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Arrêté - Arrete 230 reglementant le stationnement et la circulation rue Vauban
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 230 reglementant le stationnement et la circulation rue Vauban)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Franc
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
230 / VOI / 2024
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 juin 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Vauban
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise ENSIO, en date du 24 juin 2024 pour des travaux de
branchement individuel neuf en soutirage,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Vauban, entre l’accès SAPAM et l’entreprise CORDIER, afin de permettre le bon
déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS,
ARRETE :
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit entre l’accès SAPAM et l’entreprise CORDIER. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par
panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à
l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation, et sera réglée soit par piquet K10 soit par feux tricolores. ‘
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KS5a si nécessaire.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5S + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5, KC1 « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par la société ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENNWIHR-GARE, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront le 08 juillet 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— La société ENSIO, 4 rue du Transformateur, 68126 BENNWIHR-GARE,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 6 JUIN 2024