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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 033 du 31 mars 2023 Etude de faisabilite Renovation chauffage GY Noailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
2023-DP-033
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que le système de chauffage du gymnase de Noailles doit être mis en conformité étant donné sa vétusté et qu’il ne répond plus aux normes actuelles ;
Considérant qu’un diagnostic et une étude de faisabilité doivent être lancés afin de réaliser une analyse comparative des différentes solutions techniques de chauffage du bâtiment ;
Considérant l’offre de la société A.E.C. ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société Atelier Etudes Climatiques (A.E.C.), représentée par son Directeur, Jean-Marc ROUX, dont le siège social est situé ZAC de la Blanche Tache, 155 Rue du Général De Gaulle – 80 460 CAMON, d’un contant d’assistance à maitrise d’ouvrage ayant pour objet l’étude de la rénovation thermique du gymnase de Noailles.
Article 2 : La présente assistance à maitrise d’ouvrage est conclue à compter de sa signature jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 : Le montant du contrat est de 14 690,00 € HT (soit 17 628,00 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 31 mars 2023