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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Subventions pariso et Avie)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022 ER
Affiché le
ID : 073-247300528-20220726-2022_07_26_05-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2022 07 26 05
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum:19 | 32 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Présents : 32 Belmont-Tramonet: VERGUET Nicolas. Champagneux: SAUNIER
Ayant donné un Pouvoir : 02 Elise, CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE Valérie, MADELON Absents : 02 Caroline, HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE
Ne prenant pas part au vote : 0 Barthélémy. La Bridoire : JOURDAN Véronique, BERTHIER Yves,
Votants : 34 VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : FERRARI Myriam, Y ACONO Résultat du vote : Céline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD
Abstention : O1 Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : ARGOUD Yves. Saint / Béron : VERRIER Muriel, BILLON Pierre, LARDE Alain, PERROT Suffrages exprimés : 33 Alain. Saint Genix les Villages: BARBIN Régine, COUDURIER Pour : 33 Françoise, PICARD Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, Contre : 0 PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: Majorité absolue des suffrages | PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian.
exprimés : 17
02 Pouvoirs : Saint Genix les Villages : MESTRALLET Nadège à
Secrétaire de séance : PICARD Marie-France, CORMIER Philippe à REVEL Daniel.
Georges CAGNIN | | 02 _Absents : Belmont Tramonet: BOURBON Marie-Christine, La
Datadeln convocation Bridoire : FANTIN-BOLLON Martine.
20/07/2022
OBJET : Attribution de subventions exceptionnelles à des associations locales ;
-Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 12/07/2022 ;
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
- 5 000,00 € à l’Association Parisolidarité ;
- 4 000,00 € à l’'AVIE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 33 voix pour ; aucune voix contre ; 01 abstention (Daniel PEYSSONNERIE)
>DECIDE le bien-fondé de ces subventions ;
PMANDATE le Président pour en effectuer le versement et signer toutes pièces nécessaires.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. Envoyé en préfecture le 02/08/2022
Reçu en préfecture le 02/08/2022
Affiché le ER
ID : 073-247300528-20220726-2022_07_26_05-DE
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 02/08/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET