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Arrêté - Arrêté 2026 295 du 07 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de la Petite Prade à l'occasion de travaux sur le réseau électrique
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h08 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 295 du 07 10 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de la Petite Prade à l'occasion de travaux sur le réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de >, |
on9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-295 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LA PETITE PRADE
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
-_ Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin:
- Vu la demande en date du 7 octobre 2026 formulée par Monsieur Fabien GRAND (06.84.9945.35),
représentant l'entreprise SPIE Citynetworks pour des travaux de raccordement électrique route de La
Petite Prade pour Le compte d'ENEDIS ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules route de la Petite Prade, entre Le Lundi 19 octobre 2026 à 8h00 et le
lundi 9 novembre 2026 à 18h00, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules route de La Petite Prade, dans l'emprise et aux abords des travaux,
sera mise en alternée et réglée par feux de trafic entre le lundi 19 octobre 2026 à 8h00 et Le lundi
9 novembre 2026 à 18h00. en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le lundi 19 octobre 2026 à 8h00 et Le Lundi 9 novembre 2026 à 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SPIE CITYNETWORKS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte
tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. Le 7 octobre 2026