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Arrêté - 66 arrete permanent de numerotage chemin des troupiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 66 arrete permanent de numerotage chemin des troupiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE URB
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N° 66/2023
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 :
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 :
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;
Vu la déclaration de travaux référencée DP 095 060 22B0136 accordée le 28/11/2022 relative à la
division des parcelles sise BC156 et BC157 ;
Vu la demande de numérotation formulée par le cabinet de géomètres GOETTELMANN-LAVEDAN, sur
les parcelles nouvellement cadastrées sections BC664, BC665, BC666 et BC667 sise CHEMIN DES
TROUPIERS ;
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation d'une nouvelle construction en cours de réalisation:
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue : CHEMIN DES TROUPIERS
NOM | REF CAD N°DE VOIRIE
LOT A BC 664 - BC 666 4 BIS
h LOT B | BC 665 - BC667 4
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l’apposition, sur la façade la maison où du mur de clôture, au-dessus
de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4:
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux
apposés.
ARTICLE 5:
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
- Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers ,131 Rue d’Ermont à Saint-Leu-la-
Forêt (95320)
- Monsieur le Directeur - PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON —
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
- Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
Opérateur Fibre (VAL D'OISE FIBRE)
Police Municipale de Bessancourt
GOETTELMANN- LAVEDAN
Fait à Bessancourt, le 27/04/2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire,
à l'urbanisme et au budget communal,
Didier LECLERCQ