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Arrêté - Arrete 275 reglementant le stationnement et la circulation rue Vauban
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 275 reglementant le stationnement et la circulation rue Vauban)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Ville de Rixheim 28, rue Zuber - B.P.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 275 | VOI / 2024 Vu Vu 68171 RIXHEIM CEDEX, le 07 août 2024 ARRÈÊTE Réglementant le stationnement et la circulation Rue Vauban Le Maire de la Ville de RIXHEIM, l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes, le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété, les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés le Code Pénal et notamment son article R.610-5 la demande de l’entreprise GDK, en date du 08 août 2024 pour des travaux de branchement individuel neuf, 1 rue Vauban, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Vauban, entre l’accès SAPAM et l’entreprise CORDIER, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS, ARRETE : Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit entre l’accès SAPAM et l’entreprise CORDIER, au | rue Vauban. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire. -2- Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation, et sera réglée soit par piquet K10 soit par feux tricolores. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire. Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter. Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31. Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31. Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier. Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GDK, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974. Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 19 au 23 août 2024 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, — Monsieur le Chef de la Police Municipale, — Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, — Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, — L'entreprise GDK, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH, Fait à RIXHEIM, le 07 août 2024 Pour le Maire Un Ra 1° adjointe au Maire \ +4 ——— Madame MÂTHIÈU-BECHT Catherine Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le Î 3 AOUT 2024