Procès Verbal - 2025 07 23 038 Annexe pv cm 25 06 25

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Procès Verbal - 2025 07 23 038 Annexe pv cm 25 06 25 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lévignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 23 038 Annexe pv cm 25 06 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2025

Convocation du : 20 juin 2025

Le 25 juin 2025 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire.

Membres présents (16) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, MENQUET Céline, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine, SCHULTZ Isa- belle, SENNEGON Stéphane, LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, ZOLLI Daniel, CLUZEL Pascal.

Etaient absents excusés représentés (02) : GAILLARD David a donné pouvoir à CHARPENTIER Sté- phane, FLAIG Béatrice a donné pouvoir à BILBAUT Mathilde.

Membres absents excusés non représentés (01) : MARTIN Déborah.

Nombre de votants : (18)

Secrétaire de séance : SFORZI Olivier.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2025-005 Travaux de sécurisation et aménagement avenue de Bouconne – Convention de maîtrise d’œuvre avec OTCE (34 656.68 €H.T.) = 8.5% du montant HT opération.

2025-006 Achat de matériel pour les services techniques – demande de subvention (montant HT achats = 4 513.00 €).

DELIBERATION N° 2025/030

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2025

Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal a été transmis avec la convocation adressée aux conseillers.2

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2025.

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prennent pas part au vote (04) : GAILLARD David, GUERIN Sébastien, MENQUET Céline, GER- VOT Christian.

DELIBERATION N° 2025/031

Objet : Tarifs des camps d’été 2025 – modification de la délibération n°2025-013 du 02-04-2025.

Rapporteur : Mme Céline MENQUET.

Vu la délibération n°2025-013 en date du 2 avril 2025 ;

Considérant que du fait de la nouvelle labellisation « Colos Apprenantes » pour l’année 2025, il est proposé de revoir les tarifs des camps votés en avril, afin de permettre aux familles de bénéficier des avantages de cette labellisation et ainsi, permettre l’accès aux vacances à tous les enfants.

Considérant que cette aide est dédiée aux familles dont le Quotient Familial est inférieur à 1500 €, et/ou pour les enfants porteurs d’handicap une fois déduites les aides de la CAF, du PASS colo pour les enfants âgés de 11 ans (né en 2014).

Toutefois dans un souci d’équité, la municipalité propose aux familles ne bénéficiant pas des aides ci-dessus, une participation de la Mairie au coût du séjour, basée sur les quotients familiaux.

Considérant que dans le cadre du service animation, il est proposé d’organiser plusieurs camps d’été pour le mois de juillet 2025, prévus comme suit :

- Pour les enfants de 13 à 17 ans (au nombre prévisionnel de 24), un camp est organisé du 7 au 18 juillet 2025 sur une destination tenue secrète (thème du séjour en terre inconnue) ; - Pour les enfants de 5 à 12 ans (au nombre prévisionnel de 48), un camp est organisé à Aspet du 20 au 25 juillet 2025.

Les camps ont plusieurs objectifs, parmi eux :

- Permettre à l’enfant d’être acteur de ses vacances (repas en gestion libre, choix de ses activités, …),

- Découvrir et respecter l’environnement naturel et humain tout au long du séjour. - Travailler sur les notions d’entraide et de solidarité autour d’activités nouvelles.

Considérant qu’il convient de valider une tarification différente pour chacun de ces séjours, les frais inhé- rents à l’organisation différant en fonction du nombre d’enfants, de l’âge des enfants, du niveau d’encadrement nécessaire, mais également du lieu et de la durée des séjours.

Considérant que les tarifs suivants sont proposés :3

Tarifs Camp Ados été 2025 du 7 Juillet au 18 Juillet 2025

En Terre Inconnue

Encadrement :

1 Directeur BEESAPT / BNSSA (sauveteur aquatique)

1 Directrice adjointe BAFD / BNSSA (sauveteur aquatique)

1 Animateur (trice) Non diplômé

Public : 13 - 17 ans (5ème – 1ère)

Effectifs : 24 jeunes

Prix de revient :

DESIGNATION COUTS €

Transport 1 700.00

Carburant / Péage 1 700.00

Hébergements activités 3 600.00

Activités 2 400.00

Alimentation 3 000.00

Sous total 12 400.00

Personnel 6 800.00

Séjour 19 200.00

Prix de revient 800.00

Les propositions de tarifs :

Familles :

Hors communes adhérentes : 700 €

QF plus de 2201 € 610 €

QF de 2001 € à 2200 € 575 €

QF de 1801 € à 2000 € 555 €

QF de 1501 € à 1800 € 530 €

QF de 1001 € à 1500 € 120 €

QF moins de 1001€ : 60 €

Les propositions de tarifs aux familles sont établies sur la base du prix de revient. Les tarifs sont dégressifs en fonction du QF. La participation de la commune, les aides CAF (convention caf et loi- sirs) et celles découlant du label colos apprenantes (pour les QF de moins de 1500€) sont d’ores et déjà déduites de ces propositions.

Pour les familles d’enfants porteur de handicap ayant un QF au-delà de 1500 €, la tarification du séjour sera de 120 €.4

Tarifs Camp Petits et Pré-Ados été 2025 du 20 Juillet au 25 Juillet 2025 Montagne - Bois Perché Aspet

Encadrement :

1 Directrice BAFD / BNSSA (sauveteur aquatique)

1 Animateurs (trice) BAFA / PSC 1/ SST

1 Animateur (trice) BAFA / PSC1

1 Animateur (trice) BAFA

1 Animateur (trice) BAFA

Public : 5-8ans (GS - CE2) et 9 à 12 ans (CM1-5ème)

Effectifs : 48 enfants.

Prix de revient :

DESIGNATION COUTS €

Transport 1 400.00

Carburant / Péage 100.00

Hébergements activités 13 500.00

Sous total 15 000.00

Personnel 5 160.00

Séjour 20 160.00

Prix de revient 420.00

Les propositions de tarifs :

Familles :

Hors communes adhérentes : 400 €

QF plus de 2201€ 320 €

QF de 2001€ à 2200€ 295 €

QF de 1801€ à 2000€ 280 €

QF de 1501€ à 1800€ 260 €

QF de 1001€ à 1500€ 60 €

QF moins de 1001€ : 30 €

Les propositions de tarifs aux familles sont établies sur la base du prix de revient. Les tarifs sont dégressifs en fonction du QF. La participation de la commune, les aides CAF (convention caf et loi- sirs et pass colo) et celles découlant du label colos apprenantes (pour les QF de moins de 1500€) sont d’ores et déjà déduites de ces propositions.

Pour les familles d’enfants porteur de handicap ayant un QF au-delà de 1500 €, la tarification du séjour sera de 60 €.

Madame Céline MENQUET explique que ces nouveaux tarifs intègrent la validation du dispositif « Colo apprenante » qui permet de faire baisser le coût du séjour à payer par les familles. Un autre dispositif est en cours d’instruction (Pass Colo), mais ne peut pas être mis en œuvre pour les séjours d’été, il le sera sur les séjours suivants (vacances de févier).

Monsieur Daniel ZOLLI demande s’il y a des participations des Comité d’Entreprises ?5

Madame Céline MENQUET répond qu’il y a effectivement des participations des CE, et que selon le CE, la prise en charge se fait soit via une facturation directe par la Commune, soit via un remboursement des familles sur présentation de la facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les tarifs proposés ci-dessus pour les camps d’été 2025 de même que la modification de la délibération 2025-013 qui en découle.

CHARGE Le Maire de mettre en œuvre l’ensemble des opérations comptables relatives à ces séjours.

Pour : 18

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2025/032

Objet : RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’agents contractuels de droit public pour ac- croissement temporaire et saisonnier d’activité - Créations d’emplois non permanents à temps complet et non complet postes d’animateurs, postes d’agent technique (service entre- tien, service restauration, service technique).

Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 332.23.1° Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent recruter du personnel contractuel. Il s’agit, selon les cas, de recrutements temporaires sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Considérant que ces recrutements pour accroissement temporaire d'activité, peuvent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 332.23.1° précité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant que l'accroissement saisonnier se distingue de l'accroissement temporaire par son caractère prévisible et répétitif d'une année à l'autre.

Considérant que les catégories d’emplois concernées sont les catégories C.

Considérant qu’à ce titre seront créés au maximum, au titre de l’accroissement temporaire d’activité, les emplois suivants :6

 Animation

Deux postes non permanents à temps non complet d’adjoint animation de 20h et moins hebdomadaires, Un poste non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 30h00 et moins hebdomadaires, Trois postes non permanents à temps complet d’adjoint d’animation de 35 h00 hebdomadaires.

 ATSEM

Un poste non permanent à temps non complet d’ATSEM 15h00 hebdomadaires. M. Stéphane CHARPENTIER explique qu’un premier CDD sera conclu pour la période de septembre à décembre 2025, en attendant d’être assuré qu’aucune classe ne sera fermée.

 Restauration

Un poste non permanent à temps complet d’agent de restauration polyvalent principal de 2nde classe de 35h00 hebdomadaires.

 Entretien

Un poste non permanent à temps non complet d’adjoint technique/service d’entretien de 35h00 hebdoma- daires, (remplacement mais agents partant en inaptitudes).

Deux postes non permanent à temps non complet d’adjoint technique/service d’entretien de 25h00 heb- domadaires et moins.

 Administration

Un poste non permanent à temps complet d’agent administratif de 35h00 hebdomadaires. Un poste non permanent à temps complet d’adjoint administratif /service communication et accueil de 35h hebdomadaires.

Un poste non permanent à temps non-complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe de 10h30 hebdomadaires.

Considérant par ailleurs que seront créés au maximum, au titre de l’accroissement saisonnier d’activité, les emplois suivants :

 Animation

Un poste non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation de 35h en contrat saisonnier.

 Entretien

Un poste non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 35h hebdomadaires intervenant sur les vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de créer les emplois non permanents comme décrits ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels de droit public tels que détaillés ci- dessus pour répondre aux besoins d’accroissement temporaire d’activité ;

PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de constater le besoin au vu des prévisions relevées par les services, de déterminer le niveau de recrutement, la rémunération étant fixée sur la base des grilles indiciaires relevant des grades d’adjoint d’animation, d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’adjoint administratif et d’adjoint administratif principal de 2ème classe.7

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

Pour : 18

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2025/033

Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain dans le cadre d’un accord local.

Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,

Considérant que la composition du Conseil Communautaire est régie par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Actuellement, la répartition du nombre de sièges au sein du Grand Ouest Toulousain résulte d’un accord local comme suit :

Communes Droit commun Répartition actuelle par accord local Observations

Plaisance du Touch 17 18

Léguevin 8 9

La Salvetat Saint Gilles 7 8

Fontenilles 4 6

Lévignac 1 2

Lasserre-Pradère 1 2

Mérenvielle 1 1 Siège de droit non modifiable Sainte-Livrade 1 1 Siège de droit non modifiable Total 40 47

Considérant que dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être redéfinis en tenant compte de la population municipale en vigueur à ce jour.

Considérant que la loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répar- tition des sièges : une répartition en l’absence d’accord local (répartition de droit commun) et une réparti- tion établie par accord local.

Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août au plus tard pour se prononcer en faveur d’un accord local.

Un arrêté préfectoral viendra entériner le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant et leur répartition par commune membre au plus tard le 31 octobre 2025.8

Ainsi, la composition du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain pourrait être fixée, à comp- ter du prochain renouvellement général des conseils municipaux comme suit :

1/ Répartition de droit commun

En application des règles du droit commun et en l’absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil communautaire est recomposé selon les modalités suivantes : Les sièges correspondant à la strate démographique de l’EPCI, sont répartis entre ses communes membres à la repré- sentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population. Les communes n’ayant aucun siège se voient attribuer 1 siège de manière forfaitaire afin d’assurer leur représentation au sein de l’EPCI.

2/ Répartition des sièges dans le cadre d’un accord local

Les communes membres de l’EPCI peuvent déterminer une répartition des sièges qui diffère de la réparti- tion de droit selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformé- ment au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la pro- portion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibé- rations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil de se prononcer en faveur d’un accord local qui fixe à 43 le nombre de sièges du Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER fait remarquer que Lévignac conserve ses deux conseillers commu- nautaires dans le cadre de cet accord local.

Il explique qu’il a su faire valoir le fait que les deux conseillers de Lévignac font preuve à la fois de pré- sentéisme et de participation active.

Monsieur Stéphane SENNEGON demande comment cela se passe s’il certaines personnes ont des soucis de mobilité pour assister aux réunions ?

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que les règles du quorum s’appliquent, et que par consé- quent, il faut au moins la moitié des membres présents en début de séance pour valablement délibérer.9

Monsieur Daniel ZOLLI demande quel est le ressenti des petites communes dans ces instances ? se sen- tent-elles mises en minorité et peu entendues ?

Monsieur Stéphane CHARPENTIER explique que beaucoup de membres des petites communes siègent en conseil communautaire et qu’il y a peu de levées de boucliers. Les problèmes des petites communes sont bien entendus par le Président de la Communauté d’agglomération du GOT, qui sait faire preuve d’écoute.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’accord local, qui fixe à 43 le nombre de sièges du Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain, répartis comme suit :

Nom des communes

membres

Nombre de conseillers com-

munautaires titulaires

Population (nombre d’habitants)

Plaisance-du-Touch 17 20 471 Léguevin 8 9 710 La Salvetat-Saint-Gilles 7 8 477 Fontenilles 5 5 869 Lévignac 2 2 206 Lasserre-Pradère 2 1 590 Mérenvielle 1 480 Sainte-Livrade 1 256

Pour : 18

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2025/034

Objet : Adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain Agglo- mération à compter du 1er janvier 2026 et modification statutaire

Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024_146 du Conseil Communautaire du 15 septembre 2024 portant sur l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein du Grand Ouest Toulousain, l’approbation de l’étude d’impact et la modification statutaire,

Vu la délibération n°2025-03-02 du 7 mai 2025 du conseil municipal de Bonrepos Sur Aussonnelle por- tant demande d’adhésion au Grand Ouest Toulousain à compter du 1er janvier 2026, Vu les précédentes délibérations n°2024-09-10-071 et 072 du conseil municipal de Lévignac ; Vu la délibération n° 2025_089 du Conseil Communautaire du 19 juin 2025 portant sur l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein du Grand Ouest Toulousain Agglomération, à compter du 1er janvier 2026 et modification statutaire,

Vu l’étude d’impact relative au retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle du Muretain Agglo et son adhésion au Grand Ouest Toulousain,10

Considérant que dans le cadre de l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein de notre intercommunalité, une étude d’impact a été réalisée. Cette étude recense les impacts financiers et humains. Elle a été approuvée par le Conseil Communautaire en septembre 2024, et par les conseils mu- nicipaux.

Considérant qu’à la suite de cette approbation, des discussions ont été engagées avec M. le Maire et le M. le Président du Muretain Agglo. Un accord a été trouvé pour une adhésion au 1er janvier 2026.

Considérant que le Grand Ouest Toulousain Agglomération a émis le 19 juin dernier un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein de notre intercommunalité à compter du 1er janvier 2026, et approuvé, à nouveau, l’étude d’impact qui a été réalisée sur les aspects financiers et humains, ainsi que la modification statutaire qui en découle.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque Conseil Municipal de se reprononcer également sur cette adhésion, cette étude d’impact et sur la modification statutaire. Sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire, leur décision sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain Agglomération à compter du 1er janvier 2026.

APPROUVE l’étude d’impact relative au retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle du Mure- tain Agglo et son adhésion au Grand Ouest Toulousain Agglomération, et la modification des statuts du Grand Ouest Toulousain Agglomération.

Pour : 17

Contre : 01 (M. Antoine COTTIN indique qu’il maintient sa position initiale sur ce point). Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2025/035

Objet : Adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain Agglo- mération – Accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire ap- plicable du 1er janvier 2026 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars 2026

Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2, Vu la délibération n° 2024_146 du Conseil Communautaire du 15 septembre 2024 portant sur l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein du Grand Ouest Toulousain, l’approbation de l’étude d’impact et la modification statutaire,

Vu la délibération n°2025-03-02 du 7 mai 2025 du conseil municipal de Bonrepos Sur Aussonnelle por- tant demande d’adhésion au Grand Ouest Toulousain à compter du 1er janvier 2026, Vu la délibération n° 2025_090 du Conseil Communautaire du 19 juin 2025 approuvant l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain Agglomération à compter du 1er janvier 2026 et la modification statutaire,11

Vu la délibération n°2025_072 bis du Conseil Communautaire du 2 juin 2025 portant fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain dans le cadre d’un accord local

Considérant que la composition du Conseil Communautaire est régie par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 de ce Code prévoient qu’entre deux renouvellements généraux des Conseils Municipaux, lorsque le périmètre de l’EPCI est étendu par l’intégration d’une nouvelle commune, il peut être procédé à la détermination du nombre et à la réparti- tion des sièges de conseiller communautaire par accord local.

Considérant que dans le cadre de l’adhésion de la commune de Bonrepos Sur Aussonnelle au sein de notre intercommunalité, il serait souhaitable de modifier la composition du Conseil Communautaire par accord local.

Considérant que cet accord local n’a pas à être approuvé par le Conseil Communautaire, mais uniquement par les Conseils Municipaux. Il doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la po- pulation de chaque commune. Il doit ainsi être adopté par la moitié des conseillers municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseillers municipaux regroupant la moitié de cette population totale. Cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres, en l’espèce la commune de Plaisance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : APPROUVE l’accord local qui fixe, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars 2026, à 48 le nombre de sièges du Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain Agglomération, répartis comme suit :

Nom des communes

membres

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Population (nombre d’habitants)

Plaisance-du-Touch 18 20 471 Léguevin 9 9 710 La Salvetat-Saint-Gilles 8 8 477 Fontenilles 6 5 869 Lévignac 2 2 206 Lasserre-Pradère 2 1 590 Bonrepos sur Aussonnelle 1 1 247 Mérenvielle 1 480 Sainte-Livrade 1 256

Pour : 18

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 0012

DELIBERATION N° 2025/036

Objet : Adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain Agglo- mération – Accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire à compter du renouvellement des conseils municipaux en mars 2026

Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2, Vu la délibération n° 2024_146 du Conseil Communautaire du 15 septembre 2024 portant sur l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au sein du Grand Ouest Toulousain, l’approbation de l’étude d’impact et la modification statutaire,

Vu la délibération n°2025-03-02 du 7 mai 2025 du conseil municipal de Bonrepos Sur Aussonnelle por- tant demande d’adhésion au Grand Ouest Toulousain à compter du 1er janvier 2026, Vu la délibération n° 2025_090 du Conseil Communautaire du 19 juin 2025 approuvant l’adhésion de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain Agglomération à compter du 1er janvier 2026 et la modification statutaire,

Vu la délibération n°2025_072bis du Conseil Communautaire du 2 juin 2025 portant fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain dans le cadre d’un accord local

Considérant que la composition du Conseil Communautaire est régie par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 de ce Code prévoient qu’entre deux renouvellements généraux des Conseils Municipaux, lorsque le périmètre de l’EPCI est étendu par l’intégration d’une nouvelle commune, il peut être procédé à la détermination du nombre et à la réparti- tion des sièges de conseiller communautaire par accord local.

Considérant que dans le cadre de l’adhésion de la commune de Bonrepos Sur Aussonnelle au sein de notre intercommunalité, il serait souhaitable de modifier la composition du Conseil Communautaire par accord local.

Considérant que cet accord local n’a pas à être approuvé par le Conseil Communautaire, mais uniquement par les Conseils Municipaux. Il doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la po- pulation de chaque commune. Il doit ainsi être adopté par la moitié des conseillers municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseillers municipaux regroupant la moitié de cette population totale. Cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres, en l’espèce la commune de Plaisance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’accord local qui fixe, à compter du renouvellement des conseils municipaux en mars 2026, à 44 le nombre de sièges du Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain Agglomération, répartis comme suit :

Nom des communes

membres

Nombre de conseillers com-

munautaires titulaires

Population (nombre d’habitants)

Plaisance-du-Touch 17 20 471 Léguevin 8 9 710 La Salvetat-Saint-Gilles 7 8 477 Fontenilles 5 5 86913

Lévignac 2 2 206 Lasserre-Pradère 2 1 590 Bonrepos sur Aussonnelle 1 1 247 Mérenvielle 1 480 Sainte-Livrade 1 256

Pour : 18

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part au vote : 00

DELIBERATION N° 2025/037

Objet : Subvention aux associations année 2025

Rapporteur : Mme Karine DE MACEDO

Considérant la délibération 2021/51 en date du 23 juin 2021, relative à l’application d’une charte destinée à l’attribution des subventions aux associations,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la répartition des subventions allouées aux associations pour l’année 2025 comme suit :

2025

ACCA de Levignac (Chasse) 297.00 €

APEEL 682.00 €

AS Vallée de la Save (rugby) 200.00 €

Club canin du bord de save 446.00 €

ARTIS 2 082.00 €

Comité des fêtes 7 200.00 €

Foyer rural 2 379.00 €

FNACA (ancien combattants) 200.00 €

Football Club Ouest 1 537.00 €

Gymnastique Volontaire 878.00 €

Moto Club les Escargots 439.00 €

Pétanque Lévignacaise 659.00 €

Radio de la Save 200.00 €

Tennis club 1 537.00 €

Terre de Save 595.00 €

Association pompiers Aussonne 200.00 €

Resto du Cœur 318.00 €

Forest Run 549.00 €

Chat d’Oc 200.00 €

Le souvenir français 200.00 €

TOTAL 20 798.00 €14

Madame Karine DE MACEDO rappelle aux membres du conseil municipal que ce sont plus de trente dossiers de demandes de subventions qui sont étudiés, et que la grille de répartition incluant les différents critères de répartition n’a pas changé.

Il y a peu de changement, sauf quand une nouvelle association sollicite une subvention après une année de présence effective sur la commune.

La nouveauté concerne cette année le Souvenir Français, qui réalise l’entretien des tombes des personnes mortes pour la France.

Madame Karine DE MACEDO rappelle le process d’instruction des dossiers de demandes de subven- tions, à savoir que ce sont les services communaux qui font parvenir le dossier type aux associations, et que ces dernières présentent leur demande en fournissant les documents à l’appui (Statuts, composition du bureau, comptes rendus d’assemblées, bilans financiers…).

Monsieur Daniel ZOLLI demande qui sont les Escargots ?

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond qu’il s’agit du club de moto, ils se donnent régulièrement rendez-vous devant la Poste pour des sorties.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER indique que le Comité des fêtes recevra 2300 € de plus que l’an passé pour financer le feu d’artifice qui n’avait pas pu être tenu en 2024.

Monsieur Antoine COTTIN demande une explication concernant le club de rugby.

Madame Karine DE MACEDO explique que cette association n’a pas de siège à Lévignac, mais que la commune compense par l’achat direct et la fourniture de coupes.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER précise qu’il est difficile de quantifier la répartition sur le critère des effectifs communaux au sein des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

APPROUVE la répartition des subventions aux associations pour l’année 2025.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires à la bonne réalisa- tion de cette opération.

PRECISE que les crédits nécessaires à l’attribution de ces subventions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prennent pas part au vote (03) : MM. GAILLARD David, GENSSLER Bernard et Mme BILBAULT Mathilde ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote.

QUESTIONS DIVERSES

 PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT – COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION DE LA COMMISSION FINANCES15

Sur la demande de M. Daniel ZOLLI, Monsieur Stéphane CHARPENTIER fait un bref compte rendu des principales décisions prises en commission finances, notamment concernant la construction de la PPI. Monsieur Stéphane CHARPENTIER rappelle aussi la nécessaire restitution à effectuer auprès de la popu- lation concernant les projets bourg-centre avant de commencer à communiquer sur la programmation plu- ri-annuelle d’investissement.

 PROJET DE RANSE

Monsieur Stéphane CHARPENTIER rappelle que la société LL PROPERTIES avait abandonné le projet. Cependant, il apparaît qu’un nouveau porteur de projet avec pignon sur rue se présente, et que ce dernier dispose d’un contact direct avec les ABF, ce qui facilitera l’instruction des demandes. Ce nouveau porteur de projet étant plus à l’aise dans la rénovation de bâti, LL PROPERTIES serait inté- ressé de revenir dans le projet pour la partie construction neuve.

Le dossier a été transmis au cabinet notarial en vue de la rédaction d’un projet d’acte sous seing privé (promesse d’achat à l’euro symbolique associé à une aide au réaménagement du parc de Ranse). Une demande doit être présentée pour faire expertiser l’état actuel du mur sur le projet Ranse.

Monsieur Daniel ZOLLI estime qu’il conviendrait de mieux encadrer, dans le projet d’acte notarial, les conditions de l’engagement du partenaire.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER rappelle que LL PROPERTIES avait engagé de fortes sommes dans les études concernant ce projet, il paraît déjà bien d’avoir encore un porteur de projet.

Monsieur Bernard GENSSLER rappelle que la société AMETHIS avait engagé environ 260 000 € dans ce projet avant de se retirer.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER indique qu’il verra ce qu’il peut faire pour mettre en place une in- demnité.

Monsieur Antoine COTTIN estime que même s’il est prévu ce genre d’indemnité, le porteur saura s’en échapper s’il ne souhaite pas la payer.

Monsieur Stéphane SENNEGON demande s’il on peut imposer une durée.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que oui, mais que la durée de la convention peut être proro- gée. Il rappelle qu’il met toutes ses forces dans ce projet.

Monsieur Daniel ZOLLI demande s’il faut tenir compte des études archéologiques.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que ces études restent en lisière du projet. Il explique que la commune sollicite l’expert dans le but de mettre l’ABF en face de ses responsabilités.

 CRECHE ARCHE DES BAMBINS – FINANCEMENTS

Monsieur Stéphane CHARPENTIER fait le compte rendu de la dernière réunion entre la CAF, les pa- rents, les collectivités territoriales (SIVOM et commune de Lévignac + la CA du GOT au titre de la con- vention territoriale globale).

Il explique que ce sont des familles et des emplois qui sont concernés par la possible fermeture de la crèche, de même que toute une économie de services destinés aux enfants.16

Mais c’est un service qui coûte de plus en plus cher aux collectivités. Il faut désormais aller vite pour prendre la décision.

Madame Mathilde BILBAUT demande si la commune a les moyens de continuer à participer.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que les moyens peuvent être pris, mais ce sera forcément au dépend des investissements. Il explique que les parents eux aussi doivent prendre leurs responsabilités et respecter leurs engagements contractuels en termes de présence, car sinon, la PSU est minorée et cela aggrave la situation financière de la crèche.

Monsieur Stéphane SENNEGON demande combien d’enfants sont concernés pour Lévignac.

Madame Céline MENQUET explique qu’il est difficile de raisonner seulement au nombre d’enfants. En effet, il s’agit d’un nombre de places au sein de la crèche (25 lits) qui peuvent être occupés par plusieurs enfants sur la même place en raison des contrats différents. Par exemple, 25 places mais cela peut toucher 30 enfants. La commission d’attribution des places se réunit selon un processus d’analyse de dossiers anonymisés et de scoring en fonction de plusieurs critères qui apportent plus ou moins de points selon qu’ils sont remplis ou pas.

Les noms des attributaires ne sont connus qu’à l’issue de la commission et une fois que les places sont attribuées de manière effective, et c’est à ce moment que l’on sait combien d’enfants concernent telle ou telle commune. La crèche se place sur un territoire global.

Monsieur Daniel ZOLLI indique que c’est un souci récurrent. Il faudrait voir si d’autres collectivités n’ont pas trouvé la solution.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER explique qu’il a échangé avec le député qui peut faire remonter cette problématique. Madame VAUTRIN lance une réflexion à la demande de l’Association des Maires de France. Il rappelle que la commune a des comptes à rendre en la matière et que cela doit être porté par une décision du conseil municipal.

Madame Céline MENQUET ajoute que les collectivités subissent aussi des coupes financières impor- tantes.

Monsieur Stéphane CHARPENTIER précise que plusieurs projets de micro-crèche sont en gestation sur le territoire communal, alors que les assistantes maternelles sont à la recherche de contrats. Madame Karine DE MACEDO demande quelle date a été convenue pour un retour de la CAF ?

Monsieur Stéphane CHARPENTIER répond que ce sera courant semaine prochaine

FIN DE SEANCE A 21H15.

Lévignac, le 25 juin 2025

Le secrétaire, Le Maire, Olivier SFORZI Stéphane CHARPENTIER