Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 173 2024 arrete permanent de numerotage 15 ter che
Arrêté - 224 arrete permanent de numerotage 26 chemin de li
Arrêté - 224 arrete permanent de numerotage 26 chemin de li
Arrêté - 66 arrete permanent de numerotage chemin des troup
Arrêté - 66 arrete permanent de numerotage chemin des troup
Arrêté - 68 2024 arrete permanent de numerotage 2 chemin de
Arrêté - 200 2024 arrete permanent de numerotage 4 chemin d
Arrêté - 150 2023 arrete permanent de numerotage 10 rue des
Arrêté - 79 2023 arrete permanent de numerotage rue pasteur
Arrêté - 223 arrete permanent de numerotage 20 chemin des b
Arrêté - 142 2023 arrete permanent de numerotage 15 chemin de lisle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 142 2023 arrete permanent de numerotage 15 chemin de lisle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE URB VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°142 /2023 ARRONDISSEMENT ARGENTEUIL CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE TAVERNY COMMUNE BESSANCOURT Le Maire de la Ville de Bessancourt ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 ; Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ; Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ; Vu la demande de numérotation formulée par GOETTELMANN-LAVEDAN, sur la parcelle cadastrée section BC 668 sise Chemin de L'isle ; Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, il convient de procéder à la numérotation d'une nouvelle construction en cours de réalisation; ARRETE ARTICLE 1 : Ilest prescrit la numérotation suivante : Chemin de L'isle NOM REF CAD N°DE VOIRIE Mr et Mme ROYON BC 668 15 bis Chemin de L'isle ARTICLE 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale. ARTICLE 3 : Le numérotage sera exécuté par l’apposition du numéro, sur la façade la maison ou sur le mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci. ARTICLE 4 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. ARTICLE 5 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée aux intéressés et transmise à : Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers ,131 Rue d'Ermont à Saint-Leu-la- Forêt (95320) Monsieur le Directeur - PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d’'Herblay à TAVERNY (95150) Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON — Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550) Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT (95120) Opérateur Fibre (VAL D'OISE FIBRE) Police Municipale de Bessancourt Monsieur et Madame ROYON Fait à Bessancourt, le 18/09/2023 Par délégation du Maire, Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et au budget communal,