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Procès Verbal - CM 2019 12 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 12 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU
9
DECEMBRE
2019
A
19
H
30
Le
neuf
décembre
deux
mil
dix
neuf
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 1
Date
de
convocation
: 2
décembre
2019
Date
d'affichage
:
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Bernard
SAILLANT,
Sébastien
PACCARD,
Serge
CHAMOT,
Olivier
CHAMOT,
Serge
RAGAZZONI,
Emmanuel
TISSOT,
Dominique
CARRIER,
Sandrine
BOCHET,
Nathalie
HENRY,
Jean-Claude
CHARTRES,
Mickaël
BAFCOP,
Rachel
TERRY,
Jocelyne
BORNE
Absents
ou
excusés
:
Mme
Magali
STEICHEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
En
préambule,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à son
prédécesseur
Sylvain
DURET,
décédé
le
14
novembre
2019
et
qui
administra
la commune
de
1968
à
1989.
Après
quoi,
il rappela
son
parcours
et
son
action
au
service
de
la
collectivité.
1/
MODIFICATION
DES
COMPETENCES
DE
LA
CCPC
RELATIVES
AUX
EAUX
PLUVIALES
ET
A
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
NÔTRE,,
il n’est
plus
possible
de
dissocier
l'assainissement
autonome
de
la
compétence
assainissement
et
que
le
SPANC
communal
sera
dissout
en
fin
d'année.
ll
est
décidé
que
les
éventuels
excédents
de
ce
budget
annexe
soient
transférés
au
budget
général
de
la commune.
En
conséquence,
à partir
du
1°
janvier
2020,
c'est
la
CCPC
qui
aura
en
charge,
en
complément
de
l'assainissement
collectif,
le
contrôle,
les
autorisations
et
la
mise
aux
normes
des
dispositifs
d'assainissement
autonome.
Un
cahier
des
charges
sera
prochainement
élaboré
et
une
redevance
annuelle
de
30
€
par
foyer
sera
mise
en
place.
Par
ailleurs,
il est
confirmé
que
la CCPC
continuera
d'assurer
la charge
de
la création,
de
l'entretien
et
de
la
gestion
des
réseaux
et
ouvrages
d'eaux
pluviales
dans
les
zones
d'assainissement
collectif
(chef-lieu
et
chez
Bonier).
Par
contre,
les
communes
continueront
à
gérer
les
eaux
pluviales
dans
les
autres
secteurs.
La
modification
des
statuts
de
la
CCPC
est
approuvée. 2/ RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT
DE TERRITOIRE
DU PLATEAU
DES BORNES
(CTENS) Le
maire,
Nathalie
HENRY
et
Emmanuel
TISSOT
présentent
le
projet
d'évolution
du
Contrat
de
Territoires
du
Plateau
des
Bornes.
Conscientes
de
la qualité
environnementale
et culturelle
de
leur territoire
mais
également
de
sa
fragilité,
dix
communes
du
Plateau
des
Bornes,
dont
Menthonnex-en-Bornes,
se
sont
engagées
dans
un
programme
d'actions
de
préservation
et
de
valorisation
de
ce
territoire
avec
le
Département
depuis
2015.
Ce
Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
, ou
CTENS,
du
Plateau
des
Bornes
s'organisait
autour
de
trois
grandes
thématiques :
* la
préservation
des
espaces
naturels
remarquables,
en
particulier
les
zones
humides
* le
maintien
des
paysages
et de
la
nature
ordinaire
* la Valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
A
titre
d'exemples
parmi
bien
d’autres
actions,
la
commune
a
engagé
la
restauration
de
3
zones
humides
emblématiques
du
Plateau
des
Bornes
(Marais
de
la
Mouille
Gonin,
Mouille
d’Arve
et
Marais
de
la Croix),
une
brigade
de
sensibilisation
a été
mise
en
place
sur
les
sentiers
du
Plateau
pour
répondre
aux
problèmes
liés
à
leur
fréquentation,
des
panneaux
d’information
et
de
sensibilisation
ont
été
installés,
un
livret
de
découverte
du
Lu
r
2 Ja
Au
terme
de
ce
premier
contrat
(2015-2019),
face
à
son
succès
et
à
la
volonté
de
prolonger
ce
qui
a
été
initié,
les
dix
communes
ont
partagé
leur
souhait
de
poursuivre
la
démarche
engagée
avec
plus
d'ambition
et
de
faire
connaître
un
nouveau
CTENS
pour
la
période
2020-2024.
Menthonnex-en-Bornes
et
les
neuf
autres
communes
d’Arbusigny,
Eteaux,
Fillière
(Evires),
Groisy,
La
Chapelle-Rambaud,
La
Muraz,
Pers-Jussy,
Villy-le-Bouveret,
Vovray-
en-Bornes
sont
également
rejointes
par
deux
nouvelles,
Cornier
et
Le
Sappey,
pour
un
territoire
plus
cohérent.
Basé
sur
les 3 mêmes
grands
axes,
ce
nouveau
programme
va
notamment
permettre
de
poursuivre
la gestion
des
zones
humides,
tout
en
intégrant
de
nouveaux
sites.
Outre
ces
milieux
phares,
le
Plateau
des
Bornes
se
compose
entre
autres
d’une
grande
surface
boisée
et
de
nombreuses
prairies.
Un
des
objectifs
de
ce
contrat
est
d'aborder
de
nouvelles
thématiques
qui
permettront
de
préserver
les
paysages,
la connectivité
des
milieux
et
leur
fonctionnalité,
en
engageant
des
actions
sur
des
milieux
en
marge
des
zones
humides
: forêts,
espaces
de
déplacements
des
espèces,
etc...
Enfin,
le volet
de
valorisation
du
territoire
et de
sensibilisation
du
public
est
prolongé
avec
notamment
l’action
«
la
nature
sur
un
Plateau
»
impliquant
près
de
200
élèves
de
toutes
les
communes
chaque
année.
Pour
mener
à
bien
cette
mission,
il
est
décidé
que
ce
sera
désormais
le
SMECRU
(Syndicat
de
Rivières
des
Usses)
qui
pilotera
ce
contrat
en
collaboration
avec
ASTERS
(Conservatoires
des
Espaces
Naturels).
Un
programme
d'actions
sur
les
4
ans
à venir
est
proposé
pour
un
montant
de
1.920.752
€ très
fortement
subventionné
par
le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau.
La
participation
communale
qui
sera
fonction
du
poids
démographique
de
Menthonnex,
est
estimée
à
7095
€ sur
la durée
du
contrat.
l'est
confirmé
que
depuis
2013,
la commune
a
participé
à
hauteur
de
14308
€.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
le
renouvellement
du
CTENS. 3/
AMELIORATION
DE
LA
TELEPHONIE
MOBILE
ET
DEPLOIEMENT
DE:
LA
COUVERTURE
4G
Suite
à
de
multiples
interventions
des
maires,
relayées
notamment
par
le
Député
SADDIER,
le secteur
du
Plateau
des
Bornes
(Menthonnex,
Villy,
Vovray
et
Le
Sappey)
a
été
inscrit
au
Journal
Officiel
comme
zone
blanche
prioritaire
à couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles.
C’est
l'opérateur
FREE
qui
a été
désigné
par
l'Etat
pour
mettre
en
œuvre
ce
chantier
d'ici
2021
et
ainsi
permettre
la desserte
des
usagers
par
l'ensemble
des
opérateurs.
4/ CONVENTIONS
AVEC
LES
FINANCES
PUBLIQUES
(DGFIP)
Face
à
la
problématique
d'archivage
électronique
à
laquelle
sont
confrontées
les
collectivités
locales,
il est
décidé
de
signer
une
convention
avec
la
Direction
des
Finances
qui
propose
une
offre
de
service
d'archivage
gratuite
en
collaboration
avec
les
archives
départementales. D'autre
part,
il est
décidé
d'adhérer
au
service
PAYFIP
qui
permet
aux
usagers
de
régler
leurs
factures
en
ligne.
5/ CONVENTION
VOIRIE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
Suite
aux
travaux
de
sécurisation
par
le prolongement
des
trottoirs
le long
de
la
RD27
en
aval
du
chef-lieu,
la commune
a
bénéficié
d’une
subvention
de
8758
€ dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
En
conséquence,
le
Département
propose
la
régularisation
d’une
convention
relative
à
l'entretien
de
la traversée
du
chef-lieu.
Par
ailleurs,
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
demandé
aux
services
de
la
voirie
départementale
d'effectuer
des
comptages
pour
estimer
la fréquentation
et
la vitesse
des
automobilistes
traversant
le
chef-lieu.
6/
BAIL
COMMERCIAL
LE
BISTROT
Suite
à
la
reprise
du
Bistrot
par
Mme
RUSCA,
un
bail
commercial
a
été
contractualisé
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600
€.
Compte
tenu
des
travaux
effectués
par
la
repreneuse
dont
certains
(mise
aux
normes)
auraient
dû
être
à
la
charge
de
la
commune,
il est
décidé
de
différer
l’encaissement
des
loyers
à janvier
2020.
7/
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Il
est
décidé
d'attribuer
une
indemnité
de
418.07
€
à
la
comptable
du
trésor
de
Saint
Julien-en-Genevois
qui
gère
les
comptes
de
la commune
au
titre de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
trésor.
8/ SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
LA
COMMUNE
SINISTREE
DU
TEIL Suite
au
séisme
de
forte
magnitude
qui
a causé
des
dégâts
considérables
à
la commune
du
TEIL
en
Ardéche,
l'association
des
maires
propose
que
les
communes
qui
le
peuvent
s'associent
à
l'élan
national
de
solidarité.
En
conséquence,
il
est
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la
commune
du
TEIL. 9/
PORTAGE
DE
REPAS
PAR
L’ADMR
L'assemblée
est
informée
que
l'ADMR
du
Pays
de
Cruseilles
assurera
la fourniture
et la
livraison
de
repas
à
domicile
dès
janvier
2020
en
partenariat
avec
ELIOR.
Cette
prestation
s'adresse
à tous
les
publics,
ADMR
ou
pas.
10/
INFORMATION
SUR
L'ACTIVITE
COMMUNICATION
DE
LA
MAIRIE
Olivier
CHAMOT
et
Sandrine
BOCHET
présentent
l’activité
de
la
page
facebook
et
du
site
de
la
commune
qui
sont
régulièrement
consultés,
ainsi
que
l’ébauche
du
bulletin
d'information
annuel
qui
sera
diffusé
d'ici
la fin
de
l’année.
L'assemblée
les
félicite
pour
leur
investissement
personnel
et
la
réactivité
de
la
communication
municipale.
11/
URBANISME
* PLU
:
L'assemblée
est
informée
que
le
délai
de
recours
prend
fin
le
18
décembre
2019.
À
partir
de
cette
date
le
PLU
devient
exécutoire
et
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
seront
instruites
en
conséquence.
* Autorisations
d’urbanisme :
M.
PACCARD,
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
présente
les
dossiers :
Déclarations
Préalables
-
M.
BLONDEL
Mickaël
—
1105
Route
de
la
Rippaz
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
- M.
GURTNER
Didier
—
72
Route
des
Petits
Pierres
pour
la création
de
fenêtres
de
toit
12/
REALISATION
D'UN
VERGER
COMMUNAL
M.
Emmanuel
TISSOT
fait part
de
la mise
en
œuvre
du
verger,
sur
le site
de
l'Agorespace
le
vendredi
15
novembre,
à
l'initiative
d'une
démarche
citoyenne
associant
mairie,
bénévoles,
écoles,
Appolon
74
et
Syndicat
du
Salève.
Quelques
arbres
ont
également
été
plantés
à
l'entrée
du
chef-lieu
et
dans
la
cour
de
l’école. 13/
DEFIBRILLATEUR
Mme
Nathalie
HENRY
relate
la
démonstration
sur
l'utilisation
du
défibrillateur
installé
devant
la
salle
de
réunions
qui
s'est
déroulée
le
samedi
matin
16
novembre
2019
à
la
salle
polyvalente
avec
la
participation
gracieuse
de
professionnels
de
la santé.
14/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
M.
Bernard
SAILLANT
fait
le
point
sur
les
perturbations
scolaires
engendrées
par
la
grève. M.
PACCARD
informe
l’assemblée
de
l’organisation
d'une
visite
de
chantier
du
gymnase
intercommunal. Mme
Rachel
TERRY
souhaite
que
soit
relayée
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
la
CCPC
la
volonté
de
parents
d'élèves
de
prendre
en
compte
dans
son
programme
d'investissement,
la
modernisation
de
la piscine
scolaire
des
Ebeaux. 15/
ELECTIONS
MUNICIPALES
Elles
sont
fixées
au
15
et
éventuellement
22
mars
2020.
La
population
de
la
commune
étant
supérieure
à
1000
habitants,
c'est
désormais
le
scrutin
de
listes
complètes
et
paritaires
qui
s’appliquera
sans
adjonction
ni
suppression
de
nom.
16/
MANIFESTATIONS
LOCALES
- Samedi
7 décembre :
* marché
de
Noël
organisé
par
l'APE
à VILLY
* Repas
des
pompiers
à
la
salle
polyvalente
- Samedi
14
décembre
:
* Concert
du
Chœur
des
Bornes
à
l’église
de
Menthonnex
- Samedi
21
décembre
:
* Soirée
raclette
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
«
LOU
MENTHNALIS
»
- Vendredi
31
janvier
2020 :
* Cérémonie
des
vœux
du
Maire
à
19H
à
la salle
polyvalente.
La
séance
est
levée
à
22H
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Olivier
CHAMOT
Guy
DEMOLIS