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Procès Verbal - CM 2012 10 27
Document publié le Samedi 27 octobre 2012 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2012 10 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2012
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
La secrétaire de mairie Martine BRAND
L’adjoint en charge de l’urbanisme Denis BRUNET
L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Sandrine BOCHET, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET,
MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Serge YAKOVLEFF
Absents : Mme Véronique GUILLAUME, Gérard CHAMOT, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF
Assistaient également à la réunion :
- M. Emmanuel TISSOT et Mle MOREAU Natacha, représentants du comité des fêtes
Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANT Le conseil municipal s’est réuni le samedi 27 octobre à 9H et a visité les chantiers réalisés en cours d’année :
La Rippaz
Mise en souterrain des réseaux secs, réfection de l’éclairage public, recalibrage du réseau d’eau pluviale, renouvellement du réseau d’eau potable, installation d’un container à ordures ménagères semi-enterré. Une unité de traitement de l’eau potable par UV est en cours d’installation au réservoir de La Rippaz.
Chez Péguin, Sac de Vin, Tracafond et La Reculaz
Mise en souterrain des réseaux secs, recalibrage de l’éclairage public et réfection du pont de Chez Péguin.
Chez Les Maîtres et Bastaly
Consolidation des berges du ruisseau longeant le chemin de l’agorespace et reprise du réseau d’eau pluviale en amont et en aval de la fruitière.
Aménagement de l’entrée du chef-lieu
Busage du réseau d’eau pluviale, réfection du talus en aval de la RD27, reprise de l’intersection avec le carrefour du Murger.
Chez Bonier (opération en cours)
Mise en souterrain des réseaux secs et recalibrage de l’éclairage public.
Les Petits Pierres (opération en cours)
Mise en souterrain des réseaux secs et modernisation de l’éclairage public, renouvellement du réseau d’eau potable et installation de containers semi-enterrés.
BATIMENTS COMMUNAUX
Travaux de mise aux normes, d’électricité, de menuiserie, de zinguerie, de sanitaire et de peinture de l’ensemble polyvalent, l’église, la boulangerie et le Bistrot ainsi que la réfection du mur du cimetière.
ADSL
Suite à de nombreux dysfonctionnements de connexion internet et la médiocre qualité de la téléphonie ADSL, il est décidé d’alerter l’interlocuteur de France Télécom et d’obtenir plus de renseignements sur l’évolution du chantier de raccordement à la fibre optique. Serge Ragazzoni est chargé du suivi du dossier et de convier l’interlocuteur d’Orange au prochain conseil municipal.
SCOLAIRE
M. Saillant, l’adjoint chargé du scolaire fait le point sur le dernier conseil d’école et la réorganisation de la facturation de la cantine et garderie.
Il informe l’assemblée qu’une fin de non recevoir a été adressée aux quelques parents d’élèves qui souhaitent que la collectivité mette en place un accompagnement de l’arrêt de bus du cimetière au groupe scolaire (50 m d’accès sur un chemin piétonnier pourtant sécurisé…). Il est rappelé le coût élevé du ramassage scolaire et la faible participation financière des parents. De nombreux élus craignent qu’une maximalisation des demandes entraîne à terme l’arrêt du ramassage scolaire … qui n’est pas une compétence obligatoire…
L’attention du conseil municipal est attirée sur le développement de la fréquentation péri-scolaire (cantine et garderie) et des activités de la vie associative notamment sportive (gymnastique) dans la salle polyvalente.
Il est décidé d’engager une réflexion afin de délocaliser l’activité cantine dans des locaux adaptés aux normes actuelles et indépendants de la salle polyvalente. A cet effet, il est proposé de solliciter une subvention d’Etat dans le cadre de la DETR pour un projet de 300.000 € HT qui pourrait bénéficier d’une subvention d’un tiers. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette décision et charge le maire de solliciter cette subvention en conséquence.
ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE ET DU REPAS DES ANCIENS Comme chaque année ces deux manifestations sont organisées conjointement avec la commune de Villy-le-Bouveret. Cette année, c’est au tour de Menthonnex d’assurer l’accueil et d’organiser l’intendance.
M. Gilbert Henry est chargé de la commémoration et Jocelyne Borne de l’organisation du vin d’honneur et du repas.
COMITE DES FETES « LOU MENTHNALIS »
En fin de séance, le conseil municipal accueille Natacha Moreau et Emmanuel Tissot, responsables du comité des fêtes, venus soumettre leurs projets d’activités pour 2013. Après discussion, le conseil municipal donne un avis favorable à l’organisation de la Saint Sylvestre dans les locaux de la salle polyvalente ainsi que le déroulement de la fête villageoise du début juillet sur la place du village, mais se prononce défavorablement pour l’organisation du bal de Pâques qui draine une affluence disproportionnée aux capacités d’accueil de notre village et fait craindre pour la sécurité publique.
Il est suggéré au comité des fêtes de développer des activités mieux adaptées à un public de tous les âges.
DISSOLUTION DU CITIC
Sandrine Bochet rappelle à l’assemblée que le CITIC 74 sera dissous au 31.12.2012 et qu’il appartient aux communes de faire appel à un prestataire informatique afin d’assurer l’hébergement du site internet de la commune. Il est proposé de demander une offre à la sté Arobaze Informatique dont l’un des agents réside sur Menthonnex.
INFORMATIONS DIVERSES
Le congrès départemental des maires et adjoints se déroulera le 10 novembre à Rumilly avec comme thème principal la réforme des collectivités locales
URBANISME
Permis de construire
- M. JACQUEMOUD Cédric, Route des Petits Pierres pour la construction d’une maison individuelle - M. JACQUEMOUD Cédric, Route des Petits Pierres pour la construction d’un bâtiment agricole - M. Mme BALMIER Christophe, La Rippaz pour une modification de permis de construire - Mme SUBLET Maryline, Allée des Margolliets, pour la construction d’une maison individuelle
Déclaration préalable
- M. JACQUEMOUD Cédric, Route des Petits Pierres pour une division parcellaire en vue de construire une maison individuelle.
- M. Mme MOENNE-LOCCOZ, Chez Bastaly pour la pose d’une clôture en limite de propriété - M. BIDAUD Florian, Route de la Rippaz pour la construction d’une piscine
REGULARISATION D’ECHANGE DE FONCIER
Suite à l’aliénation d’anciens chemins ruraux qui ont fait l’objet d’une procèdure de déclassement, il est proposé de régulariser des échanges de foncier avec :
- Mme DEMOLIS-TISSOT Marylène, chez Bastaly
- M. DEMOLIS Pierre à la Côte et à la Reculaz TRESOR PUBLIC
Il est décidé de :
- valider l’indemnité de conseil du comptable du trésor à hauteur de 459,32 € - régulariser une convention de partenariat relative aux poursuites et mise en recouvrement - réajuster le budget général en effectuant des virements de crédits d’un chapitre à l’autre - renouveler l’ouverture de crédit de 300.000 € auprès du crédit agricole des Savoie
DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2012
2012/07/001 Aliénation et rétablissement du chemin rural de Chez Bastaly
2012/07/002 Aliénation des chemins ruraux des Margolliets et de la Côte
2012/07/003 Régularisation voirie et parking de La Reculaz
2012/07/004 Indemnité de conseil et de budget du receveur municipal
2012/07/005 Virements de crédits – section fonctionnement
2012/07/006 Convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux –seuils et diligences entre la commune de Menthonnex-en-Bornes et le comptable public, responsable de la trésorerie de Cruseilles
2012/07/007 Demande de subvention DETR
2012/07/008 Décision modificative – Budget Budget général 2012
2012/07/009 Virements de crédits – section Investissement
Le Maire,
Guy DEMOLIS