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Arrêté - Arrêté 2026 225 du 10 07 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement route de la Longe travaux sur réseau électrique
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h17 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 225 du 10 07 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement route de la Longe travaux sur réseau électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de > |
onaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-225 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LA LONGE
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus ;
- Vu la demande en date du 9 juillet 2026 formulée par l'entreprise SOCALIM représentée par Monsieur
Christian CHASSAGNE (Tél : 05.55.06.28.55) pour des travaux de création d'un branchement ENEDIS :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules route de La Longe, du lundi 20 juillet 2026 à 8h00 au vendredi 31 juillet
2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules route de la Longe, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
mise en alternat et réglée par ‘alternat avec sens prioritaire" (panneaux B15/C18), du lundi 20 juillet 2026 à
8h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit du lundi 20 juillet 2026 à 8h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 18H00, en fonction de
l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
SOCALIM, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté
est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 10 juillet 2026
Le Maire,
| #ÿ fabien DOUCET
Publié le ...À.6. JUIL. 2876. | 27)