Compte-Rendu - cr cm du 16.12.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 04092017

Compte-Rendu - CR CM DU 25.11.2021

Compte-Rendu - CR CM DU 16 06 2021

Compte-Rendu - CR CM du 05 11

Compte-Rendu - CR CM 9 06 2022

Compte-Rendu - CR CM DU 21052016

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 29.06.2023

Compte-Rendu - CR definitif CM 16.12.2021

Compte-Rendu - cr cm 2023 11 17

Compte-Rendu - CR CM 5 NOV 2015

Compte-Rendu - cr cm du 16.12.2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16.12.2021)Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le seize décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 10 décembre 2021 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI.

Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Nathalie VITIELLO- CHRISTIEN, Mme Nicole GERBE, Mme Carole MAMAIN, M. Cédric ROUX, Mme Julie ROIG, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, M. Jean-Laurent FELIZIA, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI.

Pouvoirs : Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Valérie PASTUREL a donné pouvoir à M. Franck GIORGI, Mme Stéphanie BOCCARD a donné pouvoir à M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA.

Absents : Mme Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Johann KOCH.

Monsieur Jean-François ISAIA est désigné en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

1 / Loi Climat et Résilience : avis motivé du Conseil Municipal sur l'inscription du Lavandou sur la liste des Communes concernées par le recul du trait de côte

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi "Climat et Résilience", promulguée le 22 août 2021, a posé les principes et défini les modalités de l'intégration de l'érosion côtière dans les documents de planification d'urbanisme et de la prise en compte du recul du trait de côte prévisible à 30 et 100 ans.

La loi doit notamment préciser la stratégie nationale de la Gestion Intégrée du trait de côte comme cadre de référence pour la gestion intégrée des activités au regard de l'article 321 du code de l'environnement. Les articles 236 à 250 de la loi "Climat et Résilience" visent à inciter les territoires locaux à adapter leur politique d'aménagement à l'évolution du trait de côte confrontée à l'érosion et accélérée par le changement climatique.

L'article 239 prévoit l'établissement par Décret d'une liste de communes dont la politique en matière d'aménagement doit être adaptée à l'érosion du littoral, et qui devront intégrer à leur PLU les zones exposées au recul du trait de côte.

Par lettre du 9 décembre 2021, Monsieur le Préfet demande à notre Commune de délibérer avant le 10 janvier, quant à son inscription sur cette liste, ou son retrait.

La Commune du Lavandou est concernée par le recul du trait de côte en quelques endroits identifiés de son littoral. Elle a déjà été destinataire d'un porter à connaissance (PAC) le 15 mars 2019, d'un PAC Complémentaire le 13 décembre 2019 et d'un PAC rectificatif le 23 mars 2021, intégré à son PLU.

Il est en outre précisé que la loi "Climat et Résilience" prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales d'élaborer des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, et comportant des dispositions relatives à l'information du public via une convention conclue avec l'Etat. Elle établira les moyens techniques et financiers mobilisés par l'Etat et les collectivités locales pour accompagner les actions de gestion du trait de côte et notamment :

• les constructions, l'adaptation et le maintien des ouvrages de défense contre la mer; • les dispositifs de suivi ;

• l'élaboration d'une carte locale d'exposition au recul du trait de côte; • les opérations d'aménagement liées au recul du trait de côte.

La cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sera établie selon un guide méthodologique rédigé par I'Etat (RGM et CEREMA), qui s'est engagé à prendre en charge 800/o du coût d'élaboration de cette cartographie.

Les Communes sont invitées à faire un effort de cartographie à court terme (0-30 ans) et à long terme (30-100 an$).

Page 1/4De même que nous pourrons prendre en compte les écosystèmes côtiers, leur permettant de se régénérer et de s'adapter au changement climatique.

Concernant notre Commune, au regard du PAC qui nous a été transmis, si le bâti est faiblement concerné par l'évolution du trait de côte, il s'avère qu'à l'horizon 2050 plusieurs de nos plages seront affectées par le phénomène érosif.

La Commune devra s'appuyer sur ses connaissances, ses études préalables, ses concertations et ses expérimentations pour trouver des solutions afin de protéger le littoral Lavandourain et d'informer la population de l'avancée de la mer sur les bâtis.

La mise en œuvre de telles solutions requiert des stratégies d'aménagement fondées sur des "projets de territoire" portés par les Collectivités Territoriales :

1/créer un nouveau régime de bail réel de longue durée : possibilité de racheter le bien se trouvant sur une zone d'exposition puis relocalisation des personnes dans un périmètre proche de l'ancien logement.

2/renforcer la compétence des Etablissements Publics Fonciers (EPF) locaux et d'Etat afin d'accompagner les Collectivités pour l'adaptation de leurs territoires au recul du trait de côte.

3/instaurer un droit de préemption spécifique au profit des Communes.

l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) est engagée également au plus près des Collectivités Territoriales pour les accompagner dans une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, et le Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV) s'est associé depuis plusieurs années avec les Services de la Préfecture du Var pour sensibiliser les Elus aux phénomènes littoraux liés au changement climatique.

La Commune du Lavandou a pleinement pris conscience des enjeux climatiques sur l'évolution de son trait de côte et a anticipé sur la connaissance de son évolution, ainsi que sur les moyens mobilisables pour en freiner les effets.

Nous avons assuré un suivi du trait de côte depuis 12 ans, expérimenté des moyens techniques « souples et réversibles » permettant de ralentir le phénomène d'érosion, d'élévation du niveau de la mer et de submersions marines, diligenté une série d'études pour asseoir une stratégie de recul lorsque cela était possible, et de défense, lorsqu'il n'existait pas d'autres moyens. Ainsi, nous avons réussi à reconstituer la plage de Cavalière-Est grâce à un récif sous-marin, enrayé l'érosion de la plage du centre-ville et stabilisé les cordons dunaires de Cavalière et de I' Anglade.

Par ailleurs, sans attendre les prescriptions portées par la Loi "Climat et Résilience", nous avons engagé une cartographie fine et évolutive sur l'ensemble de notre littoral, adaptable aux définitions du niveau de la mer, que l'Etat doit nous transmettre au premier trimestre 2022.

Enfin, nous avons déjà commencé à assurer la protection des écosystèmes marins destinés à protéger naturellement nos plages, par la création de ZIM (Zones d'interdiction aux Mouillages) et de ZMEL au plan de balisage à Cavalière, et sollicité le concours financier de l'Etat et de la Région.

Les sujets concernant la montée des eaux, l'érosion, la submersion marine, ont été évoqués à plusieurs reprises lors des Conseils Municipaux et nous y travaillons depuis longtemps, afin d'anticiper sur leurs effets au niveau local. Notre capital Plage est menacé et la montée des eaux semble plus rapide que prévue. Ce sujet est planétaire.

La loi "Climat et Résilience" s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux importants : l'humain, l'économique, le touristique et l'urbanistique.

Notre Commune qui doit garder la pleine maitrise de ses aménagements et de sa stratégie locale de préservation du trait de côte, possède tous les éléments lui permettant de contractualiser avec l'Etat un programme décliné sur trois niveaux de protection :

1/ La protection des herbiers de Posidonie grâce au déploiement des zones interdites aux mouillages, et mouillages organisés ZMEL ; le rôle des herbiers de Posidonie étant avéré pour sa capacité à limiter les effets de la houle, à abriter les juvéniles et à capter le C02.

2/Le déploiement des récifs artificiels, dont le retour d'expérience à Cavalière-Est a montré l'efficacité des mesures souples et réversibles. Ce récif a été conforté en juin dernier.

3/ La gestion raisonnée des plages et des arrières plages/cordons dunaires (I' Anglade - Cavalière). Dès la saison balnéaire 2021, cette gestion "douce" du sable a permis de maintenir les mattes de posidonies et les laisses de mer qui contribuent à freiner l'érosion.

C'est donc notre potentiel exceptionnel de station balnéaire, notre attractivité, notre capacité d'accueil, notre économie autant que nos emplois qui sont plus particulièrement concernés. Et notamment les plages de Pramousquier, Cavalière, Jean Blanc, Aiguebelle, Saint-Clair, Centre-ville, I' Anglade, avec une urgence particulière Avenue du Général Bouvet, qui sont et seront touchées -de manière non linéaire- par le phénomène érosif. Les études et travaux sont engagés.

Page 2/4Nous sommes donc prêts à jouer un rôle actif en matière d'information du public, de relocalisations, de propositions, d'expérimentations.

Monsieur le Maire anime le débat et invite les membres de l'assemblée à donner leur avis sur ces phénomènes hydrosédimentaires entrainant l'érosion du littoral Lavandourain :

« la plage du Centre-Ville longeant l'Avenue du Général Bouvet est exposée à ces phénomènes avec une urgence que chacun peut mesurer. Nous avons dé jà protégé le perret des houles d'hiver et engagé des études destinées à protéger durablement cette portion du front de mer. Un grand nombre de réseaux passent sous cette avenue et engager des travaux de dévoiement semble difficile. Monsieur le Maire tient à préciser que la Commune a été précurseur et a innové en installant une digue sous-marine à Cavalière Est.

Même si cette installation a suscité, il y a 10 ans, des doutes et de nombreuses critiques, cet essai a été courageux et le pari a été gagné. En effet, au fil des ans, la plage s'est reconstituée en moyenne de 12 à 16 mètres. Nous avons mené une démarche préventive et offensive malgré la réticence des services de l'Etat. D'ailleurs, cette initiative a été saluée par le CEREMA qui atteste le bon fonctionnement de ce récif immergé dont nous pourrions nous inspirer en d'autres portions de notre littoral.

Nous constatons également un recul de 80 m en un siècle sur la plage naturelle de /'Anglade. Dernièrement, un coup de mer a endommagé l'épi central et nous avons mené des travaux en urgence pour le consolider.

Les garages à bateaux situés sur la plage naturelle de Saint Clair sont également touchés par la montée des eaux.

La Commune a tous les atouts pour mettre en place une gestion côt,ëre intégrée et envisager le trait de côte d'une manière sereine. Nous devons travailler en concertation avec les services de rEtat et la DDTM pour mener un plan de lutte contre la progression de la mer.

Que serait Le Lavandou sans ses 12 plages? Que serait le Lavandou sans son sable ?: Voilà les questions que nous nous posons au sein de cette Assemblée, depuis des années. Et nous y avons dé jà activement répondu.

Je demande une prise de conscience au sein du Conseil Municipal et la participation des élu(e)s à la protection du littoral. Par conséquent, je vous propose de nous associer à cette démarche étant donné que nous avons toutes les armes et les études en notre possession. D'ailleurs, le bud get 2022 sera orienté vers le littoral de manière conséquente (mise en place d'une ZMEL, entretien du sable, formation du personnel à l'entretien "raisonné" des plages...).

Une cartographie fine et évolutive, tenant compte du PA, permettra d'anticiper sur l'évolution de notre trait de côte.

Monsieur ISAIA fait référence à la Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer qui a rehaussé tout son bord de mer pour lutter contre la montée des eaux. Cette solution pourrait être envisagée pour protéger l'avenue Bouvet et le Centre-Ville du Lavandou.

Monsieur le Maire explique que, malheureusement, cette solution ne pourrait pas fonctionner sur notre territoire. « Nous ne pouvons pas prendre le risque d'inonder les zones habitées lors des crues de nos rivières, dont de tels aménagements enrayeraient les submersions marines mais empêcheraient d'expansion des ruissellements. L'idée est de protéger au maximum la population et d'informer dans les transactions en sachant que très peu de biens seront touchés. Nous devons éviter les procédures l'expropriation et de relocalisation qui, en l'état de nos connaissances actuelles, ne s'imposent pas. Si la situation était dramatique, je vous le dirais. Mais pour le Lavandou, ce risque est très réduit ».

Pour répondre à Monsieur LESAGE sur la signification du mot "résilience", Monsieur le Maire explique que c'est un terme qui fait résonnance à la résistance, l'adaptation et les effets du climat sur le littoral. Le terme "résilience" ne doit pas faire peur.

Monsieur CAVATORE propose à Monsieur le Maire un moyen de protection pour l'Avenue Bouvet. La solution serait d'installer des pieux de 20 à 25 mètres de profondeur pour consolider le mur de soutènement de la voie.

Monsieur le Maire précise que la bathymétrie n'étant pas la même sur toute la longueur de la plage, cette solution ne pourrait probablement pas voir le jour partout. Des études sont en cours pour proposer des solutions.

Il fait remarquer à l'assemblée que le tamaris situé sur le front de mer depuis plus de 100 ans et préservé par la Commune lorsqu'elle a aménagé la promenade, permet de mesurer la montée des eaux qui ont recouvert la plage sur environ 30 mètres.

Monsieur CAVATORE affirme que les deux ports ont modifié les courants ligures et par conséquent ces courants érodent les fonds.

Page 3/4Monsieur CARLETTI souhaite savoir où en est le PLU. En sachant que l'Etat impose un délai d'un an pour le modifier suite à l'adoption du décret.

Monsieur le Maire précise que les Communes disposeront d'un délai de trois ans pour finaliser le PLU. La Commune doit prendre en compte cette loi le plus rapidement possible pour informer la population et les futurs acquéreurs.

Monsieur GIORGI propose de créer une plage de galets le long de l'avenue Bouvet pour contrer la montée des eaux.

Monsieur le Maire indique que cette proposition ne serait pas validée par les services de l'Etat, très attentifs à la granulométrie du ré-ensablement. En outre, la mer, à terme, fera ce qu'elle veut des galets, comme cela a été récemment exposé par un reportage sur ce type d'aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur FELIZIA qualifie l'approche de Monsieur le Maire de "romantique" et conteste la phrase suivante : "concernant notre Commune, au regard du PAC qui nous a été transmis, si le bâti est faiblement concerné par l'évolution du trait de côte, il s'avère qu'à l'horizon 2050 plusieurs de nos plages seront affectées par le phénomène érosif", « Comment pouvez-vous le confirmer? Ne pouvez- vous pas changer cette phrase ? Cette phrase ne vous questionne pas? »

Monsieur le Maire donne à nouveau lecture du projet de délibération et notamment de ce paragraphe, et précise que ces commentaires sont liés aux indications contenues dans la cartographie du Porter à Connaissance, à laquelle chacun peut accéder. Seulement quelques bâtis seront concernés par le phénomène de la montée des eaux.

En réponse à Monsieur FELIZIA, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a toujours été inquiet de la possible disparition des plages par secteurs. Il l'a toujours fait savoir en Conseil Municipal ou lors de réunions. « Je n'ai jamais changé d'avis à ce sujet».

S'agissant de la critique de Monsieur FELIZIA sur les autres dispositifs de la loi "Climat et Résilience", Monsieur le Maire précise que la question sur laquelle le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 10 janvier porte exclusivement sur l'érosion du Littoral. « Sur les autres aspects de la loi, les Ecologistes nous ont montré leur manque de cohérence, notamment au plan énergétique ». Monsieur le Maire fait référence à un ancien dossier concernant l'installation de panneaux solaires sur la friche golfique de Cavalière, qui aurait permis de disposer d'une capacité de 12 mégawatts crête, et qui avait été attaqué par les écologistes. « Vous tenez un discours politique et polémique Monsieur FELIIA ».

Après en avoir débattu, l'assemblée délibérante se prononce favorablement pour l'inscription du Lavandou sur la liste des Communes concernées par le recul du trait de côte prévue à l'article 239 de la loi "Climat et Résilience" et sollicite la contractualisation avec l'Etat de la mise en œuvre, au plan local, des moyens de sa stratégie de préservation du trait de côte.

Vote : A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 3 abstentions (M. Gilles COLLIN, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Gwenaëlle CHARRIER)

2/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 8 novembre et le 8 décembre 2021.

Monsieur CARLETTI interroge Monsieur le Maire au sujet de la décision municipale n2021126 portant acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée section AY n°251. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un délaissé du Département au droit de la propriété de Madame ADAMS. Monsieur CAPEZZONE apporte des précisions sur cette préemption et la volonté de la Commune d'élargir un parking devant l'hôtel de LA PISCINE.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire fait un point sur la situation sanitaire : La vague épidémique sera en hausse en ces périodes de fêtes. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à encourager nos concitoyens à des mesures de prudence et à les sensibiliser à porter le masque.

Monsieur le Maire conclut l'ordre du jour en présentant à l'ensemble du Conseil Municipal ses vœux de très bonnes fêtes de fin d'année.