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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Subvention compl au CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers – 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT - TRAMONET
L’an deux mille vingt -cinq, le vingt -cinq novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25
Ayant donné un Pouvoir : 03
Absents : 08
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 28
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
19/11/2025
OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU BUDGET PRINCIPAL DU CIAS VAL GUIERS POUR 2025
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de Budget Primitif 2025 ;
- Vu la délibération n°2025_03_25_05 relative au versement d’une subvention d’équilibre au budget principal du CIAS VAL GUIERS pour 2025.
Les éléments suivants sont rappelés à l’Assemblée :
Lors de la séance du 25 mars 2025 le Conseil Communautaire a accordé une subvention de 800 000 euros au CIAS VAL GUIERS.
Afin de permettre au CIAS d’équilibrer la décision modificative budgétaire n°1 de son budget principal une subvention complémentaire de 10 000 euros doit être versée.
Il est proposé de verser cette subvention au plus tard le 31 décembre 2025.
N°2025_11_25_0 9
25 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont - Tramonet : Mme BOURBON Marie -Christine ,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT
Françoise, MADELON Caroline. La Bridoire : Mmes BEGUIN -
BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER
Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : M.
BERTHOLLIER Christian, M. LOMBARD Daniel, M. LECOCQ
Pascal, Mme YACONO Céline. Rochefort : M. ARGOUD Yves.
Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint
Genix - les - Villages : Mmes COUDURIER Françoise,
MESTRALLET Nadège, PICARD Marie -France, MM. DREVET -
SANTIQUE Jean -Pierre, PARAVY Jean -Claude. Sainte Marie
d’Alvey : / . Verel - de - Montbel : M. CEVOZ -MAMI Christian.
03 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT
Françoise, M. LESAGE Claude à Mme MADELON Caroline, M.
PEYSSONNERIE Daniel à Mme MESTRALLET Nadège.
08 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, Mme FERRARI Myriam,
M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY
Catherine, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, M.
PERSON Philippe. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 04 Novembre 2025 ;
Par 28 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention ,
➢DECIDE de verser une subvention complémentaire de 10 000 euros au CIAS VAL GUIERS ; ➢APPROUVE l’échéancier tel que proposé ;
➢MANDATE le Président pour réaliser toutes les opérations nécessaires au versement de cette subvention et signer tous documents nécessaires .
Le Président,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci -dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 04/12/2025 ,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNI N