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Compte-Rendu - CR 28 novembre 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
Séance du Jeudi 28 Novembre 2019
L'an 2019 et le 28 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, FROT Régine, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MM: CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric
Excusés ayant donné procuration: Mme MONCEL Lilas (arrivée à 20h25) donne pouvoir à Mme LANGLOIS Danielle, M. LOUARN Jean-Marie donne pouvoir à Mme FOREST Christiane
Excusé : M. BROSSIER Claude
Secrétaire de séance : Mme GALLIANO Muriel
Date de la convocation : Mardi 19 Novembre 2019
Date d'affichage : 19/11/2019
SOMMAIRE
Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2020
Mode d'assainissement pour le hameau de Villeneuve
Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Convention d'adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
Indemnités du Trésorier
Marché de fourniture des repas de la cantine scolaire et du centre de loisirs Décision modificative n°6 du budget de la commune
Autorisation à ester en justice
Approbation du compte rendu de la séance du 31 octobre 2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020
Le Conseil Municipal,
Considérant le manque de places de stationnement et la densité de la circulation devant les écoles, DÉCIDE d'inscrire au budget 2020 la somme de 55 490,00 € HT pour l'aménagement paysager
devant l'école pré-élémentaire.
Nature des dépenses Montant HT_| Montant TVA Montant TTC
Aménagement paysager devant l'école 55 490,00 € 11 098,00 € 66 588,80 €
ré-élémentaire
Total 55 490,00 € 11 098,00 € 66 588,80 €
Sollicite l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2020.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions :0)
réf : 1 28 11 2019 OBJET DE LA DELIBERATION :
Mode d'assainissement pour le hameau de Villeneuve
L'étude présentée, insuffisamment étayée, ne permet pas au Conseil Municipal de prendre une décision quant au choix du mode d'assainissement pour le hameau de Villeneuve. Afin de pouvoir se déterminer, il demande à avoir une estimation plus précise de l'impact de chacune des solutions proposées sur le coût de l’eau en incluant les aides possibles pour chacun des cas (coût total, type de station d'épuration et son implantation, répercussion sur le prix de l’eau pour tous les habitants). Le Conseil Municipal évoque également la possibilité de faire un referendum local, notamment dans les hameaux concernés, pour connaître l'avis des administrés que la question. De ce fait, la taxe d'assainissement ne sera pas recouvrée auprès des abonnés du hameau de Villeneuve.
Madame Lilas MONCEL arrive à 20h25 juste avant le vote.
N'ayant pas assisté au débat, elle ne souhaite pas prendre part au vote.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 2 28 11 2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) REPORT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale Seine-et-Marne
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-1, 24 alinéas 2 et 25,
Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2019 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de Seine-et-Marne,
Considérant l'exposé des motifs ci-après,
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéas 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite de la CNRACL, Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,
Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,
Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes,
Que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu'avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré
DECIDE
La convention unique pour l'année 2020 relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne est approuvée, Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 3 28 11 2019 OBJET DE LA DELIBERATION :
Indemnités du Trésorier
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 97,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Vu la circulaire n°11-058-M0-V36 du 9 décembre 2011 fixant le barème des indemnités de conseil attribuables aux comptables publics,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer à Monsieur DE LAMBERTERIE DU CROS Eric, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret
n°82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3%o
Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2%
Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50%
Sur les 60 679,61 euros suivants à raison de 1%
Sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75%o
Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50%o
Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25%
Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros à raison de 0,10 %o
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer la somme de 479,73 €.
La dépense sera inscrite à l'article 6225 du budget primitif 2019.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
réf: 4 28 11 2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Marché de fourniture des repas de la cantine scolaire et du centre de loisirs
Un marché a été signé avec la ville de Nemours le 28 juin 2017 concernant la fabrication et la livraison des repas en liaison chaude pour la restauration scolaire de la commune de Beaumont-du-Gâtinais et le centre de loisirs pour la période du 1° septembre 2017 au 31 décembre 2019.
De ce fait, un appel à la concurrence doit être lancé pour un accord cadre « fabrication et livraison de repas en liaison chaud pour la restauration scolaire et du centre de loisirs de la commune ». Une lettre de consultation va être envoyée à plusieurs entreprises. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les lettres de consultation et à lancer un appel à la concurrence.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 5 28 11 2019 OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°6 du budget de la commune
Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de payer des investissements.
Chapitre 023 - DF -1000
Chapitre 014 -Article 739223 - DF | + 1000
Chapitre 021 -RI -1000
Chapitre 10 - Article 10226 —-RI + 1000
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 6 28 11 2019
OBJET DE LA DELIBERATION :
Autorisation à ester en justice
Un administré de la commune entreprend des constructions illégales depuis plusieurs années. Le Conseil Municipal autorise le Maire à ester en justice dans l'affaire présentée par Monsieur NDOMANUENO MBEMBA Christian
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 7 28 11 2019
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
- les différents jeux dans le parc Provent sont installés,
- le city parc en cours d'installation,
- le raccordement électrique du panneau lumineux d'informations est prévu le 02 décembre, - le raccordement électrique des feux tricolores est prévu le 13 février 2020, - la réunion d'information avec la gendarmerie sur les arnaques et les cambriolages le 27 novembre a remporté un succès. Il est préférable de privilégier de prévenir la gendarmerie lors des vacances plutôt que le système « voisins vigilants »,
- certaines pierres tombales ont été dégradées. Prévenir la gendarmerie si informations - Mme CHEVALLIER indique que les agents de la garderie ont remarqué que les salles associatives étaient parfois sales (tables et sols) et propose qu'il soit demandé aux associations concernées de laisser les lieux propres à leur départ.
La séance est levée à 21h15