Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26920&path=2024 67 Reparatio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27515&path=Reparation reseau
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27522&path=2024 96 Raccordem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26906&path=Raccordement acce
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26927&path=2024 48 Renouvell
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26909&path=2024 81 Tournoi d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26921&path=2024 66 Peronnas
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24891&path=2024 39 Travaux d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23974&path=2024 10 Remplacem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27527&path=2024 90 Travaux b
Arrêté - cms 56 Raccordement sur canalisation existante rue de la Grange Magnien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 56 Raccordement sur canalisation existante rue de la Grange Magnien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
#P\Yille
PÉRONNAS mp ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE GRANGE MAGNIEN
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5.
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
VU l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
VU la demande présentée par l'entreprise EGTP pour le compte de GRAND BOURG AGGLOMERATION,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation rue Grange Magnien en raison de travaux de
raccordement sur canalisation existante d'alimentation en eau potable,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, le système d'alternat par feux tricolores est conservé au
carrefour rue de l'Europe/rue de la Grange Magnien/avenue de Lyon. La rue de la Grange Magnien sera barrée
dans le sens Grange Magnien/avenue de Lyon.
Une déviation sera mise en place via le chemin des Vavres et la rue des Érables. L'accès de la rue Grange
Magnien via l'avenue de Lyon sera conservé.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable du 13 au 16 mai 2024. La mise en place de la signalisation sera
effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Entreprise EGTP - M. GIROUD - 196 rue Ampère - Péronnas
- Madame LOEILLET Lydie - Directrice des services techniques de la Commune de PERONNAS
- _ Monsieur Guillaume BERNARD -— Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
-__ Transport publique de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Pompiers Seillon - Zac Monternoz - 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 3 mai 2024.
Le Maire,
Hélène CEDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 32 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr
DO18
SIRET
210
102
893
OO0O!: