Procès Verbal - PVCM 3005 2013

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Procès Verbal - PVCM 3005 2013 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 3005 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport, PROCES-VERBAL

VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 30 mai 20131

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du Jeudi 30 mai 2013

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. le Maire 1° - Charte de l’Amitié entre la Ville de Metz et le Comité Civil de la Ville d’Alep.

Mme KAUCIC 2° - Mise en place d’une expérimentation en faveur de l’habitat participatif.

M. DARBOIS 3° - Aménagement en zone 30 dans le quartier de Borny.

M. SCUDERI 4° - Animation estivale 2013 - Attribution de subventions pour diverses associations sportives et culturelles.

Mme MEDOC 5° - Financement des manifestations et animations de l’été.

M. BELHADDAD 6° - Versement de subventions aux clubs sportifs.

M. FONTE 7° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l’année 2013 – Complément de programmation.

Mme MERTZ 8° - Nouvelle dénomination de la Médiathèque Centrale (Quartier du Pontiffroy).

M. GANDAR 9° - Convention de partenariat relative aux modalités d’échanges entre la Ville de Metz et la SAS « Les Princiales » concernant la

manifestation « La Lorraine est formidable ».

M. LIOGER 10° - Vente de la maison forestière sise 49, rue des Carrières à Plappeville.

M. LIOGER 11° - Guinguette de l’Esplanade – Avenant n° 1 au bail emphytéotique.

Mme FERRARO 12° - Acquisition par la Ville de Metz d’un ensemble immobilier 110, route de Lorry à Devant-les Ponts.

M. NZIHOU 13° - Déclassement et cession à l’URM d’une emprise foncière communale rue Ardant du Picq.

M. PAYRAUDEAU 14° - Acquisition par la Ville de Metz d’une emprise foncière entre la rue Amiral Guépratte et la rue de Tivoli.

M. DARBOIS 15° - Aménagement d’une liaison piétons-cycles entre les quartiers du Sablon et de Magny – Demande de prorogation de l’arrêté

préfectoral du 4 Juillet 2008 portant Déclaration d’Utilité

Publique.

M. KRAUSENER 16° - Versement de la contribution financière à la SAEM ADOMA dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public relatif

aux aires d’accueil des Gens de Voyage à Metz.2

M. le Maire 17° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et

L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en

exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30

Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses

juridictions administratives.

18° - Questions orales.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 30 mai 2013, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 24 mai 2013.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (arrive au point Divers 1), M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (arrive au point Divers 1), Mme OASI-SCHAEFER Catherine (arrive au point 6), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane (arrive au point 3), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (quitte au point 2 – procuration à M. THIL), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Absents ayant voté par procuration :

- Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration à M. KOENIG)

- M. TRON Jacques (procuration à M. FONTE)

- Mme FRITSCH-RENARD Anne (procuration à M. PAYRAUDEAU) - M. TOULOUZE Jean-Michel (excusé pour début de séance – procuration à Mme SAADI)

- Monsieur LECOCQ Jean-Louis (procuration à Mme KAUCIC)

- Mme KNECHT Huguette (procuration à Mme SALLUSTI)

- Mme SAGRAFENA Myriam (procuration à Mme LETY)

- M. MARTAKIE Stéphane (excusé pour début de séance – procuration à M. HEULLUY)

- Mme DUPONT Laure (procuration à Mme BORI)3

- Mme LEBLAN Brigitte (procuration à M. DARBOIS)

- M. KHALIFE Khalifé (quitte au point 2 – procuration à M. THIL)

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

Monsieur le Maire donne la parole à M. THIL pour une proposition de motion déposée par les Présidents des Groupes « Metz Demain » et « Un Destin pour Metz » relative au projet de création d’une ligne de bus reliant le boulevard de Trêves, le rue des Tanneurs et la rue Haute Seille.

Monsieur Patrick THIL, rapporteur, expose :

Après plus de trois ans de travaux dans tous les sens, les Messins souhaitent respirer. Ils souhaitent retrouver une ville où il fait bon vivre et où il est facile de circuler. A défaut, la désertification du centre-ville risque encore de s’aggraver au détriment des riverains et des commerçants.

Or, dès cet été, la municipalité veut lancer de nouveaux travaux pour créer une ligne de bus reliant le boulevard de Trêves, la rue des Tanneurs et la rue Haute Seille.

Ce projet n’a pas été suffisamment concerté avec les habitants et les usagers. Il n’est donc pas surprenant que les protestations des parents d’élèves de l’école Debussy s’ajoutent à celle des riverains de la rue des Tanneurs où cette ligne de bus serait à double sens.

Compte tenu de ce qu’il n’y a aucune urgence, le conseil municipal demande que le lancement de ce projet soit différé afin que les services techniques puissent engager une réflexion permettant de dégager une solution plus consensuelle.

EXAMEN DE LA MOTION

Interventions de : M. le Maire, Mme ZIMMERMANN, M. LEBEAU, Mme NICOLAS, Mme COLIN-OESTERLE, M. THIL, M. DARBOIS.

Après discussion et vote, la motion est : REJETEE

Voix pour : 14 Mme ZIMMERMANN, M. HETHENER, Mme COLIN-OESTERLE, M. ANTOINE, Mme QUILLOT, Mme NICOLAS, M. LEBEAU, Mme STEMART, Mme BOH-PETIT, M. KHALIFE, M. THIL, M. ALDRIN, Mme LETY (x2).

Voix contre : 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire,4

Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, M. LEKADIR Hacène.

Absente au moment du vote : 1 Mme OASI-SCHAEFER.

DCM N°13-05-01 : Commission de la charte de l’Amitié entre la Ville de Metz et le Comité Civil de la Ville d’Alep :

M. le Maire, Rapporteur, expose que la guerre en Syrie aurait fait depuis mars 2011 près de 100.000 morts. 6,5 millions de personnes sont affectées par la crise et nécessitent une aide humanitaire d’urgence, 4,5 millions sont déplacées et près d’1,4 millions sont réfugiées dans les pays voisins. A ces chiffres s’ajoutent 160.000 prisonniers politiques dénoncés par l’opposition et 525.000 réfugiés palestiniens en souffrance.

L’escalade de la violence, la durée et la radicalisation du conflit ainsi que les restrictions de l’accès humanitaire ont pour conséquence une situation dramatique dans les domaines de la santé, de l’alimentation et de l’hébergement.

Depuis 2011, la Communauté internationale est impuissante à freiner le développement de la guerre et à ramener la Paix.

De leur côté, la Lorraine et Metz ont elles-aussi connu plusieurs conflits dans leur histoire mouvementée et souffert des conséquences humanitaires qui en ont découlé : déplacement des populations, négation des droits.

C’est imprégnée de ce passé que la Ville de Metz, sur une proposition du Comité d’Aide humanitaire au Peuple de Syrie, a pris la décision d’initier une charte de l’amitié avec le Comité Civil de la Ville d’Alep, située en Syrie, en guerre aujourd’hui, mais demain en reconstruction.

L’objectif de la présente Charte est d’attester de la volonté commune de resserrer des liens entre la Ville d’Alep et la Ville de Metz. Elle n’est pas limitée dans le temps. Elle inclut l’ensemble des citoyens et des structures présents dans une ville et pose la première pierre d’une amitié durable entre nos deux communes.

Une commission ad’ hoc sera créée, composée du Comité d’Aide Humanitaire au Peuple de Syrie et d’élus membres du Conseil Municipal de la Ville de Metz. En tant que de besoin, d’autres membres pourront être associés.

Cette commission, susceptible de s’ouvrir à d’autres collectivités, organisera les relations institutionnelles et facilitera les échanges entre la Ville de Metz et la Ville d’Alep.

Cette commission s’engage :

o A mettre la solidarité et l’amitié au cœur de son action ;

o A apporter des soutiens en termes d’assistance (assistance médicale, apport de matériel, soutien à la formation, aide humanitaire)

o A solliciter de l’aide pour secourir les populations civiles auprès :

 de financeurs publics (Département, Région, Etat, Europe, etc.)

 d’entreprises privées ou de fondations.

 d’associations

 de particuliers

o A développer la connaissance réciproque du patrimoine historique, culturel, gastronomique, économique, social, scolaire.5

o A développer les coopérations scolaires et universitaires

o A faciliter les échanges dans les domaines précités

o A évaluer, régulièrement, les actions concrètes menées dans le cadre de la charte et à mesurer leurs impacts pour chacune des parties.

La Ville de Metz, représentée par son Conseil Municipal, et la Ville d’Alep, représentée par son Comité Civil, reconnaissent, par cet accord, la création d’une Charte de l’amitié, pour une durée illimitée pendant et après la guerre, indépendamment des conditions politiques, actuelles et futures, hormis celles qui développeraient des idées contraires à l’humanisme et à la démocratie.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la Charte de l’amitié entre la Ville de Metz et le Comité Civil de la Ville d’Alep, dont le projet est joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la finaliser et la signer,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette charte et à sa mise en œuvre,

- DE DECIDER la création d’une Commission ad’hoc et de désigner les membres suivants :

- Monsieur le Maire, Président

- M. Bernard HEULLUY

- Mme Nathalie DE OLIVEIRA

- Mme Huguette KNECHT

- M. Belkhir BELHADDAD

- M. Antoine FONTE

- M. Patrice NZIHOU.

Interventions de : Mme DE OLIVEIRA, Mme NICOLAS, Mme ZIMMERMANN, M. MARECHAL, M. BELHADDAD, M.THIL, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, M. LEKADIR Hacène. Voix contre : ./.

Abstention : 1 M. MARECHAL.

Ne prennent pas part au vote : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.6

Absente au moment du vote : Mme OASI-SCHAEFER.

DCM N°13-05-02 : Mise en place d’une expérimentation en faveur de l’habitat participatif :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que la Municipalité souhaite s’engager concrètement en faveur de l’habitat participatif afin de répondre aux enjeux du droit au logement pour tous, du développement urbain, de l’économie sociale et solidaire, et de la citoyenneté.

Après une première étape d’adhésion de la Ville de Metz au réseau national des collectivités pour l'habitat participatif en février 2013, il est proposé aujourd’hui d’engager une démarche expérimentale qui s’articulera autour des axes suivants :

- promotion de l’habitat participatif au travers d’une campagne de communication et d’un programme de conférences et café-débats au cours du second semestre 2013 jusqu’en mars 2014. Cette phase permettra d’identifier des ménages intéressés pour s’engager dans la démarche. Elle nécessite un budget de 3 250 € inscrits au budget de l’exercice en cours, et une convention avec l’association Natura4 (projet joint en annexe 1) qui organisera le programme de promotion.

- lancement d’un appel à projets sur trois terrains appartenant à la Ville de Metz (projet joint en annexe 2), cet appel à projet fixe les règles de l’expérimentation pour les groupes d’habitat participatif et propose 9 terrains potentiels ouverts à la construction.

- accompagnement des ménages candidats à l’habitat participatif identifiés au cours de la phase précédente par l’association Natura4, pour constituer trois groupes au maximum, les animer pour élaborer leur projet de vie et un préprogramme. Cette phase nécessite un budget de 11 000 € qui sera proposé au Budget Primitif 2014.

- accompagnement des groupes par un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) permettant de professionnaliser et sécuriser les projets : vérification de la faisabilité technique, juridique et financière, établissement du programme définitif de l’opération et suivi de la phase de mise en œuvre. Une convention avec la SPL SAREMM (Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole) sera proposée en Conseil Municipal en 2014 pour un montant estimé à 20 000 €.

- vente de terrains par la municipalité et aide financière éventuelle, sous forme d’abattements sur le prix du foncier d’un maximum de 20 %, indexée sur six critères qualitatifs du projet :

o qualité environnementale

o qualité architecturale

o diversité sociale

o vivre ensemble (articulation espaces privatifs, espaces partagés)

o liens avec le quartier

o évolutivité (notamment lors de la revente d’un logement)

Une grille précise des modalités d’appréciation de ces critères sera fournie aux candidats en annexe de l’appel à projets.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les modalités de l’expérimentation en faveur de l’habitat participatif,7

- D’APPROUVER la convention avec l’association Natura4 et d’allouer à celle-ci une subvention de 3 250 € au titre de l’expérimentation en 2013,

- D’APPROUVER le premier appel à projets en faveur de l’habitat participatif de la Ville de Metz,

- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

Interventions de : M. ANTOINE, M. ALDRIN, Mme QUILLOT, M. HETHENER, Mme KAUCIC, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 34 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.

Voix contre : ./.

Abstentions : 13 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.

Absents au moment du vote : 8 Mme OASI-SCHAEFER, Mme SAADI (x2), Mme NICOLAS, Mme GANGLOFF, Mme MERTZ, M. KOENIG (x2).

DCM N°13-05-03 : Aménagement en zone 30 dans le quartier de Borny :

M.DARBOIS, Rapporteur, expose que la Ville de Metz a engagé une politique d’apaisement des vitesses de circulation et d’amélioration de la sécurité des usagers, par l’aménagement progressif de zones 30 sur l’ensemble des quartiers messins.

En effet, la réduction des vitesses est un facteur clé en accidentologie ; elle permet de réduire les distances de freinage, donc de diminuer la gravité des accidents, et dans bien des cas, d’éviter la collision.

Ainsi, après les quartiers de Devant-les-Ponts, Centre-Ville, Sablon, Bellecroix et Plantières – Queuleu, il est proposé cette année d’aménager une zone 30 à Borny, avant d’envisager le traitement du quartier de la Grange aux Bois en 2014 et 2015.

La zone 30 de Borny s’inscrit entre le boulevard de Guyenne, le boulevard de la Solidarité, l’avenue Sébastopol, la rue des Cloutiers, la rue de Sarre et la rue du Général Metman. Elle accueille plus de 11 000 habitants et totalise un linéaire d'environ 16 km de voirie.8

Le principe d'aménagement de ces zones, qui révèle la volonté de favoriser une cohabitation harmonieuse et apaisée entre les divers modes de déplacements et les différents usagers, repose sur :

- le traitement des points d'entrée ou de sortie des zones par un revêtement différencié et une signalisation spécifique permettant de clairement identifier les limites des zones 30, - la création au cœur des zones et principalement sur les points accidentogènes, d'équipements destinés à maîtriser la vitesse (avancées de trottoirs, coussins berlinois, îlots centraux protégeant les traversées piétonnes, reprises de géométrie dans certaines intersections, dos d'ânes, plates-formes surélevées),

- la prise en compte des vélos et notamment des contre-sens cyclables lorsque les conditions de sécurité le permettent.

Ces principes appliqués sur le périmètre retenu sur le quartier de Borny amènent à proposer le schéma d’aménagement en annexe. Celui-ci a fait l’objet d’une consultation du Comité de Quartier de Borny au cours du mois de mai.

Le coût des travaux est estimé à 200 000 € TTC et la réalisation envisagée au cours de l’été 2013.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE CRÉER une nouvelle zone 30 dans le quartier de Borny,

- DE RÉALISER les travaux afférents pour un coût global de 200 000 € TTC ; les crédits étant inscrits au budget de l’exercice en cours,

- DE CONFIER la réalisation des travaux aux entreprises titulaires des marchés en cours pour les travaux de voirie et de signalisation,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces contractuelles s’y rapportant et à signer tous documents connexes à cette opération,

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

Interventions de : M. ALDRIN, M. ANTOINE, M. LEKADIR, M. LEBEAU, M. HETHENER, M. NZIHOU, Mme KAUCIC, M. DARBOIS, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme COLIN-OESTERLE.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. SCHUMAN William, M. MARTALIE Stéphane, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.9

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absents au moment du vote : 3 Mme OASI-SCHAEFER, Mme SAADI (x2).

DCM N°13-05-04 : Animation estivale 2013 - Attribution de subventions pour diverses associations sportives et culturelles :

M.SCUDERI, Rapporteur, expose que l’édition 2012 de l'animation estivale, avec 76 structures partenaires et 103 activités différentes proposées aux enfants, révèle un bilan très positif: 3 354 cartes ont été délivrées soit une progression de 3,4 % par rapport à 2011; le taux d’occupation des activités est en hausse avec 36 741 accueils jeunes réalisés, soit une hausse de 6,6%. L'enquête de satisfaction menée auprès des parents confirme cet engouement puisque 97 % des 450 personnes ayant répondu à l'enquête, se déclarent satisfaites ou tout à fait satisfaites des activités pratiquées par leurs enfants et 73% envisagent de leur faire pratiquer une activité découverte lors de l’animation estivale tout au long de l’année. Ces résultats démontrent que les efforts engagés pour diversifier l'offre et les lieux d'activité portent leur fruit et que ce dispositif constitue toujours une réponse adaptée aux attentes des parents et des jeunes, notamment ceux qui ne partent pas en vacances.

La 33ième édition de l'Animation Estivale se déroulera du 8 juillet au 16 août 2013 avec comme ambition de proposer aux jeunes messins une palette d’animations toujours aussi attractives. Au plus de 100 activités seront proposées réparties sur 150 ateliers différents.

Football, judo, gymnastique, athlétisme, badminton, théâtre, danse, natation, échecs, mais aussi, escalade, équitation, photographie, taekwondo…, et encore beaucoup d’autres activités, seront programmées pour animer l’été des jeunes messins, notamment avec les Musées de la Cour d’Or, le Centre Pompidou Metz et Nuit Blanche. La mobilisation sans faille des clubs sportifs, associations culturelles, bénévoles et artistes, permettra de retrouver des ateliers à thématiques diversifiées au menu de ce cocktail d’animations. Les enfants et les adolescents, débutants ou initiés, auront le loisir de pratiquer des activités multimédias (création et dessin numériques, jeux vidéos, PAO…), nautiques (aviron, voile, canoë-kayak…) ou autres activités de plein air (accrobranche, beach-volley, VTT…) à découvrir sur le site de Metz Plage notamment.

Comme l’an passé, l’Animation Estivale proposera des activités spécifiques aux enfants et adolescents en situation de handicap (canoë-kayak, équitation, karaté, trampoline, échecs…), favorisant ainsi la mixité des publics. Une nouvelle activité "Musique et Handicap" invitera les jeunes à découvrir la musique à travers des ateliers multiples (découverte et pratique de la guitare, atelier vocal, enregistrement studio, improvisation piano et clavier…). Une réflexion sera engagée avec les clubs sportifs, les associations et la Mission Handicap afin de développer cet axe dans les années à venir.

Une attention toute particulière sera portée à la qualité d’encadrement des activités, le service jeunesse ayant initié un travail de réflexion avec les associations concernées afin d’élaborer une charte d’encadrement de l’animation estivale qui sera signée par chaque intervenant.

La valorisation de l’Animation Estivale se traduira, outre ses traditionnels circuits de communication, par son site Internet qui depuis l’an dernier est accessible pour les réservations mais aussi en consultation par le tout public. Ce site collaboratif qui permet aux associations partenaires de publier leur offre d’activités mais aussi des articles, pour mettre en valeur tel ou tel atelier un peu moins connu par exemple, permet une réelle interaction avec10

les parents : 6852 visites sur la page présentant les modalités de réservation, 4437 sur celle évoquant l’accueil des publics porteurs de handicap (…), 253 mails postés par les parents.

Les projets de 71 associations et institutions sont soumis au Conseil Municipal pour un budget global de 245 708 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles participant à l’animation estivale 2013 :

Activités sportives : 160 510 €

- Planet Aventure Organisation 28 590 €

- Athlétisme Metz Métropole 1 700 €

- Société des Régates Messines 2 200 €

- Metz Badminton 3 150 €

- Baseball et Softball Club de Metz 3 050 €

- ASPTT Basket 2 180 €

- Metz Basket Club 3 480 €

- La Ronde Pétanque 600 €

- Boxing Club de Metz 1 250 €

- Alekhine 600 €

- Club d’Echecs Fischer 800 €

- Ecole Française d’Echecs 560 €

- Equi’jump 9 500 €

- Club Alpin Français 1 750 €

- Club Escalade Evasion Metz 1 660 €

- Société d’Escrime de Metz 1 750 €

- UL Plantières 2 650 €

- Club de football APM football 2 400 €

- RS Magny 600 €

- AS Metz GAB 2 400 €

- CO Metz Bellecroix 2 500 €

- Les Artilleurs 500 €

- Association Sportive du Golf de Metz 1 410 €

- Metz Gymnastique 7 830 €

- Metz Handball 4 210 €

- Metz Magny Handball 1 160 €

- Hockey Club de Metz 4 390 €

- ASPTT Judo 900 €

- METZ Judo 5 520 €

- Metz Street Culture 1 150 €

- Ecole de Karaté 57 3 100 €

- Association Metz Lorraine Japon 450 €

- Kayak Club de Metz 10 250 €

- Moselle Moto Club 4 550 €

- Sport de Glace de Metz 10 560 €

- Fédération Moselle de Pêche 3 000 €

- Association Pushing 540 €

- Rugby Club de Metz 3 650 €

- Hando Arts Martiaux 650 €

- SMEC Tennis 1 140 €11

- Club Tennis Natation Messine 3 050 €

- Association des Cheminots de Metz – section tennis 1 100 €

- ASPTT Tennis 1 310 €

- Metz Tennis de Table 4 210 €

- Association des Cheminots de Metz –tir à l’arc 1 350 €

- Cyclo Club de Metz 1 200 €

- Cercle Yachting à Voile 7 200 €

- Association Pouilly – Metz Volley 2 760 €

Activités culturelles : 85 198 €

- Assolatelier 5 100 €

- Bouche à Oreille 4 728 €

- Cantus Firmus 4 600 €

- Centre d’Etudes Grégoriennes 370 €

- Centre Pompidou Metz 1 070 €

- Culture 21 3 300 €

- Eclaireuses et Eclaireurs de France 10 130 €

- Ecole de Musique Agrée à Rayonnement Intercommunal 2 710 €

- Atelier Etching 1 320 €

- Institut des Musiques d’Aujourd’hui 1 750 €

- l’Entrée des Artistes 6 425 €

- Ligue de l’Enseignement FOL 57 1 475 €

- EEDF GR Ludothèque Metz 1 220 €

- Maison de la Culture et des Loisirs Saint Marcel 10 370 €

- Metz Street Culture 1 900 €

- M.J.C. Borny 1 300 €

- Metz Métropole (Musées de la Cour d’Or) 3 500 €

- Association Nan Bara 4 150 €

- Association Pas Assez 2 000 €

- Association Permis de Jouer 2 000 €

- Photo Forum 1 330 €

- Association Pushing 6 450 €

- Studiolo 490 €

- Cie Théâtr’hall 4 410 €

- Tous Branchés.com 3 100 €

- DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des justificatifs (état statistique de fréquentation) ; - D’AUTORISER la perception par la Régie Municipale des centres balnéaires, de la participation de 2,00 € correspondant au droit d’inscription des jeunes messins à l’Animation Estivale ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées ;

La dépense totale s’élève à 245 708 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : M. LEBEAU, Mme NICOLAS, Mme COLIN-OESTERLE, Mme ZIMMERMANN, Mme DE OLIVEIRA, M. THIL, M. SCUDERI.12

Explications de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN, M. THIL.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absents au moment du vote : 4 M. HETHENER, M. SCHUMAN, Mme OASI- SCHAEFER, Mme QUILLOT.

DCM N°13-05-05 : Financement des manifestations et animations de l’été :

M. MEDOC, Rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de soutenir 5 manifestations, dont deux portées par des associations mobilisant des étudiants, pour un montant total de 14 150 €.

1. Fêtes et manifestations

- La fête des quatre vents :

Le collectif associatif composé du Centre Social Pioche, du Comité Mosellan pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence et de l’Adulte (CMSEA), de l’association pour les Gens du Voyage et des jeunes du quartier, a créé une dynamique autour de l’organisation de la première édition de la fête de quartier du Sablon en juin 2012 et a décidé d’inscrire cette manifestation festive dans la durée.

Cette année, « La fête des quatre vents » se déroulera le samedi 1er juin 2013 de 15h00 à 22h30. Les festivités débuteront par un spectacle composé par les enfants accueillis toute l’année par le Centre Social Pioche. L’école des sports de la Ville prendra le relais avec des animations ludiques et sportives. Les jeunes quant à eux investiront la scène pour un podium libre autour des danses, chants et improvisations chorégraphiques en lien avec les éducateurs spécialisés du CMSEA. Enfin une scène musicale permettra aux artistes des différentes cultures de s’exprimer jusqu’à 22h30. Le coût total du projet est estimé à 8 050 €, 4 000 € sont sollicités auprès du Conseil Régional. Il est proposé d’accorder une aide financière de 1 500 € pour cette action.

- Festival Sol Do Brasil :

L’association messine « Collectif Art » vise à promouvoir les cultures urbaines et brésiliennes par le biais d’ateliers pédagogiques et d’évènements festifs. Elle organise plus particulièrement un festival des cultures Brésiliennes à Metz du 20 au 23 juin mêlant ateliers de découverte et de démonstrations, participation à la Fête de la Musique, et animations13

déambulatoires dans les rues du centre-ville. Les disciplines représentées seront la Capoeira, la Samba, le Forro et la Battucada. L’Association travaille en collaboration avec des intervenants brésiliens locaux, mais aussi pour l’occasion venant d’Allemagne et d’Italie. Le coût global de l’opération s’élève à 12 050 €. Collectif Art autofinance l’action à hauteur de 7 050 €. Il est proposé d’accorder une subvention de 3 500 €.

2. Animations de l’été

- Ateliers jeunes public festival Hors Format

Dans le cadre du festival Hors Format qui se déroulera place de la République du 28 au 30 juin 2013, l'association Pas Assez propose d'animer différents ateliers à destination du jeune public. Un atelier en accès libre de jeux et pratiques artistiques (tous âges), deux ateliers sur inscription : improvisation musicale (6-9 ans) et "light painting" (10-15 ans). Pour ces deux derniers, les parents pourront laisser leurs enfants qui bénéficieront d'un encadrement professionnel. Il est proposé d'attribuer une subvention de 3 650 €.

- Animations Musicales Jeunes Talent

Dans le cadre de l’édition 2013 de Metz Plage, l’association Zikamine se propose d'animer l’espace du plan d’eau en proposant le concert d'ouverture et 4 temps de concerts mettant en valeur des artistes locaux, chaque vendredi en fin d’après-midi. L’association assurera l’organisation technique, la scénographie, la programmation ainsi que la régie. Elle sollicite une subvention de 5 000 € (pour les cachets des artistes et la rémunération des techniciens, le matériel son et la communication autour de cet évènement).

3. Projet Etudiant

- Journées culturelles, touristiques et économiques gabonaises

L’association Bana Ba Gabon, regroupe principalement la communauté estudiantine gabonaise de la Moselle, mais aussi des personnes issues de toutes origines et de toutes catégories sociales. Aussi, l’événement « Journées culturelles, touristiques et économiques gabonaises », prévu les 7 et 8 juin, vise à promouvoir, comme son nom l’indique, la culture gabonaise à travers des expositions, des prestations de danses traditionnelles, une projection de films cultes gabonais, une soirée de clôture avec animations et dégustation de spécialités culinaires du pays…, le tout sur le site du Saulcy et différents lieux du centre-ville. Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € sur un budget global de 7 350 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :

Fêtes et Manifestations :

- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adolescent 1 500 € - Collectif Art 3 500 €

Animations de l’été :

- Pas Assez 3 650 € - Zikamine 5 000 €

Projets étudiants :

- Association Bana Ba Gabon 500 € Total 14 150 €14

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 14 150 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013.

Interventions de : M. THIL, M. SCUDERI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absentes au moment du vote : 2 Mme OASI-SCHAEFER, Mme QUILLOT.

DCM N°13-05-06 : Versement de subventions aux clubs sportifs :

M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :

1) Financement de manifestations sportives

Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 7 900 €.

Parmi ces manifestations, sont prévues :

- L’organisation par l’Union Lorraine de Plantières du tournoi départemental des féminines avec en clôture, la finale de la Coupe de Moselle féminine le 16 juin 2013 au Stade Robert Schuman. Cette compétition prévoit d’accueillir plus de 250 joueuses (800 €).

- L’organisation par le Tennis Club de la Natation Messine d’un tournoi adultes qui aura lieu du 17 juin au 7 juillet 2013, et d’un tournoi jeunes prévu du 13 au 28 juillet 2013 (2 100 €).15

- L’action « Tous en âge sans frontières » organisée par l’Association Intemporelle pour la mise en œuvre d’actions sportives destinées à favoriser et développer les relations intergénérationnelles (3 000 €).

- Les Championnats de Lorraine de Natation prévus les 25 et 26 mai 2013 à la Piscine Lothaire. Cette compétition organisée par la Société de Natation de Metz prévoit d’accueillir plus de 350 nageurs et sera qualificative pour les épreuves nationales (2 000 €).

2) Subventions de fonctionnement

Par ailleurs, en complément des subventions déjà accordées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2012/2013 et après avoir examiné les demandes présentées par le Tennis Club de la Natation Messine et la Jeunesse Sportive Metz Technopole Ars Laquenexy, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer pour un montant total de 4 500 € les subventions de fonctionnement dont le détail figure ci- dessous :

Tennis Club de la Natation Messine 3 000 €

Jeunesse Sportive Metz Technopole Ars Laquenexy 1 500 €

3) Subventions d’équipement

Enfin, il est également proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de d’équipement suivantes :

ASPTT Omnisports 30 000 € (Pour l’entretien des installations sportives du complexe des Hauts Peupliers)

Association Sportive des Cheminots de Metz 15 000 € (Pour des travaux de couverture sur un court de tennis. Le coût total de cet investissement s’élève à 180 637 € et le Conseil Général a également été sollicité à hauteur de 16 000 €)

l’Ecole de Karaté de la Grange-aux-Bois 460 € (Pour le remplacement de son matériel sportif laissant environ 20 % du coût total de l’investissement à la charge du club, soit 120 €)

Association Sportive du Collège Paul Valéry 424 € (Achat d’équipements de football à l’effigie de la Ville de Metz dans le cadre de la participation d’un groupe d’élèves à la finale du Championnat de France UNSS prévue du 13 au 16 mai prochain à Montpellier.

APM Football 1 500 € (Dotation vestimentaires des équipes jeunes)

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 59 784 € :

1) Financement de manifestations sportives

Union Lorraine de Plantières 800 € (Tournoi départemental des féminines - 16 juin 2013)

Tennis Club de la Natation Messine 2 100 € (Tournoi adulte - du 17 juin au 07 juillet 2013 – 1 050 €)16

(Tournoi jeunes – du 13 au 28 juillet 2013 – 1 050 €)

Association Intemporelle 3 000 € (Tous en âge sans frontières)

Société de Natation de Metz 2 000 € (Championnats de Lorraine de Natation – 25 et 26 mai 2013)

2) Subventions de fonctionnement

Tennis Club de la Natation Messine 3 000 €

Jeunesse Sportive Metz Technopole Ars Laquenexy 1 500 € 3) Subventions d’équipement

ASPTT Omnisports 30 000 €

Association Sportive des Cheminots de Metz 15 000 €

Ecole de Karaté de la Grange-aux-Bois 460 €

Association Sportive du Collège Paul Valéry 424 €

APM Football 1 500 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absente au moment du vote : Mme QUILLOT.17

DCM N°13-05-07 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l’année 2013 – Complément de programmation :

M. FONTE, Rapporteur, expose que sur avis de la Commission des Affaires culturelles du 15 mai 2013, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 56 700 € aux associations culturelles suivantes :

- Amicale Philatélique de Metz (organisation d’une exposition 800 € sur le thème De Gaulle-Adenauer, les bâtisseurs de l’amitié franco-allemande à la Gare de Metz lors des Journées européennes du Patrimoine)

- Cercle Lyrique de Metz (organisation d'un concert en hommage 1 000 € au compositeur messin Gabriel Pierné par l'ensemble Le Salon de Musique

en octobre)

- Chorale Chalom (concert fin de saison) 400 € - Ciné Klap (organisation d’un festival de courts-métrages au Cinéma Palace) 2 000 € - Compagnie Roland Furieux (création de la pièce sonore et théâtrale 3 000 € Mevlido appelle Mevlido en décembre prochain dans le cadre

du Festival Avent-Scènes aux Musées de la Cour d'Or)

- Corps in Situ (organisation de Trio, soirée chorégraphique sur un bateau 1 800 € amarré à proximité du Parc urbain du grand Patural le 11 mai dans le cadre de l’Eté culturel de la Rhénanie Palatinat)

- Cultures 21 (exposition et ateliers pédagogiques autour de la calligraphie 1 500 € orientale aux Musées de la Cour d'Or)

- Historia Metensis (organisation d’un programme d’actions 2 000 € (ateliers pédagogiques, conférences) dans le cadre d’une exposition autour

de la fortification médiévale messine aux Archives municipales à l’automne) - Mirage (création de la pièce dansée Play présentée en mai à l’Espace Koltès) 2 000 € - Module Ranch (organisation d’une exposition de l’artiste américain 1 500 € Julian Montague en juin - juillet à la Galerie ToutouChic

et dans la Maison Rabelais)

- My Art (projet de co-édition pour la réalisation d’estampes) 500 € - Nunatak (création de la pièce dansée Déplacé 1 700 € présentée le 20 juillet sur le parvis des Droits de l’Homme)

- Pas Assez (organisation des concerts de la scène locale dédiés à 3 500 € animer la terrasse de la Maison Rabelais pendant la saison estivale)

- Université de Lorraine/plateforme de Metz/Espace Bernard-Marie Koltès 35 000 € correspondant à la seconde année d’application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens n°12C00149 actée par Délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2012. Pour mémoire, cette subvention se décompose chaque année comme suit : 20 000 € au titre du fonctionnement de l’Espace Koltès et 15 000 € au titre de la coproduction d’une œuvre théâtrale avec la compagnie Astrov, associée au Théâtre.

Le Conseil Municipal du 30 janvier 2013 a octroyé à la Maîtrise de la Cathédrale une subvention au titre de l'aide au projet afin d'organiser à la cathédrale Saint Etienne un concert à la mémoire de Théodore Gouvy en mars 2013 à hauteur de 500 euros. Cet événement ayant été annulé, cette subvention est affectée à l'organisation d'un concert hommage à Gabriel Pierné prévu à l'Arsenal le 12 mai 2013 dans le cadre du Printemps des Maîtrises.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 56 700 € aux associations suivantes :18

- Amicale Philatélique de Metz (projet exposition De Gaulle-Adenauer) 800 € - Cercle Lyrique de Metz (projet concert hommage Pierné) 1 000 € - Chorale Chalom (projet concert fin de saison) 400 € - Ciné Klap (projet festival de courts-métrages) 2 000 € - Compagnie Roland Furieux (projet création Mevlido appelle Mevlido) 3 000 € - Corps in Situ (projet soirée danse Trio) 1 800 € - Cultures 21 (projet exposition calligraphie) 1 500 € - Historia Metensis (projet exposition sur fortification médiévale) 2 000 € - Mirage (projet création Play) 2 000 € - Module Ranch (projet exposition Julian Montague 1 500 € galerie ToutouChic et Maison Rabelais)

- My Art (projet de co-édition pour la réalisation d’estampes) 500 € - Nunatak (projet création Déplacé) 1 700 € - Pas Assez (projet concerts saisons estivale) 3 500 € - Université de Lorraine/plateforme de Metz/Espace BM Koltès 35 000 € correspondant à la seconde année d’application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens n°12C00149 actée par délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2012.

- D’AFFECTER la subvention octroyée à la Maîtrise de la Cathédrale d’un montant de 500 € et votée par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2012 à l'organisation d'un concert hommage à Gabriel Pierné prévu à l'Arsenal le 12 mai 2013, suite à l’annulation du projet initial.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE, M. FONTE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.19

Absente au moment du vote : Mme QUILLOT.

DCM N°13-05-08 : Nouvelle dénomination de la Médiathèque Centrale (Quartier du Pontiffroy) :

Mme MERTZ, Rapporteur, expose que la nouvelle bibliothèque municipale de Metz fut à l’origine un projet pionnier, exemplaire de l’évolution des bibliothèques françaises du modèle studieux vers le concept de « lecture publique », devenu usuel depuis.

Le 28 octobre 1977, le Conseil municipal décidait un changement de dénomination pour la bibliothèque afin « de donner à la nouvelle bibliothèque du Pontiffroy une dénomination plus juste et porteuse d’une meilleure image de marque » ; il adopta la dénomination officielle de « médiathèque municipale ». Par la suite, la Médiathèque a pris par défaut le nom du Pontiffroy, éponyme de son quartier, lorsque le réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz s’est étendu.

Une nouvelle évolution de la dénomination s’avère nécessaire car l’appellation actuelle n’est plus adaptée à la communication contemporaine. A l’heure du développement des réseaux sociaux (Internet, Sillon lorrain,…). L’identification de la Bibliothèque Municipale du Pontiffroy mérite d’être en phase et affirmée avec son fonds historique.

Les Bibliothèques-Médiathèques de Metz détiennent une des plus importantes collections patrimoniales de Lorraine, parmi lesquelles un fonds de référence de niveau international sur Verlaine, important et remarquablement diversifié (textes, images, sons). Ce fonds est régulièrement complété par des achats et des commandes à des artistes contemporains, et valorisé par de nombreuses manifestations et publications (Cahiers Elie-Fleur, Trésors des bibliothèques de Lorraine, Dédicaces à Paul Verlaine, Les Carnets de Medamothi,…). Par sa nature exceptionnelle, il fait aussi l’objet de demandes régulières pour exposition par de grands établissements français et étrangers.

Il ne s’agit donc pas seulement d’honorer une gloire littéraire passée mais d’illustrer toute la dynamique du projet « Figures de Metz © ». Par ailleurs, aucun équipement culturel d’envergure ne porte cette appellation en France.

La dénomination « Médiathèque Verlaine » participera efficacement à la notoriété globale de Metz, notamment sur Internet.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE DENOMMER « Médiathèque Verlaine » la médiathèque dite du Pontiffroy, actuellement bibliothèque centrale du réseau messin.

Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M.20

SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absents au moment du vote : 2 M. LEKADIR, Mme QUILLOT.

DCM N°13-05-09 : Convention de partenariat relative aux modalités d’échanges entre la Ville de Metz et la SAS « Les Princiales » concernant la manifestation « La Lorraine est formidable » :

M.GANDAR, Rapporteur, expose que « La Lorraine est formidable » est une manifestation gratuite pour le grand public qui se déroulera les 15 et 16 juin 2013 place de la République et qui met en avant le territoire lorrain par la présentation des produits du terroir, des métiers, des activités de loisirs et de tourisme de la région Lorraine.

Trois domaines sont présentés : La Lorraine du Patrimoine, la Lorraine gourmande et la Lorraine des loisirs. Plus de 100 exposants sont réunis pendant deux jours sur Metz. L’organisateur, la SAS LES PRINCIALES attend entre 40 000 et 50 000 visiteurs à l’instar de l’année passée à Nancy.

Cette manifestation donne lieu à une synergie entre les différents partenaires, notamment la Région Lorraine qui la subventionne à hauteur de 50 000 € TTC et des Offices de Tourisme ou entreprises artisanales de « La Lorraine notre signature », qui achètent des espaces couverts équipés.

Parallèlement un magazine gratuit pour le public (52 pages) est édité à 50 000 exemplaires. Il est financé par de l'achat d'espaces publicitaires, ces recettes permettant, elles aussi, de financer la manifestation, dont le coût total s’élève à 150 000 € H.T.

C’est dans le cadre de cette synergie de partenariat que la Ville de Metz a été sollicitée pour apporter un soutien logistique et technique à la bonne tenue de cet évènement, aide estimée à 23 900 € TTC.

En contrepartie, la Ville sera valorisée au travers de l’ensemble des supports de communication de la manifestation, et aura à sa disposition 4 emplacements privilégiés et gratuits répartis entre 4 partenaires :

• 1 tente pour l’Office de Tourisme de Metz

• 1 tente pour l’EPCC Metz en Scène

• 1 tente pour le Centre Pompidou-Metz

• 1 tente pour les Bibliothèques-Médiathèques de Metz

Les termes de ce partenariat ont été finalisés au travers de la présente convention qu’il s’agit aujourd’hui d’approuver.21

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative aux modalités d’échanges entre la Ville de Metz et la SAS LES PRINCIALES.

Interventions de : M. MARECHAL, M. LEBEAU, M. JEAN.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARTALIE Stéphane, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absents au moment du vote : 8 M. LEKADIR, Mme MERTZ, M. BELHADDAD, Mme PALLEZ, Mme SAADI (x2), M. SCUDERI, Mme FRITSCH-RENARD.

DCM N°13-05-10 : Vente de la maison forestière sise 49, rue des Carrières à Plappeville :

M. LIOGER, Rapporteur, expose qu’en 1996 la Ville de METZ a acquis, par exercice du droit de préemption délégué par la commune de PLAPPEVILLE, la maison forestière sise 49 rue des Carrières à PLAPPEVILLE, cadastrée sous

ban de PLAPPEVILLE

section n° 7

parcelle n° 165

d'une contenance de 52 ares 82 centiares (sol et maison)

afin d'être mise à la disposition d’associations, en particulier l'Association pour l'Aménagement et la Préservation du Patrimoine Architectural Naturel du mont "Saint- Quentin" (AAPPAN) pour ses activités associatives (sorties "nature" au bénéfice de la population scolaire, lieu de rencontre pour l'association, visites de groupes de scouts…).

Inutilisée et inoccupée pendant plusieurs années, la bâtisse s'est fortement dégradée pour être finalement murée fin 2007 afin de mettre un terme à des occupations illicites.22

La Ville de METZ a d'abord proposé de vendre l'immeuble à Metz Métropole ainsi qu'à la commune de PLAPPEVILLE mais aucune de ces deux collectivités n'a souhaité y donner suite.

Dans le cadre de la procédure de mise en vente par appel d'offres, la Ville a reçu une offre de Monsieur Jean-Charles LEFÈVRE, domicilié 51 Grand Rue à DORNOT, qui envisage d'y installer un gîte rural et d’y proposer des activités en lien avec la nature et l’environnement.

Le prix de vente est de 75 000 euros, conforme à l'évaluation de France Domaine.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE CEDER, en l'état, à Monsieur Jean-Charles LEFEVRE, domicilié 51 Grand Rue à DORNOT, la maison forestière sise 49 rue des Carrières à PLAPPEVILLE et cadastrée sous

ban de PLAPPEVILLE

section n° 7

parcelle n° 165

d'une contenance de 52 ares 82 centiares (sol et maison),

- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 75 000 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire, - D'ENCAISSER la recette sur le budget en cours,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tout document y afférent.

Intervention de : ./.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme BOH- PETIT Dominique, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.

Abstention : 1 M. LEBEAU.

Absents au moment du vote : 9 M. MARTALIE, M. LEKADIR, Mme SAADI (x2), M. SCUDERI, M. BELHADDAD, Mme FRITSCH-RENARD, Mme PALLEZ, Mme MERTZ.23

DCM N°13-05-11 : Guinguette de l’Esplanade - Avenant n°1 au bail emphytéotique :

M.LIOGER, Rapporteur, expose que le 11 août 2008, la Ville de Metz a mis à disposition de la SARL la Guinguette, par bail emphytéotique assorti d’une redevance de 15 euros par an pour une durée de 18 ans, un bâtiment et le terrain contigu sur le jardin de l’Esplanade cadastré sous :

ban de METZ

section n° 36

parcelle n° 22

d’une surface de 535 m2

En effet, la Ville, propriétaire de la buvette du pavillon Bellevue, avait lancé un concours en 2007 visant à dynamiser cette dépendance, suite à la remise en état des jardins de l’Esplanade, consécutive aux travaux du parking souterrain et dans la perspective du réaménagement de la Place de la République.

Le projet de la SARL la Guinguette avait été retenu et sa réalisation a redonné vie à établissement devenu un point d’attraction de l’Esplanade.

De nombreux travaux ont été réalisés pour transformer l’ancienne buvette en un restaurant à l’architecture contemporaine.

Le coût de l’investissement engagé par la SARL la Guinguette atteint 1,2M€, supérieur à celui initialement prévu.

Aussi, la SARL la Guinguette a sollicité la Ville afin de demander une prolongation du bail emphytéotique pour le porter à 30 ans soit 12 années supplémentaires.

En contrepartie, il est proposé de modifier la redevance en la portant de 15 € par an actuellement à 5 500 € par an, avec une indexation annuelle sur la base de l'indice des loyers commerciaux.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE PROLONGER de 12 années le bail emphytéotique signé avec la SARL la Guinguette en 2008 pour le bâtiment et le terrain contigu sur le jardin de l’Esplanade cadastré sous :

ban de METZ

section n° 36

parcelle n° 22

d’une surface de 535 m2

- DE FIXER la redevance annuelle à 5 500 euros, avec une indexation annuelle sur la base de l’indice des loyers commerciaux,

- DE LAISSER à la charge du preneur les frais et taxes réglementaires,

- D'ENCAISSER la redevance sur le budget en cours,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au bail emphytéotique et tout document y afférent.

Interventions de : M. LEBEAU, M. ANTOINE, M. LIOGER, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 34 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M.24

BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Ne participent pas au vote : 11 Mme LETY Michèle (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Absents au moment du vote : 10 M. MARTALIE, M. LEKADIR, M. SCUDERI, Mme FRITSCH-RENARD, Mme BOH-PETIT, M. THIL (x2), M. MARECHAL, M. KOENIG (x2).

DCM N°13-05-12 : Acquisition d’un ensemble immobilier 110, route de Lorry à Metz Devant-les-Ponts :

Mme FERRARO, Rapporteur, expose que Monsieur BRULE André est propriétaire d’un ensemble immobilier bâti, frappé d’une servitude d’alignement, d’une superficie de 31 a 70 situé au n° 110, route de Lorry à Metz Devant-les-Ponts. Il a chargé la SARL Jacques Laveine Immobilier de rechercher un acquéreur aux termes d’un mandat exclusif de vente.

Cette société propose de céder la totalité des terrains à la Ville de Metz au prix de 245 000 €, honoraires de négociation compris, soit 17 900 € TTC à la charge du mandant.

Ce prix est nettement inférieur à l’évaluation du service France Domaine qui a fixé la valeur vénale de cet immeuble à 371 000 €, le coût de démolition du bâti ayant été estimé à 14 175 €.

Ces terrains jouissent d’une situation très favorable dans un quartier résidentiel et offrent différentes perspectives d’aménagement.

Il est donc proposé d’acquérir ces parcelles dans le cadre de la constitution de réserves foncières.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACQUERIR l’ensemble immobilier bâti appartenant à Mr BRULE André, domicilié 33, route de Vigneulles à LORRY-LES-METZ et cadastré sous :

BAN DE DEVANT-LES-PONTS

Section DZ – n° 43 – route de Lorry - 13 a 57 ca,

Section DZ - n° 44 – route de Lorry - 17 a 07 ca,

Section DZ – n° 103 – route de Lorry - 1 a 06 ca.

- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix de 245 000 €, honoraires de négociation compris, soit 17 900 € TTC à la charge du mandant ;

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;

- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;25

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1045 du Code général des Impôts ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : M. ALDRIN.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 43 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. SCHUMAN William, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absents au moment du vote : 12 M. MARTALIE, M. LEKADIR, M. SCUDERI, Mme FRITSCH-RENARD, Mme BOH-PETIT, M. THIL (x2), M. MARECHAL, M. KOENIG (x2), M. FONTE (x2).

DCM N°13-05-13 : Déclassement et cession à l’URM d’une emprise foncière communale rue Ardant du Picq à Metz :

M. NZIHOU, Rapporteur, expose que dans le cadre de la réalisation de travaux d’arpentage à hauteur de la rue Ardant du Picq, l’URM a constaté qu’une emprise d’environ 3 a 56 ca située à l’intérieur de sa propriété appartenait au domaine public de la Ville de Metz.

Désireuse de procéder à l’extension de ses locaux pour les besoins de la filiale EFLUID du groupe UEM, dédiée au développement, à la commercialisation, à l’intégration et à la maintenance du progiciel efluid, l’URM souhaite régulariser cette situation et sollicite l’acquisition de cette emprise foncière.

Le service France Domaine a fixé la valeur de ce bien à 100 € HT le m2, soit un montant estimé à 35 600 € HT.

Il est donc proposé de déclasser et de céder cette emprise foncière à l’URM conformément à l’évaluation du service France Domaine.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :26

- DE DECLASSER et de céder à l’URM – 2bis, rue Ardant du Picq à Metz une emprise foncière d’environ 3 a 56 ca à distraire de la parcelle communale située rue Ardant du Picq et cadastrée sous :

Ban de METZ :

Section 9 – n° 223 – 38 a 11 ca

- DE REALISER cette transaction foncière sur la base de 100 € HT le m2, conformément à l’évaluation du service France Domaine, soit un montant estimé à 35 600 € HT, le prix exact, payable au comptant à la signature de l’acte de vente, étant déterminé après arpentage de la parcelle ;

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ainsi que les frais d’arpentage ;

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : M. LEBEAU, M. JEAN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 41 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Ne participent pas au vote : 2 M. GANDAR, Mme FRITSCH-RENARD. Absents au moment du vote : 12 M. MARTALIE, M. LEKADIR, Mme BOH-PETIT, M. THIL (x2), M. MARECHAL, M. KOENIG (x2), M. FONTE (x2), M. LIOGER, M. SCHUMAN.

DCM N°13-05-14 : Acquisition par la Ville de Metz d’une emprise foncière entre la rue Amiral Guépratte et la rue de Tivoli :

M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que suite à la concertation avec les riverains et le comité de quartier, la Ville de Metz envisage de réaliser l’aménagement paysager, respectant le caractère des sentiers de Queuleu, du prolongement de la rue Amiral Guépratte vers la rue de Tivoli.

Ces travaux, dont le démarrage est programmé au courant du printemps, permettront aux habitants du quartier de rejoindre plus facilement la rue Georges Ducrocq, la nouvelle passerelle de la Seille au niveau des Arênes, le Centre Pompidou-Metz et la gare de Metz, offrant ainsi une meilleure circulation piétonne dans le quartier.27

Il est à noter que ce nouveau sentier ne sera pas ouvert aux véhicules à moteur afin de respecter l’environnement et la tranquillité des riverains.

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire d’acquérir l’emprise foncière frappée de réserve d’emprise d’environ 2 a 33 ca dont Mme WEISS Marie-Claude est nue propriétaire et Mme WEISS Martine est usufruitière.

Ce terrain a été évalué par le service France Domaine à 77 € le m2, soit un montant estimé de 17 941 €.

Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle conformément à l’évaluation du service France Domaine.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACQUERIR une emprise foncière d’environ 2 a 33 ca à distraire de la parcelle cadastrée sous :

BAN DE PLANTIERES-QUEULEU :

Section PY – n° 9 – 11 a 39 ca

dont Mme WEISS Marie-Claude domiciliée 11, via Maureci – 21040 VENEGONO-

INFERIORE – VA en Italie est nue propriétaire et Mme WEISS Martine 41, rue de

Tivoli 57000 METZ est usufruitière ;

- DE REALISER cette opération au prix de 77 € le m2, soit un montant estimé de

17 941 €, le prix réel étant déterminé après arpentage de la parcelle ;

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;

- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ainsi que les frais d’arpentage ;

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : ./.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 43 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.28

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absents au moment du vote : 12 M. MARTALIE, M. LEKADIR, Mme BOH-PETIT, M. THIL (x2), M. MARECHAL, M. KOENIG (x2), M. FONTE (x2), M. LIOGER, M. SCHUMAN.

DCM N°13-05-15 : Aménagement d’une liaison piétons-cycles entre les quartiers du Sablon et de Magny - Demande de prorogation de l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2008 portant Déclaration d’Utilité Publique :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose que le projet d’aménagement d’un tronçon de liaison destiné à assurer la continuité des pistes cyclables situées en bordure de la Seille a été déclaré d’utilité publique par arrêté du Préfet de la Moselle le 4 juillet 2008. La durée de validité de la déclaration d’utilité publique (DUP) a été fixée à 5 ans.

Ce délai ne permet pas d’achever l’acquisition des emprises et leur affectation, les négociations avec les consorts LOTTHAMMER n’ayant pas abouti.

Suivant l’article L11-5 du Code de l’Expropriation, lorsque le délai accordé pour réaliser l’expropriation n’est pas supérieur à cinq ans, un acte pris dans la même forme que l’acte déclarant l’utilité publique peut, sans nouvelle enquête, proroger une fois les effets de la déclaration d’utilité publique pour une durée au plus égale.

Aussi, il est proposé de solliciter de Monsieur le Préfet la prorogation des effets de l’arrêté d’utilité publique du 4 juillet 2008 au bénéfice de la Ville de Metz chargée de l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER de Monsieur le Préfet la prorogation d’une durée de 5 ans, au profit de la Ville de Metz, de l’arrêté préfectoral n° 2008-DEDD/3-118 du 4 juillet 2008 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’un tronçon de liaison destiné à assurer la continuité des pistes cyclables situées en bordure de la Seille ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération.

Interventions de : Mme STEMART, Mme ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 45 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL29

Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.

Voix contre : ./.

Abstention : 1 Mme STEMART.

Absents au moment du vote : 9 M. LEKADIR, Mme BOH-PETIT, M. MARECHAL, M. FONTE (x2), M. LIOGER, M. SCHUMAN, M. JEAN, M. HETHENER.

DCM N°13-05-16 : Versement de la contribution financière à la SAEM ADOMA dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public relatif aux aires d'accueil des gens du voyage à Metz :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose que par délibération en date du 25 septembre 2008, la Ville de Metz a décidé de confier la délégation de service public pour l'exploitation de ses aires d'accueil des gens du voyage à la Société d'Economie Mixte ADOMA.

Ce contrat signé conjointement entre la Ville de Metz et ADOMA le 17 novembre 2008 précise, en son article 25.1.3., que le délégataire perçoit une contribution financière annuelle de la Ville de Metz, d'un montant de 38.755,76 € HT (soit 46.351,89 € TTC), révisable annuellement en fonction de l’indice ICHT-N, pour l'aire de Metz Blida, compte tenu des sujétions particulières de service public et en complément d’un tarif attractif visant à inciter le stationnement sur l’aire sise 17 avenue de Blida à Metz et éviter ainsi tout stationnement sauvage.

L’avenant n°1 au contrat de DSP approuvé en Conseil Municipal du 05 juillet 2012 est venu préciser que le montant de la contribution financière annuelle doit être versé hors taxe sur la valeur ajoutée.

En effet, une réponse ministérielle datée du 05 juillet 2011 ainsi qu’un récent rapport de la Cour des Comptes ont conclu à ce que les aides versées dans le cadre de DSP sous forme de subventions par l’Etat, les conseils généraux et les collectivités délégantes ne soient pas soumises à TVA.

In fine, ces décisions ont conduit le Trésorier Municipal à demander à la Ville de Metz de modifier l’imputation budgétaire de manière à inscrire le versement de la contribution financière sous forme de « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et ce, pour l’ensemble des montants versés depuis la prise d’effet du contrat le 1er juillet 2009.

Dans l’attente de régularisation, le versement de la contribution financière a été gelé par la Trésorerie Municipale à compter du 2è semestre 2011.

En conséquence, pour régulariser les montants dus au délégataire au titre des années 2009 à 2013 et récupérer le trop versé de TVA pour les années 2009 à 2011 tel que repris dans l’avenant n°1, la délibération suivante prévoit le reversement, par ADOMA, des sommes versées TTC de 2009 à 2011 pour un montant total de 92 703,80€.

En retour, la Ville de Metz versera une subvention correspondant au montant hors taxe sur la valeur ajoutée et régularisera le versement des contributions financières dues au délégataire au titre des années 2009 à 2012, pour un montant total de 140 474,64€.

La Ville de Metz versera à son délégataire une contribution financière moins importante que celle prévue initialement au contrat de DSP, pour les années 2009 à 2012 dont la différence s’élève à 27 533.05€.30

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER à la SAEM ADOMA, une subvention annuelle d’aides aux tarifs pour les années 2009 à 2013 en application de l’article 27.2 du contrat de DSP et de l’avenant n°1, répartie comme suit :

Année Montant de la subvention

2è semestre 2009 19 377.88 €

2010 38 755.76 €

2011 40 292.90 €

2012 42 048.10 €

2013 43 307.25 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au versement de ces subventions ainsi que tous les documents et pièces connexes à cette affaire ;

- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

Intervention de : ./.

Explication de vote demandée par : ./.

Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE

Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia (x2), M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. LEBEAU Emmanuel.

Voix contre : ./.

Abstention : ./.

Absents au moment du vote : 9 M. LEKADIR, Mme BOH-PETIT, M. MARECHAL, M. FONTE (x2), M. SCHUMAN, M. JEAN, M. HETHENER, Mme NICOLAS.

DCM N°13-05-17 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

Rapporteur : M. le Maire

1er cas : Décision prise par M. JEAN, Adjoint au Maire

Date de la décision : 16 avril 2013, N° acte :

2ème cas

Décision prise par M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire31

Date de la décision : 10 mai 2013, N° acte : 3.3

Intervention de : ./.

- Question orale de M. LEBEAU (jointe en annexe).

- Réponse faite par M. le Maire (jointe en annexe).

L’ordre du jour de la séance du 30 mai 2013 étant épuisé, le Président lève la séance à 22 H 14.

P.V dressé le 12 Août 2013

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Général de la Moselle32

ANNEXES

ANNEXE 1 : Point Divers 1 : Motion déposée par les Présidents des Groupes « Metz

Demain » et « Un Destin pour Metz » :33

ANNEXE 2 : Question orale de Monsieur LEBEAU :

QUESTION ORALE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

Monsieur le Maire,

Je vous rappelle pour la 4ème fois depuis ce début

d’année, qu’un certain nombre d’habitants de Bellecroix ont exprimé leur angoisse et ne veulent plus « revivre » en 2013 la situation délicate qu’ils ont connue en 2012. Ils réfutent l’idée que leur cadre de vie ne se transforme à nouveau en un bidonville et compatissent au drame des demandeurs d’asile.

Pourtant, les habitants de Bellecroix subissent une nouvelle fois une situation difficilement supportable : la coexistence avec un véritable bidonville aux pieds des immeubles à Bellecroix.

Plus de 130 demandeurs d’asile avec des bébés et des femmes enceintes vivent rue du Stoxey dans un bidonville aux pieds des immeubles ! Sans compter des isolés un peu partout sur la Colline de Bellecroix. C’est une situation extrême aussi bien pour les habitants de Bellecroix que pour les demandeurs d’asile. Comment peut-on laisser une pareille situation? Où est l’humanité ? Où est la prise en compte du cadre de vie des habitants de Bellecroix ?

Le long du collège Jules Lagneau aux pieds des immeubles rue du Stoxey, c’est la misère de l’Europe de l’est et des Balkans qui s’abat sur ce quartier populaire et fragile. Les enfants des écoles du quartier longent cette misère pour se rendre à la cantine du collège et se trouvent ainsi confrontés à l’extrême misère.

Vous m’aviez précisez à cet égard, que le préfet agissant

en tant qu’opérateur de l’Etat garantissait le projet de déplacement de la PADA (Plate-Forme d’Asile de l’AIEM) afin de34

limiter le flux des demandeurs d’asile sur la Ville de Metz, à compter de fin mars 2013.

Etes-vous en mesure Monsieur le Maire de me préciser ce

qu’il en est à ce jour et de confirmer les informations données par la presse quotidienne de ce mercredi ?

Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l'expression de mes sentiments dévoués.

Emmanuel LEBEAU

Conseiller Municipal de Metz35

ANNEXE 3 . Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de Monsieur LEBEAU concernant l’accueil des demandeurs d’asile :

Réponse à la question orale de Monsieur LEBEAU

Conseil Municipal du 30 mai 2013

En réponse à votre nouvelle question relative à l'accueil des demandeurs d'asile, et comme la presse s'en est faite l'écho hier, je vous confirme, avec satisfaction, que les efforts déployés ces derniers mois, en concertation avec l'Etat, pour soutenir la recherche par I'AIEM de nouveaux locaux, et dont je vous annonçais lors du précédent Conseil Municipal que l'aboutissement était imminent, ont effectivement abouti.

Ce déménagement, qui devrait intervenir dans les prochains jours, et par ailleurs l'annonce par l'Etat de l'ouverture prochaine d'une structure d'hébergement temporaire, devraient d'une part améliorer notablement les conditions d'accueil des demandeurs d'asile mais aussi, d'autre part, permettre au quartier de Bellecroix de revenir progressivement à une situation plus sereine pour ses habitants.

Laquelle situation, je déplore, comme tout le monde, puisque les conditions de vie de ce quartier ont été difficiles.