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Arrêté - AR 2023 176 Les Achards R E BLANCHE R BOULE A COMPTER DU 28 JUIN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 176 Les Achards R E BLANCHE R BOULE A COMPTER DU 28 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-176
PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE L EPINE BLANCHE ET RUE DE LA BOULE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R41 1.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant qu’à la suite des travaux d’aménagement de la RUE DE LA BOULE - LES ACHARDS, il convient par
mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
RUE DE L EPINE BLANCHE ET RUE DE LA BOULE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
A compter du 28 juin 2023, rue de l’Epine Blanche et rue de la Boule :
- la circulation sera règlementée avec la mise en place d’un stop au niveau du carrefour avec la rue de la croix - la rue de l’Epine Blanche ainsi que la rue de la boule seront en zone 30.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la commune
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
À Les Achards, le 28/06/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 28/06/2023
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