Arrêté - A2026 2286 reglementation circulation pietonne et stationnement rue Jules Michelet

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Arrêté - A2026 2286 reglementation circulation pietonne et stationnement rue Jules Michelet Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2286 reglementation circulation pietonne et stationnement rue Jules Michelet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 2286

Affaire suivie par : Agnès LEBORGNE

N/Réf. : 2026/531

Tel : 01 47 84 21 94 AM DANSANTS

@ : agnes.leborgne@mairie-colombes.fr

RESERVATION DE

STATIONNEMENT

Arrêté réglementant la circulation piétonne et le stationnement des véhicules de toute nature Rue JULES MICHELET (au droit du n°1 sur 12ml), le vendredi 22 mai 2026.

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le code de la route,

Vu le nouveau code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu la demande établie le 06/05/2026 par la Direction du Développement Social et de la Santé — Service Intergénérationnel I Mail : agnes.leborgne@mairie-colombes.fr, au profit de Monsieur Michel DAN, dans le cadre de l’organisation des Après-Midis dansants se déroulant à l'Espace Jacques CHIRAC, 1, Rue JULES MICHELET,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation piétonne et le stationnement Rue JULES MICHELET,ARRETE

ARTICLE 1

CIRCULATION PIETONNE Rue JULES MICHELET (au droit du n°1, sur le trottoir devant l'Espace Jacques Chirac), le vendredi 22 mai 2026 entre 9h et 11h30 PUIS entre 17h30 et 19h, Pendant les opérations de déchargement et de chargement (entre 9h et 11h30 PUIS entre 17h30 et 19h), la circulation piétonne est maintenue en toute circonstance.

En cas de gêne sur un trottoir, la circulation piétonne doit être déviée sur le trottoir opposé par le moyen des passages piétons et de fléchages réglementaires. La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.

ARTICLE 2

STATIONNEMENT Rue JULES MICHELET (au droit du n°1, sur le trottoir devant l’Espace Jacques Chirac), le vendredi 22 mail 2026 de 7h à 19h

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement :

e au droit du n°1 sur 2 emplacements de stationnement intégrés (12ml sur trottoir) devant l'Espace Jacques Chirac réservés au véhicule PEUGEOT Partner de Monsieur DAN, intervenant lors des AM dansants (immatriculé GN 857 DA) ET au véhicule léger (immatriculé 767 EZJ 92 ou GW 196 JY).

Les véhicules ne doivent, en aucun cas, masquer l’accès des piétons aux traversées et aux panneaux de signalisation routière.

L’accès à la voie pompiers ainsi que l’accès aux véhicules de secours de 4 m de largeur minimum, libre de toute entrave, sont maintenus en toute circonstance par les permissionnaires.

ARTICLE 3

SIGNALISATION

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation sont assurés par les Services Techniques de la Ville — Infrastructure dans le respect des dispositions réglementaires visées ci-dessus.

STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :

Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre de l'occupation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée de validité de l'autorisation, avec affichage de l’arrêté.

ARTICLE 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

VOIE ET DELAIS DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 6

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

-__ Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.