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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 13avril2023 Cugand
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 13avril2023 Cugand)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Fiscalité,
N° Acte Objet de la délibération Vote
2023-036 Installation d’un nouveau conseiller municipal A l'unanimité
2023-037
Modification de la composition des commissions communales suite
à la démission d’un conseiller municipal A l'unanimité
2023-038 Vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires A l'unanimité
2023-039 Vote des tarifs des locations de salle 20 voix pour 1 abstention
2023-040
Fixation des tarifs du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire et
de l’accueil de loisirs 18 voix pour 3 contre
2023-041
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint
Michel 2023 A l'unanimité
2023-042 Vote des subventions pour les associations Scolaires et Jeunesse A l'unanimité
2023-043 Vote des subventions pour les associations Sportives 20 voix pour 1 contre
2023-044 Vote des subventions pour les associations Culturelles et de Loisirs 20 voix pour 1 abstention
2023-045 Vote des subventions pour les associations à caractère social A l'unanimité
2023-046 Vente d’une parcelle communale en faveur de Terres de Montaigu A l'unanimité
2023-047
Acquisition des parcelles appartenant à M. BAHUAUD et Mme
VERGRIETE A l'unanimité
2023-048
Convention avec le SYDEV pour l’aménagement des abords du pôle
commerces (Tranche 1 – phase 2) A l'unanimité
2023-049
Avenant à la convention avec le SYDEV (2021ecl0200) pour la mise
en œuvre d’un programme d’innovation lumière A l'unanimité
2023-050
Convention de piégeage avec le Groupement Intercommunal de
Défense contre les organismes nuisibles A l'unanimité
2023-051 Convention de servitude avec Enedis A l'unanimité
2023-052 Recrutement d'agents non titulaires de droit public A l'unanimité
2023-053
Recrutement d’un vacataire pour l’entretien des gites : saison 2023-
2024 A l'unanimité
2023-054 Gratification des stagiaires BAFA A l'unanimité
2023-055 Création d’un emploi non permanent pour le Moulin à Foulon A l'unanimité
2023-056 Création d’un emploi permanent pour le pôle enfance A l'unanimité
2023-057
Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au
conseil municipal A l'unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023