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Compte-Rendu - cr cm du 21052016
Document publié le Samedi 21 mai 2016 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 21052016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
RÉ P U B LIQ U E FR A N Ç A IS E
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DÉPARTEMENT DU VAR
COMPTE - RENDU DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2016
Mairie
L'an deux mille seize et le vingt et un mai à dix heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 mai 2016 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.
Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, M. Georges TAILLADE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE.
Pouvoirs: Mme Annie TALLONE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLOREN1Y a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAU PEU, Mme Nathalie CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUYARD, Mme Brigitte VANBORRE a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BON NIER.
Madame Laurence TOUZE est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour aux membres du conseil municipal, essentiellement consacré à l'attribution des délégations de service public pour l'exploitation des plages du centre-ville - Lot n°4 et de !'Anglade - Lots A et B, entièrement localisés sur le domaine public communal.
L'assemblée délibérante vote à l'unanimité l'adjonction de deux questions diverses relatives au transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations Bormes-Le Lavandou et au choix du délégataire pour la délégation de service public pour l'exploitation du théâtre de verdure du Grand Jardin.
1/ Délégation de service public pour l'exploitation des plages - Choix du délégataire - Plage du centre-ville - Lot n° 4
Conformément à la règlementation en vigueur, dans le cadre de la procédure de délégation de service public engagée par délibération du 5 novembre 2015 pour l'exploitation du lot n°4 de la plage du centre-ville, le conseil municipal approuve le choix du délégataire, EURL Eden Plage représentée par Monsieur Christophe BOUILLON-PERRON, et fixe la durée du contrat à 3 saisons, soit une échéance au 31 octobre 2018, compte-tenu du montant prévisionnel des investissements prévus par ce dernier.
Vote: A L'UNANIMITE
2/ Délégation de service public pour l'exploitation des plages - Choix du déléeataire - Plage de I' Anglade - Lot A
Les membres de l'assemblée délibérante approuvent le choix du délégataire, Monsieur et Madame Cyril MAYSONNAVE pour l'exploitation du lot A de la plage de !'Anglade, la procédure de
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
'Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525 1
, Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle - Cavalière -
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Pramousquier délégation de service public ayant été engagée par délibération du 5 novembre 2015, et fixent la
durée du contrat à 9 saisons, soit une échéance au 31 octobre 2024, compte-tenu du montant prévisionnel des investissements prévus par le candidat
Vote: A L'UNANIMITE
3 / Délé,:ation de service public pour l'exploitation des pla,:es - Choix du délé,:ataire - Pla,:e de I'An,:lade - Lot B
Dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du lot B de la plage de l'Anglade, engagée par délibération du 5 novembre 2015, l'assemblée délibérante approuve le choix du délégataire, SARL Siesta Beach représentée par Monsieur INGHILTERRA et fixe la durée du contrat à 9 saisons, soit une échéance au 31 octobre 2024, compte-tenu du montant prévisionnel des investissements prévus par le candidat
Vote: A L'UNANIMITE
Pour conclure sur le thème des délégations de service public pour l'exploitation des trois lots de plage précédemment évoqués, Monsieur le Maire précise que leur localisation entière sur le domaine public communal répond non seulement aux contraintes d'érosion, inondations et choc de vague, mais confère à la Commune du Lavandou un avantage indéniable face à la mise en œuvre du Décret Plages, et donne la pleine maîtrise au conseil municipal pour définir les critères (jurldlques, politiques et matériels) d'exploitation plus souples, notamment sur la définition de la durée d'exploitation.
Par ailleurs, les lots A et B de la Plage de )'Anglade ont été éloignés de 8,50 à 9 mètres du bord de mer; ce qui n'emporte pas de conséquences notoires en termes de proximité de la baignade et permet d'avoir toutes les garanties en matière de sécurité pour assurer la "pérennité" de l'exploitation de ces lots de plages.
Les questions diverses sont abordées.
4/ Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations Bormes-Le Lavandou
L'assemblée délibérante décide de transférer la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations (SIPI) Bormes-Le Lavandou.
II est précisé que cette compétence sera ensuite transférée automatiquement à la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures le 1er janvier 2018, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.
Vote: A L'UNANIMITE
S/ Délé,:ation de service public pour l'exploitation du théâtre de verdure du Grand Jardin - Choix du délé,:ataire
Une procédure simplifiée de délégation de service public pour l'exploitation du Théâtre de Verdure du Grand Jardin a été engagée par délibération du conseil municipal en date du 9 février 2016.
Conformément à l'article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal approuvent le choix du délégataire, SARL AIX FILMS représentée par Monsieur Jean-Marie CHARVET, et approuvent les termes de la convention de délégation de service public ainsi que le montant de la redevance annuelle proposée de 5 000,00 euros (redevance minimum fixée à 4 900,00 euros).
Vote : A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h00.
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