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Déliberation - DE 2025 09 11 Attribution de marche Lot 1 et Lot 2 Place du Docteur Rougy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 09 11 Attribution de marche Lot 1 et Lot 2 Place du Docteur Rougy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
09-11- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-09-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Aménagement de la place du Docteur Rougy : attribution des marchés
Séance du 29 octobre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf octobre à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT
Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BOURGEAIS Didier pouvoir à DRHOUIN Jacques
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
FORAY Gaëlle pouvoir à CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
CRETIER Humbert
GERBAULET Geneviève
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 18 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur le Maire rappelle qu’après la réalisation d’une étude de faisabilité menée par le cabinet ETC, il a été
nécessaire de poursuivre cette démarche par une mission de maîtrise d’œuvre.
À cet effet, le bureau d'architecte « Relation Urbaine/Infrapolis » a été sélectionné pour conduire le projet
d’aménagement de la place du Docteur Rougy.
Monsieur le Maire précise qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée afin de réaliser les
travaux d’aménagement.
Accusé de réception en préfecture
001- 200086122-20251029-DE-2025-09-11-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 09-11- 2
Le marché est divisé en deux tranches :
- une tranche fixe (la place)
- une tranche optionnelle (aménagement de la butte et création d’un escalier afin d’assurer la jonction entre
le futur parking du haut avec la place). Monsieur le Maire précise que cette option a été retenue dans le cadre
de l’appel d’offre.
L’avis de marché public a été publié le 1er Aout 2025 sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la
Voix de l’Ain le 8 août 2024, avec une demande de réponse des candidats pour le lundi 15 septembre 2025 à
12h00.
Le marché en deux tranches se compose lui-même en deux lots :
- lot N° 1 : Terrassements et VRD
- lot N° 2 : Revêtements de sol, Mobiliers et Plantations
25 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation.
Concernant le lot N°1, 3 entreprises ont déposé leurs offres sur la plateforme dématérialisée :
- VINCENT TP
- COLAS Rhone Alpes Auvergne
- MUTTONI P. ET FILS
Tous les candidats ont communiqué les pièces administratives et techniques sollicitées dans l’appel d’offres.
Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivantes :
- Valeur Technique 60 %
- Prix 40%
Comme exposé dans le règlement, la consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R.
2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
S’en sont suivies deux phases de négociation pour les trois remettants avec une date maximum de dépôt au
jeudi 9 octobre 17h00 après une audition des candidats qui a eu lieu le vendredi 3 octobre.
Un classement final à la suite de la réception des dernières offres a été effectué par le maitre d’œuvre
L'offre arrivée en première position est déclarée « offre économiquement la plus avantageuse ».
Concernant le lot N°2, 3 entreprises ont déposé leurs offres sur la plateforme dématérialisée :
- TERIDEAL TARVEL
- BALLAND
- MUTTONI P. ET FILS
Tous les candidats ont communiqué les pièces administratives et techniques sollicitées dans l’appel d’offres.
Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivantes :
- Prix 40%
- Valeur Technique 60 %
S’en est suivie une phase de négociation incluant une demande de régularisation pour l’un des remettants.
A l’issue de cette phase, après négociation, l’ensemble des offres excèdent les crédits budgétaires alloués au
marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure avec des écarts compris entre 15% et 42 %
de l’estimation effectuée par le Maitre d’Œuvre.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251029-DE-2025-09-11-DE
Par voie de conséquence, pour ce lot, toutes les offres sont jugées inacceptables au sens du L2152-3 CCP.
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 09-11- 3
Aussi Monsieur le Maire propose de déclarer la procédure sans suite en vertu du R2185-1 CCP.. En outre, la
grande variabilité des prix concernant la fourniture de pierre d’Hauteville, matériau emblématique dans le cadre
de ce dossier concourt à traiter ce poste de façon spécifique.
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu les rapports d’analyse des offres pour respectivement le lot 1 et le lot 2,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché pour le lot N°1 à l’entreprise Vincent TP pour un montant sur
base du DQE s’élevant à 387 691.05 € euros HT.
- DECIDE de classer sans suite la consultation pour le lot 2
- DIT relancer la consultation avec une ouverture à variantes possibles sur l’origine des pierres
naturelles prescrites et la séparation du lot 2 en deux lots distincts :
-> Lot 2 - Fourniture et mise en œuvre de prestations de revêtements de sol, mobiliers et
plantations ainsi que de prestation de mise en œuvre de pièces en pierre naturelle
-> Lot 3 - Fourniture de pièces en pierres naturelles à disposition du lot 2
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte
2188 opération 492
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251029-DE-2025-09-11-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 17/11/2025