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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Subvention Nuits dete)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Val
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
73330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le ER
ID : 073-247300528-20230627-2023 06 27 10-DE
N°2023_06 27_10
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18
Présents : 27
Ayant donné un Pouvoir : 05
Absenis : 03
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 32
Pour : 30
Contre : 02
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17
Secrétaire de séance :
Jean-Claude PARAVY
Date de la convocation :
21/06/2023
27 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier.
Belmont-Tramonet :
VERGUET Nicolas.
|
BOURBON Marie-Christine, M.|
Champagneux : Mme SAUNIER Elise. |
| Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise et
MADELON Caroline, M. PICHE Barthélémy. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, M. BERTHIER Yves. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam et YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages :
LARDE Alain.
Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège et PICARD | Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : /. Verel-de- Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
05 Pouvoirs : M. CAGNIN Georges à Mme SAUNIER Elise, M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. VITTOZ Philippe à M. BERTHIER Yves, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
03 Absents : Mme LABBAY Catherine, M. BILLON Pierre, M.
OBJET : ATTRIBUTION DE SOUTIENS FINANCIERS A DES EVENEMENTS CULTURELS LOCAUX - FESTIVAL NUITS D'ETE ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commission Culture, dotée d’un budget de 10 000,00€ pour l'exercice 2023, propose au conseil communautaire d'apporter son soutien financier à un évènement culturel itinérant
durant l’été 2023 :
- Festival Nuits d'été : Le festival Nuits d'été est un festival itinérant d’arts vivants en pays du lac d’Aiguebelette. Il est organisé du 28 juillet au 05 août 2023. 22 spectacles sont organisés. Le festival sollicite un soutien financier de 1 250,00€.
Le soutien financier de la communauté de communes Val Guiers n'implique pas le soutien financier des communes. Elles restent seules juges d’attribuer où non un soutien financier ou autre complémentaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour; 02 voix contre (Philippe VITTOZ et Yves BERTHIER) ; aucune
abstention Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230627-2023 06 27 10-DE
>DECIDE d'attribuer une subvention de 1 250,00€ au Festival Nuits d’été ; > AUTORISE le Président pour exécuter la présente décision et signer tous documents nécessaires ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/07/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Jean-Claude PARAVY
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SAVOIE 3