Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 089 SEDEP PL M VRIGNON DU 6 AU 14 AVRIL
Arrêté - AR 2024 119 CIRC LA PL M VRIGNON le 31 mai
Arrêté - AR 2026 056 CIRC les achards parking pl eglise lca
Arrêté - AR 2023 240 CTV LES ACHARDS du 16 oct 23 au 16 jan
Arrêté - AR 2023 154 PERMANENT ACHARDS R BOULE
Arrêté - AR 2023 008 BODAR PL M VRIGNON LE 2 FEV
Arrêté - AR 2023 294 CIRC LES ACHARDS r Michel Breton
Arrêté - AR 2025 099 CIRC LES ACHARDS pl hotel de ville per
Arrêté - AR 2023 293 CIRC LES ACHARDS r Michel Breton
Arrêté - AR 2024 270 CIRC LES ACHARDS PL DU SOUVENIR LE 11
Arrêté - AR 2023 009 LES Achards pl M VRIGNON LE 24 FEV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 009 LES Achards pl M VRIGNON LE 24 FEV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-009
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PLACE MICHEL VRIGNON - LES ACHARDS
Va la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41 1.5,R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant qu’une cérémonie de passation de commandement du service de secours des Achards doit avoir lieu Place Michel Vrignon aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement
PLACE MICHEL VRIGNON - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Le 24 février 2023 de 10h à 22h:
- LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT PLACE MICHEL VRIGNON
PLACE MICHEL VRIGNON - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pase et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques des Achards.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À Les Achards, le 11/01/2023
Publié sur le site internet le 18/01/2023
Au registre