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Déliberation - 09 subventions sur projet aux associations
Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 09 subventions sur projet aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
mainte nant! # Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 16 novembre 2009 Commission «Finances» Séance du 2 novembre 2009
9 Subventions sur projet aux associations
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, BARBETTE, M. MACHU, Mme MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS Pouvoir à: Mme CAPON M.RIFI-SAIDI Pouvoir à: M. BOULHAMANE M. SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme FÉVRIER Pouvoir à: M. MACHU Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M.TAHI - Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 34
H Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Soutiens Exceptionnels
L'association des Sauveteurs de l’Oise organise la 36*"° coupe de Noël. Cette manifestation prisée des Creillois mérite le soutien de la ville.
Afin de contribuer à la réussite de cette manifestation 2009, il est proposé de verser à l'association une subvention d’un montant de 2 000€.
Femmes Sans frontière : n'ayant pas bénéficié de subvention pour son fonctionnement 2009 l'association Femmes sans Frontière sollicite la ville, pour le financement de nouvelles activités notamment, dans le cadre d'actions d'insertion professionnelle en direction des femmes. L'association met en œuvre également un important dispositif de prévention santé en direction des jeunes particulièrement ceux du collège Gabriel HAVEZ. Il vous est proposé de soutenir ces actions pour une subvention d'un montant de 4 100€.
O.T.S.I. Le nouveau conseil d'administration de l'Office de Tourisme s’est engagé dans une redynamisation de ses activités. Afin d'accompagner l'association dans ses nouveaux projets et maintenir la structure existante, il vous est proposé de compléter la subvention annuelle de fonctionnement par une subvention sur projet d’un montant de 9 O00E€. r- : 1 SUU: ; Ë |
rs
EAN
ARE TER IAE PICARDIE mainte nant!
Subvention 2007 Subvention 2008 Subvention 2009 Propositions
Associations Aide à . Aide à . Aide à : l'emploi fonctionnement l'emploi Fonctionnement l'emploi Fonctionnement Projet
Sauveteurs 600€ 650 € 2000 € de l'Oise
Femmes |3000€| 3400€ 13000€ 0€ 3 000 € 0€ 500 € | 4 100€ Sans
Frontières
Office de 18 363 € 9 000 € 10 000 € 9 000 € tourisme
Syndicat
d'initiative
TOTAL 15 100 €
Vous êtes appelés à voter.
EAU
Www.mairie-creil.fr PICARDIE mainte nant! & Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la ville,
Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 2 novembre 2009 Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : O Abstention : O0
M Décide à l'unanimité :
Article 1er : de verser, au titre de l’année 2009, les subventions sur projet aux associations ci-après notées
Associations Subventions à verser Imputation
Sauveteurs de l'Oise 2 000€ 6574/04 CB Femmes Sans Frontières 4100 € 65741/520 CB Office de Tourisme .Syndicat d'Initiative 9 000 € 6574/95 CB TOTAL 15 100 €
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, (comptes 6574/04/B /65741/520 CB et 6574/95/CB).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
2 0 NOV. 2009
Affiché le : 2 O NOV. 2009 Maire Conseiller général de l'Oise
Certifié exécutoire le présent document
Creil, le.2al 41/04. Signature Le Maire.
Le Directeur
LA VILLE
WWww.mairie-creil.fr PICARDIE