Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30 juin 20171737

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30 juin 20171737 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 30 juin 20171737)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat

du 30 juin 2017

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 23 juin 2017, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 30 juin 2017 à 19 h 15 sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire

Sont présents : M. FARGETTE Frédéric, Maire, M. CHASSOT Daniel - Adjoint, M. FOLLANFANT Bruno, Mme LISTRAT Rolande, Mme LLOYD Eléanor, M. TOURNEBIZE David, M. BERNARD Jean, Mme MEYGRET NICOLAS Véronique, M. LIENNART Didier, Mme GIOUANOLI Isabelle lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absent ayant donné procuration : M. DESMARET Jean Luc donne procuration à M. CHASSOT Daniel , Mme FACY Chantal donne procuration à Mme LISTRAT Rolande, Mme ROCHE Angélique donne procuration à M. TOURNEBIZE David, Mme FOURNIOUX Danielle donne procuration à M FOLLANFANT Bruno, M HERRY Jean Michel donne procuration à M. FARGETTE Frédéric. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur TOURNEBIZE David a été désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du précédent compte rendu :

Conseil municipal du 6 avril 2017 : Adoption par 14 voix pour et 1 abstention

Affaires financières :

Régie de recette :

Le régisseur de recettes ne fait plus partie du personnel, il faut donc renommer un régisseur principal et un régisseur suppléant. Des noms parmi le personnel municipal ont été proposés à la Trésorerie, qui les a validés.

Une indemnité annuelle de responsabilité sera allouée au régisseur titulaire et au mandataire suppléant, cette indemnité est de 110 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide cette décision à l’unanimité (15 voix).

FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) Répartition du reversement d’un ensemble intercommunal entre l’EPCI et ses communes membres, trois cas de figure se présentent :

• 1. Répartition de droit commun 1 :

• a. Entre l’EPCI et ses communes membres : en fonction du CIF. L’attribution de l’EPCI est calculée en multipliant la contribution de l’ensemble intercommunal par le CIF. L’attribution des communes membres est égale à la différence entre l’attribution de l’ensemble intercommunal et la contribution de l’EPCI ;

• b. Entre les communes membres : en fonction de l’insuffisance des potentiels financiers par habitant et des populations des communes. Les résultats de cette répartition ainsi que toutes les données utilisées pour ces calculs vous seront transmis par le biais des fiches d’information à destination des ensembles intercommunaux.

• 2. Répartition dérogatoire n°1 « à la majorité des deux tiers » : par délibération, prise à la majorité des 2/3, dans un délai de deux mois à compter de l’information du préfet :

• a. Entre l’EPCI et ses communes membres : libre mais sans pouvoir avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% de la répartition de droit commun ;

• b. Entre les communes membres : répartition en fonction au minimum des trois critères précisés par loi, c'est-à-dire de leur population, de l’écart du revenu par habitant des communes au revenu moyen par habitant des communes de l’EPCI, de l’insuffisance du potentiel fiscal ou financierpar habitant au regard de la moyenne, auxquels peut s’ajouter tout autre critère complémentaire de ressources ou de charges choisi par le conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

• 3. Répartition dérogatoire n°2 dite « libre » :

• - soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à l’unanimité dans un délai de deux mois à compter de l’information du préfet ;

• - soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à la majorité des 2/3 dans un délai de deux mois à compter de la notification du préfet avec accord de l’ensemble des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l’EPCI. Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI. • a. Entre l’EPCI et ses communes membres : répartition librement fixée ;

• b. Entre les communes membres : répartition librement fixée.

Suite au vote du 29 juin 2017 du conseil communautaires d’Ambert Livradois Forez, c’est le cas numéro 3 qui entre en vigueur :

Il est proposé de reverser ce FPIC (26 799 euros pour Cunlhat) à l’ensemble intercommunal, soit la communauté de communes Ambert Livradois Forez

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide cette décision à l’unanimité (15 voix).

ONF :

Pour le sectional Bouffoux et autres, l’ONF a vendu en 2016 du bois à la scierie MOULIN pour la somme de 5 649,87 euros. Cette somme a été versée intégralement à la commune. Hors il s’avère que 50 % de somme devait revenir à l’Etat (contrat FFN : fonds forestier national). Nous devons donc la somme de 2 824,87 euros. Cette somme n’avait pas été prévue. Il faut donc prendre la somme de 3 000 euros du compte 022 et les mettre sur le compte 673

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le prix de vente à 14 voix pour, Monsieur Liennart Didier ne prend pas part au vote.

Cession parcelle AN196 à l’EPF SMAF :

Pour le compte du SIAEP, l’EPF SMAF achète les emprises concernées par la mise en place des périmètres de protection immédiats des captages, soit la parcelle AN196.

• La parcelle qui se situe à Lagat fait 725 m².

• Le prix proposé est de 145 euros (ce qui représente un prix de 2 000 euros l’hectare) Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité (15 voix).

Régularisation terrain :

Suite à une modification, il y a une trentaine d’année, d’un passage de chemin sur le village de Forest, il faut régulariser la situation en bornant les parcelles et en faisant un acte notarié Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide cette décision à l’unanimité (15 voix).

Subvention aux associations :

Deux associations souhaitent une aide de la commune. Il s’agit de :

• L’association « la bulle au plafond ».

• L’association « les écuries du Tchad »

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide cette décision à l’unanimité (15 voix), le fait de donner respectivement les sommes de 200 et 400 euros à ces deux associations.

Adhésion à l’ingénierie territoriale et SATESE :

En plus de l’aide technique pour la gestion des lagunes (SATESE, qui coûte : 1 euro par habitant à la commune), le Département propose, si nous le souhaitons, moyennant un coût de 4 euros par habitant une aide pour différentes études techniques comme : Missions courantes et régulières en matière de voirie communale (gestion administrative, assistance technique, assistance pour les procédures de consultation de travaux, conseil sur la faisabilité d’un projet…) ; protection des milieux naturels ; Projets structurants de type bâtiments publics ; Usages numériques (site web des collectivités territoriales, wifi public et numérique scolaire).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité (15 voix), le fait de choisirseulement l’aide technique de la SATESE pour un montant annuel de 1 euro par habitant.

Règlement cimetière et mise en place de cavurnes :

Une cavurne est un « édifice » souterrain permettant d’entreposer des urnes funéraires. Il existe plusieurs dimensions suivant le nombre d’urnes que l’on peut mettre :

• Pour 3 urnes maximum : 50*50*60 cm

• Pour 8 maximum : 80*80*52,5 cm

Proposition de prix : le coût d’achat est donc de 180 euros TTC (pour 2 ou 3 urnes) et 250 euros TTC (pour 8 urnes)

Après comparaison avec d’autres mairies, voici la proposition :

Si cavurne petit modèle (2 à 3 urnes): 250 euros pour 30 ans, 350 euros pour 50 ans. Si cavurne grand modèle (8 urnes maxi): 300 euros pour 30 ans, 400 euros pour 50 ans

Pour rappel

•Concession simple pour 50 ans : 190 euros

•Concession double pour 50 ans : 380 euros

• Une place au Colombarium pour 30 ans : 500 euros

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide le fait d’installation des cavurnes et ces tarifs à l’unanimité (15 voix),

De plus il faut réaliser un règlement municipal des cavurnes.

Règlement municipal des cavurnes de CUNLHAT

Droit d’usage des cases cinéraires

Conformément aux dispositions de l'article L 2223-3 du code général des collectivités territoriales, les cavurnes situées dans le cimetière communal sont affectées au dépôt des urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées : • décédées sur le territoire de la Commune ; • ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective • domiciliées sur le territoire de la Commune ; • établies hors de France inscrites sur la liste électorale de Cunlhat.

Concession des cavurnes • Elles sont concédées pour une période de 30 ans ou 50 ans renouvelable. Le tarif est fixé par le Conseil Municipal, valable au moment de l’établissement de l’acte. Son enregistrement se fait en Mairie. A l’expiration de la période de concession, celle-ci peut être renouvelée suivant le tarif en vigueur, par le concessionnaire.

Non renouvellement de concession • En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 2 ans suivant la date d’expiration, la case est reprise par la Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres sont alors dispersées dans le Jardin du Souvenir. • Les cendriers sont disposés dans l’ossuaire. Il en est de même pour les plaques.

Retrait d’urne en cours de concession •Tout retrait d’urne en cours de concession est subordonné à une autorisation délivrée par le Maire et soumis au frais d’ouverture de case (travaux de sépulture) et de sortie d’urne (droit d’exhumation). Cette autorisation est demandée obligatoirement par écrit soit : en vue d’une restitution définitive à la famille, pour une dispersion au Jardin du Souvenir, pour un transfert dans une autre concession. •Ce retrait anticipé ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de la Commune. •La Commune reprend de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

Identification des personnes inhumées •Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées se fait par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques. Elles comportent les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. •Ainsi, chaque famille peut consulter le professionnel de son choix (Marbrerie, Pompes funèbres) pour la réalisation des gravures. Ces gravures s’effectuent en lettres gravées dorées de type « bâton ». La famille reste propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

Utilisation de la cavurne •Les opérations nécessaires à l’utilisation de la cavurne (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se font en la présence d’un agent communal. •Les fleurs naturelles en pots ou bouquets sont tolérées aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suit ces dates précises, la Commune se réserve ledroit de les enlever.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide le règlement des cavurnes à l’unanimité (15 voix),

Extension du garage communal :

Dans le but de stocker à l’abri le sel de déneigement et autres matériaux, il a été décidé de construire un nouveau garage communal, pour cela des plans ont été réalisés par le cabinet Floret et nous devons déposer un permis de construire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise M le Maire à déposer une demande de permis de construire, à l’unanimité (15 voix),

Toiture de la grange du cimetière :

La toiture de la grange du cimetière nécessite d’être refaite, il faut donc déposer un dossier de déclaration préalable de travaux auprès de la DDT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise M le Maire à faire la demande de déclaration de travaux, à l’unanimité (15 voix),

Validation des Marchés publics :

Voirie : 4 entreprises ont répondu : l’entreprise SIORAT a été retenue pour la somme de 64 140,55 euros HT.

Contrôle des réseaux : trois entreprises ont répondu : ALPS, Sols Solutions et SRA Savac. L’entreprise retenue est ALPS (la moins disante) pour 6 355 euros HT

Toiture grange cimetière : 3 entreprises de Cunlhat ont répondu : l’entreprise Raynaud a été retenue pour la somme de 11 609,80 euros HT.

Pour le lotissement choix de la maitrise d’œuvre : 4 équipes ont répondu. C’est l’architecte Millon avec Géoval qui ont été retenus pour 17 900 euros HT pour la partie ferme, 2 000 euros HT pour la partie optionnelle sur l’aide à la rédaction du cahier de règlement et 6,85 % pour le suivi MO.

Garage communal : le cabinet Floret a été retenu pour réaliser les plans de ce garage pour la somme de 1400 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide ces appels d’offres, à l’unanimité (15 voix),

Modifications des statuts du SIEG :

Afin de se mettre en conformité avec les lois (n°2014-58 du 27 janvier 2014, n°2015-991 du 7 août 2015 n°2015-992 du 17 août 2015) et schéma départemental de coopération intercommunale du 30 mars 2016, le SIEG doit modifier ses statuts afin :

• D’intégrer Clermont Auvergne Métropole et d’acter la création de 13 secteurs intercommunaux. • D’approuver le principe de représentation des collectivités au titre des compétences optionnelles (éclairage public). Soit un délégué titulaire et un suppléant par commune pour le secteur de la communauté de communes. Parmi les délégués de secteur, 5 iront le représenter au comité syndical. •D’approuver le mode de consultation des membres (suivant l’article L 5211-5) Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide ces statuts, Adoption par 14 voix pour et 1 abstention.

Eclairage public :

Une réunion publique a eu lieu courant mai.

Les travaux vont démarrer prochainement par la SCIE.

Il nous faut maintenant prendre une délibération pour les horaires de coupures. Plusieurs solutions : Soit l’extinction se fait de la même façon entre l’hiver et l’été et entre la semaine et le week-end : de 23h à 6h ou de 00h à 5h (une heure en moins fait gagner presque 1 500 euros) Soitdes horaires différents entre l’été et l’hiver et des horaires différents entre la semaine et le week-end.

Voici ce qui est proposé :

• L’hiver du dimanche soir au jeudi soir : de 23 h 00 à 6 h 00 • L’hiver du vendredi au samedi soir : de 00 h 00 à 6 h00

• L’été extinction à 00h 00 la semaine et à 1h00 le week-end. • Reprise lorsque la luminosité ne suffit pas après 6h00

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide ces propositions, à l’unanimité (15 voix),

Location bureau Place Lamothe :

Depuis mi juin, la maison de service au public fonctionne dans les locaux de la communauté de communes.

Les organismes qui faisaient des permanences place Lamothe ont déménagé et nous avons donc des bureaux de disponibles.

Une ostéopathe souhaite s’installer et aimerait louer un des bureaux.

La location pour les infirmières est de 100 euros.

Il est proposé de louer ce bureau 100 euros plus le coût de l’électricité à partir de la date de commencement de l’activité jusqu’au 31 décembre 2017, et ensuite la municipalité réajustera ce loyer en fonction de la consommation électrique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide cette proposition, à l’unanimité (15 voix),

Tableau des effectifs :

Un agent est actuellement en contrat jusqu’au 01 septembre 2017.

Si vous en êtes d’accord, il sera stagiairisé à compter du 02 septembre 2017.

Un poste sera créé au 02 septembre 2017 sur le grade d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 35 heures

Un poste vacant doté d’un horaire de 30 heures hebdomadaire sur le grade d’adjoint technique sera donc supprimé au 02 septembre 2017.

Le comité technique paritaire sera saisi pour : la création, d’un poste d’adjoint technique (35 heures) et la suppression d’un poste d’agent technique, (30 heures).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, valide cette proposition, à l’unanimité (15 voix),

Questions diverses :

Ecoles / TAP :

Le nouveau gouvernement laisse la possibilité aux écoles qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours.

Pour cela, il faut l’accord du conseil d’école et celui du conseil municipal.

Pour la rentrée 2017, il aurait fallu valider l’ensemble avant le 5 juillet 2017. Sans concertation avec les parents d’élèves, il est inconcevable de prendre une décision. Pour la rentrée prochaine, une réflexion aura donc lieu avec l’ensemble des acteurs. Ainsi nous maintenons la situation actuelle pour la rentrée prochaine et engageons la réflexion.

Accords de subventions et dotations 2017 :

Voici les subventions accordées à la commune

•Accord DETR pour place Lamothe et travaux d’accessibilité

•Accord Conseil Régional pour l’achat des jeux (installation semaine 27)

• Accord Conseil Départemental pour la voirie

Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publique : 24 577,82 € Dotation forfaitaire : 296 255,00 €

Dotation de solidarité rurale : 252 899,00 €

Dotation nationale de péréquation : 39 130,00 €

Gendarmerie :

Depuis le dernier conseil, le nouveau contrat a été signé, mais nous sommes toujours en attente du règlement des loyers.Chalet Place du marché :

Le chalet qui se situe sur la place est disponible.

Nous attendons des demandes d’occupation de ce chalet afin de les étudier et fixer le loyer.

Village de La Vironne :

Le village de La Vironne possède un four à pain sectional, restauré par la commune il y a une vingtaine d’année.

Récemment un abri à bois a été réalisé par un privé en façade de ce four à pain sans en informer le propriétaire, c’est-à-dire la commune. Cette construction a été réalisée sans déclaration préalable de construction et sur le domaine public.

Après enquête auprès des habitants du village, la réalisation de cette construction ne fait pas l’unanimité.

Suite à une visite sur place de la municipalité, il s’avère que cette réalisation présente un danger de part sa structure « légère » et engage la responsabilité de la commune en cas d’accident car pas possible de l’assurer en l’état, les normes de construction pour un bâtiment communal ne sont pas conformes.

Après un exposé des faits et un argumentaire fourni du constructeur de l’abri, le conseil se prononce sur le maintien ou pas en l’état de l’abri.

Vote : démolition de l’abri (8 voix pour), demande de régularisation en réalisant la demande de déclaration préalable auprès de la DDT (7 voix pour).

Projet d’étude touristique :

La restitution du projet a eu lieu le mercredi 12 avril. Plusieurs propositions ont été faites afin d’améliorer notre offre touristique:

• Valoriser la base de loisirs : amélioration de l’esthétique (poubelles, plage, flore à la place du grillage, panneaux signalétiques), aménagements autour du plan d’eau (pontons, un sentier de promenade, un parcours de santé.

•Aménager le centre bourg : panneaux informatifs, repenser la signalisation touristique. • Communication : un guide pratique avec l’amélioration du site internet

SDIS :

La commune n’a toujours pas rétrocédé les bâtiments au SDIS. Le SDIS change de politique au niveau de la dotation en ce qui concerne les véhicules pour la lutte contre les incendies. Cette nouvelle politique a un impact sur les bâtiments.

Depuis plusieurs mois, une demande de réunion a été faite auprès du SDIS afin de connaitre les solutions étudiées.

Le SDIS a budgété pour 2017 une enveloppe pour réaliser une étude.

Nous attendons de connaitre les choix, une réunion déjà prévue en février et toujours reportée à une date ultérieure.

Lors du dernier entretien téléphonique avec le Colonel Bernard du SDIS, la pré-étude est presque finie et nous pouvons espérer une rencontre avant la fin de l’année.

Vente maison Conche :

Une proposition nous est faite à 9 260 euros.

•Pour rappel, les domaines avaient estimé le lot (maison + jardin + atelier) à 42 000 euros. •La partie maison + jardin a été estimée par les domaines à 25 700 euros.

•Il nous reste à rembourser à l’EPF SMAF la somme de 11 107, 74 euros.

A noter que depuis l’estimation des Domaines le bâtiment a perdu en valeur. Nous nous proposons favorablement à cette offre, et prenons lien avec le SDIS afin de connaitre exactement le projet prévu sur la partie atelier qui jouxte la maison afin de bien informer les futurs acquéreurs sur la réalisation voisine.

Travaux Rue Saint Pierre :

Les travaux avancent correctement.

Au niveau du planning, l’objectif est de finir sur le domaine public avant début août. Objectif qui pour l’instant devrait être tenu.

La séance est levée à 21h50.