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Procès Verbal - CM 2009 12 05
Procès Verbal - CM 2011 06 06
Procès Verbal - CM 2019 06 24
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 06 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ruralité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU 24 juin 2019 A 19 H 30
Le vingt quatre juin deux mil dix neuf
Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents ou représentés : 12
Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 3
Date de convocation : 12 juin 2019
Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Mickaël BAFCOP , Jocelyne BORNE
Absents : M. Dominique CARRIER, Mmes Magali STEICHEN, Rachel TERRY Autres membres :
* ASTERS réprésentée par Mme Chloé CHABERT et M. Alexandre GUILLEMOT * M. Julien COUPAZ, représentant la Poste de Cruseilles
Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT
1/ CONTRAT DE TERRITOIRE DU PLATEAU DES BORNES
L’assemblée accueille Alexandre GUILLEMOT et Chloé CHABERT (Conservatoire des Espaces Naturels) venus présenter le bilan des opérations réalisées entre 2015 et 2019 sur le territoire communal.
Il en ressort que 244.259 € ont été dépensés essentiellement pour la gestion des 3 zones humides emblématiques du Plateau des Bornes (Mouille Gonin, Mouille d’Arve et Marais de la Croix). A noter que la commune a acquis plusieurs parcelles de zones humides.
Des panneaux de sensibilisation à l’environnement et de présentation du territoire ont été installés à plusieurs endroits stratégiques du Plateau des Bornes. Enfin, notons que la commune a acquis du terrain et réalisé un parking à la limite de Menthonnex et d’Arbusigny en amont du hameau de « Vers la Grange ». En finalité, les actions réalisées sur la commune dans le cadre du Contrat de Territoire (CTENS) ont été financées à 93% (227.321 € d’aides) principalement par le Département et l’Agence de l’eau, la commune finançant le solde (16.938 €). Il a ensuite été abordé les perspectives d’évolution avec la mise en œuvre d’un deuxième contrat pour les années 2020/2025 avec l’évolution de la GEMAPI et des porteurs de projets.
2/ EVOLUTION DE LA POSTE
L’assemblée accueille M. Julien COUPAZ de la poste de Cruseilles venu présenter l’évolution des services postaux et notamment de la distribution du courrier dont le centre de tri de Cruseilles sera prochainement fermé et regroupé sur Poisy, ce qui 2
engendrera un décalage horaire de la distribution et le risque d’une augmentation de rejets de courriers pour les adresses incorrectes ou pas suffisamment précises. Les élus font part du mécontentement de plus en plus d’usagers dans la réception du courrier.
M. COUPAZ se dit conscient du problème, notamment engendré par les nombreux changements de facteurs et les difficultés liées à la dispersion de l’habitat en zone rural et précise que depuis l’ouverture à la concurrence, la poste n’est plus un service public et qu’elle a l’obligation de s’adapter aux contraintes du marché. Afin de faciliter la distribution du courrier, il est proposé de réaliser un diagnostic afin de regrouper les boites aux lettres et d’associer la mairie à cette restructuration. Le maire et Olivier CHAMOT seront associés à ce programme.
3/ FESTIVAL DES MUSIQUES DU FAUCIGNY
Jocelyne BORNE et Jean-Claude CHARTRES rappellent le programme du Festival des Musiques du Faucigny le dimanche 30 juin 2019 et lancent un appel aux bénévoles pour l’accueil des 2 harmonies (La Roche-sur-Foron et Cluses) qui sont attendues vers 13H30 à Menthonnex pour déjeuner à la salle polyvalente. Ils font part des difficultés à mobiliser des bonnes volontés pour cette réception et proposent aux élus communaux de s’investir pour le service.
L’après-midi la centaine de musiciens assurera l’animation sur la place du village en lien avec le Bistrot de Menthonay.
4/ VOIRIE
Le maire et M. Serge CHAMOT font le point sur les travaux de voirie et informent l’assemblée qu’un appel d’offres a été lancé pour le prolongement de trottoirs en aval du chef-lieu et pour le regoudronnage de la route de Chez Trosset.
5/ PLU
L’enquête publique prend fin le vendredi 28 juin à midi. Le commissaire enquêteur remettra son rapport fin juillet et la commission chargée de l’élaboration du document d’urbanisme se réunira en septembre pour examiner les remarques.
6/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite à l’enquête publique concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement du chef-lieu et de l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Préfet a pris un arrêté préfectoral pour créer une servitude d’utilité publique une fois que les délais de recours auront été purgés, la CCPC aura libre court pour exécuter ces travaux.
7/ PERSONNEL
Il est décidé de recruter, comme vacataire, Mme Inès BOCQUET, pour assurer le ménage de la mairie et d’accueillir cet été deux stagiaires écoles au sein des services techniques (Moussa MUTUMPA et Alec HUGUES) qui seront encadrés par l’employé communal Olivier CIZERON. 3
8/ CONVENTION AVEC LE TRESOR PUBLIC
Il est décidé de valider une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.
9/ TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE DE BASTALY
Le maire informe l’assemblée qu’il a une nouvelle fois relancé ENEDIS pour réparer le transformateur électrique endommagé de Chez Bastaly et qui fait craindre pour la sécurité publique.
Ceux-ci se sont engagés à réaliser les travaux au plus tard cet automne.
10/ TELEPHONIE MOBILE
Suite à l’interpellation par le Maire des services de l’Etat, des parlementaires et du Conseil Départemental, sur les problèmes de mauvaise réception de la téléphonie mobile, le Député Martial SADDIER est intervenu pour plaider le cas du Plateau des Bornes et se montre confiant sur la résolution de ce problème latent.
11/ SITE DE L’AGORESPACE
* Projet de verger communal
M. Emmanuel TISSOT informe l’assemblée d’un projet de plantation de verger communal aux abords de l’agorespace.
Les arbres fruitiers seront financés par le Syndicat du Salève et les plantations réalisées par une équipe de bénévoles de la commune et des enfants des écoles encadrés pédagogiquement par l’association APPOLON 74.
- Aménagement d’un barbecue
L’assemblée est informée d’une initiative citoyenne constituée de bénévoles du village qui ont réalisé gracieusement un barbecue.
Des toilettes sèches devraient être également installées cet automne. - Tournoi de foot
Organisé à l’initiative de Mickaël BAFCOP et d’Olivier CHAMOT, ce tournoi a rassemblé de nombreux adolescents de Menthonnex et de Villy-le-Bouveret le dimanche 23 juin dans une ambiance conviviale.
Les organisateurs sont félicités par l’assemblée.
- Terrain de pétanque
De plus en plus de fréquentation ; il est suggéré d’organiser un concours de pétanque. Jean-Claude CHARTRES et Olivier CHAMOT se proposent de l’organiser à une date à convenir.
12/ DIVERS
- Canicule
Le maire informe l’assemblée d’un courrier de la préfecture alertant les collectivités locales sur le déclenchement du niveau 3 des dispositions spécifiques ORSEC « CANICULE » ainsi que sur un risque de sécheresse qui peut engendrer des restrictions de la consommation d’eau.
- Prochaines manifestations à Menthonnex
* 6 juillet : balade nature à Mouille Marin
* 10 et 11 août : fête au village
* 15 septembre : rassemblement et randonnée des Bornes en VTT 4
La séance est levée à 22 H 15
Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS Bilan
du
CTENS
2015-2019
Plateau
des
Bornes
- Menthonnex-en-Bornes
-
&e
Bomes
ne
2
Da di
S
:9
-
6.
“
Zones
concernées
par
le CTENS
2015-2019
- Plateau
des
Bornes
-
2) C3
ENS
du
Plateau des Bornes
| [_]
Zones
hurnides
Dépense
totale
réalisée
sur
la
commune
entre
2015
et
2019
: 244
259€
{Actions
transversales
(AT)
et
Actions
individuelles
(At)
confondues)
Les
actions
réalisées
sur
la
commune
dans
le
cadre
du
CTENS
ont
été
financées
à
93%
(soit
227
321€
d'aides)
principalement
par
le Département
et
l’Agence
de
l’eau
(Cf.
diagramme
1).
La
commune
a
eu
à sa
charge
16
938€
pour
les
5
années
(sur
les
19
951€
délibérés)
(Cf.
diagrammes
2
et
3).
1-
Part
des
aides
et
du
reste
à
charge
de
2
- Répartition
des
dépenses
par
3
- Répartition
des
coûts
(en
€)
la commune
dans
le coût
global
des
Axe
pour
la commune
(€)
entre
les
actions
individuelles
(Al)
actions
menées
sur
la commune.
et transversales
(AT)
1514,6
16938 n
Axel
2293,8
»: Commune
sue
93,7
Axe
3
“AT
= Aides
= AI
Axe
4 Menthonnex-en-Bornes AXE
1 - Préservation
des
espaces
naturels
remarquables
Menthonnex-en-Bornes
accorde
une
part importante
de son
budget
à la gestion
Répartion des dépenses
liées à l'Axe
des
marais
(75%
du
budget
total).
1 pour
la commune
(en €).
La
principale
action
de
la
commune
est
la
gestion
de
3
zones
humides
261
emblématiques
du
Plateau
des
Bornes
(Marais
de
Mouille
Gonin,
Mouille
d’Arve
AU.
et
Marais
de
la
Croix).
Ces
zones
ont
bénéficié
d’une
notice
de
gestion,
d’une
F
ail
Fe
ES
animation
foncière
et
d’une
gestion
de
la végétation
(bûcheronnage
et
broyage
Aa
| He
À
principalement)
(Al) (12 669€).
"A
15%
|
d'h
= AT
L'TAENRSRNRRE
Suite
à
l'animation
foncière,
la
commune
a
acquis
plusieurs
parcelles
de
zones
VE
ESP
SUR
humides.
oo
12669
La
commune
a
également
participé
à
la
sensibilisation
du
monde
agricole
(AT)
(361€).
AXE
2 —
Maintien
de
la
nature
ordinaire
Cet
axe
concerne
2 actions,
le coût
global
a été
de
6 636.16€
(dont
100€
à la charge
de
la commune).
-__
Formation
sur
les
invasives
végétales
à destination
des
élus
et
services
techniques
(AT)
(14€)
-
Mise
en
place
d’une
brigade
de
sensibilisation
suite
aux
problèmes
liés
à
la
fréquentation
des
chemins
du
Plateau
et
édition
d’une
plaquette
de
sensibilisation
(AT)
(86€)
AXE
3 — Valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
Répartion
des
dépenses
liées
à
l'Axe
3
La
commune
a financé
deux
actions
individuelles
(l’élaboration
d’un
plan
de
pour Menthonnex-en-Bornes
(en €)
sensibilisation
pour
l'étang
de
Mouille
Marin
et
la
création
d’un
panneau
de
sensibilisation,
toujours
sur
l’étang
de
Mouille
Marin).
La
commune
à également
participé
à
la
création
d’un
outil
de
sensibilisation,
d’un
livret
pédagogique,
ou
encore
à
l'impression
d’une
exposition
photos
(à
= A
venir
début
2019),
toutes
inscrites
dans
les actions
transversales.
= AT
Beaucoup
d'actions
de
sensibilisation
du
Plateau
des
Bornes
se
sont
déroulées
sur
les
chemins
autour
de
Mouille
Marin.
La
commune
a
financé
2
294€
(sur
les
45
152.22€
dans
lesquelles
elle
était
impliquée). AXE
4
—
Coordination
et
animation
du
Contrat
de
Territoire
ASTERS
et
le SMS
assurent
l’animation
technique
et
administrative
du
Contrat
de
Territoire
ENS.
Pour
le
Plateau
cela
représente
100
841
€,
dont
1 515
€
ont
été
financés
par
la
commune.
Partenaires
financiers
:
Partenaires
techniques
et administratifs
:
=“.
agence
==
'
€
Conservatoire
HE
h au
te
SAT = 7:18
ns v)
d'espaces
naturels
TA
).
Savoie
CEE
ENENE
Haute-Savoie
TV
le Département
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
Asters
etabhssement
public
de l'État Bilan
prévisionnel
global
du
CTENS
2015-2019
Fort
d’une
identité
géographique
et
culturelle
marquée,
les
communes
du
Plateau
des
Bornes
ont
souhaité
travailler
ensemble
pour
la
préservation
de
leur
territoire.
C5
4:
Bornes
te
Le
découpage
administratif
fragmenté
ne
permet
pas
une
harmonisation
des
actions
menées
sur
le
territoire
du
Plateau
des
Bornes.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
communes
ont
souhaité
se
rassembler
pour
mener
des
actions
en
commun,
à travers
la signature
d’une
Charte
en
septembre
2012.
Le
portage
administratif
des
opérations
se
fait
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
Mixte
du
Salève
avec
l'assistance
technique
et
l’animation
territoriale
d'ASTERS.
En
2015,
un
programme
d'actions
a été
validé
dans
le cadre
d'un
Contrat
de
Territoire.
Ce
programme
a été
validé
par
dix
communes
: Arbusigny,
Évires,
Menthonnex-en-Bornes,
Éteaux,
Pers-Jussy,
La
Muraz,
Vovray-en-Bornes,
Villy-le-
Bouveret,
Groisy
et
La
Chapelle-Rambaud
pour
une
durée
de
5
ans
(2015-2019).
L'objectif
des
communes
était
de
construire
un
programme
d’actions,
autour
de
trois
axes
structurants
:
©
La
préservation
des
espaces
naturels
remarquables
©
Le
maintien
des
paysages
et
de
la
nature
«
ordinaire
»
©
La
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
(STE
TI.
Diagnostic
de
Territoire
…
L’actuel
CTENS
prend
fin
le 31
décembre
2019.
Si les communes
reconnaissent
l'utilité
des
actions
réalisées
et
qu’elles
veulent
pérenniser
ce
qui
a été
construit,
il va
être
nécessaire
de
rédiger
en
2019
un
nouveau
Contrat
de
Territoire.
Vous
trouverez
dans
le document
qui
suit
un
premier
bilan
(financier
et technique)
pour
la tranche
2015-2019.
Ce
bilan
est
prévisionnel
car
il prend
en
compte
l’année
2019
alors
que
la plupart
des
actions
n’ont
pas
encore
été
réalisées.
Nous
avons
analysé
le budget
en
considérant
que
l’ensemble
des
actions
prévues
et
chiffrées
sera
réalisé
en
2019.
Un
bilan
final
du
CTENS
2015-2019
sera
édité
à la fin
du
Contrat
de
Territoire. Bilan
financier
global
(2015-2019)
Coût
global:
574176.3€,
les
actions
individuelles
représentent
394
574.5€
du
budget
global
et
les
actions
transversales
179
601.8€.
Répartition
des
coûts
entre
les
actions
individuelles
(AI)
et
transversales
(AT)
Pour
rappel
:
e
Les
actions
individuelles
sont
choisies
par
chacune
des
communes
et
le
reste
à
charge
est
payé
directement
par
la
commune
en
question.
e
Les
actions
transversales
sont
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
Plateau
des
Bornes.
Le
reste
à
charge
est
réparti
sur
les
10
communes
en
fonction
de
la
clé
de
répartition
(définie
grâce
au
nombre
d'habitants
sur
la
commune
en
2016).
Répartition
globale
des
financements
du
CTENS
2015-2019
ms AT
A
Le
montant
total
des
aides
s'élève
à 431
604.6€
soit
plus
de
75%
du
budget
global.
Le
reste
à
charge
pour
les
10
communes
du
Plateau
des
Bornes
est
donc
de
142
571.7€
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
est
le
financeur
Ne
/
principal
avec
227
332.2€,
l'Agence
de
l’eau
soutient
le
HEIN
CTENS
2015-2019
à
hauteur
de
193 597.5€
et
les
autres
aides
(RTE,
Contrat
Vert
et
Bleu,
Chambre
d'agriculture)
représentent
10
944.9€
et sont
essentiellement
des
jours
de
CD74
*AERMC
Autres
» Resteà charge des communes
travail
des
structures.
La
préservation
des
milieux
remarquables
(AXE
1)
est
au
centre
de
ce
Contrat
de
Territoire,
l’action
représente
50%
du
budget
global
(286
348€).
Pour
les
5
années,
il
est
prévu
que
les
10
communes
payent
49
275€
soit
17%
de
la
somme
totale
prévisionnelle.
C'est
une
action
essentiellement
individuelle
qui
permet
la
restauration
et
la
préservation
des
marais
du
Plateau
des
Bornes
(Cf.
Annexe
1,
carte
des
zones
humides
gérées
dans
le cadre
du
CTENS
2015-2019). Quelques
chiffres
: 23
zones
humides
gérées,
42.5
ha
restaurés
ou
entretenus,
54
ha
acquis
ou
conventionnés.
Surfaces
gérées
et
type
de
gestion
réalisé
par
année
depuis
2015
12 10
2015
2016
2017
2018
2019
Co
Surface gérée (ha)
& a N
Brestauration
Mentretien L'AXE
2,
concernant
la
préservation
de
la
nature
ordinaire,
représente
65
238.1€
soit
11,5%
du
budget
du
CTENS.
L'action
concerne
majoritairement
des
actions
individuelles
(diagnostic
invasives,
pose
de
réflecteurs
anticollisions,
enquête
corridors,
…).
La
principale
action
transversale
de
l’Axe
2 a été
la mise
en
place
d’une
brigade
de
sensibilisation
(les
Sentinelles),
créée
suite
aux
différents
problèmes
liés
à
la
circulation
sur
les
chemins
du
Plateau.
Quelques
chiffres
: 5 diagnostics
communaux
invasives,
4 formations
invasives
réalisées
auprès
des
services
techniques,
2
dispositifs
anticollisions
avec
la faune,
22
Sentinelles
{randonneurs,
quadeurs,
cyclistes,
chasseurs,).
Le
développement
d'outils
de
communication
et
la
sensibilisation
Lune
.
,
,
k
Nombre
de
personnes
sensibilisés
sur
le
du
grand
public
sont
regroupés
dans
l’AXE
3.
Près
de
120
849.3€
Plateau
des
Bornes entre 2015 et 2018
(21%
du
budget
global)
dépensés
dans
cet
axe.
La
création
d’un
itinéraire
et
l’aménagement
de
sites
de
découverte,
la
création
d’une
exposition
photo,
l'édition
d'un
livret
de
découverte
du
Plateau,
d’un
outil
pédagogique
ou
encore
de
l’organisation
dela
200
journée
des
marais
représentent
environ
43837.65€
(dont
100
.
pe
32
572.8€
d'aides)
soit
un
reste
à
charge
pour
les
10
communes
0
d’un
peu
plus
de
25%.
Cet
axe
comprend
aussi
des
actions
2015
2016
2017
2018
individuelles
comme
«
Mômes
en
Nature
» devenu
la
“Nature
sur
un
Plateau”,
une
action
auprès
des
écoles
primaires,
qui
a
été
choisie
par
9 communes
sur
10.
400 300
B
nature
sur
un
plateau
8
autre
M
journée
des
marais
Quelques
chiffres
: au
minimum
950
personnes
sensibilisées
via
les
différents
évènements
dont
une
vingtaine
de
classes
de
primaires
(la
Nature
sur
un
Plateau)
Enfin,
le
temps
de
coordination
et
de
suivi
administratif
et
financier
(action
transversale,
AXE
4)
représente
un
peu
plus
de
100
000€
(100
841€)
soit
17.6%
du
projet
(avec
un
reste
à
charge
pour
les
10
communes
de
20%
soit
20
000€
pour
les
5 ans
du
Contrat
de
Territoire).
Répartition
des
axes
de
travail
dans
le CTENS
v “ AXE1 #AXE2 s=AXE3
#AXE4
Les
dépenses
seront
inférieures
à celles
initialement
prévues
au
CTENS
{budget
prévisionnel
de
797
497.91€).
Cela
s’explique
:
-
Des
marchés
publics
moins
coûteux
que
prévus
-
La
gestion
de
3
zones
humides
abandonnée
pour
des
problèmes
liés
à
la
maitrise
foncière.
-
La
réalisation
partielle
de
plusieurs
actions.
Le
reste
à
charge
pour
les
communes
est
donc
moins
important
qu’affiché
dans
les
délibérations
prises
par
les
conseils
municipaux
en
2017. Annexe
n°1
ASE
Lui
x
Zones
humides
gérées
dans
l'AXE
1 du
CTENS
Plateau
des
Bornes
2015-2019
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Communes
du
Plateau
des
Bornes ei ASSEMBLÉE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NATIONALE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Martial
SADDIER
Député
de
la Haute-Savoie
Conseiller
régional
Auvergne
- Rhône-Alpes
Mairie
de
Menthonnex-en-Bornes
Monsieur
Guy
DEMOLIS
Place
de
la
Mairie
74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
IS/DM'19:833
Bonneville,
le
16
mai
2019
:
A
le
Maire,
Le
9
mai
dernier,
s'est
tenue
à la Préfecture
de
Haute-Savoie,
la réunion
de
travail
de
l'équipe-projet
départementale
chargée
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
en
téléphonie
mobile. Au
cours
de
cette
réunion,
j’ai
défendu
l'inscription
des
zones
blanches
en
termes
de
téléphonie
mobile
dans
l’arrêté
ministériel
de
2019
et
de
2020
définissant
la liste
des
zones
à couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles.
Si
cela
se
confirme,
ce
que
je
crois,
d’ici
2021
à 2022,
il n’y
aura
plus
de
zone
blanche
sur
le Plateau
des
Bornes
Tels
sont
les
éléments
que je
souhaitais
porter
à votre
connaissance.
Restant
à votre
disposition,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
à l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
. Le artial
SADDIER
Immeuble
« La
Résidence
«
Assemblée
Nationale
111,
rue
du
Pont
196,
Rue
de
l'Université
71130
BONNEVILLE
75007
PARIS
Tél
04
50
25
2413
Fax
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50
25
95
83