Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 16 02 20210217

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 16 02 20210217 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 16 02 20210217)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 16 février 2021

Nombre de conseillers en exercice: 15

Par suite d’une convocation en date du 4 février 2021, les membres composant le conseil municipal de CUNLHAT se sont réunis en mairie le 16 février 2021 à 19h sous la présidence de Madame FACY Chantal, Maire

Sont présents: Mme. FACY Chantal, Maire, M. DESMARET Jean-Luc, Mme. DE VOS Claudine, M. MAILLOT Daniel, adjoints, M. HERRY Jean-Michel, Mme BEUF Camille, M. JOUBERT Jean Louis, Mme. FONTBONNE Anne-Marie, M. DAILHOUX Eric, Mme RIGOTTI Sylvie, M. LIENNART Didier, Mme FRAMERY Francine, M. BERNARD Jean, Mme BRUGERE Charlotte, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121- 17 du code général des collectivités territoriales.

Est absent : M. FRICH Arnaud

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. DESMARET Jean-Luc a été désigné pour remplir cette fonction.

Tout d'abord, Madame le Maire remercie la commune d’Olliergues pour le prêt du matériel qui permet aux habitants qui le souhaitent de suivre le déroulé du conseil municipal en direct ainsi que M. MAILLARD Simon qui le met en œuvre.

Approbation du précédent compte-rendu,

Le conseil approuve le compte-rendu du 23 novembre 2020.

VOTE: Contre : 0 Abstention : 2 Pour : 12

Relevé de décision et arrêté

*Illuminations projecteur GOBO : La commune a fait l'achat d'un projecteur pour les illuminations de Noël. Le SIEG prend en charge la réalisation des travaux. Reste à charge pour la commune = 3897,20 € (revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.)

M. LIENNART et Mme. FRAMERY trouvent la dépense excessive alors que Mme. RIGOTTI fait part de la satisfaction des Cunlhatois. M. JOUBERT fait remarquer que le feu d’artifice ayant été annulé, la dépense est équivalente.

*Arrêté transfert de pouvoirs de police spéciaux à la communauté de communes ALF : La commune de Cunlhat s’oppose au transfert des pouvoirs de police suivants : ➢ Assainissement non collectif,

➢ Habitat.

Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021– Budget assainissement et Budget communal

Le budget général de la Commune de Cunlhat n’ayant pas été adopté avant le 1er janvier 2021, il convient d’appliquer l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors reste à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire : à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget assainissement et communal de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et à signer tout document relatif à cette décision.

VOTE: Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

Création et suppression de poste.

Un agent a démissionné de son poste et il est radié des effectifs de la commune au 14 février 2021. Le poste était sur la base de 26/35° sur le grade d’adjoint technique.

Il y a lieu de créer un poste sur la base de 19/35 ° sur le grade d’adjoint technique.

Le comité technique paritaire sera saisi pour :

– la suppression d’un poste d’adjoint technique (26/35°)

– la création d’un poste d’adjoint technique (19/35°)

Date d’effet : 01 mars 2021

Il vous est proposé d’approuver :

- la suppression d’un poste d’adjoint technique (26/35°)

- la création d’un poste d’adjoint technique (19/35°)

VOTE: Contre : 0 Abstention : 2 Pour : 12

Un agent peut bénéficier d’un avancement de grade d’attaché territorial pour une durée hebdomadaire de 35 heures suite à la promotion interne 2020. Ce sera un budget supplémentaire d’environ 6 000 € par an.

Le comité technique paritaire sera saisi pour :

- la suppression d’un poste de rédacteur principal (35 h)

- la création d’un poste d’attaché territorial (35/35°)

Date d’effet : 01 avril 2021

Il vous est proposé d’approuver :

- la suppression d’un poste de rédacteur principal (35 h)

- la création d’un poste d’attaché territorial (35/35°)

VOTE: Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

M. Arnaud FRICH arrive à 19H15.

Un agent peut bénéficier d’un avancement de grade en 2021 d’adjoint technique principal de 2°classe pour une durée hebdomadaire de 25 heures pour un coût supplémentaire d’environ 250 € par an.

Le comité technique paritaire sera saisi pour :

- la suppression d’un poste d’adjoint technique (25/35)

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°classe (25/35°)

Date d’effet : 01 avril 2021

Il vous est proposé d’approuver :

- la suppression d’un poste d’adjoint technique (25/35)

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°classe (25/35°)VOTE: Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

Emploi maître-nageur sauveteur

Pour la prochaine saison estivale, il y a lieu de procéder au recrutement d’un M.N.S. si la crise Covid 19 ne compromet pas l’ouverture du plan d’eau à la baignade surveillée. Le coût est d’environ 4 000 € pour 2 mois. Une personne du territoire est intéressée pour suivre la formation dès que ce sera possible.

Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire :

- à recruter un éducateur des APS (au 2°échelon, Indice Brut 379, Indice Majoré 349) pour la période du 10 juillet 2021 au 29 août 2021.

- à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat à venir.

VOTE : Contre : 0 abstention : 0 Pour : 15

Coupe de bois dans le sectional à la Vironne

En accord avec les habitants de la Vironne et après consultation de l’ONF et de la DDT, la commune souhaite réaliser une coupe définitive sur les parcelles AW 221. 222. 223. 226. 227. 228 (environ 6206 m²) et une coupe d’amélioration (environ 2766 m²) sur les parcelles AW 229. 230. 231. à la Vironne. Cette forêt appartient à la section de la Vironne et ne relève pas du régime forestier. Une attaque d’insectes provoque le dépérissement des arbres.

Il vous est demandé d’approuver :

– la coupe définitive sur les parcelles AW 221, 222, 223, 226,227, 228

– la coupe d’amélioration sur les parcelles AW 229, 230, 231

VOTE : contre : 0 abstention : 0 Pour : 15

Bonus Relance Région « volet soutien aux communes »

Le sujet a été discuté lors du dernier conseil. Pour rappel, il s’agit d’une subvention de 50 %. Le chiffrage pour la récupération des eaux pluviales de la salle omnisports, du local technique et du cimetière est de 13 858,80 €, resterait à charge 6 925,40 € pour la commune. Ce qui paraît élevé. Une autre solution s’offre : enlever les cuves de la salle omnisports (pas d’usage à court terme) et conserver 1 cuve enterrée au local technique et 2 cuves murales au cimetière pour un coût de 5 848,27 €, resterait à charge 2 924,14 €.

L’entreprise Matussière a été sollicitée pour un devis pour la pose de stores amovibles transparents qui pourront être mis en place par les producteurs locaux qui s’installent sous la halle. Cette solution convient bien aux producteurs locaux qui ont été concertés. Le devis s’élève à 3182,64 € TTC, resterait à charge 1 591,32 €.

Le choix numéro 1 a obtenu la majorité : récupération des eaux pluviales pour un coût de 13 858,80 €. Il vous est proposé d’autoriser Mme le maire :

– À déposer ce dossier de demande de subvention tel que présenté

– À signer tous les documents nécessaires

VOTE : contre : 0 abstention : 3 Pour : 12Equipement numérique écoles

Un dossier de candidature à un appel à projets destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales a été déposé grâce à la mobilisation des équipes pédagogiques et éducatives auprès de l’Académie. La commission nationale a retenu le dossier. Ces acquisitions de matériels peuvent être subventionnées à hauteur de 50 %. L’école élémentaire est bénéficiaire de ce projet.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES : Matériel TTC= 13 578,00€

RECETTES : Subvention Etat = 6 789,00 € Autofinancement 6 789.00 € total : 13 578.00 €

Il vous est proposé de :

– valider le projet tel que présenté

– accepter le montant global du projet

– adopter le plan de financement exposé ci-dessus

– autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VOTE : Contre : 0 abstention : 0 Pour : 15

Adhésion ADIT

La lagune de Cunlhat nécessite un curage et un plan d’épandage des boues. L’ADIT se charge :

– d’établir le cahier des charges pour recruter un bureau d’étude pour l’épandage des boues,

– de fournir une liste de bureau d’études non exhaustive,

– d’aider à faire l’analyse des offres,

– d’apporter une aide technique

– (Subventionnement : 30 % CD63 pour un coût entre 3000 et 5000€).

– de même, l’ADIT se charge :

– d’établir le cahier des charges pour recruter un bureau d’étude pour le diagnostic assainissement qui est nécessaire,

– de fournir une liste de bureau d’études non exhaustive,

– d’aider à faire l’analyse des offres, puis d’apporter une aide technique (Coût d’environ 20 000€ : subventions 30% CD63 et 50% agence de l’eau). Il conviendra de mettre une option pour le géo référencement des réseaux. Il convient donc de prendre une adhésion solidaire à hauteur de 5 €/ habitant le temps de l’instruction (1 ou 2 ans), soit environ 1248 x 5 = 6240 €. L’an dernier la cotisation était de 1 €/ habitant pour l’instruction des permis de construire.

Il vous est proposé :

– de modifier l’adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de l'année 2021 ;

– d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, Mme le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;– d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie, à savoir : Forfait illimité « solidaire » 5 €/hbt tous domaines

– d’autoriser Mme le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents, si l’offre souscrite le permet

VOTE : contre : 0 abstention : 0 Pour : 15

Désignation du suppléant délégué à l’ADIT

Il vous est proposé de :

- désigner M. DESMARET Jean-Luc suppléant délégué à l’ADIT

VOTE : contre : 0 abstention : 0 Pour : 15

Choix du terrain pour la maison de santé

Le terrain communal retenu par les professionnels de santé qui pourrait recevoir le bâtiment de la maison de santé est situé Route de la Gravière, parcelle cadastrée BM 263. Les enseignants ont été concertés. Cette parcelle sera soumise à la révision du PLUI pour être classée en terrain urbanisable. Il vous est proposé :

- d’approuver ce choix de terrain

VOTE : Contre : 1 Abstention : 1 Pour : 13

Vente fonds de commerce, bar restaurant du plan d’eau, maison Monteilhet et camping. Au dernier conseil municipal, une majorité des conseillers municipaux s’est prononcée pour la vente des 2 entités de la base de loisirs. La somme pourrait être réinvestie pour améliorer le plan d’eau. Il s’agit d’acter aujourd’hui ce choix et d’autoriser les démarches nécessaires pour évaluer le prix de vente de ces 2 biens et faire passer un géomètre pour cadastrer les parcelles. Il vous est proposé d’autoriser Mme le maire :

- à faire les démarches nécessaires dans la perspective de vendre le fonds de commerce, le restaurant bar du plan d’eau avec la maison Monteilhet et le camping.

VOTE : Contre : 0 abstention : 2 Pour 13

Location à l’année ou vente des 2 chalets

Il reste à rembourser la somme d’environ 73 000 €. Nous avons 2 choix : vente ou location à l’année. Toutefois ces chalets sont sur une parcelle AR 255 en zone UT. Il convient donc de demander la révision du PLUI pour changer en zone UC. La même démarche pourrait se faire pour la zone où se situent les autres chalets (parcelle AR 202) qui ne sont pas en bon état pour envisager une vente de terrain avec ou sans chalets. Il faudrait laisser la salle de la base de loisirs, la piste de BMX et les tennis en zone UT.En cas de location comme de vente, il faut faire poser des compteurs EDF (environ 1500€), eau (environ 1000 €) et mettre une ligne téléphonique pour les 2 grands chalets.

Le loyer est évalué à 400€ par mois (2 abstentions et 13 pour). M. LIENNART souhaite une discussion de la commission base de loisirs. Mme le maire répond que la commission se réunit très prochainement et que le sujet sera abordé.

Il vous est proposé d’autoriser Mme le maire :

– À faire les démarches nécessaires pour la location à l’année des 2 chalets

– À faire les démarches nécessaires pour la vente des 2 chalets

– À demander la révision du PLUI pour les parcelles citées ci-dessus

VOTE : contre : 0 Abstention : 1 pour : 14

Gérance camping 2021

Une demande est arrivée en mairie pour la gérance du camping avec achat possible en 2022 en fonction du prix de vente. Il vous est proposé d’autoriser Mme le maire :

– À établir un contrat de gérance du camping au coût annuel de 10 % du chiffre d’affaire et à demander une caution de 5 000 €

– À effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à la conclusion du bail.

VOTE : contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

Gérance du bar restaurant 2021

Une demande est arrivée en mairie pour la gérance du bar restaurant avec achat possible en 2022 en fonction du prix de vente. Il vous est proposé d’autoriser Mme le maire :

– À établir un contrat de gérance pour 2021 pour le bar restaurant du plan d’eau au coût annuel de 10 % du chiffre d’affaire et demander une caution de 5 000 €

– À effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à la conclusion du bail.

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

Règlement intérieur du conseil municipal

L'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT).

Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020).

Les principales dispositions sont contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.

Il vous est proposé :

- D’adopter le règlement intérieur joint en annexe

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 pour : 15M. LIENNART souhaite que les commissions soient consultées avant les choix. Mme le Maire va faire au mieux pour qu’effectivement le rythme des commissions s’intensifie. Elle est bien consciente que du fait de la crise sanitaire, il n’y a eu que peu de réunions.

Informations et questions diverses :

Approvisionnement plaquettes : pour l’achat des plaquettes pour la salle omnisports, nous avons l’opportunité de faire travailler une entreprise locale pour un coût bien inférieur à celui pratiqué cette année : 20 €/map au lieu de 29,50 € ; 80 €/t au lieu de 120 €/t. Il faut qu’il modifie ses grilles de broyage et qu’il fasse sécher les plaquettes dans un hangar ventilé. Le prix comprend la livraison. Il a donc besoin d’une réponse rapide. Nous sommes en attente du retour du cahier des charges signé. Le conseil est favorable.

Défibrillateur : la Communauté de communes propose un groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs :

• 1 - automatisés externes (pouvant être placés dans une armoire à l’intérieur d’un bâtiment comme à l’extérieur). Ces équipements sont pédagogiques, pour permettre une utilisation par toute personne, même non-médecin (Environ 1100 euros/unité).

• 2 - Armoire extérieure (chauffée, prévoir un raccordement électrique), pour l’installation et le stockage du défibrillateur en façade d’un bâtiment (environ 1300 euros/ unité avec le défibrillateur) ;

• 3 - Armoire interne, pour l’installation du défibrillateur au sein même du bâtiment (environ 1500 euros/ unité avec le défibrillateur).

La commune a fait part de son souhait de conventionner avec ALF pour l’achat d’un défibrillateur de type 1.

Remboursement assurance pour la reconstruction de l’école :

malgré plusieurs relances, nous sommes toujours en attente d’un chiffrage.

Téléphonie mairie :

Suite aux conseils avertis de Simon Maillard que je remercie, le standard téléphonique fonctionnera via internet avec un système IPBX. Ce sera une belle économie pour la commune qu’on peut évaluer entre 2 000 € et 3 000 € par an. Il faut encore finaliser avec Orange qu’il est difficile de joindre. Simon Maillard va aussi nous aider à revoir les abonnements téléphones mobiles et autres.

Maison de santé :

Un travail de concertation a été fait par Jean-Michel Herry auprès des professionnels de santé pour recenser leurs besoins. Une réunion a eu lieu avec des partenaires institutionnels (CAUE, architecte du service urbanisme du PNRLF, ADEME, FIBOIS et le service habitat, urbanisme) qui vont nous aider à faire le cahier des charges pour recruter un maître d’œuvre. Ceci en fonction des besoins des professionnels de santé, de l’utilisation de matériaux bio sourcés, de l’utilisation de matériaux locaux tels que les sapins (ou autres) des sectionaux cunlhatois, un chauffage qui pourra être couplé à celui de l’école élémentaire ou pas. L’intérêt est d’avoir un bâtiment ayant peu de besoins énergétiques et respectueux de l’environnement et qui pourrait être évolutif.

Depuis le dernier conseil, une orthoptiste a pris contact : elle souhaite s’installer sans doute en mai. La perception ayant fermé, la commune peut utiliser le bâtiment pour proposer des cabinets médicaux en attendant la maison de santé avec peu de travaux (cloisons).Pour information cette dernière ainsi que l’ostéopathe cherchent une maison à acquérir dans un hameau.

Forêt de l’aventure :

2 associés vont signer un compromis de vente le 22 février. Ils ont besoin d’un courrier de la mairie spécifiant que nous sommes d’accord pour signer une convention avec eux et l’ONF (qui est déjà averti). Lors d’un prochain conseil, il nous faudra délibérer pour pouvoir signer cette convention.

Adressage : toutes les habitations des hameaux sont répertoriées. Quelques hameaux ou maisons isolées nécessitent un nom de chemin ou d’impasse. Quelques personnes ont déjà été contactées pour avis. Le travail va être continué dans les jours à venir car nous sommes sollicités pour répondre rapidement à l’entreprise qui pose la fibre.

Câble téléphonique Cammas et Beauregard : les câbles électriques sont changés car vétustes, sans participation financière pour la commune. Ils seront enterrés dans les hameaux de Cammas et Beauregard. Ce serait l’occasion d’enterrer en même temps les câbles téléphoniques. Le coût pour la commune serait d’environ 5 000 €. Le FIC n’est pas envisageable car déjà utilisé pour la voirie communale. Le conseil est favorable.

M. LIENNART demande quand la fibre sera en fonction et si elle sera disponible dans tous les hameaux. Mme le maire répond qu’elle n’a pas la réponse et qu’elle la donnera dès que possible.

SIAEP : Sur 55 captages, 16 sont sur la commune de Cunlhat. Un syndicat départemental est à l'étude. Il regrouperait tous les syndicats du PUY DE DOME. A suivre

Eolien : Un projet d'implantation de 6 éoliennes est proposé sur les communes de CUNLHAT, St. AMANT ROCHE SAVINE et AUZELLES. Mme le maire a été sollicitée à plusieurs reprises. Elle a demandé à la commerciale de l’entreprise de contacter les habitants riverains pour recueillir leur opinion quant à un tel projet avant toute réunion. M. LIENNART signale qu’il organise une réunion avec les habitants riverains du lieu d’implantation du projet le samedi 20 février.

Suppression de classes dans les écoles du territoire :

Suite à la mobilisation des élus, parents d’élèves, enseignants et DDEN, aux discussions avec le Sous-préfet d’Ambert et le DASEN, les classes de Tours/Meymont (RPI avec la Chapelle- Agnon, du Brugeron et de St-Amant ne sont plus concernées : il faut malgré tout rester vigilants. M. LIENNART souligne l’implication de la communauté de communes qui s’engage à soutenir les communes.

Golf de Cunlhat :

La gestion du parcours de golf est reprise par l’association sportive du golf de Cunlhat. Le golf est en voie d’être homologué par la fédération française de golf. Il est déjà homologué pour le foot golf.

Dates de commissions :

mobilité 22/02 à 18h, impôts 24/02 à 14h, animation 26/02 à 18h, habitat 27/02 à 9h, plan d’eau, base de loisirs 5/03 à 18h, travaux 10/03 à 18h , affaires scolaires 9/03 à 17h, CCAS 8/03 à 18h, finances 11/03 à 15h,La séance est levée à 21h35