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Acte - 20240229 MANDUEL A 035 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240229 MANDUEL A 035 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétranamission 29/02/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 29/02/2024 . , 7 7 Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°035/2024
Objet : réglementation circulation en sens unique et zone 20 : rue de la Paix, rue Bigot, rue d’Austerlitz, rue Alphonse Daudet
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;:
Vu le Code de ia Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 : Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ;
Considérant que sur la rue de la Paix, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens du cours Jean Jaurès vers la rue Jeanne d'Arc ; Considérant que sur la rue Bigot, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue de la Paix vers la rue Jeanne d'Arc ;
Considérant que sur la rue d'Austerlitz, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation à l'angle de la rue Victor Hugo vers la rue de la Paix ;
Considérant que sur la rue Alphonse Daudet, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue Victor Hugo vers la rue de la Paix.
Arrête
Article 1 : un sens unique est instauré rue de la paix, rue Bigot, rue d’Austerlitz et rue alphonse Daudet.
La circulation automobile ne pourra se faire que dans les sens Nord vers Sud, et Est vers Ouest.
Article 2 : l'ensemble des véhicules non motorisés ne sont pas concernés par ces sens interdits.
Article 3 : un sens interdit sera donc instauré à l'angle de la rue de la paix et de la rue Jeanne d'Arc, ainsi qu'à l'angle de la rue bigot et de la rue Jeanne d'Arc.
Article 4 : il est instauré une limitation de vitesse Zone 20 : sur l'ensemble des rue précitées ainsi que le tronçon de la rue Victor Hugo du n°1 au n°6 (angle rue Frédéric Mistral).
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'implantation de panneaux de signalisation correspondants à la charge de la commune.
Article 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 47€ partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le service technique de la commune.
Article 7 : Tout véhicule en infraction avec le présent règlement en matière de circulation fera l'objet d'une contravention de 4f"® classe au sens de l’article R-412-7 du code de la route.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240227-ARR-035-2024-AR
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 10 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 9 FEV. 2024 Fait à Manduel, le 27 février 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT