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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 041 Association citoyenne subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Conseil municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 A
10 : 060-216001743-20190624-DLRG190624041-DE
maintenan MW Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 4 juin 2019
internationales »
41 Association citoyenne - subvention sur projet
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : HW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibéraion : 0 H_ Rapport de présentation :
Madame Yvette FOURRIER-GESBRON, maire-adjointe, expose :
La ville de Creil soutient notamment les associations culturelles et éco-citoyennes, en les accompagnant dans leurs actions, le montage de projets, mais parfois aussi par l'attribution d'une aide finahcière directe.
Dans ce cas, un contrôle est effectué par les services municipaux pour veiller à la bonne utilisation des fonds publics.
L'association Interm'aide, dans la continuité des marches exploratoires souhaite favoriser la mobilité des habitantes entre les trois quartiers des Hauts de Creil en travaillant sur des liaisons douces (réseau STAC, itinéraires piétons) ou encore les signalétiques. Des ateliers collectifs avec une quinzaine de participantes (en présence d’un moniteur d'auto école) et des déplacements sur site seront proposés.
Au vu du dossier remis dans les délais impartis, il vous est proposé de voter l'attibution d'une subvention sur projet pour l'association suivante :
Association Subvention sur projet
Interm'aide 440,00 €
Vous êtes appelés à voter.
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LA VIE 4
HT Conseil municipal du 24 juin 2018 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 er
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624041-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 4 juin 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 5
m Décide à l'unanimité :
Article 4° : d'autoriser le versement de la subvention sur projet suivante :
Association Subvention sur
projet
Interm'aide 440,00 €
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante, sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la dale à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 5 JUIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le Ok.
et publication ou notification le -AloHAa
affiché le 250649. a
CREIL, le ….O4A.L 2m...
Mairg de[Greil
Conseillf Départemental de l'Oise
EY
Francis LE PAPE