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Arrêté - cms reseau eaux pluviales rue Grange Magnien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms reseau eaux pluviales rue Grange Magnien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
PÉRONNAS ans ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE GRANGE MAGNIEN
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté Interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
VU la demande de l’entreprise EGTP pour le compte de GRAND BOURG AGGLOMERATION, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Grange Magnien en raison de travaux de
réparation du réseau d'eaux pluviales,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, la rue Grange Magnien sera barrée dans le sens Grange
Magnien/avenue de Lyon (sauf riverains). Une déviation sera mise en place via le chemin des Vavres et la rue
des Érables. L'accès à la rue Grange Magnien via l'avenue de Lyon sera conservé.
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera applicable le 20 août 2024. La signalisation sera mise en place par
l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- EGTP - M. GIROUD - 196 rue Ampère 01960 PERONNAS
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD — Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
- _ Pompiers Seillon —- Zac Monternoz —- 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 8 août 2024
Le Maire,
a @.
g
Hélène CEDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr ñ