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Déliberation - 15 DEL Subventions associations Subventions sur projet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DEL Subventions associations Subventions sur projet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 19/12/2025 DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 19/12/2025 S LOT
——— ID : 060-216001743-20251219-15DEL_CM151225-DE
LAVRES CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT ———— du lundi 15 décembre 2025 DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Date : 9 décembre 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 9 décembre 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
DOME ONE) Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En exercice : 39 VILLEMAIN - Mme Düôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim Présents : 28 BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Votants : 34 LAMBRE - Mme Naäjat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine Pouvoirs : 6 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Absent : 5 Mme Mariline DÜHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed
AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - ÂFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. DE LA VILLE LE :
. Absents représentés
1 7 DEC. 2095 M. BROCHOT Pouvoir à Mme ELONGUERT
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Î 9 DEC. 2025 Mme MEHADII Pouvoir à M. NACHITE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents excusés
Absents non représentés
M. DEME, Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAYE, M. LUCAS,
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
15 Subventions aux associations - subventions sur projet
# Rapport de présentation :
Karim BOUKHACHBA, Adjoint
La ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements, elle apporte également une aide administrative et technique aux associations pour leur fonctionnement ou la mise en place de projets.
Par ailleurs, une aide financière directe peut être apportée aux associations selon l'intérêt général et local de leurs actions, et des projets présentés.
Deux associations sollicitent une aide municipale sur projet :
- Association Interm’Aide :
L'association Interm’Aide existe depuis 1999. Elle propose un accompagnement social individualisé par des actions de médiation sociale et culturelle. Elle met également en place des actions collectives autour de la prévention, la précarité numérique, l'accès aux soins et l'accès à la culture. Dans le cadre de son projet « Culture et Citoyenneté », l'association a organisé une journée culturelle à Compiègne, afin de permettre à un groupe de parents et d'enfants Creillois de découvrir une partie du patrimoine historique régional.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de 600€.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2} mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www. teterecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
-_ Association des Sauveteurs de l'Oise : Reçu en préfecture le 19/12/2025
L'association des sauveteurs de l'Oise a pour objectifs la formation aux À 5:45 59/2/2025 SLT d'actions liés aux opérations de sauvetage, au soutien des populations sin ID; 060-216001743-20251219- 9e CM151225-DE Elle organise le samedi 20 décembre 2025 la Traversée de l'Oise à la nagk-corr-vo-corere-v-—vemre Il est proposé de soutenir l’organisation de cette manifestation via l'attribution d'une subvention à hauteur de 3000€.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Démocratie et citoyenneté » en date du 28 novembre 2025, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Considérant les projets présentés par les associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 34 Pour : 34 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2025, l'attribution de subventions sur projet à l'Association Interm'Aide, d'un montant de 600€.
Article 2: d'approuver, au titre de l’année 2025, l'attribution de subventions sur projet à l'Association des Sauveteurs de l'Oise, d'un montant de 3 000€.
Article 3 : conformément à la réglementation, les associations ne respectant pas leur engagement de réaliser les projets, elles sont dans l'obligation de rembourser les subventions versées.
Article 4 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la ville.
CREIL, le 1 9 DEC. 2025 Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
La $ecrétair. séance
Jéssica ELONGUERT
212
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier— 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr