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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 06 09 attribution marche Point a Temps 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
06-09- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026 – 06 - 09
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Attribution du marché de Point à Temps 2026
Séance du 24 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-huit juin
deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Sandra
CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET,
Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT,
Stéphanie PERNOD, Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Gérard CHAPUIS pouvoir à Nicole ROSIER
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Philippe VIRARD pouvoir à Bernard MACLET
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 26 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Monsieur le Maire précise qu’une consultation a été menée pour le marché de Point A Temps en offre de
prix unitaires.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-09-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 06-09- 2
5 entreprises ont été sollicitée. Une a décliné (Colas). Les quatre autres ont répondu, à savoir : Eiffage,
Socatra, Eurovia, Spie. Deux offres se détachent tant sur le plan technique qu’en terme de prix. Il s’agit de
Eurovia et Spie.
Pour rappel, le budget alloué au PATA en 2026 est de 45 000€ TTC. À la vue des montants engagés et des
nouveaux seuils applicables aux marchés publics depuis le 1er janvier 2026, il n’était pas nécessaire de
réaliser une procédure de marchée adaptée.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de SPIE, la mieux placée.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché de Point à Temps 2025 à l’entreprise Spie pour un montant
alloué au budget 2026 de 45 000 euros TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à son exécution
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au
compte 2151 opération 435, programme pluriannuel de réfection des voiries
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-09-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/07/2026