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Arrêté - AR 2023 293 Circ LES Achards r Michel Breton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 293 Circ LES Achards r Michel Breton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-293
PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE MICHEL BRETON - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Va le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 àR 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 5 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de Atlanroute en date du 14 décembre 2023 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de tranchées RUE MICHEL BRETON - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
RUE MICHEL BRETON - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1:
Du 9 au 26 janvier 2024 pour 18 jours rue Michel Breton :
- la circulation sera règlementée au moyen de feux tricolores ou panneaux B15/C18 :
- Paccès sera autorisé aux services de secours
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 192.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Les soins de Atlanroute.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Artiele 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5:
Monsieur le Maire de ia Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à ATLANROUTE
À Les Achards, le 14/12/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 15/12/2023 [ .
Au registre ÉLiee,) LAS