Procès Verbal - PVCM 2609 2013

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Procès Verbal - PVCM 2609 2013 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2609 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, PROCES-VERBAL

VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 26 septembre 20131

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 26 septembre 2013

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

Mme BORI 1° - Mise en place d'animations pendant la pause méridienne - Projet Entr'Act.

Mme BORI 2° - Ecolier au spectacle - 5ème édition.

Mme BORI 3° - Convention avec le Conseil Général de la Moselle pour l'utilisation du restaurant du site IUFM Paixhans.

M. JEAN 4° - Rapport sur l'activité des SAEML UEM et Metz Technopole pour l'exercice 2012.

M. JEAN 5° - Acceptation de dividendes versées au titre de l'exercice 2012 par la SAEML UEM.

M. SCHUMAN 6° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l'année 2013.

M. SCHUMAN 7° - Nuit Blanche 6 - Mécénats et subventions complémentaires.

M. TRON 8° - Convention d'entretien et d'exploitation du réseau METTIS.

M. TRON 9° - METTIS - Diagnostic de réseaux sur le site du Saulcy - Convention Financière.

M. PAYRAUDEAU 10°

-

Convention de mandat avec le C.C.A.S. pour le raccordement

de certains sites à la fibre optique municipale.

M. DARBOIS 11°

-

Liaison cyclable vers le quartier de Devant-les-Ponts :

Convention d'occupation d'un terrain appartenant à la SNCF.

M. LIOGER 12° Approbation de la modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme.

M. LIOGER 13°

-

Reconversion des sites Desvallières et hôpital Bon Secours :

conventions de maîtrise d'œuvre et travaux avec l'EPFL

M. LIOGER 14°

-

Acquisition de terrains appartenant à l'Etablissement Foncier

de Lorraine (EPFL) dans la ZAC de la Petite Voëvre .

M. le Maire 15°

-

Renouvellement de la convention entre l'Etablissement Public

Foncier de Lorraine et la Ville de Metz portant rétrocession

d'un ensemble de terrains situés sur le territoire de Coincy.

M. LIOGER 16°

-

ZAC GPV de Metz Borny - Approbation du compte rendu

financier annuel à la collectivité.2

Mme PALLEZ 17°

-

Cession à la SPL SAREMM de terrains situés dans la ZAC

Amphithéâtre.

M. GANDAR 18°

-

Cession et mise à disposition au profit de la SCI Pont Rouge de

terrains communaux situés entre la voie rapide et la rue des

Frères Lacretelle.

M. NZIHOU 19°

-

Acquisition d'emprises foncières sur divers quartiers de Metz

en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

M. LIOGER 20°

-

Diagnostic pollution de sols - parc et jardins familiaux -

Quartier de la Patrotte.

Mme MERTZ 21°

-

Demande de protection au titre des Monuments Historiques de

l'Eglise Sainte-Ségolène.

Mme DE OLIVEIRA 22°

-

Opération de restauration des façades et des abords de l'église

Saint-Eucaire.

M. FONTE 23°- Versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale.

Mme MEDOC 24°

-

Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de

Fabrique de la paroisse Saint-Martin (Metz-Magny).

Mme KAUCIC 25°- Subventions dans le cadre du programme 'Habiter Mieux'.

M. BELHADDAD 26°

-

Signature d'un avenant au bail emphythéotique passé avec la

Ligue Lorraine de Tennis.

M. JEAN 27°

-

Demande de classement de Metz en Station de Tourisme -

complément de dossier.

M. TOULOUZE 28°

-

Octroi de l'indemnité de conseil allouée à Monsieur le Trésorier

Principal Municipal.

M. TOULOUZE 29° Etat n° 4 de régularisation des décisions modificatives.

Mme SALLUSTI 30°- Mise à disposition de salles en période électorale.

M. le Maire 31°

-

Communications et décisions prises par M. le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles

L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil

Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions

rendues par les diverses juridictions.

32° Questions orales

SEANCE A HUIS CLOS

M. TOULOUZE 1° - Créances irrécouvrables admises en non-valeur et remises gracieuses.3

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 26 septembre 2013, à 18h04, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 20 septembre 2013.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS (quitte au point 13), Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN (quitte au point 28), Mme Danielle BORI (quitte au point 4), M. Jacques TRON (arrive au point Divers 1), Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 1), M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI (arrive au point Divers 1 et quitte au point 9), M. Olivier PAYRAUDEAU (arrive au point Divers 1), M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean- Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN (quitte au point 8), Mme Martine CARRE-VERDIER (quitte au point 20), M. Jacques MARECHAL (quitte au point 7), Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point 7), Mme Catherine OASI-SCHAEFER (arrive au point Divers 1), Mme Maryse BRESSON (arrive au point Divers 1), M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 16), Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE (arrive au point 1 et quitte au point 12), Mme Anne STEMART (arrive au point 4 et quitte au point 17), M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (quitte au point 18), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 1).

Absents ayant voté par procuration:

- Mme Anne FRITSCH-RENARD (procuration à M. Olivier PAYRAUDEAU) - M. Antoine FONTE (procuration à M. Stéphane MARTALIE)

- Mme Danielle BORI (procuration à M. Gilbert KRAUSENER)

- M. Jacques TRON (procuration à M. Hacène LEKADIR)

- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à Mme Christiane PALLEZ) - Mme Marielle OLESINSKI (procuration à M. Daniel PLANCHETTE) - M. Thomas SCUDERI (procuration à M. Sébastien KOENIG)

- Mme Selima SAADI (procuration à Mme Patricia SALLUSTI)

- Mme Brigitte LEBLAN (procuration à M. René DARBOIS)

- M. Jean-Michel TOULOUZE (procuration à M. Bernard HEULLUY) - M. Jacques MARECHAL (procuration à Mme Laure DUPONT)

- Mme Catherine GANGLOFF (procuration à Mme Françoise FERRARO) - Mme Dominique BOH-PETIT (procuration à M. Patrick THIL)

- M. Khalife KHALIFE (procuration à Mme Michèle LETY)

- Mme Anne STEMART (procuration à M. Jérémy ALDRIN)

- M. Alain HETHENER (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN)4

Absents non excusés: 0

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire donne des informations sur :

- Le Pacte Lorrain.

Interventions de : M. Gilbert KRAUSENER, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Jacques MARECHAL, M. le Maire.

------------------------------------------------------------

- La Grande Nef du Centre Pompidou Metz qui accueillera, à compter du printemps 2014 et pour une durée d’au moins deux ans, l’exposition intitulée « Phares ». Cette exposition concernera des chefs d’œuvre du XXème siècle de grands noms et de grands formats.

Interventions de : M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

------------------------------------------------------------

- L ’INSEE : le lancement du Jury pour la restructuration de l’ancienne gare a été fait par l’Etat.

DCM N° 13-09-26-1 : Mise en place d'animations pendant la pause méridienne - Projet Entr'Act :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Chaque jour environ 3100 enfants fréquentent la restauration scolaire de la Ville de Metz. Ce temps de détente et d’accueil collectif s’apparente à un moment privilégié de partage avec les enfants.

Dans un souci permanent d’améliorer la qualité de la pause méridienne, la Ville de Metz souhaite valoriser ce temps en sensibilisant et initiant les enfants aux pratiques culturelles, sportives et citoyennes, occasion d’ouvrir leur regard sur ce qui les entoure.

Dans le cadre du développement d’un Projet Educatif Local qui tend à rassembler l’ensemble des acteurs éducatifs, cette action vise à renforcer d’ores et déjà le partenariat autour de l’enfance et de la jeunesse. Ce dispositif mobilisera à la fois des partenaires associatifs ainsi que des intervenants municipaux.

Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :

- sport, santé et nouvelles technologies,

- développement durable et citoyenneté,

- culture.5

Il pourra ainsi s'agir de Land 'Art, de jeux coopératifs ou d'expériences scientifiques, tout comme de la création de bande-dessinée, de l'initiation aux échecs. Des interventions sont également prévues autour du chant choral, animées par une professionnelle spécialisée en "musique et handicap".

En complément, des animations seront proposées par l’Ecole des Sports de la Ville de Metz. Sept cent séquences d’animations seront proposées aux enfants au cours du dernier trimestre 2013.

Ces animations s’adresseront aux enfants des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire. Elles s’adapteront aux contraintes de chaque site et n’engendreront aucun surcoût pour les familles.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’engager ces actions, à titre expérimental, au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2013-2014,

- d’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 35 706,50 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER la mise en place du partenariat avec différents intervenants extérieurs amenés à proposer des activités spécifiques dans les restaurants pendant le temps de la pause méridienne ;

- D’ACCORDER au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2013-2014 les subventions suivantes :

Associations Subvention

PUSHING 3250,00 € INSTITUT DES MUSIQUES D’AUJOURD’HUI 2650,00 € EMARI 1822,50 € ASSOCIATION PAS ASSEZ 2820,00 € DANSE EXPRESSION 400,00 € ECOLE DE LA PAIX 1440,00 € LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FOL MOSELLE 3142,00 € MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE METZ 4240,00 € CANTUS FIRMUS 2520,00 € FAUX MOUVEMENT 1452,00 € TOUS BRANCHES 440,00 € MJC BORNY 500,00 € CPN COQUELICOTS 1740,00 € MODUL RANCH 1820,00 € BOUTS D’ESSAIS 580,00 € UNICEF 100,00 € COMPAGNIE ENZ 5890,00 € ECOLE FRANCAISE D’ECHECS DE METZ 900,00 €

Pour un montant global de 35 706,50 € ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération.6

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Danielle BORI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 55 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE- VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absent au moment du vote : 0

DCM N° 13-09-26-2 : Ecolier au spectacle - 5ème édition :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

La Municipalité poursuit son engagement auprès de l’ensemble des acteurs éducatifs et culturels (écoles, associations) proposant aux enfants des écoles messines des actions artistiques, culturelles et de citoyenneté, de qualité, en vue de leur épanouissement personnel.7

Dans cette perspective, la Ville de Metz propose de reconduire son soutien financier au projet :

« Ecolier au spectacle » / 5ème édition

Cette opération a pour principaux objectifs d’apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, de les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir.

Au cours de l’année scolaire 2012/2013, près de 3 300 élèves ont pu participer à cette action. Pour la nouvelle année scolaire, la Ligue de l’Enseignement de la Moselle et la Fédération des MJC de la Moselle ont sollicité la Ville de Metz afin d’obtenir une subvention qui va permettre à nouveau à plus de 3 000 enfants messins - tous les élèves de CM2 et de grande section de maternelle des écoles publiques de Metz - de découvrir une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.

Des pistes de travail d’accompagnement de l’enfant et de sensibilisation seront communiquées aux enseignants partenaires en complément de la représentation. La Ville de Metz entend répondre favorablement à la demande des associations en versant une subvention de 28 000 € à la Fédération des MJC et de 55 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCORDER une subvention de 83 000 € au titre de l'année scolaire 2013-2014 pour le projet « Ecolier au spectacle », à destination des élèves messins, répartie comme suit : 55 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle et 28 000 € à la Fédération des MJC de la Moselle ;

- D’ACCEPTER les modalités d’organisation et les conditions financières liées à ce projet Ecolier au spectacle définies dans les conventions jointes en annexe ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document se rapportant à cette opération.

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 55 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE- VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY,8

M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absent au moment du vote : 0

DCM N° 13-09-26-3 : Convention avec le Conseil Général de la Moselle pour l'utilisation du restaurant du site IUFM Paixhans :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Afin d’accompagner l’augmentation de la fréquentation à la restauration scolaire et d’accueillir les élèves messins dans les meilleures conditions, la Ville de Metz a noué de nombreux partenariats pour accroître le nombre de sites de restauration. Ces solutions innovantes permettent d'accueillir davantage d'enfants tout en limitant le recours aux transports.

Dans cette optique, un partenariat avait été instauré avec l’IUFM (site de Paixhans) en mai 2011 pour permettre l’accueil des élèves des écoles Debussy et Chanteclair au restaurant de cette institution. Ce site ayant été rétrocédé au Conseil Général de la Moselle au 1er septembre 2012, une utilisation provisoire du restaurant de l’ancien IUFM avait été autorisée par le Conseil Général de la Moselle pour l’année scolaire 2012-2013, la production des repas étant assurée par la cuisine centrale de la Ville de Metz.

Afin d’assurer la continuité du service à la rentrée scolaire de septembre 2013, le Conseil Général de la Moselle a été sollicité pour autoriser le renouvellement de l’occupation de ces mêmes locaux par la Ville de Metz, pour une année supplémentaire.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’accueil des élèves des écoles Debussy et Chanteclair dans ce restaurant selon les modalités précisées dans la convention jointe à la présente motion. Le Conseil Général mettra à disposition les locaux du restaurant dont l’entretien sera à la charge de la Ville de Metz. La production des repas, le service des enfants et leur encadrement seront assurés par la Ville de Metz qui demeure responsable des élèves accueillis sur le site.

La Ville de Metz s’acquittera d’un loyer total de 38 000 € pour l’année scolaire 2013-2014 ainsi que d’une participation forfaitaire aux frais de chauffage et d’électricité estimée à 9250 €.9

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER l'accueil des élèves des écoles Debussy et Chanteclair dans le restaurant de l’ancien IUFM pour l’année scolaire 2013-2014,

- D’ACCEPTER les conditions d'accueil définies par la convention jointe à la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document se rapportant à cette opération.

Interventions de : Mme Myriam SAGRAFENA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 55 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE- VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absent au moment du vote : 0

M. le Maire propose que les points DCM N° 13-09-26-4 et DCM 13-09-26-5 soient traités ensemble.10

DCM N° 13-09-26-4 : Rapport sur l'activité des SAEML UEM et Metz Technopôle pour l'exercice 2012 :

M. JEAN, Rapporteur, expose :

En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration des Sociétés d’Economie Mixte Locales.

Les rapports présentés par les représentants des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE sur l’activité et la gestion de ces dernières pour l’exercice 2012 sont joints en annexe et soumis à l’adoption du Conseil Municipal.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

‐ D'ADOPTER les rapports présentés par les représentants de la Ville au sein des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE.

----------------------------------------------------------------

DCM N° 13-09-26-5 : Acceptation de dividendes versées au titre de l'exercice 2012 par la SAEML UEM :

M. JEAN, Rapporteur, expose :

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le capital de la SAEML UEM se répartit donc ainsi :

- 85 % Ville de Metz,

- 15 % CDC.

Lors de son Assemblée Générale du 24 mai 2013, la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2012 s’élevant à 11 492 970,97€ de la manière suivante : - aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 10 000 000,00 € ; - à la réserve ordinaire à concurrence de 1 492 970,97 €.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM et d’accepter les dividendes à recevoir, à hauteur de 85 % du total de 10 000 000,00 €, soit 8 500 000,00 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :11

- DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM prise le 24 mai 2013 ;

- D’ACCEPTER la recette de 8 500 000,00€ correspondante ;

- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Interventions de : M. René DARBOIS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jacques MARECHAL, M. Patrick THIL, M. Jérémy ALDRIN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

----------------------------------------------------------------

M. le Maire commence par mettre aux voix le point DCM N° 13-09-26-5 puis le point DCM N° 13-09-26-4.

DCM N° 13-09-26-5 :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN Absents au moment du vote : 6 : M. Antoine FONTE, M. Jacques TRON, Mme Claire MERTZ, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Anne Noëlle QUILLOT.

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DCM N° 13-09-26-4 :

M. le Maire propose de voter séparément le rapport sur l’activité de la SAEML UEM et le rapport sur l'activité de la SAEML Metz Technopôle.

1) Rapport sur l'activité de la SAEML UEM :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF .

Voix contre : 0 :

Abstention : 13 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN Absents au moment du vote : 6 : M. Antoine FONTE, M. Jacques TRON, Mme Claire MERTZ, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Anne Noëlle QUILLOT.

2) Rapport sur l'activité de la SAEML Metz Technopole :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M.13

William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF .

Voix contre : 0 :

Abstention : 13 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN Absents au moment du vote : 6 : M. Antoine FONTE, M. Jacques TRON, Mme Claire MERTZ, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Anne Noëlle QUILLOT.

DCM N° 13-09-26-6 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l'année 2013 :

M. SCHUMAN, Rapporteur, expose :

Soucieuse d’impliquer de manière durable et visible les quartiers dans sa politique d’accès à l’art et à la culture au travers de la création et de l’éducation artistique, la Ville de Metz poursuit son soutien aux associations culturelles dont les projets visent à expérimenter une rencontre avec les habitants autour d’une création artistique spécifique, à assurer une présence artistique régulière dans les quartiers et à faire rayonner le travail mené sur l’ensemble de la commune et au-delà.

Point 1 : Poursuite du dispositif des résidences d’artistes dans les écoles de Metz (4ème saison, année 2013/2014)

À travers le dispositif des résidences d’artistes, la Ville de Metz vise à garantir l’équité géographique de l’offre culturelle, créer du lien social et favoriser la proximité des Messins avec l’Art et la Culture. Depuis la saison de lancement en 2010/2011, environ 750 enfants, 24 écoles des quartiers de la ville (La Grange aux Bois, Bellecroix, Patrotte, Borny, Devant- lès-Ponts, Magny, Queuleu, Sablon, Nouvelle Ville) et une cinquantaine de seniors ont été touchés par les actions déployées. Près de 30 artistes de différentes disciplines artistiques ont bénéficié d’un soutien à leur démarche de création artistique.

Il est proposé de poursuivre et renforcer ce dispositif dès l’année scolaire 2013/2014. Les partenariats construits avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Centre Communal d’Action Sociale de Metz et l’EPCC Metz en Scènes sont ainsi renouvelés. De nouveaux partenariats s’engagent avec notamment le réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz, l’Espace Bernard-Marie Koltès, le Centre Pompidou- Metz.14

Aussi, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 52 000 € aux associations culturelles suivantes :

- Compagnie Astrov (Théâtre et écriture) 13 000 € En résidence dans le quartier de Devant-lès-Ponts

- Ensemble Stravinsky (Musique) 13 000 € En résidence dans le quartier de Plantières

- Compagnie Mirage (Danse) 13 000 € En résidence dans le quartier de Borny

- Compagnie Pardès Rimonim (Théâtre et arts plastiques) 13 000 € En résidence dans le quartier de Bellecroix

Point 2 : Complément de programmation

Il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 35 500 € aux associations culturelles suivantes :

- Bouche à oreille (poursuite du soutien au projet Ensemble 20 000 € - Cour du Languedoc en 2013/2014 ;

Convention d'objectifs et de moyens N°12C00432)

- Compagnie Le Tourbillon (organisation du projet Perdre ses pas) 5 500 € Cette subvention est attribuée en vue d'accompagner l'association dans son projet dans les conditions prévues par la convention biennale d'objectifs et de moyens ci-annexée. - Compagnie Pardès Rimonim (création de la pièce Un siècle 10 000 € à l'Espace Bernard-Marie Koltès en décembre 2013)

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 87 500 € aux associations suivantes :

- Bouche à oreille 20 000 € (poursuite du soutien au projet Ensemble-Cour du Languedoc 2013/2014)

- Compagnie Pardès Rimonim 10 000 € (aide à la création de la pièce Un siècle à l'Espace B-M Koltès en décembre) - Compagnie Le Tourbillon (aide au projet Perdre ses pas dans les quartiers) 5 500 € Et dans le cadre de la poursuite du dispositif des résidences d’artistes dans les écoles en 2013/2014 :

- Compagnie Astrov (résidence artistique à Devant-les-Ponts 2013/2014) 13 000 € - Compagnie Mirage (résidence artistique à Borny 2013/2014) 13 000 € - Compagnie Pardès Rimonim (résidence artistique à Bellecroix 2013/2014) 13 000 € - Ensemble Stravinsky (résidence artistique à Plantières 2013/2014) 13 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d'objectifs et de moyens, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : M. Patrick THIL, M. le Maire.15

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Alain HETHENER. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN Absents au moment du vote : 5 : M. Thierry JEAN, Mme Patricia SALLUSTI, M. Stéphane MARTALIE, M. Antoine FONTE, M. Emmanuel LEBEAU.

DCM N° 13-09-26-7 : Nuit Blanche 6 - Mécénats et subventions complémentaires :

M. SCHUMAN, Rapporteur, expose :

Par délibération en date du 4 juillet 2013, relative à l’organisation de la 6ème édition de la Nuit Blanche, le Conseil Municipal a voté un montant global de mécénat et d’aides publiques à hauteur de 246.500 €.

La poursuite des différentes démarches de recherche de financement complémentaire de la manifestation permet aujourd’hui d’acter de nouvelles recettes et dépenses liées à l'organisation de cette sixième édition.

Les nouvelles recettes de l'opération sont estimées à 228 000 €, réparties de la manière suivante :

 Mécénat et sponsoring : 218 000 €

 DRAC Lorraine : 10 000 €16

portant le volume de mécénat et d’aides publiques à un total de 474.500 €, la part de financement de la Ville restant inchangée à hauteur de 240 000 €.

Par ailleurs, au-delà d’un soutien financier à la manifestation, plusieurs entreprises s’engagent à apporter leur soutien en moyens et en compétences.

Les dépenses totales relatives à ces nouvelles recettes se répartissent comme suit :

 Subventions associations : 5 000 €

 Contrats artistiques : 90 500 €

 Prestations Techniques, logistique, sécurité et régie générale : 132 500 €

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions aux associations participant à la Nuit Blanche 2013 pour un Montant global de 5 000 € dans le cadre de l'événement Nuit Blanche-Metz, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires ainsi que leurs avenants éventuels :

FRAGMENT 4000 €

Lycée Agricole de Courcelles Chaussy 1000 €

- D’ACCEPTER les participations détaillées ci-dessous pour un montant de 218 000 € :

ALLIANZ AGENCE ST THIEBAULT 2 000 € APSYS 10 000 € BATIGERE 5 000 € BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE 22 000 € CAISSE D'EPARGNE 2 500 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 6 000 € GROUPE CORIO 5 000 € GERTRUDE 3 000 € SIMPLY MARKET 10 000 € ETDE 7 500 € GL EVENT 10 000 € BGLUM 1 000 € JACOB 2 000 € L'ATOUT PIERRE 3 000 € LOTZ 1 000 € NACARAT 5 000 € FRANCE TELECOM – ORANGE 10 000 € SAINT GOBAIN 5 000 € SILIX 2 000 € SPIE 6 000 € THEPAULT RESEAUX SAS 5 000 € TRABET 12 000 € VAN HOOL 15 000 € ITB 2 000 € HORY CHAUVELIN LORRAINE 5 000 € ACS SOLUTIONS France SAS A XEROX Cie 3 000 € LUDEC 5 000 € COMATELEC 6 000 € ECLATEC 4 000 € ZILLHARDT STAUB SMAC 3 000 €17

INEO 5 000 € GRDF 35 000 € TOTAL 218 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les interlocuteurs sollicités, leurs avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à Nuit Blanche 2013,

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la ville peut prétendre,

- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre du budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Martine NICOLAS, Mme Selima SAADI, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean- Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.

Abstention : 4 : M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, M. Christian ANTOINE, Mme Martine NICOLAS.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absent au moment du vote : 1 : Mme Patricia SALLUSTI.

DCM N° 13-09-26-8 : Convention d'entretien et d'exploitation du réseau METTIS :

M. TRON, Rapporteur, expose :18

Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II, Metz-Métropole a étendu sa compétence voirie aux voies affectées au transport en commun en site propre (TCSP).

Cette compétence s’exerce de façade à façade, incluant la chaussée, les trottoirs et les annexes (notamment les pistes cyclables, les espaces verts et les ouvrages d’art).

Ainsi, Metz Métropole assurera la charge de l'entretien des voies et espaces verts reconnus d’intérêt communautaire, le mobilier des stations, ainsi que les mobiliers de sécurité voyageurs.

Les autres missions de service public que sont la propreté, la viabilité hivernale des voies de circulation générale, et l’éclairage public relèvent toujours des obligations de sécurité et salubrité afférents aux pouvoirs de police du maire.

Cette situation et la nécessité d’assurer une cohérence d’ensemble conduisent Metz Métropole et la Ville de Metz, à convenir des modalités d’organisation du pilotage général des opérations d'entretien et d'exploitation du réseau Mettis, dans le respect des prérogatives de chacun, et avec le souci d’une interaction entre les actions communautaires et municipales. Cet état de fait implique :

- que l’ensemble des actions conduites sur le territoire communal doit respecter les exigences de qualité commune et s’inscrire dans un projet urbain unique,

- que lorsque certaines interventions relèvent d’une pluralité de maîtres d’ouvrages, il convient d’optimiser leurs interventions et de les rendre lisibles vis-à-vis de la population,

- qu'il y a lieu d’optimiser le fonctionnement et le traitement afin d’en assurer la cohérence dans un souci de bonne gestion.

Le transfert des voies n’entraînant aucun transfert ou mise à disposition de personnels, certaines des nouvelles missions communautaires seront assurées par du personnel communal, sous condition financière.

La Ville de Metz et Metz-Métropole souhaitent définir les modalités d'exercice de leur maîtrise d'ouvrage respective dans le cadre du transfert intervenu.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, une convention de prestations de services sur une période initiale allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015, moyennant le versement par Metz-Métropole d’une participation annuelle de 345 000€.

Pour l'année 2013, un coefficient de 3/12ème s'applique sur cette participation, portant le coût de la prestation à 86 250 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER les compétences respectives de Metz-Métropole et de la Ville de Metz, en matière de gestion des voies publiques d'intérêt communautaire dédiées au transport en commun en site propre (TCSP),

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièces annexes à cette délibération et notamment la convention avec Metz-Métropole,19

- D'IMPUTER les recettes sur les crédits de l'exercice en cours.

Interventions de : M. Patrick THIL, M. Christian ANTOINE, Mme Anne-Noëlle QUILLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF .

Voix contre : 0 :

Abstention : 14 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absent au moment du vote : 1 : M. William SCHUMAN.

DCM N° 13-09-26-9 : METTIS - Diagnostic de réseaux sur le site du Saulcy - Convention Financière :

M. TRON, Rapporteur, expose :

La réalisation du site propre METTIS sur l’Ile du Saulcy a amené Metz Métropole, l’Université Lorraine et l’Etat à examiner les transferts des domanialités nécessaires au bon fonctionnement du nouveau mode de transport collectif.20

Dans ce cadre, un inventaire global des réseaux existants a été réalisé et conclut à la nécessité de procéder à un diagnostic de l’état des réseaux d’assainissement. Metz Métropole, la Ville de Metz, l’Université et l’Etat sont concernés.

La convention jointe définit les participations financières de chacune des parties à cette étude et notamment la participation de la Ville de Metz fixée à hauteur de 2 570,88 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER la participation de la Ville de Metz à une étude diagnostic de l’état des réseaux d’assainissement sur le site du Saulcy, pour un montant de 2.570,88 €, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière correspondante avec le Président de Metz Métropole, l’Université de Lorraine et l’Etat, ainsi que tous documents contractuels afférents à cette opération.

Interventions de : M. Patrick THIL, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Danielle BORI.21

DCM N° 13-09-26-10 : Convention de mandat avec le C.C.A.S. pour le raccordement de certains sites à la fibre optique municipale :

M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose :

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Metz souhaite raccorder certains de ses sites à la fibre optique municipale.

A ce titre, il sollicite la Ville de Metz, afin de réaliser et de préfinancer les travaux de génie civil pour le raccordement :

- du Multi-accueil Les Guérêts, 10 rue du Comte Emmery,

- de la future Maison de l'Enfance, rue Hisette (quartier de l'Amphithéâtre), et - du Siège administratif du C.C.A.S. (2ème raccordement)

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 23 350 € TTC.

Le C.C.A.S. s’engage à rembourser à la Ville de Metz l’intégralité de la dépense.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE REALISER et de préfinancer les travaux de génie civil pour le raccordement à la fibre optique municipale :

o du Multi-accueil Les Guérêts, 10 rue du Comte Emmery,

o de la future Maison de l'Enfance, rue Hisette (quartier de l'Amphithéâtre), et o du Siège administratif du C.C.A.S. (2ème raccordement)

Dont le coût prévisionnel est estimé à 23 350 € TTC,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés à bons de commande en cours et à signer tous documents connexes à cette opération,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, et notamment la convention de mandat avec le C.C.A.S.,

- D'ORDONNER l'imputation des dépenses et des recettes sur les crédits de l'exercice en cours.

Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH- RENARD, M. Antoine FONTE, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE,22

Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Danielle BORI.

DCM N° 13-09-26-11 : Liaison cyclable vers le quartier de Devant-les-Ponts : Convention d'occupation d'un terrain appartenant à la SNCF :

M. DARBOIS, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de son Plan vélo, la Ville de Metz a programmé cette année la réalisation de la seconde tranche des travaux de liaison cyclable entre Metz-Centre et le quartier de Devant- les-Ponts. Cette opération permettra de sécuriser l’itinéraire des cyclistes au droit du Pont de Fer et du début de la route de Lorry dont la remise en état réalisée cet été a permis d’y créer des bandes cyclables jusqu’à la rue Nicolas Jung.

Cette liaison structurante portera à 81 le nombre de kilomètres de voies cyclables auxquelles s’ajoutent les 116 kilomètres de zone 30 dont les aménagements améliorent la cohabitation de tous les modes de déplacements.

Par ailleurs, ce projet de liaison cyclable depuis le Pont de Fer vers le quartier de Devant-les- Ponts étant situé en partie sur des terrains appartenant à la SNCF et afin de respecter les impératifs de la SNCF qui possède un câble de télécommunication encore en activité sur le périmètre, il a été convenu d'établir une convention d'occupation à titre transitoire du terrain concerné, assortie d’une redevance forfaitaire annuelle à charge de la Ville de 5 980 € TTC.

Les frais de piquetage de l'artère câble d'un montant forfaitaire de 1 674,40 € TTC sont à la charge de la Ville de Metz.

La finalité de l'opération est, à terme, la cession du terrain à la Ville de Metz, lorsque le câble de télécommunication cessera d'être exploité.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER à la SNCF :23

o Une redevance forfaitaire d'un montant annuel de 5 980 € TTC, au titre de l'occupation d'un terrain d'une superficie de 5 500 mètres carrés, afin de permettre le démarrage des travaux d'aménagement d'une piste cyclable reliant le Pont de Fer au quartier de Devant-les-Ponts,

o Une somme forfaitaire d'un montant de 1 674,40 € TTC au titre des frais de piquetage de l'artère câble,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la SNCF, la Convention d'occupation à titre transitoire du terrain concerné,

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,

- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours.

Interventions de : M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 15 : M. Thierry JEAN, M. Belkhir BELHADDAD, M. Sébastien KOENIG, M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN, M. Jean- Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, M. Hacène LEKADIR, Mme Martine NICOLAS, M. Thomas SCUDERI, Mme Danielle BORI, M. Antoine FONTE, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE.

DCM N° 13-09-26-12 : Approbation de la modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme :24

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La présente modification a principalement pour but:

 d'adapter les limites de zonages et/ou certains aspects règlementaires concernant les zones UI, et les opérations ZAC Amphithéâtre, ZAC du Parc du Technopôle et reconversion de l'ancienne école d'infirmières rue du XXe Corps Américain, pour la bonne poursuite de ces projets d'intensification urbaine et/ou de dynamisation économique ;

 de corriger des erreurs matérielles (en supprimant des zones de plantation à réaliser rue des Coquelicots et rue St Bernard, en ajustant la zone centre du plan de stationnement) et des prescriptions obsolètes (en supprimant une partie de l'emplacement réservé rue des Alliés).

Elle est composée des points suivants :

Point n°1 : ZAC Amphithéâtre – Modification des limites de zonage 1AUA3, adaptation des articles 10 et 14 du règlement des zones 1AUA, et simplification de la représentation du projet sur le règlement graphique.

Point n°2: Ancienne école d'infirmières rue du XXe corps américain – Intégration du secteur UYB1 dans le secteur UBD2, adaptation de l'article 6 du règlement de zone UB. Point n°3: ZAC du Parc du Technopôle – Modification des limites du zonage 1AUT, modification de la marge de recul minimale des immeubles sur l'avenue de Strasbourg et la RN431, adaptations règlementaires ponctuelles.

Point n°4: Rue des Alliés - Suppression d'une partie de l'emplacement réservé 3-1-2. Point n°5 : Rue des Coquelicots - Correction d’une erreur matérielle : suppression d’une zone de plantation à réaliser sur des terrains qui ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme acceptée avant approbation du PLU.

Point n°6 : Zone UI - Adaptations règlementaires concernant les clôtures.

Point n°7 : Rue Saint Bernard - Correction d’une erreur matérielle : suppression d’une zone de plantation à réaliser sur un terrain à vocation d'animation de quartier.

Point n°8 : Boulevard Paixhans – Intégration des parcelles à l'Est du boulevard Paixhans dans la zone centre du plan de stationnement.

Ainsi, par arrêté municipal du 18/06/2013, une enquête publique a été prescrite. Celle-ci a duré 30 jours du 18 juillet 2013 au 8 août 2013. Plusieurs observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables à la modification n°6 du PLU, assorties de recommandations.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER la modification n°6 du plan local d’urbanisme.

- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121 du code général des collectivités territoriales). - DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification du PLU, ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications;25

- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.

Interventions de : M. Patrick THIL, M. Richard LIOGER, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 29 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, M. René DARBOIS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Claire MERTZ, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF . Voix contre : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.

Abstention : 13 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Alain HETHENER.

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Brigitte LEBLAN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 12 : M. Sébastien KOENIG, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. William SCHUMAN, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, M. Antoine FONTE, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Thomas SCUDERI, M. Jacques MARECHAL.

DCM N° 13-09-26-13 : Reconversion des sites Desvallières et hôpital Bon Secours : conventions de maîtrise d'œuvre et travaux avec l'EPFL :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La reconversion des sites de Desvallières et Bon Secours nécessite de valider un ensemble de conventions avec l’EPFL, partenaire de ces projets. Ainsi, dans un premier temps, la Ville de Metz a validé les conventions de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle EPFL – Ville de Metz – Metz Métropole afin de permettre le portage foncier de ces ensembles immobiliers par l’EPFL.

Afin de poursuivre la définition de ces projets d'envergure dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007-2013, il est proposé de valider des conventions de maîtrise d‘œuvre et de travaux.26

L’enveloppe attribuée, d’un montant de 800 000 euros pour Desvallières et 2 500 000 euros pour Bon Secours, permettra pour le premier de stopper les dégradations des bâtiments, de sécuriser le site et de prétraiter les espaces extérieurs. Pour le second, il s’agira d’étudier et de mettre en œuvre la déconstruction des bâtiments de l’ancien hôpital.

L’inscription dans le contrat de projet Etat-Région permet un financement à hauteur de 50% par l’Etat, la Région et l’EPFL, les 50% restant étant à la charge de la Ville de Metz, soit 400 000 euros pour Desvallières et 1 250 000 euros pour Bon Secours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à finaliser et signer les conventions annexées et tous les documents relatifs à ces dossiers,

- D’APPROUVER la participation de la Ville de Metz à hauteur de 400 000 € et 1 250 000 € TTC,

- D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.

Interventions de : M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Patrick THIL.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 13 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Procuration : M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN27

Absents au moment du vote : 10 : M. René DARBOIS, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. William SCHUMAN, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Laure DUPONT, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, M. Christian ANTOINE.

DCM N° 13-09-26-14 : Acquisition de terrains appartenant à l'Etablissement Foncier de Lorraine (EPFL) dans la ZAC de la Petite Voëvre :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation de la ZAC de la Petite Voëvre, la Ville de Metz et la SAREMM ont souhaité s’assurer la maîtrise foncière d’un ensemble immobilier d’une contenance d’environ 20 ha et ont, par convention et avenants, confié à l’EPFLorraine. le soin de procéder à l’acquisition des terrains situés à l’intérieur de l’emprise de cette ZAC, à l’amiable ou par la voie de l’expropriation et pris l’engagement de procéder au rachat de ceux-ci.

Dans cette optique et dans la mesure où la Ville de Metz a, dans l’intervalle, repris en régie depuis le 1er janvier 2012 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de la dite ZAC, l’EPFLorraine propose à la Ville de Metz la cession des dernières parcelles bâties et non bâties représentant une superficie de 1 ha 42 a 08 ca moyennant un prix de 273 485,86 € TTC (prix d’acquisition : 175 361,51 € - frais divers : 59 731,99 € - actualisation sur 20 ans : 22 311,78 € - TVA sur marge : 16 080,58 €), payable en 3 versements.

Certains de ces terrains bâtis font l’objet d’un bail à usage commercial conclu entre l’EPFLorraine et la Société ATEMAX Nord Est le 23 mars 1985 et renouvelé pour une période de 9 ans, du 9 février 2005 au 8 février 2014. Cette société est la filiale régionale de AKIOLIS GROUP, industriel de la valorisation des coproduits et déchets organiques issus de la chaîne alimentaire , qui a manifesté son intérêt de maintenir son activité sur le site et pris l’engagement d’acquérir l’emprise nécessaire à celle-ci.

Il est donc proposé de procéder à l’acquisition de ces terrains au prix de revient précité, d’approuver l’avenant correspondant et de reprendre le bail commercial en cours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) – rue Robert Blum à PONT-A-MOUSSON une emprise foncière globale de 1 ha 42 a 08 ca située à l’intérieur du périmètre de la ZAC de la Petite Voëvre correspondant aux terrains bâtis et non bâtis cadastrés sous :

BAN DE BORNY

Section BS – n° 47 - 38 a 92 ca

Section BS - n° 30 – 5 a 04 ca

Section BT – n° 89 – 6 a 36 ca

Section BT – n° 151 – 4 a 79ca

Section BT – n° 152 – 0 a 31 ca

Section BT – n° 156 – 3 a 92 ca

Section BT – n° 205 – 2 a 79 ca28

Section BT – n° 221 – 19 a 43 ca

Section BT - n° 223 – 7 a 65 ca

Section BT – n° 224 -21 a 72 ca

Section BT – n° 225 – 7 a 04 ca

Section BT – n° 227 – 0 a 10 ca

Section BT – n° 228 – 15 a 19 ca

Section BZ – n° 15 – 8 a 82 ca

- DE REALISER cette transaction foncière moyennant le prix de :

273 485,86 € TTC payable en 3 versements comme suit :

- 101 882,34 € après accomplissement des formalités de publicité foncière ; - 86 659,78 € au 30 juin 2014 ;

- 87 517,80 € au 30 juin 2015

- DE FINANCER cette acquisition sur le budget annexe des zones ;

- D'APPROUVER le projet d’avenant n° 4 à la convention foncière du 8 janvier 1991; - DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;

- DE REPRENDRE le bail commercial du 23 mars 1985 renouvelé entre l’EPFLorraine et la Société ATEMAX NORD EST le 9 février 2005 pour une période de 9 ans, ladite société s’engageant à acquérir l’emprise nécessaire à son activité ;

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière, à finaliser le projet d’avenant n° 4 et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme29

Patricia SALLUSTI, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 10 : M. René DARBOIS, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. William SCHUMAN, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Laure DUPONT, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Jacques MARECHAL, Mme Brigitte LEBLAN, M. Christian ANTOINE.

DCM N° 13-09-26-15 : Renouvellement de la convention entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Metz portant rétrocession d'un ensemble de terrains situés sur le territoire de Coincy :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Par convention et avenant, l’EPFL a pris l’engagement, dans le cadre de l’extension de la zone industrielle Actipôle, d’acquérir des terrains situés sur le territoire de Coincy en vue de leur rétrocession à la Ville de Metz.

Ces convention et avenant étant aujourd’hui échus, il convient de procéder à une nouvelle définition des engagements réciproques de l’EPFL et de la Ville de Metz pour la cession de ces terrains destinés à la réalisation d’une zone d’activités.

Il est donc proposé de procéder à la signature d’une nouvelle convention foncière d’une durée de 5 ans portant sur la rétrocession d’une emprise d’environ 38 ha.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER le renouvellement de la convention foncière définissant les conditions de rétrocession à la Ville de Metz des terrains acquis par l’EPFLorraine sur le territoire de Coincy ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M.30

Hacène LEKADIR, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH- PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 7 : M. René DARBOIS, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. William SCHUMAN, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Brigitte LEBLAN.

DCM N° 13-09-26-16 : ZAC GPV de Metz Borny - Approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Conformément au traité de concession en date du 7 mai et du 13 octobre 2004 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et à ses avenants, la SAREMM a procédé à l’actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny, arrêté au 31 décembre 2012.

La note de conjoncture, ainsi que le bilan de la zone sont joints en annexe.

Au 31 décembre 2011, le bilan présentait un équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 6 014 903 € HT, soit 6 984 283 € TTC.

Au 31 décembre 2012, le bilan est en hausse avec un équilibre en dépense et recettes de 6 458 218,22 € HT, soit 7 724 029 € TTC (+ 739 746 € TTC).

Le poste des dépenses est, notamment, impacté par la viabilisation de l’espace Descartes qui permet la concrétisation du premier projet de construction de logements à coût maîtrisé dans Metz et son agglomération. Les évolutions significatives concernant le poste des recettes sont l’augmentation de la participation de la Ville, due notamment aux travaux de viabilisation précités, ainsi que les produits financiers auxquels il faut ajouter la TVA. Ce développement induit une hausse prévisionnelle de la participation de la Ville à hauteur de 667 867 € soit un montant porté au bilan de 4 409 669 €. Les perspectives de recettes en 2013 concernent la cession du terrain Descartes aux deux sociétés retenues pour la construction des logements individuels, BLUE HABITAT et NOVEMIA.

Un avenant n°06 dont le projet est joint en annexe acte cette évolution.

Aux termes de l’opération, l’excédent prévisionnel au bénéfice de la Ville de Metz est estimé à 190 301 €.

En 2012, les travaux de parachèvement de la rue de Sarre dans sa moitié sud ont été réalisés.31

Par ailleurs, la commercialisation des terrains de la ZAC se poursuit. En 2012, une parcelle de 4109 m² a été cédée à BENEDIC/TRIMCO et un compromis a été signé avec AXIS PROMOTION pour un terrain de 9 752 m² destiné à accueillir un pôle tertiaire et commercial. Ces deux opérations, ainsi que le projet DESCARTES, entrent en phase opérationnelle au second semestre 2013.

Un terrain réservé à la réalisation de bureaux est disponible.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER le bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny arrêté au 31 décembre 2012, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 6 458 218,22 € HT soit 7 724 029 € TTC, avec une participation financière prévisionnelle de la Ville pour un montant de 4 409 699 € ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°6 au traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM en date du 7 mai et 13 octobre 2004.

Interventions de : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prend pas part au vote: 1 :M. Richard LIOGER.

Procuration : M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH-32

PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 6 : M. René DARBOIS, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. William SCHUMAN, M. Hacène LEKADIR, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Brigitte LEBLAN.

DCM N° 13-09-26-17 : Cession à la SPL SAREMM de terrains situés dans la ZAC Amphithéâtre :

Mme PALLEZ, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de l’Amphithéâtre, il a été prévu la construction par le Centre Communal d’Action Sociale de la Maison de la Petite Enfance. Dans la mesure où la construction à édifier déborde en surplomb sur le trottoir de l’avenue François Mitterrand, un état descriptif de division en volumes a été nécessaire.

Afin de permettre à la SPL SAREMM de céder au CCAS le volume immobilier AB correspondant, il convient, au préalable, de procéder à la vente au profit de la SPL SAREMM de 2 parcelles communales d’une superficie de 161 m2.

Ces deux parcelles communales ainsi que deux terrains de 541 m2 appartenant à la SPL SAREMM constituent l’assiette foncière de l’ensemble immobilier de 702 m2 à diviser en deux volumes, comme suit :

- le volume AA qui sera rétrocédé par la SPL SAREMM à la Ville de Metz après aménagement des espaces publics ;

- le volume AB qui sera cédé par la SPL SAREMM au CCAS.

Aussi, il est proposé de céder l’emprise nécessaire de 161 m2 à la SPL SAREMM selon l’estimation du service France Domaine qui a établi la valeur de ce bien à l’euro symbolique.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER à la SPL SAREMM les parcelles cadastrées sous :

- BAN DU SABLON

o Section SM n° 159/10 – 119 m2

o Section SM n° 165/10 – 42 m2

la SPL SAREMM prenant l’engagement de rétrocéder à la Ville de Metz le volume AA après aménagement des espaces publics ;

- DE REALISER cette transaction foncière pour le prix de l’euro symbolique conformément à l’estimation du service France Domaine ;

- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /33

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean- Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prend pas part au vote: 1 : M. Richard LIOGER.

Procuration : M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 10 : M. René DARBOIS, M. Olivier PAYRAUDEAU, Mme Huguette KNECHT, M. William SCHUMAN, M. Hacène LEKADIR, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-18 : Cession et mise à disposition au profit de la SCI Pont Rouge de terrains communaux situés entre la voie rapide et la rue des Frères Lacretelle :

M. GANDAR, Rapporteur, expose :

En prévision de la réalisation de la future VR 413, la Ville de Metz a acquis en 1997 des terrains SNCF d’une superficie de 86 a situés entre la voie rapide et la rue des Frères Lacretelle. Dans cette attente, l’emprise concernée a été mise à la disposition de la SA Auto Losange sous forme de convention précaire et révocable.

Dans le cadre des travaux actuels de réaménagement du carrefour liés au projet précité, la SCI Pont Rouge a été amenée à construire un ouvrage technique d’assainissement afin de mettre les évacuations du site en conformité aux normes réglementaires.

Dans cette optique, ladite société a émis le souhait d’acquérir l’emprise de 1900 m2 destinée à recevoir cet équipement ainsi que la surface de 3320 m2 correspondant à la zone d’exposition des véhicules et du parking clientèle, soit une superficie globale d’environ 5 220 m2.34

Par ailleurs, elle sollicite la mise à disposition, pour une période de 12 ans renouvelable, de la voirie correspondant à l’entrée actuelle de la concession depuis le boulevard adjacent, soit environ 248 m2. Cette mise à disposition sera formalisée par la signature d’une convention.

Le service France Domaine a établi la valeur des biens à vendre à 65€ le m2, soit un montant global estimé à 339 300 € HT, la mise à disposition de l’emprise de 248 m2 de voirie étant gratuite en contrepartie de l’entretien de celle-ci par l’acquéreur.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER à la SCI Pont Rouge – siège social : Futuropolis – 1, avenue Thomas Edison – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, ou en accord avec la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, une emprise foncière d’environ 5 220 m2 à distraire de la parcelle cadastrée sous :

BAN DE METZ :

Section 16 n° 85 – 8 592 m2,

Section 20 n° 55 – 6 m2

- DE REALISER ces transactions foncières moyennant le prix de 65€ le m2 soit un montant global d’environ 339 300 € HT, payable le jour de la signature de l’acte de vente ;

- DE METTRE gratuitement à la disposition de ladite société pour une période de 12 ans renouvelable une surface de 248 m² en contrepartie de l’entretien de celle-ci par l’acquéreur ;

- DE LAISSER A LA CHARGE de l’acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire, les frais d’arpentage étant supportés par la Ville de Metz ;

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents, notamment la convention de mise à disposition.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain35

HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 10 : M. René DARBOIS, M. Olivier PAYRAUDEAU, Mme Huguette KNECHT, M. William SCHUMAN, M. Hacène LEKADIR, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-19 : Acquisition d'emprises foncières sur divers quartiers de Metz en vue de leur intégration dans le domaine public communal :

M. NZIHOU, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de la clôture de leurs opérations immobilières, les sociétés suivantes ont proposé à la Ville de Metz la cession d’emprises foncières dont elles sont propriétaires en vue de l’intégration de celles-ci dans le domaine public communal.

Il en est ainsi de :

- la Sté EIFFAGE - «Les Jardins de l’Orangerie » - ZAC des Hauts de Queuleu – environ 6 a 50 ca,

- la Sté GEOXIA - «Lotissement de la Charmine » - Magny – environ 38 a 70 ca, - l’Entreprise de Construction GAMA Frères - « Le lotissement Les Trois Rois » - Plantières Queuleu – environ 12 a 56 ca,

- la SCI DEL VENETO – 63, rue de Tivoli - Plantières Queuleu – environ 5 a 36 ca.

Il est donc proposé d’acquérir ces emprises moyennant l’euro symbolique par parcelle.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACQUERIR en vue de leur intégration dans le domaine public communal : * une emprise d’environ 6 a 50 ca à distraire de la parcelle cadastrée sous :

BAN de BORNY

Section CP n° 291 – 74 a 34 ca,

appartenant à BATIGERE Sarel – 1 rue du Pont Rouge 57000 METZ ;

* les emprises ci- après désignées et cadastrées sous :

BAN de MAGNY

Section NA n° 196 – 4 ca,

Section NA n° 201- 23 a 53 ca,36

Section NA n° 202 – 50 ca,

Section NA n° 203 – 54 ca,

Section NA n° 215 – 10 a 20 ca,

Section NA n° 220 – 3 a 51 ca,

Section NA n° 228 – 38 ca,

appartenant à GEOXIA IMMOBILIER – 55/57, rue de Colmar – 92500 RUEIL MALMAISON ;

* l’emprise ci- après désignée et cadastrée sous :

BAN de PLANTIERES QUEULEU

Section PH n°117 – 12 a 56 ca,

appartenant à Messieurs Joël et Roland GAMA, représentant l’Entreprise de Construction GAMA Frères -17 rue des Fontaines 57117 RETONFEY ;

* l’emprise ci- après désignée et cadastrée sous :

BAN de PLANTIERES QUEULEU

Section RC n° 115 – 5 a 36 ca,

appartenant à la SCI DEL VENETO – 3 rue Paul Cézanne 57310 BOUSSE ; - DE REALISER ces acquisitions moyennant le prix symbolique d’un euro par parcelle ; - DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire et de laisser à la charge des vendeurs les éventuels frais d’arpentage ; - DE FINANCER ces dépenses au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;

- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1045 du Code général des Impôts ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, M. Sébastien KOENIG, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, M. Thomas SCUDERI, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle37

OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à M. Sébastien KOENIG, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 9 : M. René DARBOIS, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. William SCHUMAN, M. Hacène LEKADIR, Mme Anne FRITSCH-RENARD, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-20 : Diagnostic pollution de sols - parc et jardins familiaux - Quartier de la Patrotte :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Des pollutions ont été mises en évidence lors des travaux de suppression du passage à niveau de la Patrotte menés par Eiffage pour le compte de Réseau Ferré de France.

En vue de l’utilisation future des espaces verts jouxtant ce passage à niveau et afin de sécuriser le site en termes d’environnement et de santé publique, il convient de faire un diagnostic de la pollution présente sur un espace d’environ 41 000 m2 délimité au nord par la voie ferrée Metz-Thionville, à l’ouest par la voie ferrée de contournement de Metz, au sud et à l’est par le chantier du passage à niveau de la Patrotte et la rue Théodore de Gargan.

Le projet concerne notamment la conservation du parc public et la requalification des jardins familiaux existants sur la Patrotte ainsi que la création de nouvelles parcelles.

Le coût prévisionnel de cette étude est de 66 890€ HT (80 000€ TTC), des subventions étant escomptées de la part de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (à hauteur de 50 %) et de l'ADEME (à hauteur de 30 %).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ENGAGER l'étude diagnostic pollution, pour un montant estimé à 66 890€ HT (80 000€ TTC),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ce projet, notamment les marchés publics, ainsi que les avenants éventuels dans les limites des crédits alloués,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,

- DE SOLLICITER les organismes susceptibles de subventionner ce projet, notamment l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’ADEME.

Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Isabelle KAUCIC.

Explication de vote demandée par : /38

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER- SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 10 : M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-21 : Demande de protection au titre des Monuments Historiques de l'Eglise Sainte-Ségolène :

Mme MERTZ, Rapporteur, expose :

L’église Sainte-Ségolène, située Place Jeanne d’Arc, est une propriété de la Ville de Metz.

Son existence remonte au IXème siècle. Elle fut reconstruite vers 1250 lors de l’extension de l’enceinte urbaine, transformée au XVIème siècle, puis agrandie pendant la première annexion sous la direction de l’architecte Conrad Wahn. C’est à cette période que furent entreprises les transformations les plus importantes avec le concours d’une multiplicité d’intervenants tels que Dujardin, Villeroy et Boch, Laurent-Charles Maréchal, Jean Engel, Valin.

Aujourd’hui et depuis 1981, seuls les éléments constitutifs de sa construction primitive et gothique, à savoir la crypte, le chœur, l’abside, les deux absidioles et les trois premières travées de la nef de l’édifice actuel, font l’objet d’un classement au titre des Monuments Historiques ; le reste de l’édifice est inscrit à l’inventaire.39

Au regard de son intérêt architectural, historique et artistique, des démarches ont été entreprises en septembre 2012 auprès du Préfet de la Région Lorraine afin de solliciter une extension de la mesure de protection au titre des Monuments Historiques sur la totalité de l’édifice.

Le 4 avril 2013, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) réunie en Préfecture de Région a examiné cette demande et a émis un avis favorable à une proposition d’extension du classement au titre des Monuments Historiques à l’ensemble de l’église Sainte-Ségolène. Cet avis porte sur la totalité de l’église et du sol de la parcelle sur laquelle elle se situe, incluant les cours adjacentes, les clôtures et le mur de soutènement.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCEPTER le classement au titre des Monuments Historiques de l’ensemble de l’église Sainte-Ségolène (totalité de l’édifice et du sol de la parcelle sur laquelle elle se situe, incluant les cours adjacentes, les clôtures et le mur de soutènement).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce classement.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné40

pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-22 : Opération de restauration des façades et des abords de l'église Saint-Eucaire :

Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose :

L’église Saint-Eucaire, classée Monument Historique, est l’une des plus belles églises médiévales messines. Elle a fait l’objet entre 2000 et 2008 d’une première campagne de restauration qui visait à remettre en état les couvertures et les charpentes. Pour cette opération d’envergure, la Ville de Metz s’est vue décerner en 2010, et pour la première fois, un prix départemental « les rubans du patrimoine ». Ce concours récompense les communes réalisant des travaux de restauration et de mise en valeur de qualité de leur patrimoine bâti.

Forte de sa distinction, la Ville de Metz, maître d’ouvrage, et en concertation avec la DRAC et le Conseil Général de la Moselle, s’est engagée à poursuivre la remise en valeur de l’édifice programmant une campagne de restauration portant sur les façades, les vitraux et leurs protections, les sculptures et les abords de l’église.

Pour un montant prévisionnel de 3 000 000 €, les travaux se dérouleront en quatre tranches, une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, d’une durée d’un an chacune.

Pour ce faire et par DCM du 29 mars 2012, les études de maîtrise d'œuvre ont été confiées à l'agence 2BDM (M. Bottineau, Architecte en Chef des Monuments Historiques), suivant l’accord-cadre du 30 janvier 2012. Celles-ci ont conduit à l'élaboration puis au lancement en 2013 des marchés afférents aux études et aux travaux.

Les résultats des appels d'offres travaux lancés dans le cadre de ce projet s'élèvent à 1 154 518,54 € HT.

Afin de permettre de solliciter pour l'exercice 2013, les subventions de l'Etat et du Conseil Général de la Moselle, à hauteur de 30 % du montant HT chacun, il est proposé de lancer la tranche ferme de cette opération, dont le coût est estimé à 320 000 € HT.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER le lancement de la tranche ferme (façade Nord) de l’opération de restauration des façades et abords de l’Eglise Saint-Eucaire, pour un montant prévisionnel de 320 000 € HT ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à l'opération, notamment les marchés de travaux ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués ;41

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux dites subventions ;

- D’IMPUTER les recettes et dépenses correspondants sur les budgets des exercices concernés.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-23 : Versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale :

M. le Maire, Rapporteur, expose :42

La Fabrique de la Cathédrale de Metz a sollicité la participation financière de la Ville de Metz aux frais de chauffage de l’édifice qui appartient à l’Etat.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1990, la Ville de Metz a décidé de participer aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 75 % du montant des factures arrêtées pour chacune des périodes de chauffe.

Le coût total des consommations, pour la période de juillet 2012 à juin 2013, s’élève à 26 141,18 €.

Il est proposé d’attribuer, à la Fabrique de la Cathédrale, une subvention d’un montant de 19 605,88 € représentant 75% du montant total des factures.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d’un montant de 19 605,88 € représentant 75 % du montant total des factures qui s’élève à 26 141,18 €. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise43

FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-24 : Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin (Metz-Magny) :

Mme MEDOC, Rapporteur, expose :

Le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin (Metz-Magny) sollicite l’aide financière de la Ville de Metz pour réaliser les travaux de remplacement de la motorisation des cloches de l’église. L’édifice est propriété de la Ville de Metz.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 5 260,01 €.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse Saint-Martin une subvention d’équipement d’un montant de 2 629 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin (Metz-Magny) d’un montant de 2 629 € représentant la participation financière de la Ville de Metz aux travaux de remplacement de la motorisation des cloches de l’église.

Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE,44

Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-25 : Subventions dans le cadre du programme 'Habiter Mieux' :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », l’Etat attribue une aide financière d’un montant de 2 100 € pour tous les projets subventionnés par l’Agence Nationale de l’Habitat permettant d’améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%.

En complément de l’aide de l’Etat, la Ville s’est engagée à verser aux propriétaires concernés une prime supplémentaire de 500 €.

Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 1 000 € répartie conformément au tableau joint en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ACCORDER aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 1 000 € répartie comme suit :

Propriétaire Type de demandeur Nombre de logements Participation « Habiter Mieux »

Mme Stéphanie Calgin Propriétaire occupant 1 500 €

Mme Marie-Jeanne Recouvreur Propriétaire occupant 1 500 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente, et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la45

Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des travaux subventionnés,

- D'ORDONNER les dépenses correspondantes.

Intervention de : Mme Martine NICOLAS.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-26 : Signature d'un avenant au bail emphythéotique passé avec la Ligue Lorraine de Tennis :

M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :

Afin de permettre à la Ligue Lorraine de Tennis de construire un centre d'entraînement, la Ville de Metz avait mis à sa disposition, par bail emphytéotique du 8 octobre 1980, un terrain communal situé sur l'île Saint-Symphorien.46

Ce bail initial, conclu pour une durée de 30 ans, a bénéficié d'une première prolongation d'une durée de 20 ans par avenant n° 1 du 3 janvier 2001 à la demande de la Ligue pour lui permettre d'obtenir et d'amortir les emprunts nécessaires à la réalisation de travaux de remise en état des installations.

Aujourd’hui, la Ligue sollicite une nouvelle prolongation du bail, pour une durée de 10 ans, afin de lui permettre, à nouveau, d'obtenir et d'amortir les emprunts nécessaires à la réalisation de travaux estimés à 1,6 million d’euros.

En effet, d’une part la Ligue envisage d’offrir des équipements modernisés pour la pratique du tennis, en réhabilitant des courts de tennis existants, qu’ils soient couverts (travaux d’isolation et couverture d’un nouveau court) et mais aussi extérieurs. D’autre part afin d’assurer une visibilité au Comité mosellan et de permettre un fonctionnement optimal de l’association, la Ligue envisage de créer, à proximité des courts, des bureaux équipés de vestiaires, sanitaires ainsi qu’un espace de préparation physique.

Cette prolongation nécessite la signature d’un avenant n°2, qui comporte néanmoins une clause résolutoire afin de prémunir la Ville pour le cas où les travaux qui motivent ledit avenant ne seraient pas exécutés.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PROLONGER pour dix ans, soit jusqu'au 31 mars 2040, la durée du bail emphytéotique passé le 8 octobre 1980 entre la Ville de Metz et la Ligue de Lorraine de Tennis ;

- DE FIXER la redevance annuelle à 100 € ;

- DE CHARGER le Maire ou son représentant de régler les détails de l'opération, de signer tout document ou acte s'y rapportant et de représenter la Ville de Metz dans cette affaire.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI- SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.47

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 14 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Jacques TRON, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-27 : Demande de classement de Metz en Station de Tourisme - complément de dossier :

M. JEAN, Rapporteur, expose :

Lors de sa séance du 28 mars 2013, le Conseil Municipal de Metz s'est prononcé en faveur de la demande de classement de Metz en station de tourisme, elle-même conditionnée par le classement de l'Office de Tourisme de Metz Cathédrale en catégorie I.

Par arrêté préfectoral en date du 02 septembre 2013, l'Office de Tourisme de Metz Cathédrale a été classé en catégorie I.

L'instruction de ce dossier nécessite, pour être complète, conformément à l'article 8 du modèle national de demande de classement en station de tourisme, la production d'une délibération du Conseil Municipal relative à l'absence d'infraction de la commune touristique aux législations et réglementations sanitaires de son fait durant les trois années qui précèdent l’année de demande du classement.

Vérification faite auprès des services concernés, la Ville de Metz remplit effectivement cette condition.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTESTER de l’absence d’infractions aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune durant les trois dernières années,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déclarer que la commune touristique n'a fait l'objet durant les trois années qui précèdent l'année de demande de classement d’aucune infraction aux législations et réglementations sanitaires de son fait, et qu'il reconnaît n’avoir reçu aucune notification, mise en demeure ou constat d’infraction aux législations et réglementations sanitaires du fait de la commune.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /48

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thierry JEAN, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean- Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-28 : Octroi de l'indemnité de conseil allouée à Monsieur le Trésorier Principal Municipal :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Monsieur Alain GERARD ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est fait appel à Monsieur Rémy STOLTZ, nouveau Trésorier Principal Municipal depuis le 1er mai 2013, pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Dans ce cadre, une indemnité de conseil est octroyée au comptable au taux maximal pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Cette indemnité sera calculée par application du tarif prévu dans les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990, sans qu’elle puisse excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150 actualisé. Ce montant maximum fait l’objet chaque année d’une note de la Direction Générale de la Comptabilité Publique. Les crédits nécessaires à cette indemnité de Conseil seront inscrits chaque année au Budget de la Ville de Metz.49

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE FAIRE appel à Monsieur Rémy STOLTZ, Trésorier Principal Municipal, pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable à compter du 1er mai 2013 et pour la durée du mandat du Conseil Municipal, - D’OCTROYER à Monsieur Rémy STOLTZ l’indemnité prévue dans les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 au taux maximal autorisé.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Khalife KHALIFE, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 13 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Dominique BOH-PETIT.

DCM N° 13-09-26-29 : Etat n° 4 de régularisation des décisions modificatives :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :50

En ce qui concerne le Budget Principal cet état présente un total général de -33.549,79 € se décomposant comme suit :

- une section d’investissement d’un montant de -526.274,43 € ;

- une section de fonctionnement d’un montant de 492.724,64 €.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en dépenses concernent :

- le redéploiement de crédits au sein du pôle Culture pour compléter les crédits inscrits au titre des opérations de Rénovation de l’Arsenal : 100.000,00€ (AP globale inchangée) et gros entretien bâtiments culturels : 17.658,83€ ;

- l’inscription budgétaire, suite à réception fin juillet du plan d’amortissement, pour le remboursement du capital de l’emprunt 2013 contracté auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne : 80.000,00€ ;

- l’inscription d’une nouvelle opération sous mandat : CCAS, Raccordement à la fibre optique (future Maison de l’Enfance, multi-accueil Les Guérêts, Siège administratif) pour 23.350,00€ en dépenses et recettes ;

- la régularisation (annulation) d’un titre 2012 concernant un arrêté de péril 111 route de Lorry pour 20.930,00€.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en recettes concernent :

- la régularisation d’amortissement (opérations d’ordre) pour un montant de 177.423,95€ ;

- l’inscription de l’opération sous mandat : CCAS Raccordement fibre optique, pour 23.350,00€ (dépenses et recettes).

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en dépenses concernent :

- l’inscription en dépenses des recettes de partenariat prévues dans le cadre de Nuit Blanche, conformément à la DCM du 04 juillet 2013 : 246.500,00€ ;

- la prise en compte d’une nouvelle mesure concernant l’assujettissement de l’ensemble des indemnités des élus aux cotisations de sécurité sociale pour un montant de 207.000€ ;

- l’ajustement annuel des crédits pour remboursement des intérêts de la dette et frais financiers : 129.000,00€ ;

- l’ajustement des crédits liés au stationnement sur voirie : 100.000,00€ tant en dépenses qu’en recettes ;

- l’inscription de nouvelles dépenses suite au mécénat complémentaire obtenu dans le cadre de l’opération Metz-Plage : 66.900,00€ ;

- le changement d’imputation du marché d’insertion destiné à remettre en état des locaux municipaux, pour un montant de 50.000,00€ ;

- la remise en état, suite à des dégâts sur le domaine public pour 50.000,00€, un remboursement étant prévu par les assurances ;

- l’approvisionnement du compte « Titre annulés » pour 50.000,00€ afin de permettre des annulations sur exercices antérieurs.

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en recettes concernent :

- l’inscription des recettes prévues de Nuit Blanche (DCM du 04 juillet 2013) : 246.500,00€ ;

- l’ajustement des crédits liés au stationnement : augmentation de 100.000,00€ en51

dépenses/recettes ;

- les compléments de mécénat obtenus pour l’opération de Metz-Plage : 66.900,00€ ; - le remboursement par les assurances des dégâts occasionnés au domaine public pour un montant de 50.000,00€.

Au sein du Budget annexe des Eaux, les mouvements en dépenses concernent essentiellement des travaux programmés sur le réseau d’eau potable pour 33.522,50€, et l’achat de matériel de transport pour 8.300,00€.

Au sein du Budget annexe du Camping, les principaux mouvements en dépenses et recettes concernent la régularisation d’amortissement (opérations d’ordre) pour un montant de 50.791,73€.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 252.413,64 33.824,81 Mouvements positifs d'ordre 16.586,86 887.459,07 Mouvements négatifs réels -795.274,93 -13.098,32 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -710.035,12 Autofinancement -724.424,87 Totaux -526.274,43 -526.274,43

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 1.103.207,56 476.137,78 Mouvements positifs d'ordre 177.423,95 16.586,86 Mouvements négatifs réels -63.482,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -724.424,87

Totaux 492.724,64 492.724,64

Totaux généraux -33.549,79 -33.549,79

BUDGET ANNEXE DES EAUX

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 42.322,50 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -42.401,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -78,50 Totaux -78,50 -78,5052

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 178,50 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -100,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -78,50

Totaux 0,00 0,00

Totaux généraux -78,50 -78,50

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 50.791,73 Mouvements négatifs réels -214,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -51.005,73

Totaux -214,00 -214,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 214,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 50.791,73 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -51.005,73

Totaux 0,00 0,00

Totaux généraux -214,00 -214,00

Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité

Voix pour : 31 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M.53

Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF . Voix contre : 12 : Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH-PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

DCM N° 13-09-26-30 : Mise à disposition de salles en période électorale :

Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :

Les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueillir des réunions politiques, tout particulièrement à l’approche des scrutins locaux ou nationaux.

Ces mises à disposition sont régies par une délibération du Conseil Municipal du 24 février 2005 qui limite la périodicité et les bénéficiaires de ces mises à dispositions gratuites de la façon suivante :

- Durant le trimestre voyant l’organisation d’un scrutin : une fois par tour d’élection à tout candidat officiel.

- En dehors de ces périodes : à tout élu membre du Conseil Municipal, une fois par trimestre.

Depuis 2008, la Municipalité s’attache à favoriser l’expression démocratique en facilitant l’accès aux salles municipales pour les élus ou candidats qui souhaitent organiser des réunions politiques.

L’approche des échéances électorales de 2014 impose cependant que ce dispositif soit sécurisé afin de respecter tant l’équité entre élus et candidats, que les règles qui s’imposent en matière de neutralité de la collectivité (interdiction de dons prohibés aux candidats notamment).54

Il est donc proposé d’acter les modalités suivantes :

- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence, de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste est annexée à la présente délibération.

- En dehors des périodes définies ci-dessus, il est proposé de conserver les modalités actuelles (mise à disposition gratuite à tout élu membre du Conseil Municipal une fois par trimestre).

Il est précisé que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et qu’elles seront en outre soumises à l’accord préalable de la structure gestionnaire de l’équipement concerné au titre de ses contraintes de fonctionnement.

Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au Pôle Citoyenneté au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’un équipement municipal pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du service centralisateur, à savoir le Pôle Citoyenneté, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Electoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste est annexée à la présente délibération. - En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du Conseil Municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale une fois par trimestre. - Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

- Elles seront par ailleurs soumises à l’accord préalable de la structure gestionnaire de l’équipement concerné au titre de ses contraintes de fonctionnement.

- Les demandes de mises à disposition de salles municipales devront être adressées au Pôle Citoyenneté (Hôtel de Ville, 1, Place d’Armes 57036 METZ CEDEX 01/citoyennete@mairie-metz.fr) au moins deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d’un scrutin, la demande de mise à disposition d’un équipement municipal pendant la période entre les deux tours devra être réalisée auprès du service centralisateur, à savoir le Pôle Citoyenneté, au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.

- Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque équipement.55

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdits équipements et à passer les avenants correspondants aux conventions de mise à disposition de ces équipements conclues avec les associations utilisatrices.

- D’ABROGER en conséquence la délibération du 24 février 2005.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, Mme Christiane PALLEZ, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne FRITSCH-RENARD, M. Antoine FONTE, Mme Danielle BORI, M. Jacques TRON, Mme Patricia SALLUSTI, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Marielle OLESINSKI, Mme Danielle HEBER-SUFFRIN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Selima SAADI, M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Huguette KNECHT, Mme Marie RIBLET, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Bernard HEULLUY, Mme Michèle MEDOC, M. Jacques MARECHAL, Mme Claire MERTZ, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine OASI-SCHAEFER, Mme Maryse BRESSON, M. Stéphane MARTALIE, Mme Laure DUPONT, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Catherine GANGLOFF , Mme Michèle LETY, M. Patrick THIL, M. Khalife KHALIFE, Mme Dominique BOH- PETIT, Mme Anne STEMART, M. Jérémy ALDRIN, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Christian ANTOINE, Mme Anne Noëlle QUILLOT, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Alain HETHENER.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Ne prennent pas part au vote: 0 :

Procuration : Mme Anne FRITSCH-RENARD a donné pouvoir à M. Olivier PAYRAUDEAU, M. Antoine FONTE a donné pouvoir à M. Stéphane MARTALIE, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marielle OLESINSKI a donné pouvoir à M. Daniel PLANCHETTE, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Jacques MARECHAL a donné pouvoir à Mme Laure DUPONT, Mme Catherine GANGLOFF a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Khalife KHALIFE a donné pouvoir à Mme Michèle LETY, Mme Dominique BOH-PETIT a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Anne STEMART a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Alain HETHENER a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Thierry JEAN, M. Sébastien KOENIG, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Martine CARRE-VERDIER, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Brigitte LEBLAN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

DCM N° 13-09-26-31 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :56

1er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours contentieux

2°

Décisions rendues

3°

Exercice droit de préemption

Date de la décision : 16 juillet 2013

N° acte : 2.3

2ème cas

Décision prise par Mme KAUCIC, Adjointe au Maire

ARRETE N°51 : Retrait du titre exécutoire de recettes n°3297/2011 émis le 24 janvier 2012 à l’endroit de in solidum SARL Jean de Gastines Architectes, SARL Shigeru Ban Architects Europe et SAS Terrell.

Date de la décision : 23 juillet 2013

N° acte : 7.1

3ème cas

Décisions prises par M. FONTE, Adjoint au Maire

1°

Acceptation de dons

Date de la décision : 4 juillet 2013

N° acte : 7.10

2°

Convention de mise à disposition de salles

Date de la décision : 4 juillet 2013

N° acte : 1.4

3°

Acceptation de dons

Date de la décision : 26 aout 2013

N° acte : 7.10

4ème cas

Décisions prises par Mme BORI, Adjointe au Maire

1°

Changement de nom pour une école

Date de la décision : 26 septembre 2013

N° acte : 9.1

2°

Approbation du principe de gratuité des repas

Date de la décision : 31 aout 2013

N° acte : 8.157

Intervention de : /

- Question orale de Mme ZIMMERMANN portant sur l’évolution en pourcentage du nombre des étudiants à Metz entre 2003 et 2013 et entre 1993 et 2003 et les projets de développement de l’enseignement supérieur à Metz (jointe en annexe). - Réponse faite par M. le Maire (jointe en annexe).

Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 1 qui suit.

SEANCE A HUIS-CLOS

DCM N° 13-09-26-1 : Créances irrécouvrables admises en non-valeur et remises gracieuses :

L'ordre du jour de la séance du 26 septembre 2013 étant épuisé, le Président lève la séance à 23h33.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Question orale de Madame ZIMMERMANN concernant l’évolution en pourcentage du nombre des étudiants à Metz entre 2003 et 2013 et entre 1993 et 2003 et les projets de développement de l’enseignement supérieur à Metz (jointe en annexe).

ANNEXE 2 : Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de Madame ZIMMERMANN (jointe en annexe).

P.V dressé le 27 décembre 2013

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Général de la Moselle58

ANNEXE 1 : Question orale de Madame ZIMMERMANN

Monsieur le Maire,

Pourriez-vous m’indiquer quelle est l’évolution en pourcentage du nombre des étudiants à Metz entre 2003 et 2013 et entre 1993 et 2003 ? Par ailleurs, quels sont les projets de développement de l’enseignement supérieur à Metz, en particulier, avez-vous relancé l’éventuel dossier d’une école vétérinaire sur le site de l’ancienne base aérienne ?59

ANNEXE 2 : Réponse de Monsieur le Maire à la question orale

de Madame ZIMMERMANN

Madame ZIMMERMANN,

Je vous remercie de votre question qui porte sur un élément capital du rayonnement de la ville, notre attractivité étudiante. J’en profite d’ailleurs pour saluer, il est parti, Hacène LEKADIR qui s’en occupe. Pour autant cette demande se heurte dans l'immédiat à deux difficultés :

- Première difficulté. Aucun des services sollicités ne dispose de chiffres consolidés sur la période 1993-2003 – ni le Ministère, ni le rectorat, ni l'Université. Cela demande un minimum de recherche et de collecte, ce qui se comprend puisque nous parlons du nombre d'étudiants à Metz, et non des seuls étudiants du site universitaire de Metz dépendant de l’Université.

- Deuxième difficulté. Sur l'ensemble de la période (1993-2013), tous les services contactés parlent également d'une même voix pour nous indiquer que ce chiffre doit être mis en relation avec l'offre de l'enseignement supérieur à Metz, c'est-à-dire du nombre d'écoles que nous accueillons, leurs cursus, le nombre d'étudiants, etc. Sans quoi nous comparons ce qui n'est pas comparable, comme vous le comprenez.

- Je vais tout-de-même vous répondre sur le nombre d'étudiants à Metz entre 2001 et 2012, puisque les chiffres sont consolidés sur cette période - et publics ! Voilà ! Ils sont à votre disposition, je ne les invente pas.

 A la rentrée 2001, nous avions à Metz 22 300 étudiants, dont 20 300 dans l'enseignement public. Il y a aussi des établissements privés qui ont des BTS et des formations de cette nature supérieure.

 A la rentrée 2007, Ils étaient 20 300 dont 17 700 dans l'enseignement public. On parle bien d’enseignement public. Par exemple, il y a plus de 800 étudiants qui sont à SCHUMAN. Je donne quelques exemples.

 A la rentrée 2012, la dernière connue, ils sont 20 100 dont 17 500 dans l'enseignement public.

Metz a donc connu un léger retrait de sa population étudiante entre 2001 et 2008, mais est restée stable depuis. Je suis au regret de ne pouvoir vous communiquer les chiffres alarmants que vous attendiez peut-être.

- Alors maintenant, cette stabilité est en elle-même une bonne nouvelle, au vu de la crise démographique de la jeunesse lorraine et mosellane nous aurions pu avoir des chiffres moins stables. Nous attirons autant d'étudiants alors que la jeunesse est moins nombreuse.

Alors je vais ajouter quelques éléments qui m’ont été donnés par le Président de l’Université, Monsieur Pierre MUTZENHARDT, avec qui je suis en rapport régulier. Le site de Metz comporte 13 000 étudiants appartenant à l’Université de Lorraine. Ce chiffre est stable depuis 2008, m’a-t-il dit. C’est la source et la source, c’est le président de l’Université.

Maintenant, vous m’avez parlé de l’enseignement supérieur et de l'Ecole vétérinaire. C’était60

votre question, Madame, celle que j’avais reçue. Permettez-moi d’y répondre. Alors je vais vous dire que les enseignements supérieurs et la recherche sont en train d’évoluer. Si vous avez attentivement écouté Monsieur Gilbert KRAUSENER, tout à l’heure, dans des domaines très importants de la recherche et de la recherche appliquée. Et donc, nous avons au plan qualitatif, et nous avons au plan de l’offre de formation à Metz, une augmentation de l’offre. C'est-à-dire qu’il y a plus de possibilités - alors je me tourne vers un président d’IUT, un directeur d’IUT - quand on a des licences pro, il y a plus d’offres collegium. Maintenant, on a une amélioration de l’offre et donc qualitativement, notre offre s’améliore, quantitativement le nombre est à peu près constant et sur le plan de la recherche nous avons des perspectives extrêmement intéressantes.

S’agissant de l’Ecole Vétérinaire, eh bien oui, elle a été inscrite dans le pacte, non, rien n’est fait. Parce qu’en fait c’est compliqué, ça correspond à un besoin, tout le monde le sait et la vraie question est de savoir comment la financer compte tenu du coût que représente un tel investissement. Je m’en suis même ouvert aujourd’hui au Président de la République, figurez- vous, dans l’entretien privé que j’ai eu avec lui pendant une vingtaine de minutes et on est tout le temps en train de se poser la question, comment, malgré les faibles ressources de l’état et les diminutions des dépenses publiques puisque c’est un des objectifs du budget qu’on vient de nous présenter, comment faire pour avancer sur cet objectif qui est un objectif qui est partagé maintenant par les quatre écoles vétérinaires qui considèrent qu’il serait bien d’avoir un site à Metz pour s’occuper des animaux de rente. Voilà ce que je peux dire sur la question que j’avais reçue, Madame.