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Procès Verbal - PVCM 2802 2013
Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2802 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 28 février 2013 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du 28 février 2013
__________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. JEAN 1° - Réalisation de la future Cité des congrès – Participation au financement et principe de création d’une SPL commune entre la
Ville de Metz, Metz Métropole et le Département de Moselle.
Mme BORI 2° - Création d’un restaurant scolaire et de locaux périscolaires à la Corchade - Approbation du programme de l’opération et
lancement du concours de maîtrise d’œuvre.
Mme BORI 3° - Accueil périscolaire subvention 2013 – Acompte.
M. FONTE 4° - Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l’EPCC Centre Pompidou-Metz.
M. FONTE 4bis - Versement de la contribution financière 2013 à l’EPCC Centre Pompidou-Metz.
M. FONTE 5° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l’année 2013 – Complément de programmation.
M. DARBOIS 6° - Subventions à des associations de promotion du développement durable au titre de l’année 2013.
Mme FRITSCH-RENARD 7° - Amicale du Personnel Municipal de Metz et Assimilés - Participation de la Ville de Metz.
M. le Maire 8° - Projet de requalification urbaine du site de Bon Secours - Lancement d'un dialogue compétitif.
M. GANDAR 9° - Cession de deux terrains situés dans la ZAC de la Petite Voëvre - Développement des activités de la régie HAGANIS.
M. KOENIG 10° - Acquisition d’une emprise foncière située à l’angle des rues des Minimes et du Petit Champé incorporée de fait dans le domaine
public communal.
Mme FERRARO 11° - Rétrocession de terrains situés rue Canrobert à Metz Devant-les- Ponts.
Mme KAUCIC 12° - Adhésion au réseau national des collectivités pour l’habitat participatif.
Mme KAUCIC 13° - Conventions de réservation de logements sociaux.
M. TOULOUZE 14° - Forum de la Solidarité Internationale - Attribution d’une subvention au Comité Catholique contre la Faim et pour le
Développement.
M. SCUDERI 15° - Projet transfrontalier autour des Energies Urbaines. 2
M. SCUDERI 16° - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations socio-éducatives.
Mme RIBLET 17° - Financement de l’évènementiel sportif.
Mme MERTZ 18° - Dénomination de voies publiques.
Mme BRESSON 19° - Réalisation de travaux dans les édifices cultuels - Programme 2013 - Eglise du Très Saint-Sacrement : travaux de réfection des
peintures intérieures.
Mme BRESSON 20° - Projet d’acquisition d’un local par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément.
M. TOULOUZE 21° - Etat n°1 de régularisation des décisions modificatives.
M. TOULOUZE 22° - Ajustement d'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP 13029 "Rénovation de l'Arsenal").
M. le Maire 23° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30
Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
24° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 28 février 2013, à 18h01, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 22 février 2013.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (arrive au point 1), M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme OLESINSKI Marielle (arrive au point 1), M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (arrive au point 2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice (arrive au point 1), Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier (arrive au point 1), M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (excusé début de séance - arrive au point 1), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme BRESSON Maryse (arrive au point 1), Mme GANGLOFF Catherine (arrive au point 1), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (quitte au point 5), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine (arrive au point Divers 1), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. 3
Absents ayant voté par procuration :
- M. LIOGER Richard (procuration à M. le Maire),
- Mme PALLEZ Christiane (procuration à M. FONTE Antoine),
- Mme SALLUSTI Patricia (procuration à M. TOULOUZE Jean-Michel), - M. BELHADDAD Belkhir (procuration à M. TRON Jacques),
- Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration M. KOENIG Sébastien), - Mme OLESINSKI Marielle (procuration à Mme FERRARO Françoise), - M. SCUDERI Thomas (procuration à M. HEULLY Bernard)
- Mme SAADI Selima (procuration à Mme DE OLIVEIRA Nathalie) - M. LECOCQ Jean-Louis (procuration à M. GANDAR Pierre),
- Mme KNECHT Huguette (procuration à M. PLANCHETTE Daniel), - Mme LEBLAN Brigitte, (procuration à M. DARBOIS René),
- Mme DUPONT Laure (procuration à Mme BORI Danielle),
- Mme SAGRAFENA Myriam (procuration à Mme LETY Michèle),
- Mme BOH-PETIT Dominique (procuration à M. KHALIFE Khalifé), - M. THIL Patrick (procuration à M. ALDRIN Jérémy).
Absents excusés :
M. LEKADIR Hacène, Mme STEMART Anne.
Absente non excusée :
Mme OASI-SCHAEFER Catherine.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne une information concernant le calendrier prévisionnel sur la réforme des rythmes scolaires.
DCM N°13-02-01 : Réalisation de la future Cité des congrès – Participation au financement et principe de création d’une SPL commune entre la Ville de Metz, Metz Métropole et le Département de Moselle :
M. JEAN, Rapporteur, expose que dans le cadre de la ZAC de l’Amphithéâtre, la Ville de Metz et Metz Métropole ont prévu la réalisation d’un Centre des congrès, projet majeur du développement de l'agglomération messine.
Au rang des grands équipements, outre le palais omnisports « les Arènes » déjà opérationnel depuis 2002, le parking Gare Centre Pompidou-Metz, évidemment le Centre Pompidou Metz, le Centre des Congrès est destiné à compléter le vaste programme des équipements publics du Quartier de l'Amphithéâtre.
I. Les enjeux de la programmation
1° Principes de cohérence fonctionnelle et technique
Le futur Centre des congrès regroupera différentes fonctions pour pouvoir accueillir les congressistes dans les meilleures conditions sur 16 000 m² de surface plancher.
Il devra tout d’abord permettre leur accueil mais également leur restauration sur un site unique. Il intégrera des espaces d’exposition, espaces indispensables pour le bon fonctionnement de l’équipement et sa commercialisation. 4
La complexité du site retenu est une contrainte forte pour les concepteurs mais également une source d’attractivité grâce à sa centralité ainsi qu’à la proximité de la gare et de capacités importantes de parkings. Son positionnement en face du Centre Pompidou-Metz permettra d'assurer des synergies d'usage entre les 2 équipements.
2° Définition programmatique des besoins pour le Centre des congrès
Pour répondre aux principes de cohérence indiqués au 1° ci-dessus les besoins portent principalement sur :
- 2 auditoriums : l’un d’une capacité de 1 200 places assises (modulable) et de 400 places (transformable en salle de commission),
- 2 halls d’exposition d’une surface totale d’environ 4 500 m² (soit environ 200 stands sur 2 niveaux),
- des salles de commissions d’une capacité totale de 1 600 places assises, - restauration avec une capacité de 1 200 repas en banquet.
Cette capacité permet d’envisager l’organisation de l'ordre de 36 congrès et manifestations par an dont 20 % à l’international générant entre 13 et 15M€ par an de retombées économiques locales directes et indirectes.
3° Définition des besoins complémentaires « d’opportunité » au sein du Centre des congrès
Dans le cadre d’études menées conjointement avec la SNCF et la SAREMM sur l'organisation d'un Ilot des échanges intégrant un Pôle d'Echanges Multimodal (PEM), des bureaux et un hôtel à l'arrière de la gare de Metz, plusieurs aménagements sont envisagés à court et moyen terme autour et dans le Centre des congrès :
- 2 galeries entre les deux souterrains traversant la gare et une relation avec le parvis des Droits de l’Homme,
- le souterrain dit des arrivées (passage Adrienne Thomas) sera conforté dans son rôle d'accès sud à la gare et constituera un point d’échange entre plusieurs fonctionnalités (accès haut au centre des congrès, aux transports, à l’hôtel, aux espaces publics…),
- l’intégration de fonctionnalités annexes associées aux importants flux de personnes que génèrent tant la gare que l'activité congrès (surfaces réservées au sein du bâtiment).
II. La localisation
Le plan directeur de la ZAC, établi par l'Agence Nicolas Michelin & Associés (ANMA) localise le Centre des congrès à un emplacement stratégique dans la partie nord du Quartier de l'Amphithéâtre.
Cette localisation s'inscrit dans un contexte de programme complexe, associant par juxtaposition et superposition différentes fonctionnalités : économiques, transports et transit et information de voyageurs.
III. Le mode opératoire et le financement
1° Le financement
Sur la base d’environ 16 000 m² de surface plancher, le coût travaux du bâtiment a été estimé à 62,2 M€ HT (valeur mi 2012) toutes dépenses confondues et 69,7 M€ HT en euros courants (valeur 2017). 5
En intégrant le volet énergétique (amélioration des rendements énergétiques, maîtrise des coûts par les utilisateurs, etc...), l’opération se situera dans une fourchette comprise entre 70 et 72 M€HT (valeur 2017).
Les participations sur la part travaux sont assurées à hauteur de 27,5 M€ de co-financements acquis (10 M€ par Metz Métropole, 10 M€ par le CG57, 5 M€ par l’Etat et 2,5 M€ par la CCIT), 5 M€ de financements sollicités (Région et CCI) et 30 M€ à apporter par la Ville de Metz.
Outre les 10 M€ initiaux, Metz Métropole s’est engagée à verser au projet et à son fonctionnement à long terme, la somme de 550 000 €/an actualisée, affectée jusque-là au soutien de l’activité congrès de l’agglomération.
Compte tenu de la nature du futur équipement et de l’exigence d’excellence de son fonctionnement, les partenaires envisagent en effet de contractualiser, dès la conception, un volet de dépenses liées au Gros Entretien-Renouvellement (GER).
2° La création d’une Société Publique Locale (SPL)
Eu égard à la notion d’intérêt communautaire conditionnant l’exercice de sa compétence en matière de développement économique, Metz Métropole a initié l’opération et a attribué à GL Events l’exploitation de l’activité congrès par voie de délégation de service public.
Par délibération en date du 12 novembre 2012, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a également autorisé le Président de l’Agglomération à se rapprocher de la Ville de Metz et des autres actionnaires pressentis pour définir les modalités de portage et de financement du projet.
L’implication du Département de Moselle
Suite à sa décision de porter le cofinancement du projet à un montant forfaitaire de 10 M d’euros contre 5 M d’euros initialement, le Président du Conseil Général a fait part de son souhait d’être plus qu’un simple contributeur dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) mais de devenir partie prenante du projet tant dans sa conception, que sa réalisation, son exploitation et son évolution ultérieure.
Le Centre des congrès s’affirme ainsi comme un projet d’intérêt général dont le rayonnement est au moins départemental, voire régional et transfrontalier.
Pour répondre à cette nouvelle donne, la solution d’une Société Publique Locale, groupement exclusivement constitué de collectivités territoriales (loi du 28 mai 2010) a été retenue et présente plusieurs avantages :
- prise en compte de l'existence d'un « concours de compétences », chaque collectivité pouvant identifier notamment ses compétences propres et y trouver par là même les justifications en termes de financements,
- une rencontre de volontés pour développer une compétence partagée dans un cadre clairement défini.
La SPL assurera notamment la maîtrise d’ouvrage du projet dans la phase de construction.
Le capital social est prévu à hauteur de 37 000 €.
Les 3 collectivités se sont entendues sur sa répartition qui pourrait être la suivante :
o 48 % Ville de Metz,
o 31 % Metz Métropole, 6
o 21 % Département de la Moselle.
La gouvernance de la future SPL, dont les projets de statuts donneront lieu à une approbation ultérieure s’organisera autour des principes suivants :
1. Un Conseil de surveillance qui sera composé de 9 membres, dont 3 au titre de chacune des collectivités actionnaires ;
2. Un directoire qui se composera de 3 représentants des collectivités, soit un pour chacune des collectivités actionnaires. La Ville de Metz sollicitera la présidence eu égard à son implication financière prépondérante.
Outre leur apport initial, les collectivités locales actionnaires s’engagent à financer le GER et le bouclage du plan de financement selon une répartition en cours de discussion.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter aux côtés de Metz Métropole, le principe de la création d’une Société Publique Locale et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener toute discussion utile avec les partenaires déclarés ou susceptibles de devenir actionnaire(s) de la SPL et de finaliser avec eux les conditions et modalités de leur participation, étant précisé que les statuts de la SPL seront soumis ultérieurement au Conseil Municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la participation de la Ville de Metz au processus de réalisation de la Cité des congrès et à son financement.
- D’APPROUVER en conséquence le principe de création d’une Société Publique Locale (SPL) chargée de porter l’opération envisagée de réalisation conjointe du futur Centre des congrès ainsi que le suivi de son exploitation étant précisé que le contrat de délégation de service public sera transféré à la SPL par Metz Métropole une fois le nouveau Centre des congrès réalisé.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à participer aux discussions avec Metz Métropole et le Département de la Moselle ainsi que tout actionnaire potentiel pour finaliser les modalités de constitution de la future Société Publique Locale, notamment les modalités de participation définitives des actionnaires au financement du projet et au fonctionnement de la société.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, M. THIL Patrick, M. MARECHAL Jacques, Mme BORI Danielle, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. THIL Patrick.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 38 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. 7
KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme BRESSON Maryse, Mme GANGLOFF Catherine.
Voix contre : 1 : M. MARECHAL Jacques.
Abstention : /
Absents au moment du vote : 3 : M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme STEMART Anne.
Ne prennent pas part au vote : 13 : Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-02 : Création d’un restaurant scolaire et de locaux périscolaires à la Corchade : approbation du programme de l’opération et lancement du concours de maîtrise d’œuvre :
Mme BORI, Rapporteur, expose que la Ville de Metz s’est engagée dans une politique volontariste d’accroissement de la capacité d’accueil de ses restaurants scolaires. Cette politique associée à une tarification attractive connaît un succès certain, la fréquentation de la restauration scolaire ayant augmenté de 43 % de 2007 à ce jour.
Cette hausse de la fréquentation a entraîné la saturation du restaurant des Hauts de Vallières dont une partie des effectifs a d’ailleurs été transférée en début d’année scolaire 2012/2013 au Centre Socio-culturel de la Corchade.
Pour répondre à l’augmentation des effectifs de la restauration scolaire ainsi qu’à une demande grandissante de prise en charge des enfants après les heures de classe, la Ville de Metz envisage la création d’un nouvel équipement, permettant un accueil de qualité pendant la pause méridienne et le temps du périscolaire du soir. Outre les salles de restauration, l’aménagement de l’espace intègrera des locaux périscolaires permettant le déroulement d’activités pédagogiques lors de la pause méridienne et pendant le temps périscolaire du soir.
Nouveau lieu de vie au sein du quartier, cet équipement qualitatif tant au niveau opérationnel que pédagogique, accueillera les écoles des groupes scolaires La Corchade - Les Sources, Le Val - Les Chardonnerets et en attendant d’atteindre son effectif cible, les élèves du groupe scolaire Les Bordes - Peupliers, déjeunant actuellement sur le restaurant scolaire de Borny. Sa capacité d’accueil lors de la pause méridienne sera de 200 places.
Le Cabinet AUBRY & GUIGUET Programmation a été retenu, pour définir l’étude de programmation de l’équipement projeté.
Les principes d’organisation retenus pour ce bâtiment, d’une surface hors œuvre (SHO) de 1200 m² environ et qui bénéficiera par ailleurs, de la certification « Haute Qualité Environnementale », sont les suivants :
- Un accueil comprenant des espaces de vestiaires et des sanitaires contigus aux salles à manger.
- Des salles à manger spécifiques aux élèves des écoles maternelles et élémentaires devant garantir une ambiance acoustique, lumineuse et thermique de qualité. 8
- Une cuisine en liaison froide, intégrant un espace de déchargement et des zones de réception des marchandises.
- Des locaux périscolaires, comprenant des salles d’activités dédiées aux écoles maternelles et élémentaires, et alliant les temps de détente et d’activités.
- Des espaces extérieurs aménagés, comprenant des lieux de détente et de jeux ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée à l’organisation des accès et des stationnements.
Le terrain municipal le plus adapté pour accueillir cet équipement est situé à l’angle des rues des Jacinthes et des Tournesols à proximité immédiate du groupe scolaire La Corchade. Cette implantation, en alignement des constructions existantes, permettra au bâtiment de s’intégrer harmonieusement au cadre urbain et offrira une bonne lisibilité à un nouveau lieu d’animation pour le quartier.
Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’œuvre externe, désignée à l’issue d’une procédure de concours restreint.
La livraison de l’équipement est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2015.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de cette opération pour un coût global prévisionnel estimé à 3 500 000 € TTC, valeur février 2013,
- d’approuver les éléments de l’étude de programmation,
- d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre avec un rendu sur APS (Avant-Projet Sommaire) et de désigner à cet effet cinq membres du Conseil Municipal et leurs suppléants pour faire partie du jury chargé, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
S’agissant du concours de maîtrise d’œuvre, il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 31 000 € TTC à chaque concurrent remettant une offre conforme au règlement du concours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de construction d’un équipement regroupant la restauration scolaire et le périscolaire du soir, pour un montant prévisionnel estimé à 3 500 000 € TTC, valeur février 2013, à imputer sur l’autorisation de programme AP 12020 – création et rénovation de restaurants scolaires ;
- D’IMPLANTER l’équipement projeté sur la parcelle située à l’angle des rues des Jacinthes et des Tournesols ;
- D’APPROUVER le programme détaillé de l’opération comprenant les orientations définies ci-dessus ;
- D’ORGANISER un concours restreint de maîtrise d’œuvre avec un rendu sur APS (Avant-Projet Sommaire) ;
- D’ELIRE à la représentation proportionnelle cinq membres du Conseil Municipal et leur suppléant devant faire partie du jury chargé, sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
- DE DESIGNER :
Titulaires : Suppléants :
- Mme Danielle BORI - Mme Françoise FERRARO 9
- M. Jean-Michel TOULOUZE - Mme Patricia SALLUSTI
- M. Gilbert KRAUSENER - Mme Catherine GANGLOFF - M. Stéphane MARTALIE - Mme Nathalie DE OLIVEIRA - Mme Michèle LETY - Mme Nathalie COLIN-OESTERLE pour siéger au jury précité ;
- DE LIMITER à trois le nombre de candidats à concourir ;
- D’ATTRIBUER une prime de 31 000 € TTC à chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment pour désigner le contrôleur technique et le coordinateur sécurité ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens. Les crédits d’études et de lancement du concours de maîtrise d’œuvre sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme LETY Michèle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 6 : M. JEAN Thierry, M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme NICOLAS Martine, Mme STEMART Anne.
DCM N°13-02-03 : Accueil périscolaire subvention 2013 – Acompte :
Mme BORI, Rapporteur, expose que la Ville s’est engagée dans le développement des accueils périscolaires et apporte à ce titre son soutien à 15 associations organisatrices. La fréquentation est en augmentation constante, en moyenne 1005 enfants fréquentent chaque soir les différentes structures qui proposent aux écoliers messins des activités éducatives de qualité. 10
Les critères d’octroi de subvention actés par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 sont les suivants : le nombre d’enfants accueillis, le nombre de sites gérés, la distance entre l’école et le site d’accueil périscolaire, le public accueilli et le nombre d’animateurs diplômés nécessaires.
De 2010 à 2013, la moyenne du nombre d'enfants fréquentant le périscolaire du soir passe de 825 à 1005, soit une hausse de 22 %. En janvier 2013, 1660 enfants étaient inscrits dans les différentes structures soit 18 % des enfants scolarisés
Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations concernées en deux versements : un acompte correspondant à 50 % de la somme allouée l’année précédente conformément à la présente délibération, et le versement du solde sur présentation des comptes 2012 certifiés et du bilan d’activité qui sera commun avec celui de la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, et fera l’objet d’une délibération en septembre
Une convention d’objectifs et de moyens définit les attentes de la Ville au regard des sommes allouées.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER le versement d’un acompte au titre de l’année 2013, correspondant à la moitié de la subvention allouée au titre de l’année civile 2012, selon le détail ci- après :
Associations Acompte 2013
ADAC’S (Centre Social de Bellecroix) 10 500,00 € AD PEP 57 5 700,00 € ARC EN CIEL Comité de gestion du centre social 13 300,00 € Association Familiale de Metz Vallières 20 500,00 € APE ASSOPEP Plantières 6 500,00 € AMIS 12 000,00 € CACS -Centre Social Lacour 5 650,00 € Du Côté des Loisirs 73 000,00 € Famille Lorraine de Devant-les-Ponts 4 500,00 € Interassociation de la Grange aux Bois 10 000,00 € Maison des Associations du Sablon 9 000,00 € MJC Boileau Pré-Génie 7 000,00 € MJC des 4 Bornes 11 350,00 € MJC Metz-Borny 22 500,00 € MJC Metz-Sud 7 000,00 € 218 500, 00 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées.
Les crédits sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme DE OLIVEIRA Nathalie.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 11
Voix pour : 40 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 15 : M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, M. LEKADIR Hacène, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme GANGLOFF Catherine, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-04 : Renouvellement de la convention triennale de partenariat avec l’EPCC Centre Pompidou-Metz :
M. FONTE, Rapporteur, expose que le 17 décembre 2009, le Conseil Municipal adoptait les statuts de l’EPCC Centre Pompidou-Metz et la convention de partenariat sur la période triennale 2010-2012.
Les membres fondateurs à savoir, le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou, la Région Lorraine, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Ville de Metz s’engageaient sur des objectifs communs de partenariat et de collaboration recouvrant le projet artistique et culturel du Centre Pompidou-Metz.
Dans ce cadre, la Ville de Metz entendait valoriser son territoire et développer son essor touristique en devenant une grande destination de séjour et de découverte grâce au Centre Pompidou-Metz et, de même, apporter dans un souci de cohésion sociale, une offre culturelle de qualité pour tous les messins notamment ceux qui ne disposent pas d’un accès aux biens et aux service culturels.
Les bilans réalisés par l’EPCC Centre Pompidou-Metz démontrent l’excellence des résultats acquis par cet établissement. Depuis mai 2010, on recense un peu plus de 1,7 M de visiteurs soit une moyenne de 600 000 visiteurs/an. L’année 2012 a vu 475 000 visiteurs fréquenter le Centre Pompidou-Metz dont 58 % sont des primovisiteurs, 50 % sont des lorrains, 25 % des visiteurs étrangers avec un taux de satisfaction de 89 %. Au cours de cette période 1100 œuvres provenant des collections du Centre Pompidou-Paris ont été vues sur les 10 expositions réalisées depuis 2010. Le projet artistique et culturel de cet établissement proposant des expositions temporaires uniques en France et en Europe, 500 évènements depuis sa création font la force et l’attractivité du Centre Pompidou-Metz, premier lieu le plus fréquenté en France en dehors de la région parisienne depuis son ouverture.
Tenant compte des éléments de bilan de cet établissement, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention et les objectifs déclinés précédemment pour une nouvelle période triennale (2013-2015). 12
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la période 2013-2015 avec l’EPCC Centre Pompidou- Metz et les membres fondateurs de l’EPCC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de partenariat sur la période 2013-2015 à conclure avec l’EPCC Centre Pompidou-Metz telle que jointe en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention 2013-2015 de partenariat avec le Centre Pompidou-Metz, tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la convention de partenariat et de ses modalités de mise en œuvre.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. MARECHAL Jacques, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine.
Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. THIL Patrick.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 3 : M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme STEMART Anne.
DCM N°13-02-04bis : Versement de la contribution financière 2013 à l’EPCC Centre Pompidou-Metz :
M. FONTE, Rapporteur, expose que dans le cadre des statuts de l’EPCC Centre Pompidou- Metz, la Ville est sollicitée pour une contribution financière 2013 d’un montant de 400 000 €.
Les premiers éléments de bilan de l’année 2012 démontrent le succès renouvelé de l’excellence des résultats acquis par cet établissement. Depuis mai 2010, on recense un peu plus de 1,7 M de visiteurs soit une moyenne de 600 000 visiteurs/an. L’année 2012 a vu 475 000 visiteurs fréquenter le Centre Pompidou-Metz dont 58 % sont des primovisiteurs, 50 % sont des lorrains, 25 % des visiteurs étrangers avec un taux de satisfaction de 89 %. Au cours de cette période 1100 œuvres provenant des collections du Centre POMPIDOU-Paris ont été vues sur les 10 expositions réalisées depuis 2010. 13
Le succès public de l’exposition 1917 confirme la place de premier équipement culturel (hors région parisienne) fréquenté en France en 2012.
S’agissant de la programmation 2013, les surprises et l’excellence de la création seront au rendez-vous : outre la poursuite jusqu’en avril de l’exposition « une brève histoire des lignes », nous aurons à voir en juin 2013 Allen Ginsberg et la beat Generation, une monographie sur Hans Richter à partir d’octobre 2013 intitulée « Rencontres », toujours en Octobre, une exposition intitulée « Paparazzi ».
Le point d’orgue de 2013 sera l’exposition intitulée « Vues d’en haut » de mai à Octobre 2013 dans le Grande Nef et la galerie 1 : sur plus de 2000 m², l’exposition plongera dans les rêves d’Icare et offre à travers plus de 350 œuvres en dialogue – peintures, photographies, dessins, films, maquette d’architecture… - un panorama inédit à travers l’art moderne et contemporain.
Parallèlement aux expositions temporaires, se poursuivra une offre artistique pluridisciplinaire régulière présentée dans le forum, l’auditorium et le studio ainsi qu’une programmation jeune public.
S’agissant du budget primitif 2013 de l’EPCC, validé en CA du 6 novembre 2012, il s’élève à 12 500 000 € en dépenses et recettes pour une sollicitation de la Ville à hauteur de 400 000 €. La Région Lorraine est sollicitée pour une participation à hauteur de 4 M€ et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole pour 4.6 M€. Le Centre Pompidou-Metz entend réaliser 3,5 M€ de recettes propres dont 850 000 € de mécénat.
Il est donc proposé de verser une contribution inchangée de 400 000 € pour le fonctionnement du Centre Pompidou-Metz en 2013, et de réaliser ce paiement en deux versements, le premier sur la base de la présente délibération, et le second à la réception du bilan de l’année 2012 et du rapport d’activités du centre.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER à l’EPCC Centre Pompidou-Metz une contribution de 400 000 euros. Cette contribution sera versée en deux acomptes : le premier acompte en mars 2013 et le second au vu de la réception du bilan comptable et du rapport d’activités de l’année 2012.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE 14
OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy, M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 5 : M. JEAN Thierry, M. LEKADIR Hacène, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme STEMART Anne.
DCM N°13-02-05 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l’année 2013 – Complément de programmation :
M. FONTE, Rapporteur, expose que dans la continuité de la politique culturelle municipale de soutien et de développement à l’action associative, il est proposé de verser des subventions à diverses associations culturelles afin de contribuer à leur fonctionnement ou de leur permettre de mener à bien leur projet au cours de l’année 2013, pour un montant total de 146 100 € dont le détail figure à la motion jointe.
Les demandes adressées au titre de l’aide au fonctionnement et de l’aide au projet ont été analysées selon plusieurs critères à savoir le siège social sur la commune, l’activité et son impact sur le territoire, le dynamisme, la pertinence et la qualité des actions menées au regard de l’intérêt local.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 146 100 € aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
Musiques
- Musiques Volantes 52 000 €
Théâtre
- Compagnie Astrov 15 000 €
- Compagnie Déracinemoa 5 000 €
- Compagnie Pardès Rimonim 10 000 €
- EPRA - Salle Braun 30 000 €
- La Lucarne 8 000 €
Danse contemporaine
- PH7 17 000 €
Histoire – Patrimoine
- Lorraine Etats-Unis 500 €
Aides au Projet
Théâtre
- Compagnie Coup de Théâtre (aide au projet Les chevaux à
la fenêtre de M. Visniec à l’Espace BM Koltès en novembre) 1 000 €
Arts plastiques et visuels
- Parcours d’artistes en Lorraine 7 600 €
(aides au projet Circuit d’ateliers d’artistes ouverts les 23/24 mars
et manifestation Arts en Stock place de la République le 25 mai) 15
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 5 : M. JEAN Thierry, M. LEKADIR Hacène, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme STEMART Anne.
DCM N°13-02-06 : Subventions à des associations de promotion du développement durable au titre de l’année 2013 :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose qu’au regard des sollicitations reçues, la Ville de Metz propose pour l’année 2013 de soutenir trois associations de promotion du développement durable dont l’objectif consiste à développer des programmes d’actions dans ce domaine tout au long de l’année.
Ces trois associations ont leur siège au Cloître des Récollets à Metz, dans des locaux mis à disposition par la Ville, et contribuent au développement de ce lieu emblématique dans le domaine de l’écologie et du développement durable par des actions de proximité, en direction des messins.
Ainsi, l’Institut Européen d’Ecologie (IEE), Association Loi Locale 1908, s’est donné comme objectif de promouvoir et développer toute initiative visant à améliorer la qualité de vie, l’environnement et les rapports entre les hommes, les sociétés et la nature. 16
L’IEE assure l’animation et la promotion d’actions relatives à l’environnement avec un cycle annuel de conférences à Metz accueillant plusieurs centaines de personnes et réalise des missions pédagogiques dans le domaine du développement durable.
Compte tenu des actions menées et des valeurs environnementales que souhaite défendre la Ville, cette association contribue au rayonnement de Metz à un niveau national, voire international.
La Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE), ensuite, a pour objet de promouvoir l’ethnopharmacologie et l’ethnobotanique et d’œuvrer pour le développement durable par l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et le développement des actions de formations et d’éducation du plus grand nombre.
La SFE doit réaliser en 2013 un cycle de conférences sur la santé et l’environnement, des actions pédagogiques dans le domaine de l’ethnopharmacologie appliquée et organisera des visites guidées des jardins de plantes médicinales et toxiques présents au Cloître des Récollets.
La Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes de Moselle (MAEC), enfin, a pour objectif de mener des actions d’éducation citoyenne et populaire auprès du grand public et de coordonner un réseau permettant la mutualisation des associations membres (12 associations membres).
La MAEC souhaite organiser à Metz en 2013 plusieurs manifestations locales (fête de la Nature, Jour de la Nuit, veillée des chauves-souris, etc.), mener un cycle de conférences et organiser la Fête des Récollets dont l’objectif consiste à faire découvrir aux messins le Cloître et ses « habitants ».
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ALLOUER une subvention de 50 000 euros à l’Institut Européen d’Ecologie (IEE). - DE VERSER une subvention de 10 000 euros à la Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE).
- DE VERSER une subvention de 5 000 euros à la Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes de Moselle (MAEC).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer :
- la convention d’objectifs et de moyens avec l’Institut Européen d’Ecologie, ainsi que tout document afférent à cette opération ;
- tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet des subventions, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. KOENIG Sébastien, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 17
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 8 : M. FONTE Antoine (x2), M. JEAN Thierry, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, M. MARTALIE Stéphane, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme STEMART Anne.
DCM N°13-02-07 : Amicale du Personnel Municipal de Metz et Assimilés - Participation de la Ville de Metz :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que l’Amicale du Personnel Municipal de Metz et Assimilés, constituée en association, a été créée pour maintenir et renforcer les liens d’amitié du personnel de la Ville de Metz et des Organismes Assimilés.
Pour mener à bien l’objet qu’elle s’est fixée, l’Amicale du Personnel Municipal de Metz s’engage à mettre à disposition de ses membres tous les moyens en sa possession pour instituer une mission d’entraide et d’assistance.
Ainsi, elle s’attache notamment à attribuer à ses adhérents des allocations à caractère social à l’occasion d’événements familiaux ou professionnels. Par exemple des secours exceptionnels sont octroyés et les adhérents de l’Amicale qui font valoir leur droit à la retraite bénéficient d’une prime de fidélité.
L’Amicale du Personnel Municipal de Metz intervient notamment dans des domaines ayant trait à la culture, au loisir, au sport, ainsi qu’à tous les services à caractère social, en suscitant et soutenant particulièrement toutes initiatives relatives à ces domaines.
Aussi, pour permettre à l’Amicale de mener à bien l’ensemble de ses missions, il est proposé que la Ville de Metz lui verse, au titre de 2013, une subvention de 1 155 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 155 000 € à l’Amicale du Personnel Municipal (APM).
- DE PRECISER que les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant au versement de cette subvention, et notamment la convention d’objectifs et de moyens.
Intervention de : / 18
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 6 : M. FONTE Antoine (x2), M. JEAN Thierry, M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme STEMART Anne.
DCM N°13-02-08 : Projet de requalification urbaine du site de Bon Secours - Lancement d'un dialogue compétitif :
M. le Maire, Rapporteur, expose que suite au déménagement du CHR Metz-Thionville-Briey sur le site de Mercy, l'hôpital Bon Secours qui représente une emprise de 2 Ha au cœur du quartier Nouvelle Ville sera libre de toute occupation dans le courant de l’année 2013. La municipalité a souhaité saisir cette opportunité pour initier une réflexion à plus grande échelle (4,3 Ha) afin de requalifier l'espace public, renforcer le lien avec le centre-ville et donner de vrais espaces de lisibilité à l'Eglise Ste Thérèse et au Lycée Louis Vincent. De manière générale, la municipalité souhaite renforcer la position centrale du site grâce à un traitement de l'espace public qualitatif et à un programme répondant aux besoins du quartier.
Afin de préparer la phase opérationnelle, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine a été sollicité par la Ville de Metz pour réaliser le portage foncier. Cette démarche s'inscrit dans la logique de la convention cadre qui a été signée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et l'EPFL le 27 février 2008 et permettant un portage foncier plus avantageux (étalement des paiements sur 5 ans et frais réduits à 1 %).
Dans ce cadre, l'EPFL a signé le 31 décembre dernier l'acte de vente du CHR dont l'acquisition s'élève à 11,5 M€. Il assure désormais la sécurisation du site tout en menant l'ensemble des études préliminaires nécessaires à la poursuite du projet : diagnostic amiante avant déconstruction, diagnostic déchet avant déconstruction et diagnostic technique. Au vu des résultats de ces différents diagnostics, les études de démolition seront lancées.
Parallèlement aux études de l'EPFL, la Municipalité souhaite engager dès maintenant le projet de requalification urbaine. A cet effet, il est proposé :
De lancer le projet de requalification urbaine du site de Bon Secours.
D’organiser un dialogue compétitif sur esquisse détaillée au vu de la complexité et des enjeux du projet, permettant de choisir une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine qui 19
comprendra obligatoirement les compétences suivantes : un urbaniste, un BET VRD, un paysagiste, un BET environnementaliste, un architecte.
De constituer un comité consultatif comprenant des élus, des architectes et des membres qualifiés, pour avis à la phase d’attribution, notamment ; la Commission d’Appel d’Offres restant l’instance délibérative quant au choix de l’attributaire. De limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 40 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis l'offre finale conformément au règlement du dialogue compétitif.
De mettre en œuvre les éléments de projet suivants :
- Une redéfinition et une optimisation des circulations automobiles sur l'ensemble du
périmètre d'étude.
- Une requalification et la définition de nouveaux usages pour les espaces publics
qui auront été libérés de la circulation automobile.
- La mise en place d’espaces verts d’agréments ou de promenades vertes.
- La réalisation de logements et/ ou de bureaux.
- La réalisation de cellules commerciales permettant l’implantation de services ou
commerces de proximité.
- La réalisation de 1000 à 3000 m² d’équipements de proximité.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ORGANISER un dialogue compétitif en maîtrise d'œuvre urbaine ;
- D’APPROUVER programme exposé ci-dessus ;
- D’APPROUVER la constitution du comité consultatif ;
- DE LIMITER à trois le nombre de candidats admis à concourir ;
- D’ATTRIBUER une prime de 40 000 € TTC à chaque concurrent non retenu ayant remis une offre conforme au règlement du dialogue compétitif ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du code des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre et autorise le Maire à effectuer toute démarche en ce sens.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, M. GANDAR Pierre, M. KOENIG Sébastien, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. ALDRIN Jérémy.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 35 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine.
Voix contre : / 20
Abstention : /
Absents au moment du vote : 8 : Mme BORI Danielle (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. LEKADIR Hacène, M. KRAUSENER Gilbert, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme STEMART Anne. Ne prennent pas part au vote : 12 : Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-09 : Cession de deux terrains situés dans la ZAC de la Petite Voëvre - Développement des activités de la régie HAGANIS :
M. GANDAR, Rapporteur, expose que la régie HAGANIS souhaite, dans le cadre de la reprise de l’ensemble des activités de traitement des déchets de la société SOMERGIE, acquérir deux terrains attenants à la plate-forme d’accueil et de valorisation des déchets (PAVD) sur la ZAC de la Petite Voëvre que ladite société s’était engagée à acheter en 2010.
Ces terrains d’une superficie totale de 14 907 m² sont destinés à développer une activité industrielle et de services dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets et plus particulièrement :
- une plate-forme de valorisation des déchets (PAVD),
- une déchetterie professionnelle,
- une zone d’accueil de parc à bois et de traitement destinée éventuellement à la production de biogaz sur le site,
- une déchetterie pour les particuliers (transfert de la déchetterie actuelle sur la zone), - la réorganisation et l’extension de la plate-forme d’accueil et de valorisation des déchets.
Le service France Domaine a évalué ces parcelles à 30 € HT le m² pour le terrain BS n°46 (189 300 € HT) et à 35 € HT le m² pour l’emprise cadastrée BS n°45 (300 895 € HT).
Il est donc proposé de céder ces terrains à la régie HAGANIS pour un montant de 490 195 € HT auquel s’ajoutent les frais de participation à l’enfouissement de la ligne HTA sur le terrain BS 46 pour la somme de 18 446,02 € HT avec constitution d’une servitude au profit de l’UEM, ce qui porte le montant global à 508 641,02 € HT, soit approximativement 608 334,66 € TTC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CEDER, en l’état, à la régie HAGANIS- rue du Trou aux Serpents à Metz les terrains communaux cadastrés sous :
BAN DE BORNY
Section BS – n°45/6 – 8 597 m²
Section BS – n°46/6 – 6 310 m²
dans le cadre d’une activité industrielle et de services dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets.
- DE REALISER cette cession moyennant le prix global de 508 641,02 € HT, correspondant à :
- cession des terrains pour un montant de 490 195 € HT ;
- participation à l’enfouissement de la ligne HTA sur la parcelle BS 46 pour une somme de 18 446,02 € HT ;
payable au comptant à la signature de l’acte authentique ; 21
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- D’ENCAISSER la recette sur le budget des zones ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 40 : M. GROS Dominique (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre (x2), Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 15 : M. DARBOIS René (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. LEKADIR Hacène, M. HEULLUY Bernard, M. KRAUSENER Gilbert, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-10 : Acquisition d’une emprise foncière située à l’angle des rues des Minimes et du Petit Champé incorporée de fait dans le domaine public communal :
M. KOENIG, Rapporteur, expose que Metz Habitat Territoire propose à la Ville de Metz la cession d’une emprise foncière d’une surface approximative de 100 m², incorporée de fait dans le domaine public communal depuis de nombreuses années, à l’angle des rues des Minimes et du Petit Champé.
Il paraît donc nécessaire de régulariser cette situation et d’acquérir le bien concerné moyennant l’euro symbolique.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACQUERIR une emprise foncière d’environ 100 m², incorporée de fait dans le domaine public communal à l’angle des rues des Minimes et du petit Champé, à distraire de la parcelle cadastrée sous :
Ban de Metz :
Section 19 – n° 180 – 321 m²
appartenant à Metz Habitat Territoire – 10, rue du Chanoine Collin- 57000 METZ ; - DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique d’un euro, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné ; 22
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, ainsi que les frais d’arpentage ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 38 : M. GROS Dominique (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 16 : M. DARBOIS René (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. LEKADIR Hacène, M. HEULLUY Bernard, M. KRAUSENER Gilbert, M. GANDAR Pierre (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
Ne prend pas part au vote : 1 : Mme KAUCIC Isabelle.
DCM N°13-02-11 : Rétrocession de terrains situés rue Canrobert à Metz Devant-les- Ponts :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose que dans le cadre du Droit de Préemption Urbain, la Ville de Metz a acquis en date du 16 novembre 2011 deux terrains non bâtis d’une surface de 2 a 85 ca sis rue Canrobert à METZ Devant-les-Ponts appartenant à Monsieur Paul POTTECK.
Ces parcelles ont été achetées afin de constituer une réserve foncière permettant de créer un accès à la zone d’urbanisation future 2AU1 du PLU « En Bonne Fontaine », cette zone étant destinée à long terme à la réalisation d’une opération d’aménagement permettant de répondre à la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat à Metz, conformément au Plan Local d’Urbanisme.
Or, après un nouvel examen du dossier il s’avère que cet accès de 4 à 6 m de large, n’est pas adapté à la configuration des lieux et que son maintien ne présente pas d’utilité particulière dans la mesure où la zone précitée peut être accessible en d’autres endroits. 23
Il est donc proposé de procéder à une rétrocession de l’emprise de 2 a 85 ca à l’ancien propriétaire, en l’occurrence, M. Paul POTTECK, moyennant le prix de 40 000 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE RETROCEDER à l’ancien propriétaire, en l’occurrence M. Paul POTTECK, domicilié 4, rue des Chênes à Woippy, les terrains communaux cadastrés sous : BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section DY – n° 97 – 2 a 36 ca,
Section DY- n° 99 – 49 ca.
- DE REALISER cette rétrocession moyennant le prix de 40 000 €, payable au comptant à la signature de l’acte authentique ;
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice concerné ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 : M. GROS Dominique (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 14 : M. DARBOIS René (x2), M. LEKADIR Hacène, M. HEULLUY Bernard, M. KRAUSENER Gilbert, M. GANDAR Pierre (x2), Mme OASI- SCHAEFER Catherine, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-12 : Adhésion au réseau national des collectivités pour l'habitat participatif :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que l’Agenda 21 élaboré en octobre 2011, engage la Ville de Metz à expérimenter l’autopromotion immobilière ou habitat participatif.
Cette démarche se situe à la convergence de 4 enjeux :
- l'enjeu du droit au logement pour tous ; 24
- l'enjeu urbain dans notre manière de construire et fabriquer la ville ;
- l'enjeu de l'économie sociale et solidaire, dans son insertion entre logement public et promotion immobilière privée ;
- l'enjeu de la citoyenneté dans la capacité d'habitants de mener collectivement un projet pour vivre ensemble dans la ville.
Pour mener à bien cette expérimentation et favoriser l’autopromotion, la Ville de Metz souhaite dans un premier temps adhérer au réseau national des collectivités pour l'habitat participatif (cette adhésion est gratuite), créé en 2010 afin de réunir les collectivités (communes, intercommunalités, régions…), souvent sollicitées par des initiatives citoyennes en la matière, et souhaitant mutualiser leurs expériences sur le sujet. L'insuffisance de cadres réglementaires et organisationnels freine aujourd'hui l'émergence de tels projets.
La participation de la Ville de Metz à ce réseau permettra de finaliser les modalités de soutien de la municipalité à l’habitat participatif qui pourraient s’articuler autour des axes suivants :
- vente de terrains par la municipalité et aide financière éventuelle, sous forme d’abattements sur le prix du foncier, indexée sur des critères qualitatifs du projet, notamment les performances énergétiques et environnementales des bâtiments à construire ;
- financer l’accompagnement des groupes par un expert technique choisi par la Ville permettant de professionnaliser et sécuriser les projets : vérification de la faisabilité financière, établissement du programme définitif de l’opération et suivi de la phase de mise en œuvre ;
- financer une animation externe pour la promotion de l’habitat participatif et pour constituer les groupes, mettre sur papier leur projet de vie ;
- élargir l’expérimentation à 2 ou 3 groupes ce qui permettrait d’éviter le risque d’un échec de l’expérimentation (tous les groupes n’arrivant pas forcément au terme de la démarche), d’étudier plusieurs cas de figure (ZAC, dents creuses, différents type de groupe) et d’afficher rapidement une réelle offre.
Les modalités de soutien de la municipalité à l’habitat participatif feront l’objet d’une future délibération.
D’ores et déjà, le Réseau National des Collectivités s'engage auprès de ses partenaires pour :
- Agir en faveur de la sécurisation juridique et financière du montage des opérations ; - Créer un statut de coopérative d'habitants ;
- Permettre la réalisation d'habitat social ou coopératif en faveur de la production de logements sociaux et de mixité sociale ;
- Renouveler les modes de production du logement par l'innovation sociale et citoyenne.
Une Charte du réseau fixe les grandes orientations, elle préserve une liberté d'expérimentation et de soutien local propres à chaque collectivité. Elle garantit donc le développement d'une diversité de modèles. Le réseau se veut à la fois :
- Un réseau actif d'échanges d'expériences ;
- Un outil opérationnel permettant d'apporter des stratégies concrètes d'accompagnement ;
- Une démarche ouverte vers les autres acteurs concernés ;
- Un réseau prospectif et engagé pour faire de l'habitat participatif une composante des politiques publiques ; 25
- Une force de « lobbying » pour interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de lever les freins réglementaires existants.
Au 1er octobre 2012, les collectivités membres sont les suivantes :
- Villes : Angers, Bègles, Besançon, Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Montreuil, Nanterre, Nantes, Paris, Rennes, Riom, Saint-Denis, Saint-Herblain, Strasbourg, Toulouse, Vandœuvre-lès-Nancy.
- Communautés urbaines : Arras, Bordeaux, Brest Métropole Océane, Grand Lyon, Toulouse Métropole.
- Communautés d'agglomérations : Angers Loire Métropole, Plaine Commune. - Conseils régionaux : Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la charte du réseau national des collectivités pour l'habitat participatif.
- D’ADHERER au réseau national des collectivités pour l'habitat participatif.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 14 : M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène, M. HEULLUY Bernard, M. KRAUSENER Gilbert, M. GANDAR Pierre (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-13 : Conventions de réservation de logements sociaux :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par LogiEst pour financer l’acquisition- amélioration de 8 logements PLAI situés 8 rue des Trinitaires et l’acquisition en VEFA par Neolia Lorraine de 14 logements (11 PLUS et 3 PLAI), ZAC de l’Amphithéâtre, ilot E3.7, Bâtiment G rue Lothaire à Metz. 26
En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, les SA d’HLM Néolia Lorraine et LogiEst s’engagent à réserver à la Ville un contingent de 20 % des logements produits dans le cadre de ces opérations.
Ces réservations font l’objet de conventions dont le projet est joint en annexe. L’attribution des logements sociaux sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les conventions de réservation de logements locatifs sociaux ci- annexées.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Interventions de : Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 9 : M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène, M. KRAUSENER Gilbert, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-14 : Forum de la Solidarité Internationale - Attribution d’une subvention au Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que la municipalité a fait de la participation citoyenne de tous et du renforcement de la citoyenneté à Metz un axe fort de son action. La poursuite de cette stratégie vise à soutenir des initiatives associatives de nature diversifiée, tout en veillant à privilégier des enjeux prioritaires, au titre desquels l’enjeu de la solidarité joue un rôle majeur.
Le 9 mars 2013 aura lieu à l’hôtel de ville le Forum de la Solidarité Internationale à l’initiative du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement qui, à l’instar des années précédentes, poursuivra un double objectif : 27
- Organiser l’accueil de partenaires appelés à témoigner de la réalisation de leurs projets. Cette manifestation permettra cette année d’accueillir des partenaires du Togo, du Liban et du Bénin.
- Sensibiliser la population aux enjeux de la solidarité internationale dans le cadre d’une économie mondialisée.
En accompagnement de l’accueil de cette manifestation, il est proposé d’apporter un soutien financier d’un montant de 500 euros au porteur du projet, dont le coût global se monte à 14 631,60 euros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VALIDER le principe du versement d’une subvention d’un montant de 500 euros au CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement).
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de l’absence de réalisation de l’action subventionnée. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 11 : M. FONTE Antoine (x2), M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène, M. KRAUSENER Gilbert, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-15 : Projet transfrontalier autour des Energies Urbaines :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que le collectif des Energies Urbaines a imaginé et organisé en 2012 la première édition du Festival « Place à la Rue ». Cette manifestation est le fruit d’un travail mené par les associations engagées en son sein depuis 2008 à l’initiative de la Municipalité et qui vise à favoriser l’émergence et le développement de pratiques sportives 28
et artistiques nouvelles à l’échelle locale. Les acteurs messins ont ainsi donné naissance à un temps festif à caractère citoyen valorisant les notions d’engagement et de partage.
Le succès public rencontré par la première édition a amené les villes du réseau QuattroPole à solliciter le collectif messin afin de réfléchir à l’élaboration d’une plateforme transfrontalière d’échanges culturels dont le festival « Place à la Rue » serait le temps fort annuel. Ainsi, les 10 associations messines proposent en collaboration avec leurs homologues allemands de Trèves et Sarrebruck, et luxembourgeois la mise en œuvre d’une coopération qui se traduira comme suit :
- 1 week-end d’échanges autour de la pratique du skate, du BMX et du graff à Trèves (26 et 27 janvier) ;
- 3 journées d’échanges et de création autour du hip-hop, le 23 mars à Sarrebruck et les 19 et 20 avril à Trèves ;
- 3 rencontres de Streetball les 13 avril, 4 et 25 mai à Sarrebruck, Trèves puis Luxembourg ;
- 2 week-ends de création autour du slam, en mars à Sarrebruck puis Trèves ; - 5 jours d’échanges et de création à Metz du 3 au 7 juin dans l’ensemble des disciplines précédemment évoquées ;
- 2 jours de festival « Place à la Rue », au Bowl des Arènes de Metz les 8 et 9 juin.
Pour chacune de ces manifestations, des groupes identifiés de jeunes âgés de 14 à 21 ans de chacune des quatre villes seront amenés à se rencontrer et travailler ensemble afin d’échanger sur leurs pratiques.
Le festival sera l’occasion pour les associations des quatre villes de valoriser le fruit de leur travail commun, mais également pour le public messin de découvrir les talents locaux à l’échelle transfrontalière dans les différentes disciplines : démonstrations, concours, concerts et divers spectacles vivants seront au programme, dont une création originale entièrement imaginée et mise en scène par les associations messines.
Le coût total de l’opération s’élève à 80 500 €. Pour cette nouvelle édition, le collectif a beaucoup travaillé à la recherche de nouveaux partenaires. C’est ainsi que 40 000 € seront pris en charge par des crédits européens (PEJA et Microprojet). De plus, le réseau QuattroPole s’est positionné favorablement en accordant une subvention de 20 000 € aux associations pour la réalisation de ce projet, somme répartie à part égale entre chacune des villes pour un montant de 5 000 €. Enfin, comme en 2012, il est proposé que la Ville de Metz participe à hauteur de 15 000 € au titre des crédits « Cultures Urbaines ».
Par conséquent, l’association Pushing portant le projet au nom du collectif, il est proposé d’attribuer à cette structure une subvention de 35 000 €. Sur ce montant, 20 000 € seront affectés au titre des actions QuattroPole, la Ville de Metz percevant une recette de 15 000 € de la part les trois autres villes du réseau.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER une subvention d’un montant total de 35 000 € à l’association Pushing au titre de l’organisation d’échanges transfrontaliers et de la manifestation « Place à la rue ».
- D’ACCEPTER la recette de 15 000 € versée par les trois autres villes du réseau QuattroPole. 29
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires et notamment l’avenant à intervenir avec l’association susvisée portant rappel de l’objet de la subvention et de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 35 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013.
Interventions de : Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. SCUDERI Thomas.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 11 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, M. KRAUSENER Gilbert, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-16 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations socio- éducatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’aide au fonctionnement apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 48 512.50 € au bénéfice des associations socio-éducatives recensées dans la motion jointe.
Pour la majorité des projets, il s’agit d’une reconduction du soutien apporté par la Ville les années précédentes aux associations qui contribuent à l’animation de notre territoire, et qui développent des projets d’éducation populaire favorisant la rencontre et le vivre ensemble.
La seule nouvelle demande émane de l’association Skeud en Vrac qui prend une part active dans le développement et la valorisation des activités relevant du champ des cultures urbaines auprès des jeunes publics, en lien avec les centres sociaux messins, et plus particulièrement ceux de Devant-les-Ponts, Chemin de la Moselle et Patrotte. Cette subvention de fonctionnement lui permettra d’envisager la pérennisation de son action, d’autant qu’elle accueille désormais un jeune messin en Service Civique. 30
A noter par ailleurs que la subvention de l’Association Famille Lorraine de Borny intègre un complément de financement de 550 € en vue de l’organisation d’une manifestation pour son cinquantième anniversaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes :
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe - Fort Moselle 500 € - Association Famille Lorraine de Borny 8 000 € - Association Familiale de Metz-Vallières 6 642.50 € - Association Familiale de l’Agglomération Messine 1 330 € - Amicale de la Corchade 1 300 € - Association Départementale Action Catholique des Enfants de
la Moselle
300 €
- Association Carrefour 2 600 € - Centre Culturel d'Anatolie 4 000 € - Dounia 8 000 € - Ecole de la Paix de Metz – Espace Corchade 1 050 € - Jeunesse Etudiante Chrétienne 300 € - La Ligue de l'Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques
de Moselle
2 400 €
- Planète Verte 1 450 € - Association des Délégués des Scouts et Guides de Metz-
Queuleu-Tivoli
640 €
- Scouts et Guides de France - Groupe Guy de Larigaudie
XIIème Metz
1 000 €
- Sport et Culture de Metz-Magny 6 000 € - Nouvelle Vie du Monde 1 500 € - Skeud en Vrac 1 500 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 48 512.50 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, 31
Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 11 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, M. KRAUSENER Gilbert, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-17 : Financement de l’évènementiel sportif :
Mme RIBLET, Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 39 000 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues :
- La 3ème édition du Circuit Mondial PREMIUM Juniors organisé par Metz Tennis de Table du 6 au 10 mars 2013 au Complexe Sportif Saint Symphorien. Ce circuit est passé de REGULAR à PREMIUM en 2012 grâce à la qualité de son organisation et constitue l’une des 24 étapes mondiales. Le label de circuit PREMIUM permettant aux joueurs de marquer un maximum de points pour leur classement mondial, cette compétition attirera les meilleurs joueurs, soit près de 220 compétiteurs âgés de 15 à 18 ans venant des 4 continents. Plus de 800 spectateurs seront également attendus pour assister à cet évènement sportif qui proposera sur une semaine, près de 10 heures de compétition par jour, avec une trentaine de nationalités représentées. Les rencontres seront retransmises sur le site internet de l’évènement, mais également diffusés sur Mirabelle TV (25 000 €).
- La Finale Nationale de la Coupe de France de Pétanque prévue du 21 au 23 mars 2013 au Complexe Sportif Saint Symphorien. L’organisation de cette compétition a été confiée par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal au club messin de la Ronde Pétanque, champion en titre de la compétition et champion d’Europe des Clubs sur la saison 2012-2013. Cette finale nationale regroupera les 8 clubs qualifiés pour les ¼ de finale. Le tirage au sort aura lieu début mars à Metz en présence de l’ensemble du comité de pilotage. Cette compétition sera largement relayée au niveau de la presse avec notamment la diffusion sur des chaines spécialisées comme Eurosport. L’organisation à Metz de cet évènement sportif considéré comme majeur dans le domaine des jeux de boules, participera à la promotion et au développement de cette discipline sportive (14 000 €).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 39 000 € :
Metz Tennis de Table 25 000 € (3ème édition du Circuit mondial PREMIUM Juniors – 6 au 10 mars 2013)
La Ronde Pétanque 14 000 € (La Finale Nationale de la Coupe de France des Clubs - 21 au 23 mars 2013) 32
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 11 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. KRAUSENER Gilbert, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. ANTOINE Christian, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-18 : Dénomination de voies publiques :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que dans le cadre de l'aménagement du nouvel axe routier permettant de fluidifier la circulation depuis la Voie Rapide Est, à l'occasion du développement de l'éco-quartier des Coteaux de la Seille, et pour améliorer la visibilité de certaines voies du ban communal, il est nécessaire de procéder à des dénominations.
Tenant compte des principes de l’hodonymie messine, il est proposé :
1) De dénommer le nouveau pont sur la rivière Seille reliant la rue des Frères Lacretelle à la place Camille Hocquard :
- Pont de Hurleloup
Hurleloup : Huloup, Hulloup, Hullouf
Etymologiquement "où hurlent les loups". Lieu-dit attesté dès avant 1300 situé devant la porte Mazelle, entre le ruisseau de la Cheneau et la route de Strasbourg à l'emplacement de l'hôpital militaire Legouest. 33
2) De dénommer la nouvelle voie reliant le chemin de Relaumont à la rue Georges Ducrocq :
- Rue Célestine MICHEL
Célestine MICHEL (1875-1957)
Célestine Anne Marie Michel (appelée également Anne-Marie Célestine Michel) est née à Metz dans une famille aisée de minotiers. Orpheline, elle suit une éducation pieuse et rigoureuse sur le plan scolaire. Vers 25 ans, elle crée et dirige le Patronage Sainte Cécile, qui encadre des filles d’ouvriers. Elle achète l’Hôtel de Burtaigne, maison natale de Caroline Colchen, fondatrice des Filles de Saint François de Sales, s'investit dans les bonnes œuvres et fait construire la salle Saint Bernard au 26 rue Haute-Seille à Metz pour abriter les femmes seules. Héritière d’une fortune, elle fonde en 1916 à Chazelles un orphelinat dont le président est Monseigneur Pelt et le parrain Robert Schuman. Elle y cache des personnes pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle côtoie la Société d’Histoire et d’Archéologie de la Lorraine, et fait restaurer des bâtiments comme la Maison des Têtes à Metz. Artiste, ses aquarelles et ses écrits lui valent une médaille de l’Académie Nationale de Metz. Célestine Michel décède à Metz en 1957, après avoir légué toute sa fortune au Département et à l’Évêché pour continuer son œuvre.
3) De dénommer la nouvelle voie, traversant le quartier, reliant la future rue Célestine Michel à la rue Georges Ducrocq :
- Rue de Haute-Rive
Haute-Rive
Ancien lieu-dit situé à l'emplacement de l'éco-quartier des Coteaux de la Seille.
4) De dénommer la nouvelle voie reliant la future rue Célestine Michel à la future rue de Haute-Rive :
- Rue Julien-François JEANNEL
Julien-François JEANNEL (1814-1896)
Pharmacien militaire en poste à Metz pendant la guerre franco-prussienne, il est considéré comme le précurseur de la poste aérienne. Alors que Metz est encerclée, il met au point avec le Docteur Papillon l'utilisation de ballons gonflés à l'hydrogène pour transporter les correspondances ("papillons") des officiers.
5) De dénommer la nouvelle voie reliant la future rue Julien-François Jeannel à la future rue Ernest-Maurice Mungenast :
- Rue Monsù DESIDERIO
Monsù DESIDERIO
Pseudonyme de Didier Barra et François de Nomé, peintres nés à Metz à la fin du XVIème siècle et installés à Naples. Didier Barra exécute particulièrement des vues panoramiques de villes, essentiellement Naples mais également Metz (Vue de Metz et descente de croix). François de Nomé représente principalement des intérieurs d'églises plongés dans le chaos, les tremblements de terre ou incendies. Leur œuvre globale est considérée comme variée et d'une invention exceptionnelle.
6) De dénommer la nouvelle voie articulée depuis la future rue Monsù Desiderio : 34
- Rue Ernest-Maurice MUNGENAST
Ernest-Maurice MUNGENAST (1898-1964)
Journaliste et écrivain de langue allemande. Né à Metz, fils d'une mère lorraine, originaire de Bitche, et d'un père allemand maître d'œuvre du portail de la cathédrale de Metz, il publie dans les années 1930 des romans se situant pour la plupart en Moselle annexée entre 1900 et 1914.
7) De dénommer la nouvelle voie reliant la future rue Julien-François Jeannel à la future rue Ernest-Maurice MUNGENAST :
- Rue Roger BISSIERE
Roger BISSIERE (1886-1964)
Peintre français de la nouvelle Ecole de Paris, il crée en 1958 les maquettes de deux verrières pour les tympans nord et sud de la cathédrale Saint-Etienne de Metz.
8) De dénommer le chemin articulé de la rue de Pouilly à la rue des Cent Jours :
- Chemin de Bouillon
Bouillon
Ancien lieu-dit situé à proximité.
9) De dénommer le carrefour giratoire situé rue Jean-Antoine Chaptal :
- Carrefour des exportateurs lorrains
Exportateurs lorrains
Entrepreneurs locaux qui se lancent à la conquête des marchés extérieurs. Le carrefour giratoire permet aux usagers l'accès aux locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la Moselle qui abrite la Maison de l'Export lorraine.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DENOMMER à Metz-Sablon et Metz-Queuleu le nouveau pont sur la rivière Seille reliant la rue des Frères Lacretelle à la place Camille Hocquard :
Pont de Hurleloup
- DE DENOMMER à Metz-Queuleu la nouvelle voie reliant le chemin de Relaumont à la rue Georges Ducrocq :
Rue Célestine MICHEL
- DE DENOMMER à Metz-Queuleu la nouvelle voie, traversant le quartier, reliant la future rue Célestine Michel à la rue Georges Ducrocq :
Rue de Haute-Rive
- DE DENOMMER à Metz-Queuleu la nouvelle voie reliant la future rue Célestine Michel à la future rue de Haute-Rive :
Rue Julien-François JEANNEL
- DE DENOMMER à Metz-Queuleu la nouvelle voie reliant la future rue Julien- François Jeannel à la future rue Ernest-Maurice Mungenast :
Rue Monsù DESIDERIO
- DE DENOMMER à Metz-Queuleu la nouvelle voie articulée depuis la future rue Monsù Desiderio :
Rue Ernest-Maurice MUNGENAST
- DE DENOMMER à Metz-Queuleu la nouvelle voie reliant la future rue Julien- 35
François Jeannel à la future rue Ernest-Maurice Mungenast :
Rue Roger BISSIERE
- DE DENOMMER à Metz-Magny le chemin articulé de la rue de Pouilly à la rue des Cent Jours :
Chemin de Bouillon
- DE DENOMMER à Metz-Borny le carrefour giratoire situé rue Jean-Antoine Chaptal :
Carrefour des exportateurs lorrains
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : M. LEBEAU Emmanuel.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
Voix contre : /
Abstention : 1 : M. LEBEAU Emmanuel.
Absents au moment du vote : 9 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-19 : Réalisation de travaux dans les édifices cultuels - Programme 2013 Eglise du Très Saint-Sacrement : travaux de réfection des peintures intérieures :
Mme BRESSON, Rapporteur, expose que par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2011 il a été décidé de réaliser la réfection partielle des peintures intérieure à l’église du Très Saint-Sacrement (Metz-Devant les Ponts) pour un montant de 58 500 € TTC.
Il est proposé de poursuivre les travaux de réfection des peintures intérieures à l’église du Très Saint-Sacrement pour un montant total estimé à 100 000 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Conseil Général de la Moselle sera sollicité financièrement par le biais d’une demande de subvention.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE POURSUIVRE les travaux de réfection des peintures intérieures à l’église du Très Saint-Sacrement (Devant les Ponts) pour un montant estimé à 100 000 € TTC. 36
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
- DE RECOURIR, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure correspondant au montant du marché en question et ce dans le respect des dispositions du code des Marchés Publics.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations notamment les marchés ainsi que le ou les avenant(s) éventuels(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le(s) marché(s) et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 9 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-20 : Projet d’acquisition d'un local par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément :
Mme BRESSON, Rapporteur, expose que par délibération en date du 3 décembre 2012, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément a décidé l’acquisition d’un local situé 8 Rue de la Tour aux Rats à Metz, au prix de 98 000 €, auprès de la Société SCI MABMV dont le siège est à Metz. Cet immeuble est destiné à servir de salle de réunion. 37
Aussi, conformément à l’article L 2541-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette acquisition.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DONNER un avis favorable à l’acquisition, par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément, d’un local situé 8 Rue de la Tour aux Rats à Metz au prix de 98 000 €.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 9 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-21 : État n°1 de régularisation des décisions modificatives :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que cet état concerne uniquement le Budget Principal et présente un total général de 12.894.652,08€ se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 12.816.838,00 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 77.814,08 €.
Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en dépenses concernent :
- le renouvellement des placements budgétaires : 9 000 000,00 € (en recettes également) ;
- les inscriptions nécessaires à la mobilisation du contrat long terme renouvelable si besoin (gestion active de la trésorerie) : 3 353 878,00 € (en recettes également) ; - le remboursement temporaire des subventions à l’ANRU perçues dans le cadre du GPV, soit 274 170,52 €, condition préalable au regroupement des opérations éligibles voulu par l’ANRU, par avenant à la convention, pour permettre le versement d’une subvention globale (en recettes) ; 38
- l’étude routière pour le désenclavement de la ZAC des Deux Fontaines, sur l’opportunité de créer une nouvelle voie permettant d’améliorer la circulation : 140 000,00 € ;
- les aménagements d’espaces verts à Borny et à la Grange aux Bois : 85 250,00 €.
Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en recettes concernent :
- le renouvellement des placements budgétaires : 9 000 000,00 € ;
- les inscriptions nécessaires à la mobilisation du CLTR si besoin : 3 353 878,00 € ; - l’inscription de la subvention globale attendue de l’ANRU après regroupement des opérations : 655 803,00 € ;
- la déconsignation des crédits dans le dossier de la SCI Les Hirondelles, suite à l’annulation de l’acquisition par préemption de l’immeuble sis 7 rue des Alliés (protocole transactionnel prévu par la délibération du 26 avril 2012) : 90 000,00 €.
Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en dépenses concernent :
- la subvention exceptionnelle à la SASP FC Metz pour prise en charge partielle de ses dépenses d’amortissement de travaux : 150 000,00 € (prévue par délibération du 20 décembre 2012) ;
- l’achat de sel pour sécuriser la voirie : 120 000,00 € ;
- la démolition des auvents du centre commercial du Pontiffroy, inesthétiques et sources de nuisances, avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France : 32 000,00 €.
Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en recettes concernent :
- les recettes obtenues de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le cadre de la lutte contre les copropriétés dégradées : 49 189,20 € (29 264,20 € pour le suivi-animation du PIG Habitat Dégradé et 19 925,00 € pour l'étude pré-opérationnelle sur les copropriétés dégradées de Borny effectuée par le CALM) ;
- les compléments de mécénat obtenus dans le cadre de la Nuit Blanche : 16 000,00 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 13.386.592,00 13.119.407,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -569.754,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -302.569,00 Totaux 12.816.838,00 12.816.838,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 388.153,08 77.814,08 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -7.770,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -302.569,00
Totaux 77.814,08 77.814,08
Totaux généraux 12.894.652,08 12.894.652,08 39
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 36 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme GANGLOFF Catherine. Voix contre : 10 : Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. Abstention : /
Absents au moment du vote : 9 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-22 : Ajustement d'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP 13029 "Rénovation de l'Arsenal") :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que la gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) permet de mieux gérer les investissements pluriannuels de la Ville, en s'adaptant au rythme d’avancement administratif et physique des projets.
Lors de la préparation budgétaire 2013, une enveloppe de 1,7 M€ avait été inscrite au service de l’Action Culturelle pour les travaux de Rénovation de l'Arsenal (EPCC Metz en Scènes).
Or, dans le cadre de la finalisation des études techniques, les besoins ont été précisés à hauteur des montants suivants :
- 1,8M€ pour la rénovation de la terrasse de l’Arsenal ;
- 0,6 M€ pour les travaux intérieurs de l’Arsenal.
Aussi, pour permettre la conclusion des marchés globaux de ce projet, il est nécessaire d'ajuster l’enveloppe d'AP à hauteur du total, soit 2,4 M€. Les recettes de l’Etat seront également et impérativement engagées en 2013 (année terminale du CPER en cours).
AP modifiées :
- Rénovation de l'Arsenal (AP-CP 13029) : enveloppe totale augmentée de 700 000 € pour être portée à 2,4M€ jusqu'en 2014 ; les crédits de paiement restent inchangés à 1,4M€ en 2013, et sont portés de 300k€ à 1,0M€ en 2014, sous réserve d'ajustement en fonction des réalisations effectives.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 40
- DE VALIDER la nouvelle prévision d’AP/CP de l'opération 13029 Rénovation de l'Arsenal comme suit : AP portée à 2,4M€ ; CP 2013 inchangés et CP 2014 portés de 300k€ à 1,0M€.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (x2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, Mme MEDOC Michèle, M. GANDAR Pierre (x2), M. HEULLUY Bernard, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel (x2), Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme GANGLOFF Catherine, Mme LETY Michèle (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), M. ANTOINE Christian, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : /
Abstention : /
Absents au moment du vote : 8 : M. FONTE Antoine (x2), M. LEKADIR Hacène, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme STEMART Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°13-02-23 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives :
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Décisions prises par M. le Maire
1° Recours contentieux
2° Décisions rendues
3° ARRETE N° 47 : Retrait anticipé de placement de fonds budgétaire. Trésor Public. Date de la décision : 23 janvier 2013, N° acte : 7.1
2ème cas : Décision prise par Mme BORI, Adjointe au Maire
Date de la décision : 19 décembre 2012, N° acte : 7.6
Interventions de : M. ALDRIN Jérémy, M. LEBEAU Emmanuel. 41
- Question orale de M. LEBEAU portant sur les mesures d’accueil des demandeurs
d’asile des Balkans et sur la fermeture du Pôle Asile de l’AIEM rue de Stoxey
(jointe en annexe).
- Réponse faite par M. le Maire (jointe en annexe).
L’ordre du jour de la séance du 28 février 2013 étant épuisé, le Président lève la séance à 22h58.
ANNEXES
ANNEXE 1 : Question orale de Monsieur LEBEAU concernant les mesures d’accueil des demandeurs d’asile des Balkans et la fermeture du Pôle Asile de l’AIEM rue de Stoxey.
ANNEXE 2 : Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de Monsieur LEBEAU.
P.V dressé le 8 juillet 2013
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle 42
ANNEXE 1
QUESTION ORALE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013
Monsieur le Maire,
J’ai été interpellé par un certain nombre d’habitants de
Bellecroix m’expliquant leur angoisse de « revivre » cette année
encore la situation délicate qu’ils ont connue l’année dernière.
En effet, vous n’ignorez pas le drame des demandeurs
d’asile (familles avec bébés), venus des Balkans, donc de
l’Europe, qui ont vécu dans le plus complet dénuement en
lisière de la forêt de Bellecroix pendant plus de 8 mois sans
aucune règle d’hygiène et de sécurité.
Afin que leur cadre de vie ne se transforme pas en un
nouveau bidonville et face à cette situation extrême, les
habitants de Bellecroix demandent :
- quelles sont les mesures précises que vous allez mettre en
place cette année pour éviter à nouveau une situation
identique à 2012 ?
- Quand est-il de la fermeture du Pole Asile de l’AIEM rue du
Stoxey qui avait été promise aux habitants de Bellecroix ?
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l'expression de mes
sentiments dévoués.
Emmanuel LEBEAU
Conseiller Municipal de Metz 43
ANNEXE 2
Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de Monsieur LEBEAU.
En réponse à votre question relative à l’inquiétude des habitants du quartier de Bellecroix de
voir se renouveler l’installation de campements illicites, dans des conditions très précaires et
inhumaines, je tiens tout d’abord à vous rappeler que la demande d’asile est un droit. Celui-
ci confère à ses ressortissants un statut protecteur particulier qui leur permet, dès le dépôt
d’une demande d’asile, de bénéficier de conditions matérielles d’accueil.
En référence à la directive européenne du 27 janvier 2003, cette offre d’accueil est de la
compétence exclusive du préfet, avec lequel la Municipalité est cependant en contact
permanent et travaille de concert.
Nous avons bien évidemment parfaitement conscience de tout le désagrément qu’a pu
causer aux habitants de Bellecroix, la présence dans leur proximité, de nombreuses familles
contraintes de vivre dans des conditions extrêmes de pauvreté et de manque d’hygiène, que
j’ai pu constater moi-même en me rendant sur les lieux. Je tiens d’ailleurs à saluer, la
patience et la compassion qu’ont pu manifester pendant ces quelques mois l’ensemble de
nos concitoyens.
L’ensemble des services municipaux et sociaux a su se mobiliser et s’adapter à la situation.
Ils ont su prendre les mesures qui s’imposaient en termes de propreté et de sécurité.
Aujourd’hui, il reste une dizaine de réfugiés à Bellecroix, et la Ville reste très vigilante quant
aux risques de nouvelles arrivées ; tout sera mis en œuvre, toujours en lien étroit avec les
services de l’Etat, pour éviter que ne se reproduise la situation rencontrée l’an dernier à
savoir un regroupement massif de réfugiés.
A cet égard, nous appuyons notamment fortement le projet de déplacement de la PADA
(Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile) de l’AIEM (agissant en tant qu’opérateur de
l’Etat). Sur ce point, j’ai reçu l’assurance du Préfet de son déménagement d’ici la fin du mois
de mars 2013. Par ailleurs, un projet de délocalisation de permanences de la PADA dans les
départements de la Meuse, des Vosges et du nord Meurthe-et-Mosellan devrait permettre
de limiter les flux sur la seule ville de Metz.