin 2025 présentée par l'entreprise SADE , 5 impasse de la Terre Jean- Jacques à Beauvais (60000) dans le cadre de raccordements de canalisations d’eau potable situé avenue du Huit Mai 1945 et rue du Général de Gaulle pour le compte de l'ACSO à Nogent-sur-Oise

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 4 juillet 2025 inclus, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier :

Avenue du Huit Mai 1945 dans sa partie comprise entre l’avenue Saint-Exupéry et la rue de la Paix :

- La circulation sera interdite durant les travaux

- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier durant les travaux, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.

Rue du général de Gaulle dans sa partie comprise entre l’avenue du Huit Mai 1945 et la rue Voltaire :

- Le sens interdit sera neutralisé et la circulation autorisée en double sens durant les travaux

- Stationnement interdit sur la totalité des emplacements matérialisés côté pair et impair, à l’exception de la société réalisant les travaux et des livraisons pour les commerçants sans entraver la circulation

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 2 : La société SADE veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : La société SADE sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation rendue nécessaire de jour comme de nuit conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 4 : La société SADE sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).