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Déliberation - DE 2025 05 15 attribution du Marche de Point A Temps 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05 15 attribution du Marche de Point A Temps 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
05-15- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-05-15
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Point a Temps 2025 : attribution du marché
Séance du 28 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente-quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard,
CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY
Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 1
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 7
BOYER Corinne, BROCHET Olivier, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LYAUDET (MARIN) Jessie,
LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 22 votants.
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Monsieur Le Maire précise qu’une procédure adaptée pour le MARCHE DE POINT A TEMPS 2025 TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE a été conduite avec une date limite de remise des offres le 7 mai 2025 à 12h00. 4 entreprises ont répondu, toutes avec des offres recevables. Le règlement de la consultation prévoyait une note sur 3 critères :
- Technique pour 40% de la note
- Délai pour 10%
- Prix pour 50%
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-15-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 05-15- 2
Après analyse des offres (rapport d’analyse des offres en ANNEXE), il en ressort que l’entreprise EUROVIA
est la mieux placée avec une note finale de 4,80/5, suivi de COLAS (4,15), SOCATRA (3,98) et EIFFAGE
(3,93).
Sur la base de ces éléments,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanmité des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché de Point a Temps 2025 à l’entreprise Eurovia Alpes pour un montant
de 71 263 euros HT sur base du DQE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à son exécution
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au
compte 2151 opération 435
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme à
l’original
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-15-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 18/06/2025